[ALERTE] L'IVG inscrite dans la CONSTITUTION de notre RÉPUBLIQUE !

Le 24 novembre 2022 à 14:33:34 aAardvark a écrit :

Le 24 novembre 2022 à 14:28:07 :
Les gens qui ont le droit de vote mais ignorent le fonctionnement de notre Constitution

L'OP qui ignore que la proposition doit être votée par le Sénat

L'OP qui ignore qu'une proposition de révision doit ensuite faire l'objet d'un référendum

Le forumeur moyen, mais moins stupide que l'OP, qui va me citer pour dire que la proposition de révision peut aussi être votée par le parlement réuni en congrès alors que ça ne peut concerner qu'un projet de révision

Le même forumeur moyen qui va croire que mon commentaire se contredit parce qu'il ne sait pas la différence entre proposition et projet

Référendum ou passage devant le congrès ?

Car les référendums sont tellement limités que j'en doute

j'ai mis le lien au dessus :

modification : - soit une initiative de n'importe quel parlementaire, c'est-à-dire un député ou un sénateur, et on est en présence d'une proposition de révision.
Pour les propositions de révision, le Président de la République doit nécessairement les présenter au référendum.

Le 24 novembre 2022 à 14:33:30 :

Le 24 novembre 2022 à 14:32:32 aAardvark a écrit :
Ça doit passer devant le congrès réuni non ?

Enfin vu le vote de l'AN, ça sera voté

https://www.conseil-constitutionnel.fr/la-constitution/peut-on-modifier-la-constitution

Pour les propositions de révision, le Président de la République doit nécessairement les présenter au référendum.

Référendum donc, après accord avec le Sénat

Mais ça vraiment y avoir un référendum donc ? C'est quasiment acté ?

Le 24 novembre 2022 à 14:33:19 :
Tuer des bébés oui, tuer des taureaux, surtout pashttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/18/1494048058-pppppppppppppppppppp.png

Après une politique de gestion nataliste et d'incitation à la contraception fait sens à notre époque

Le 24 novembre 2022 à 14:35:14 aAardvark a écrit :

Le 24 novembre 2022 à 14:33:30 :

Le 24 novembre 2022 à 14:32:32 aAardvark a écrit :
Ça doit passer devant le congrès réuni non ?

Enfin vu le vote de l'AN, ça sera voté

https://www.conseil-constitutionnel.fr/la-constitution/peut-on-modifier-la-constitution

Pour les propositions de révision, le Président de la République doit nécessairement les présenter au référendum.

Référendum donc, après accord avec le Sénat

Mais ça vraiment y avoir un référendum donc ? C'est quasiment acté ?

Le Sénat doit être d'accord à la majorité simple, si les deux sont en accord => référendum OBLIGATOIRE

Au pire des cas le conseil constitutionnel peut créer la loi ex nihilo, pourquoi il se charge pas de ça?

Le 24 novembre 2022 à 14:35:16 Jurgen_Habermas a écrit :

Le 24 novembre 2022 à 14:33:19 :
Tuer des bébés oui, tuer des taureaux, surtout pashttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/18/1494048058-pppppppppppppppppppp.png

Après une politique de gestion nataliste et d'incitation à la contraception fait sens à notre époque

Oui, on pourra plus vite se débarasser de tous les shitjobs et sous métier qu'on peut robotiser plus simplement.

Le 24 novembre 2022 à 14:35:16 :

Le 24 novembre 2022 à 14:33:19 :
Tuer des bébés oui, tuer des taureaux, surtout pashttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/18/1494048058-pppppppppppppppppppp.png

Après une politique de gestion nataliste et d'incitation à la contraception fait sens à notre époque

Oui oui les bancs en ville vont disparaître on pourra plus s'assoir mais tout va bien

Article 89 de la Constitution :

Proposition de révision : émane du parlement => adoption par référendum

Projet de révision : émane du gouvernement => le Président peut choisir entre le référendum (comme pour la proposition de révision) ou le parlement (Assemblée Nationale + Sénat) réuni en Congrès (à Versailles) qui doit adopter le projet de révision à au moins 60%.

