Je vais passer aux assises en tant qu’accusé

Le 02 novembre 2022 à 22:52:08 ChatSaoul a écrit :

Le 02 novembre 2022 à 22:42:21 :
Pour te répondre j’ai ni tué, ni violé, ni braqué

Fakeur ou menteur.
La qualification criminelle requiert au moins un de ces deux chefs d'accusation
Hormis les crimes en col blanc

Bref ddb

Bordel les Jean-Juriste.

Le 02 novembre 2022 à 22:41:06 :
Tu vas meme pas donner les très grandes lignes de ton infraction ?
C'est pour savoir si je dispose ou pas

Cour d'Assises c'est vol à main armée, meurtre ou meurtre avec préméditation...

les viols c'est maintenant en Cour Criminelle et plus en cour d'assises.

Le 02 novembre 2022 à 22:51:47 :

Le 02 novembre 2022 à 22:51:11 El_Misterioso a écrit :
Tu risques combien d'années de prison ?
t'as un avocat avec qui parler et poser toutes tes questions ?

S'il comparaît aux assises il a nécessairement un avocat (obligatoire).

D'accord donc il peut go lui poser toutes ses questions.

L'op tu risques quoi ? t'as fait un braquage ?

J’ai un avocat et une femme. J’ai viole personne. Et je pense que si j’aurais tué je serai pas en liberté donc c’est pas le cas non plus

Le 02 novembre 2022 à 22:52:26 :

Le 02 novembre 2022 à 22:52:08 ChatSaoul a écrit :

Le 02 novembre 2022 à 22:42:21 :
Pour te répondre j’ai ni tué, ni violé, ni braqué

Fakeur ou menteur.
La qualification criminelle requiert au moins un de ces deux chefs d'accusation
Hormis les crimes en col blanc

Bref ddb

Bordel les Jean-Juriste.

Hahahahaha qu'est ce qu'on se marre hahaha surtout sans argument hahaha
Tocard

Tu as commis un crime que tu refuse de mentionner ici car celui-ci comme nombre de crime est particulièrement odieux et briserait toute la tentative de création de sympathie que tu essaie de faire sur ce topic.
Tu es un criminel. Un danger pour la société et les gens. Tu dois être puni et mis à l'écart du monde civilisé.

Le 02 novembre 2022 à 22:53:19 :
J’ai un avocat et une femme. J’ai viole personne. Et je pense que si j’aurais tué je serai pas en liberté donc c’est pas le cas non plus

T'as braqué qui ?

Le 02 novembre 2022 à 22:53:27 ChatSaoul a écrit :

Le 02 novembre 2022 à 22:52:26 :

Le 02 novembre 2022 à 22:52:08 ChatSaoul a écrit :

Le 02 novembre 2022 à 22:42:21 :
Pour te répondre j’ai ni tué, ni violé, ni braqué

Fakeur ou menteur.
La qualification criminelle requiert au moins un de ces deux chefs d'accusation
Hormis les crimes en col blanc

Bref ddb

Bordel les Jean-Juriste.

Hahahahaha qu'est ce qu'on se marre hahaha surtout sans argument hahaha
Tocard

Mais regardez-le à s'humilier.

N'importe qui avec un minimum de bon sens sait qu'il existe d'autres infractions de nature criminelle autre que ceux cités pouvant t'emmener aux assises. Tu passes pour un simplet.

Le 02 novembre 2022 à 22:54:23 :

Le 02 novembre 2022 à 22:53:27 ChatSaoul a écrit :

Le 02 novembre 2022 à 22:52:26 :

Le 02 novembre 2022 à 22:52:08 ChatSaoul a écrit :

Le 02 novembre 2022 à 22:42:21 :
Pour te répondre j’ai ni tué, ni violé, ni braqué

Fakeur ou menteur.
La qualification criminelle requiert au moins un de ces deux chefs d'accusation
Hormis les crimes en col blanc

Bref ddb

Bordel les Jean-Juriste.

Hahahahaha qu'est ce qu'on se marre hahaha surtout sans argument hahaha
Tocard

Mais regardez-le à s'humilier.

N'importe qui avec un minimum de bon sens sait qu'il existe d'autres infractions de nature criminelle autre que ceux cités pouvant t'emmener aux assises. Tu passes pour un simplet.

