Je suis juriste spécialisé en droit pénal des mineurs

T'en penses quoi qu'un mineur prend moins qu'un adulte alors que certains sont vraiment des tètes de cons totalement conscient qu'ils font quelques choses de mal ?https://image.noelshack.com/fichiers/2017/13/1490886827-risibo.png

Le 04 février 2024 à 00:44:12 :

Le 04 février 2024 à 00:40:58 :

Le 04 février 2024 à 00:39:56 :

Le 04 février 2024 à 00:38:43 :

Le 04 février 2024 à 00:37:20 :
Un OPJ qui me reçoit sans me notifier mes droits ni me dire que j'ai le droit à un avocat ? c'est un vice de procédure ?

ça veut dire quoi "qui me reçoit" ?

convocation judiciaire par un OPJ

non l'opj il est juste là pour te mettre un message sur ordre du procureur par exemple, y'a pas de notification de droits pour ça, si t'es juste convoqué au comico ou à la gendarmerie

sauf qu'il m'a convoqué pour un délit que j'aurais commis

pour un délit dans le cadre d'une audition où je suis mis en cause, on a droit à etre assisté d'un avocat normalement, mais si je comprends bien c'est à moi de venir avec mon avocat à la convocation ?

l'OPJ lui ça l'arrange que je vienne seul on dirait bien

ah oui si tu es cité à comparaître au tribunal correctionnel en effet tu dois être notifié de tes droits, tu auras un courrier du procureur normalement pour t'en informer

Le 04 février 2024 à 00:45:34 :
T'en penses quoi qu'un mineur prend moins qu'un adulte alors que certains sont vraiment des tètes de cons totalement conscient qu'ils font quelques choses de mal ?https://image.noelshack.com/fichiers/2017/13/1490886827-risibo.png

je suis pour, depuis l'affaire nahel, de créer une responsabilité des parents de par la négligence éducative (retirer les allocs ou logement social par ex) ça devrait bien dissuader ça

J’me suis toujours demandé

Si tu commets un crime ou un délit quand tu es mineur mais que tu es jugé longtemps après lorsque tu es majeur
Tu seras jugé par le tribunal pour enfant ou adulte ? Tu iras en prison pour adulte j’imagine ? Mais du coup, t’es « lésé » par rapport à ceux qui sont jugés immédiatement et envoyés en prison pour enfant ? Enfin comment ça se passe en pratique

Le 04 février 2024 à 00:49:19 :
J’me suis toujours demandé

Si tu commets un crime ou un délit quand tu es mineur mais que tu es jugé longtemps après lorsque tu es majeur
Tu seras jugé par le tribunal pour enfant ou adulte ? Tu iras en prison pour adulte j’imagine ? Mais du coup, t’es « lésé » par rapport à ceux qui sont jugés immédiatement et envoyés en prison pour enfant ? Enfin comment ça se passe en pratique

il est jugé sur le jour où la commission des faits infractionnels ont eu lieu
ça n'existe pas "être jugé longtemps après lorsque tu es majeur" dans la justice pénale des mineurs, sauf si t'avais 17 ans et demi par exemple, on va le juger par rapport à son action de quand il avait 17 ans et demi

Le 04 février 2024 à 00:51:19 :

Le 04 février 2024 à 00:49:19 :
J’me suis toujours demandé

Si tu commets un crime ou un délit quand tu es mineur mais que tu es jugé longtemps après lorsque tu es majeur
Tu seras jugé par le tribunal pour enfant ou adulte ? Tu iras en prison pour adulte j’imagine ? Mais du coup, t’es « lésé » par rapport à ceux qui sont jugés immédiatement et envoyés en prison pour enfant ? Enfin comment ça se passe en pratique

il est jugé sur le jour où la commission des faits infractionnels ont eu lieu
ça n'existe pas "être jugé longtemps après lorsque tu es majeur" dans la justice pénale des mineurs, sauf si t'avais 17 ans et demi par exemple, on va le juger par rapport à son action de quand il avait 17 ans et demi

Bah oui mais imagine si t’es juge à 22 ans par exemple pour un fait effectué à 15 ans, tu vas au tribunal pour enfant ? Mais du coup tu auras des peines pour adulte ?

