Plus que 2h40 avant que Gilbert n'aille voir le khey
Y'a eu quoi? 
J'ai loupé le train
Si ils attendent 6h je comprends mieux pour quoi on subit des attentats finalement
Le 22 novembre 2022 à 03:53:06 Touchekiki a écrit :
Si ils attendent 6h je comprends mieux pour quoi on subit des attentats finalement
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32326
En cas d'infraction liée à la criminalité organisée, au terrorisme: Infraction commise, préparée ou financée dans le but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur. L'infraction comprend l'acte lui-même et les moyens pour le mettre en place. Par exemple, atteinte volontaire à la vie, séquestration, enlèvement, détournement d'un moyen de transport, détention d'armes., ou au trafic de stupéfiants, une perquisition peut débuter avant 6h et après 21h. Cet acte d'enquête s'appelle perquisition de nuit.
Mais faut quand même un juge qui ordonne la perquisition sur demande du procureur.
Je ne sais pas si il y en a "de garde" pour ce genre d'affaire.
Après, rien ne les empêche de mettre l'auteur sous surveillance pour le filer si il se barre de chez lui.
Et on parle de perquisition de domicile. Peut-être que pour simplement l'arrêter, surtout hors de chez lui, ils n'ont pas besoin d'une autorisation.
Le 22 novembre 2022 à 03:44:34 :
Le 22 novembre 2022 à 03:40:34 :
Le 22 novembre 2022 à 03:39:29 :
À savoir que le mec qui a fait les topic attentat a fait plusieurs topic en même pas 1h sur la même chose et il avait mis son ip ce fouÇa pue le mec qui utilise le wifi d'un voisin
https://image.noelshack.com/fichiers/2022/38/7/1664110015-ben-dis-donc.png On l'a tous fait
Portable et wifi du voisin pour parler immigration, blm, championnat de judo
https://image.noelshack.com/fichiers/2022/47/2/1669085066-1591520170-ronaldinlutin.png
Aya on déconne pas avec la compétition de judo
Le 22 novembre 2022 à 03:57:10 :
Le 22 novembre 2022 à 03:53:06 Touchekiki a écrit :
Si ils attendent 6h je comprends mieux pour quoi on subit des attentats finalementhttps://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32326
En cas d'infraction liée à la criminalité organisée, au terrorisme: Infraction commise, préparée ou financée dans le but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur. L'infraction comprend l'acte lui-même et les moyens pour le mettre en place. Par exemple, atteinte volontaire à la vie, séquestration, enlèvement, détournement d'un moyen de transport, détention d'armes., ou au trafic de stupéfiants, une perquisition peut débuter avant 6h et après 21h. Cet acte d'enquête s'appelle perquisition de nuit.
Mais faut quand même un juge qui ordonne la perquisition sur demande du procureur.
Je ne sais pas si il y en a "de garde" pour ce genre d'affaire.
Après, rien ne les empêche de mettre l'auteur sous surveillance pour le filer si il se barre de chez lui.
Et on parle de perquisition de domicile. Peut-être que pour simplement l'arrêter, surtout hors de chez lui, ils n'ont pas besoin d'une autorisation.
Un OPJ suffit non ?
Le 22 novembre 2022 à 04:00:20 Touchekiki a écrit :
Le 22 novembre 2022 à 03:57:10 :
Le 22 novembre 2022 à 03:53:06 Touchekiki a écrit :
Si ils attendent 6h je comprends mieux pour quoi on subit des attentats finalementhttps://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32326
En cas d'infraction liée à la criminalité organisée, au terrorisme: Infraction commise, préparée ou financée dans le but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur. L'infraction comprend l'acte lui-même et les moyens pour le mettre en place. Par exemple, atteinte volontaire à la vie, séquestration, enlèvement, détournement d'un moyen de transport, détention d'armes., ou au trafic de stupéfiants, une perquisition peut débuter avant 6h et après 21h. Cet acte d'enquête s'appelle perquisition de nuit.
Mais faut quand même un juge qui ordonne la perquisition sur demande du procureur.
Je ne sais pas si il y en a "de garde" pour ce genre d'affaire.
Après, rien ne les empêche de mettre l'auteur sous surveillance pour le filer si il se barre de chez lui.
Et on parle de perquisition de domicile. Peut-être que pour simplement l'arrêter, surtout hors de chez lui, ils n'ont pas besoin d'une autorisation.
Un OPJ suffit non ?
Je pense pas. du moins pas pour une perquisition.
Autorisation d'un juge sur demande du procureur...
Mais ils ont peut-être des juges/procureurs de garde et qui donnent les autorisation très rapidement pour ce genre d'affaire potentiellement graves et "immédiates"
Le 22 novembre 2022 à 03:27:57 :
Le 22 novembre 2022 à 03:26:15 :
Dommage qu'il n'ai pas un pseudo hilarant pour le procès"1m65maisFacho" à la barre
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/40/1/1633372677-ahi.png
Le 22 novembre 2022 à 03:27:57 :
Le 22 novembre 2022 à 03:26:15 :
Dommage qu'il n'ai pas un pseudo hilarant pour le procès"1m65maisFacho" à la barre
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/40/1/1633372677-ahi.png
"PucoKiVaExplosé qu'avez vous à dire pour votre défense"
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