Tant mieux.

Indépendamment de la thématique en jeu ici, une fois de plus les députés se prévalent d'un mandat qu'ils n'ont pas reçu, la constitution devraient être écrite/modifiée par des représentants du peuple désignés expressément à cette fin, et votée directement par le peuple tout entier

Le 24 novembre 2022 à 14:36:21 :

Le 24 novembre 2022 à 14:35:14 aAardvark a écrit :

Le 24 novembre 2022 à 14:33:30 :

Le 24 novembre 2022 à 14:32:32 aAardvark a écrit :
Ça doit passer devant le congrès réuni non ?

Enfin vu le vote de l'AN, ça sera voté

https://www.conseil-constitutionnel.fr/la-constitution/peut-on-modifier-la-constitution

Pour les propositions de révision, le Président de la République doit nécessairement les présenter au référendum.

Référendum donc, après accord avec le Sénat

Mais ça vraiment y avoir un référendum donc ? C'est quasiment acté ?

Le Sénat doit être d'accord à la majorité simple, si les deux sont en accord => référendum OBLIGATOIRE

Sauf que mis à part ralentir la procédure ou arranger quelques termes, je doute que le Sénat puisse s'y opposer non ?

bordel on creuse encore vers la deliquescence pour que le femmes continuent de se faire cumed sans capote mais heureusement elles auront la sainte IVGhttps://image.noelshack.com/fichiers/2019/42/3/1571235927-2-removebg-preview.png
les femmes sont décidément la LIE de l'humanitéhttps://image.noelshack.com/fichiers/2019/42/3/1571235927-2-removebg-preview.png

Le 24 novembre 2022 à 14:35:16 :

Le 24 novembre 2022 à 14:33:19 :
Tuer des bébés oui, tuer des taureaux, surtout pashttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/18/1494048058-pppppppppppppppppppp.png

Après une politique de gestion nataliste et d'incitation à la contraception fait sens à notre époque

Ca ferait encore plus sens si on arrêtait d'importer certaines personnes, bah oui, on est trophttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/18/1494048058-pppppppppppppppppppp.png

Le 24 novembre 2022 à 14:38:21 EclatQuantique a écrit :
Indépendamment de la thématique en jeu ici, une fois de plus les députés se prévalent d'un mandat qu'ils n'ont pas reçu, la constitution devraient être écrite/modifiée par des représentants du peuple désignés expressément à cette fin, et votée directement par le peuple tout entier

Mec t'as cru que la gauche était sincèrement démocrate ? C'est tout simplement une posture hein.

Si vous voulez dans 30 ans la France c'est l'Afrance avec ce genre de signe.https://image.noelshack.com/fichiers/2016/26/1467335935-jesus1.png

Le 24 novembre 2022 à 14:23:10 :
Proposition de loi de LFI

Inspirée par le RN. Les gauchos et pseudos fachos qui s'unissent pour une cause commune

La proposition de loi peut être transformée en projet de loi par le gouvernement, ce qui permet d'éviter le référendum et de passer par le parlement

Le 24 novembre 2022 à 14:38:21 EclatQuantique a écrit :
Indépendamment de la thématique en jeu ici, une fois de plus les députés se prévalent d'un mandat qu'ils n'ont pas reçu, la constitution devraient être écrite/modifiée par des représentants du peuple désignés expressément à cette fin, et votée directement par le peuple tout entier

Pourquoi tu chiale vu que c'est obligatoirement par référendum que la constitution peut être changée là ?

Le 24 novembre 2022 à 14:40:00 Article87 a écrit :
La proposition de loi peut être transformée en projet de loi par le gouvernement, ce qui permet d'éviter le référendum et de passer par le parlement

source ?

Tuer des bébés ? OUI BIEN SUR LIBERTEEEEEEhttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/46/6/1511008780-sqdfqsdll.png
Avoir un Glock ? NON SALE FACHOhttps://image.noelshack.com/fichiers/2022/22/3/1654118163-soyboy.jpg