Le 04 février 2024 à 00:54:54 :

Le 04 février 2024 à 00:51:19 :

Le 04 février 2024 à 00:49:19 :
J’me suis toujours demandé

Si tu commets un crime ou un délit quand tu es mineur mais que tu es jugé longtemps après lorsque tu es majeur
Tu seras jugé par le tribunal pour enfant ou adulte ? Tu iras en prison pour adulte j’imagine ? Mais du coup, t’es « lésé » par rapport à ceux qui sont jugés immédiatement et envoyés en prison pour enfant ? Enfin comment ça se passe en pratique

il est jugé sur le jour où la commission des faits infractionnels ont eu lieu
ça n'existe pas "être jugé longtemps après lorsque tu es majeur" dans la justice pénale des mineurs, sauf si t'avais 17 ans et demi par exemple, on va le juger par rapport à son action de quand il avait 17 ans et demi

Bah oui mais imagine si t’es juge à 22 ans par exemple pour un fait effectué à 15 ans, tu vas au tribunal pour enfant ? Mais du coup tu auras des peines pour adulte ?

Les délais de jugement quand t'es mineur sont assez courts, il ne dépassent pas les 1 an voire 2 ans généralement, donc ton cas de figure n'est pas possible
La justice des mineurs peut s'appliquer jusqu'à 21 ans en principe, donc oui un adulte de moins de 21 ans se verra appliqué des mesures et des peines pour mineurs s'il a commis une infraction quand il était mineur (en dessous de 18 ans du coup), par contre selon l'infraction commise ce sera plus spécifiquement devant le tribunal pour enfants mais devant le juge des libertés et de la détention, le juge d'instruction ou la cour d'assises des mineurs par exemple

Tu fais quoi plus précisément au tribunal des mineurs ?

Tu as ton CAPA ?

Le 04 février 2024 à 01:00:44 :
Tu fais quoi plus précisément au tribunal des mineurs ?

Tu as ton CAPA ?

juge ENM

Techniquement qu'est ce qui condamne une personne de 17 ans à baiser quelqu'un de moins de 15 vu que la majorité sexuelle concerne les majeurs civils ?

Le 04 février 2024 à 01:02:10 :

Le 04 février 2024 à 01:00:44 :
Tu fais quoi plus précisément au tribunal des mineurs ?

Tu as ton CAPA ?

juge ENM

Pourquoi tu précises pas directement "juge" alors

Ou alors auditeur de justice si t'es encore en formation

Le 04 février 2024 à 00:58:04 :

Le 04 février 2024 à 00:54:54 :

Le 04 février 2024 à 00:51:19 :

Le 04 février 2024 à 00:49:19 :
J’me suis toujours demandé

Si tu commets un crime ou un délit quand tu es mineur mais que tu es jugé longtemps après lorsque tu es majeur
Tu seras jugé par le tribunal pour enfant ou adulte ? Tu iras en prison pour adulte j’imagine ? Mais du coup, t’es « lésé » par rapport à ceux qui sont jugés immédiatement et envoyés en prison pour enfant ? Enfin comment ça se passe en pratique

il est jugé sur le jour où la commission des faits infractionnels ont eu lieu
ça n'existe pas "être jugé longtemps après lorsque tu es majeur" dans la justice pénale des mineurs, sauf si t'avais 17 ans et demi par exemple, on va le juger par rapport à son action de quand il avait 17 ans et demi

Bah oui mais imagine si t’es juge à 22 ans par exemple pour un fait effectué à 15 ans, tu vas au tribunal pour enfant ? Mais du coup tu auras des peines pour adulte ?

