Mon proprio m'a demandé de ne plus fumer dans le logement

TemplarQLF
2022-06-17 01:30:36

Tu lui dis juste que c’est une clause abusive, flemme de citer le texte de loi mais il est 100% en tord il a pas le droit de te demander ça et si ça devait prendre des proportions démesures meme un mec avec une licence en droit pourrait gagner au tribunal dans un cas comme ça :hap:

Courageuh_5
2022-06-17 01:31:25

Le 17 juin 2022 à 01:29:17 :
il suffit d'utiliser google ...

https://www.e-gerance.fr/interdire-locataire-fumer-logement/#:~:text=L'interdiction%20de%20fumer%20dans%20les%20parties%20communes%20%3A%20une%20r%C3%A8gle,est%20tout%20%C3%A0%20fait%20l%C3%A9gale.

Tu peux perdre ta caution ... pour faire "désinfecter' l'habitat !

Donc ça dit bien qu'il est illégal d'interdire aux locataires de fumer
La caution je m'en fout ce n'est pas le sujet

TemplarQLF
2022-06-17 01:31:40

J’ai toujours fume dans les apparts en location quand je signe je sais déjà que je vais dire adieu à la caution parce que flemme de repeindre ou de nettoyer les murs etc et voilà :hap:

Courageuh_5
2022-06-17 01:32:22

Le 17 juin 2022 à 01:30:36 :
Tu lui dis juste que c’est une clause abusive, flemme de citer le texte de loi mais il est 100% en tord il a pas le droit de te demander ça et si ça devait prendre des proportions démesures meme un mec avec une licence en droit pourrait gagner au tribunal dans un cas comme ça :hap:

Le texte de loi bien sérieux on le trouve comment ? Ok merci clé

especede
2022-06-17 01:32:26

Lol la clope ça jaunie les mures seulement si tu fumes 30 clopes par jour comme les gens ya 40ans

I_Kuja_I
2022-06-17 01:32:35

Le 17 juin 2022 à 01:31:25 :

Le 17 juin 2022 à 01:29:17 :
il suffit d'utiliser google ...

https://www.e-gerance.fr/interdire-locataire-fumer-logement/#:~:text=L'interdiction%20de%20fumer%20dans%20les%20parties%20communes%20%3A%20une%20r%C3%A8gle,est%20tout%20%C3%A0%20fait%20l%C3%A9gale.

Tu peux perdre ta caution ... pour faire "désinfecter' l'habitat !

Donc ça dit bien qu'il est illégal d'interdire aux locataires de fumer
La caution je m'en fout ce n'est pas le sujet

Dans la partie PRIVEE de ton logement
(attention donc aux colloc)

King-D-Rool
2022-06-17 01:33:01

Fume dans la cuisine sinon, vu que ça peut jaunir si y'a pas de hotte au dessus de la cuisinière

PoupeePetou
2022-06-17 01:33:46

cheh ! fume pu espece de branline va ! sinon je te fous dehors !https://image.noelshack.com/fichiers/2022/24/5/1655422416-yssa.png

Courageuh_5
2022-06-17 01:34:00

Le 17 juin 2022 à 01:33:01 :
Fume dans la cuisine sinon, vu que ça peut jaunir si y'a pas de hotte au dessus de la cuisinière

Il m'a dit de ne même pas fumer à la fenêtre donc bon...

TemplarQLF
2022-06-17 01:34:47

https://image.noelshack.com/fichiers/2022/24/5/1655422465-1f5678cd-f7b2-45c5-a737-8e482260f59b.jpeg

DuoCoquin190428
2022-06-17 01:36:33

Je t'ai déjà répondu hier

Non, un propriétaire ne peut pas vous interdire de fumer
Pas de paa​ime, conformément à la loi du 6 juillet 1989, toute clause d'un bail de location qui viendrait interdire à un locataire de fumer chez lui serait considérée comme abusive.

https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/reglementations/mon-proprietaire-peut-il-m-interdire-de-fumer-chez-moi-article-28266.html

Courageuh_5
2022-06-17 01:36:45

Le 17 juin 2022 à 01:34:47 :
https://image.noelshack.com/fichiers/2022/24/5/1655422465-1f5678cd-f7b2-45c5-a737-8e482260f59b.jpeg

Pourquoi ça parle d'orientation sexuelle ? :rire:

Relou-Subtil
2022-06-17 01:37:42

Le 17 juin 2022 à 01:34:47 :
https://image.noelshack.com/fichiers/2022/24/5/1655422465-1f5678cd-f7b2-45c5-a737-8e482260f59b.jpeg

Et oui aussi, clairement comme indiqué ^^^, change la serrure, il n'a pas du tout le droit de venir fouiner chez toi quand t'es pas là.

Courageuh_5
2022-06-17 01:37:45

Le 17 juin 2022 à 01:36:33 :
Je t'ai déjà répondu hier

Non, un propriétaire ne peut pas vous interdire de fumer
Pas de paa​ime, conformément à la loi du 6 juillet 1989, toute clause d'un bail de location qui viendrait interdire à un locataire de fumer chez lui serait considérée comme abusive.

https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/reglementations/mon-proprietaire-peut-il-m-interdire-de-fumer-chez-moi-article-28266.html

Il y avait plein de post et des embrouilles, du coup j'ai pas lu
Ok merci chef

Courageuh_5
2022-06-17 01:38:34

Par contre je ne sais pas comment envoyer un lien par téléphone

Courageuh_5
2022-06-17 01:42:28

Si j'envoie le lien ça va l'énerver, je le connais il a un Ego surdimensionné

struggling
2022-06-17 01:44:45

Continue à fumer et s’il te fais chier tu lui dis que c’est dans tes droits

Courageuh_5
2022-06-17 01:46:34

Le 17 juin 2022 à 01:44:45 :
Continue à fumer et s’il te fais chier tu lui dis que c’est dans tes droits

Je lui fume à la gueule ok :hap:
Franchement je ne comprends pas... Il a pété un boulon je crois

struggling
2022-06-17 01:48:20

Le 17 juin 2022 à 01:46:34 :

Le 17 juin 2022 à 01:44:45 :
Continue à fumer et s’il te fais chier tu lui dis que c’est dans tes droits

Je lui fume à la gueule ok :hap:
Franchement je ne comprends pas... Il a pété un boulon je crois

Je crois qu’il n’a pas compris que t’étais chez toi :hap:

Kochim
2022-06-17 01:48:24

Il n'a pas le droit de te l'interdire

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