Sors ton Dalloz, j'attends
Et me sors pas des trucs bidon genre séquestration qui font toujours partie d'un packagé avec un des crimes précités

Le 02 novembre 2022 à 22:53:19 ckluffy a écrit :
J’ai un avocat et une femme. J’ai viole personne. Et je pense que si j’aurais tué je serai pas en liberté donc c’est pas le cas non plus

Espérons une lourde condamnation pour le crime que tu as commis, si odieux que tu n'ose même pas le dire.

https://image.noelshack.com/fichiers/2017/29/1/1500298247-jesus-colombo.png

T'as fais quoi? Repond

T'assume pas? T'es pas un homme, ?

T'as fais quoi? ??

Le 02 novembre 2022 à 22:54:52 ChatSaoul a écrit :

Le 02 novembre 2022 à 22:54:23 :

Le 02 novembre 2022 à 22:53:27 ChatSaoul a écrit :

Le 02 novembre 2022 à 22:52:26 :

Le 02 novembre 2022 à 22:52:08 ChatSaoul a écrit :

Le 02 novembre 2022 à 22:42:21 :
Pour te répondre j’ai ni tué, ni violé, ni braqué

Fakeur ou menteur.
La qualification criminelle requiert au moins un de ces deux chefs d'accusation
Hormis les crimes en col blanc

Bref ddb

Bordel les Jean-Juriste.

Hahahahaha qu'est ce qu'on se marre hahaha surtout sans argument hahaha
Tocard

Mais regardez-le à s'humilier.

N'importe qui avec un minimum de bon sens sait qu'il existe d'autres infractions de nature criminelle autre que ceux cités pouvant t'emmener aux assises. Tu passes pour un simplet.

Sors ton Dalloz, j'attends

Premier en tête : violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Allez oust.

Tu t'es attaqué au peuple élu, c'est ça ?

Braquage sûr à 1000%

Le 02 novembre 2022 à 22:55:44 :

Le 02 novembre 2022 à 22:54:52 ChatSaoul a écrit :

Le 02 novembre 2022 à 22:54:23 :

Le 02 novembre 2022 à 22:53:27 ChatSaoul a écrit :

Le 02 novembre 2022 à 22:52:26 :

Le 02 novembre 2022 à 22:52:08 ChatSaoul a écrit :

Le 02 novembre 2022 à 22:42:21 :
Pour te répondre j’ai ni tué, ni violé, ni braqué

Fakeur ou menteur.
La qualification criminelle requiert au moins un de ces deux chefs d'accusation
Hormis les crimes en col blanc

Bref ddb

Bordel les Jean-Juriste.

Hahahahaha qu'est ce qu'on se marre hahaha surtout sans argument hahaha
Tocard

Mais regardez-le à s'humilier.

N'importe qui avec un minimum de bon sens sait qu'il existe d'autres infractions de nature criminelle autre que ceux cités pouvant t'emmener aux assises. Tu passes pour un simplet.

Sors ton Dalloz, j'attends

Premier en tête : violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Allez oust.

Donc "a tué"
T'es con ou quoi?
Que sais-je? Ben a priori ni lire ni comprendre

Osef de tes excuses de victime. La justice fera son office, je te souhaite de ne pas te faire en**ler en taule par des Lacoste TN

Il veut nous faire pleurnicher "agneugneu pourquoi on m'a mis en prison pour ensuite me libérer, j'ai construit une vie une famille entre temps je ne comprends pas"

alors que cet individu a commis un crime qui lui vaut d'être prévenu dans une cour d'assisehttps://image.noelshack.com/fichiers/2019/29/7/1563726766-fusion-jesus-jaune.png

L'auteur qui veut se faire passer pour un gentil innocent mais qui n'explique surtout pas de quoi il est accuséhttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/31/5/1501862610-jesus56bestreup.png

T’AS FAIT QUOI L’OP RÉPONDS PUTAIN

ca peut être du trafic de drogue en bande organisée (c'est probablement ça):

La production ou la fabrication illicites de stupéfiants sont punies de vingt ans de réclusion criminelle et de 7 500 000 euros d'amende.

Ces faits sont punis de trente ans de réclusion criminelle et de 7 500 000 euros d'amende lorsqu'ils sont commis en bande organisée.

Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables aux infractions prévues par le présent article.