Les délais de jugement quand t'es mineur sont assez courts, il ne dépassent pas les 1 an voire 2 ans généralement, donc ton cas de figure n'est pas possible
La justice des mineurs peut s'appliquer jusqu'à 21 ans en principe, donc oui un adulte de moins de 21 ans se verra appliqué des mesures et des peines pour mineurs s'il a commis une infraction quand il était mineur (en dessous de 18 ans du coup), par contre selon l'infraction commise ce sera plus spécifiquement devant le tribunal pour enfants mais devant le juge des libertés et de la détention, le juge d'instruction ou la cour d'assises des mineurs par exemple

Mais là tu pars du principe que la justice est enclenchée juste après le fait
Imagine si le temps d’enquête et d’instruction (imaginons par exemple un meurtre, un braquage ….) laisse s’écouler plusieurs années avant de mettre l’auteur devant un juge

Le 04 février 2024 à 01:02:28 :
Techniquement qu'est ce qui condamne une personne de 17 ans à baiser quelqu'un de moins de 15 vu que la majorité sexuelle concerne les majeurs civils ?

je n'ai pas compris ta question
en effet y'a un trouble dans l'élaboration du discernement reconnu pour commettre une infraction à partir de 13 ans et le discernement de baiser à partir de 15 ans

Le 04 février 2024 à 01:03:03 :

Le 04 février 2024 à 01:02:10 :

Le 04 février 2024 à 01:00:44 :
Tu fais quoi plus précisément au tribunal des mineurs ?

Tu as ton CAPA ?

juge ENM

Pourquoi tu précises pas directement "juge" alors

Ou alors auditeur de justice si t'es encore en formation

parce que j'avais fait un précédent topic en écrivant juge je me suis fait insulté

Le 04 février 2024 à 01:03:17 :

Le 04 février 2024 à 00:58:04 :

Le 04 février 2024 à 00:54:54 :

Le 04 février 2024 à 00:51:19 :

Le 04 février 2024 à 00:49:19 :
J’me suis toujours demandé

Si tu commets un crime ou un délit quand tu es mineur mais que tu es jugé longtemps après lorsque tu es majeur
Tu seras jugé par le tribunal pour enfant ou adulte ? Tu iras en prison pour adulte j’imagine ? Mais du coup, t’es « lésé » par rapport à ceux qui sont jugés immédiatement et envoyés en prison pour enfant ? Enfin comment ça se passe en pratique

il est jugé sur le jour où la commission des faits infractionnels ont eu lieu
ça n'existe pas "être jugé longtemps après lorsque tu es majeur" dans la justice pénale des mineurs, sauf si t'avais 17 ans et demi par exemple, on va le juger par rapport à son action de quand il avait 17 ans et demi

Bah oui mais imagine si t’es juge à 22 ans par exemple pour un fait effectué à 15 ans, tu vas au tribunal pour enfant ? Mais du coup tu auras des peines pour adulte ?

Les délais de jugement quand t'es mineur sont assez courts, il ne dépassent pas les 1 an voire 2 ans généralement, donc ton cas de figure n'est pas possible
La justice des mineurs peut s'appliquer jusqu'à 21 ans en principe, donc oui un adulte de moins de 21 ans se verra appliqué des mesures et des peines pour mineurs s'il a commis une infraction quand il était mineur (en dessous de 18 ans du coup), par contre selon l'infraction commise ce sera plus spécifiquement devant le tribunal pour enfants mais devant le juge des libertés et de la détention, le juge d'instruction ou la cour d'assises des mineurs par exemple

Mais là tu pars du principe que la justice est enclenchée juste après le fait
Imagine si le temps d’enquête et d’instruction (imaginons par exemple un meurtre, un braquage ….) laisse s’écouler plusieurs années avant de mettre l’auteur devant un juge

je viens de te dire que la justice des mineurs n'est pas façonnée de la même façon que pour les majeurs
étant donné que la minorité va de 0 à 18 ans alors que la majorité est plus longue, on sait que le mineur évolue vite, donc la justice s'est arrangée à établir des délais courts pour juger les mineurs
délai d'instruction pour les mineurs c'est de 10 jours à 3 mois pour les infractions les plus graves, 6 à 9 mois moins graves

Le 04 février 2024 à 01:04:12 :

Le 04 février 2024 à 01:02:28 :
Techniquement qu'est ce qui condamne une personne de 17 ans à baiser quelqu'un de moins de 15 vu que la majorité sexuelle concerne les majeurs civils ?

je n'ai pas compris ta question
en effet y'a un trouble dans l'élaboration du discernement reconnu pour commettre une infraction à partir de 13 ans et le discernement de baiser à partir de 15 ans

En gros le texte sur la majorité sexuelle dit que les personnes condamnés à baiser quelqu'un de moins de 15 sont les majeurs civils
Du coup ça fait un trou pour les personnes de 17 qui pourraient techniquement le faire

Tu estimes à combien le temps avant d'être totalement dégouté de la nature humaine ?

Le 04 février 2024 à 01:05:49 :

Le 04 février 2024 à 01:03:17 :

Le 04 février 2024 à 00:58:04 :

Le 04 février 2024 à 00:54:54 :

Le 04 février 2024 à 00:51:19 :

> Le 04 février 2024 à 00:49:19 :

>J’me suis toujours demandé

>

> Si tu commets un crime ou un délit quand tu es mineur mais que tu es jugé longtemps après lorsque tu es majeur

> Tu seras jugé par le tribunal pour enfant ou adulte ? Tu iras en prison pour adulte j’imagine ? Mais du coup, t’es « lésé » par rapport à ceux qui sont jugés immédiatement et envoyés en prison pour enfant ? Enfin comment ça se passe en pratique

il est jugé sur le jour où la commission des faits infractionnels ont eu lieu
ça n'existe pas "être jugé longtemps après lorsque tu es majeur" dans la justice pénale des mineurs, sauf si t'avais 17 ans et demi par exemple, on va le juger par rapport à son action de quand il avait 17 ans et demi

Bah oui mais imagine si t’es juge à 22 ans par exemple pour un fait effectué à 15 ans, tu vas au tribunal pour enfant ? Mais du coup tu auras des peines pour adulte ?

Les délais de jugement quand t'es mineur sont assez courts, il ne dépassent pas les 1 an voire 2 ans généralement, donc ton cas de figure n'est pas possible
La justice des mineurs peut s'appliquer jusqu'à 21 ans en principe, donc oui un adulte de moins de 21 ans se verra appliqué des mesures et des peines pour mineurs s'il a commis une infraction quand il était mineur (en dessous de 18 ans du coup), par contre selon l'infraction commise ce sera plus spécifiquement devant le tribunal pour enfants mais devant le juge des libertés et de la détention, le juge d'instruction ou la cour d'assises des mineurs par exemple

Mais là tu pars du principe que la justice est enclenchée juste après le fait
Imagine si le temps d’enquête et d’instruction (imaginons par exemple un meurtre, un braquage ….) laisse s’écouler plusieurs années avant de mettre l’auteur devant un juge

je viens de te dire que la justice des mineurs n'est pas façonnée de la même façon que pour les majeurs
étant donné que la minorité va de 0 à 18 ans alors que la majorité est plus longue, on sait que le mineur évolue vite, donc la justice s'est arrangée à établir des délais courts pour juger les mineurs
délai d'instruction pour les mineurs c'est de 10 jours à 3 mois pour les infractions les plus graves, 6 à 9 mois moins graves

C'est quoi que tu ne comprends pas dans "le temps d’enquête" ?

Le 04 février 2024 à 01:09:17 :

Le 04 février 2024 à 01:05:49 :

Le 04 février 2024 à 01:03:17 :

Le 04 février 2024 à 00:58:04 :

Le 04 février 2024 à 00:54:54 :

> Le 04 février 2024 à 00:51:19 :

>> Le 04 février 2024 à 00:49:19 :

> >J’me suis toujours demandé

> >

> > Si tu commets un crime ou un délit quand tu es mineur mais que tu es jugé longtemps après lorsque tu es majeur

> > Tu seras jugé par le tribunal pour enfant ou adulte ? Tu iras en prison pour adulte j’imagine ? Mais du coup, t’es « lésé » par rapport à ceux qui sont jugés immédiatement et envoyés en prison pour enfant ? Enfin comment ça se passe en pratique

>

> il est jugé sur le jour où la commission des faits infractionnels ont eu lieu

> ça n'existe pas "être jugé longtemps après lorsque tu es majeur" dans la justice pénale des mineurs, sauf si t'avais 17 ans et demi par exemple, on va le juger par rapport à son action de quand il avait 17 ans et demi

Bah oui mais imagine si t’es juge à 22 ans par exemple pour un fait effectué à 15 ans, tu vas au tribunal pour enfant ? Mais du coup tu auras des peines pour adulte ?

Les délais de jugement quand t'es mineur sont assez courts, il ne dépassent pas les 1 an voire 2 ans généralement, donc ton cas de figure n'est pas possible
La justice des mineurs peut s'appliquer jusqu'à 21 ans en principe, donc oui un adulte de moins de 21 ans se verra appliqué des mesures et des peines pour mineurs s'il a commis une infraction quand il était mineur (en dessous de 18 ans du coup), par contre selon l'infraction commise ce sera plus spécifiquement devant le tribunal pour enfants mais devant le juge des libertés et de la détention, le juge d'instruction ou la cour d'assises des mineurs par exemple

Mais là tu pars du principe que la justice est enclenchée juste après le fait
Imagine si le temps d’enquête et d’instruction (imaginons par exemple un meurtre, un braquage ….) laisse s’écouler plusieurs années avant de mettre l’auteur devant un juge

je viens de te dire que la justice des mineurs n'est pas façonnée de la même façon que pour les majeurs
étant donné que la minorité va de 0 à 18 ans alors que la majorité est plus longue, on sait que le mineur évolue vite, donc la justice s'est arrangée à établir des délais courts pour juger les mineurs
délai d'instruction pour les mineurs c'est de 10 jours à 3 mois pour les infractions les plus graves, 6 à 9 mois moins graves

C'est quoi que tu ne comprends pas dans "le temps d’enquête" ?

instruction = enquête pour les mineurs
je comprends pas ce que vous comprenez pas
pour les mineurs l'enquête dure pas plus de 9 mois, donc y'a pas à passer de 15 ans commission de l'infraction et 22 ans jugement
????

Le 04 février 2024 à 01:05:54 :

Le 04 février 2024 à 01:04:12 :

Le 04 février 2024 à 01:02:28 :
Techniquement qu'est ce qui condamne une personne de 17 ans à baiser quelqu'un de moins de 15 vu que la majorité sexuelle concerne les majeurs civils ?

je n'ai pas compris ta question
en effet y'a un trouble dans l'élaboration du discernement reconnu pour commettre une infraction à partir de 13 ans et le discernement de baiser à partir de 15 ans

En gros le texte sur la majorité sexuelle dit que les personnes condamnés à baiser quelqu'un de moins de 15 sont les majeurs civils
Du coup ça fait un trou pour les personnes de 17 qui pourraient techniquement le faire

les juridictions appliquent qd même cet article pour les mineurs qui ont la majorité sexuelle
c à l'appréciation du juge après, si y'a pas d'atteinte sexuelle (violence par ex) de la part d'un mineur de 17 ans qui a la majorité sexuelle sur un mineur de 13 ans qui n'a pas la majorité sexuelle, qu'ils sont consentant, ça peut passer