70% des mesures vouluent par le Z ne peuvent pas passer devant le Conseil constit

Le 16 décembre 2021 à 11:16:05 Rhodesia1RLI a écrit :

Le 16 décembre 2021 à 11:15:26 :

Le 16 décembre 2021 à 11:14:40 Rhodesia1RLI a écrit :
Arrêtez avec vos délires peuple vs Conseil Constitutionnel, le CC a déjà tranché la question juridiquement, il ne se prononce pas sur la constitutionalité d'une loi adoptée par référendum, même si c'est par l'usage dévoyé de l'article 11https://image.noelshack.com/fichiers/2018/13/4/1522325846-jesusopti.png

En quelle année, je ne m'e souviens pas.

1962. Justement pour le référendum sur l'élection du PR au suffrage universel via l'article 11.

Ah très bien. Je ne me rappelais pas qu'il avait validé pour le futur.

Le 16 décembre 2021 à 11:08:29 :

Le 16 décembre 2021 à 11:07:21 :
Oui on disait pareil du pass sanitaire golemitohttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/48/5/1638558404-z2.png

Quel est le rapport ? Le pass sanitaire poursuit un objectif à valeur constit de protection de la santé publique en période d'urgence. En quoi les mesures du Z poursuivent un Objectif à valeur constit ?

On imagine que la France en danger et la sécurité des citoyens n'est pas un motif qui vaut le coup. Quand il y aura plus de constitution, mais une charte, on verra si tu post encore le golemhttps://image.noelshack.com/fichiers/2016/24/1466366209-risitas24.png

Le 16 décembre 2021 à 11:12:58 :

Le 16 décembre 2021 à 11:10:14 francois1er_gol a écrit :

Le 16 décembre 2021 à 11:08:34 :
La légitimité du peuple face à la légitimité du CC, je me demande qui va gagner

Les mecs qui résonnent juridiquement dans un circuit fermé, je ne vous comprends pas. C'est la politique et les rapports de force qui comptent.

C'est pas une question de légitimité du peuple ou pas c'est une question d'Etat de droit. La séparation des pouvoirs tu connais ?

Je connais oui. J'ai bac+5 en droit public.

Si Zemmour a la puissance et la légitimité, il le fera.

De Gaulle a bien révisé la Constitution par un référendum législatif en 1962. Il a juste posé ses couilles et tout le monde s'est couché C'est ça la politique Le droit, c'est juste un joli habillage

C'était un contexte différent,De gaulle avait nommé tout les membres du conseil constit et le conseil constit n'avait pas le meme office qu'aujourdhui

Admettons que ça soit le cas.

Qu'est ce qui est mieux :

Chouiner sur les décisions inapplicables du Z, broyer du noir, et ne pas voter

ou

Voter pour lui, et même si des décisions ne sont pas applicables, révéler à tout le monde l'hypocrisie du conseil constit, conseil d'état etc... Et montrer que nous ne sommes pas en démocratie

Le 16 décembre 2021 à 11:17:08 :

Le 16 décembre 2021 à 11:16:05 Rhodesia1RLI a écrit :

Le 16 décembre 2021 à 11:15:26 :

Le 16 décembre 2021 à 11:14:40 Rhodesia1RLI a écrit :
Arrêtez avec vos délires peuple vs Conseil Constitutionnel, le CC a déjà tranché la question juridiquement, il ne se prononce pas sur la constitutionalité d'une loi adoptée par référendum, même si c'est par l'usage dévoyé de l'article 11https://image.noelshack.com/fichiers/2018/13/4/1522325846-jesusopti.png

En quelle année, je ne m'e souviens pas.

1962. Justement pour le référendum sur l'élection du PR au suffrage universel via l'article 11.

Ah très bien. Je ne me rappelais pas qu'il avait validé pour le futur.

C'est plutôt que la jurisprudence est constante sur ce point.

Le 16 décembre 2021 à 11:07:21 :
Oui on disait pareil du pass sanitaire golemitohttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/48/5/1638558404-z2.png

Le 16 décembre 2021 à 11:17:19 :

Le 16 décembre 2021 à 11:12:58 :

Le 16 décembre 2021 à 11:10:14 francois1er_gol a écrit :

Le 16 décembre 2021 à 11:08:34 :
La légitimité du peuple face à la légitimité du CC, je me demande qui va gagner

Les mecs qui résonnent juridiquement dans un circuit fermé, je ne vous comprends pas. C'est la politique et les rapports de force qui comptent.

C'est pas une question de légitimité du peuple ou pas c'est une question d'Etat de droit. La séparation des pouvoirs tu connais ?

Je connais oui. J'ai bac+5 en droit public.

Si Zemmour a la puissance et la légitimité, il le fera.

De Gaulle a bien révisé la Constitution par un référendum législatif en 1962. Il a juste posé ses couilles et tout le monde s'est couché C'est ça la politique Le droit, c'est juste un joli habillage

C'était un contexte différent,De gaulle avait nommé tout les membres du conseil constit et le conseil constit n'avait pas le meme office qu'aujourdhui

Justement c’est plutôt le pouvoir que s’est donné de lui même le Conseil constitutionnel qui est inconstitutionnel puisqu’il n’a pas été pensé pour ça

Le 16 décembre 2021 à 11:11:14 :

Le 16 décembre 2021 à 11:09:56 :
La Constitution n'est une entité divine immuable.

Non mais le constituant de 1958 ratifié par le peuple français a validé les dispositions de 1958, donc la Constit représente la volonté générale du peuple français. Donc on doit respecter les dispositions de la constit de 1958

Sauf que c'est stupide car la volonté du peuple français évolue constamment au cours des décennies

Le 16 décembre 2021 à 11:17:00 :

Le 16 décembre 2021 à 11:07:21 :
Oui on disait pareil du pass sanitaire golemitohttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/48/5/1638558404-z2.png

pas da valeur sanitaire d'urgence dans les votes du Z le qi négatif

Le président du conseil scientifique a lui même admis sue le pass n'avait aucun intérêt sanitaire mais ne servait qu'à forcer les gens à se vacciner ce qui avait été interdit par le conseil constitutionnel

C'est toi qui est un sacré QI négatif si tu crois vraiment que les institutions ont le moindre pouvoir en France

Le 16 décembre 2021 à 11:07:21 Fives2 a écrit :
Oui on disait pareil du pass sanitaire golemitohttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/48/5/1638558404-z2.png

Bah il suffit de faire cramer le conseil constitutionnel, je vois pas le problèmehttps://image.noelshack.com/fichiers/2016/46/1479491698-risitascastro1.png

Le 16 décembre 2021 à 11:18:33 :

Le 16 décembre 2021 à 11:17:19 :

Le 16 décembre 2021 à 11:12:58 :

Le 16 décembre 2021 à 11:10:14 francois1er_gol a écrit :

Le 16 décembre 2021 à 11:08:34 :
La légitimité du peuple face à la légitimité du CC, je me demande qui va gagner

Les mecs qui résonnent juridiquement dans un circuit fermé, je ne vous comprends pas. C'est la politique et les rapports de force qui comptent.

C'est pas une question de légitimité du peuple ou pas c'est une question d'Etat de droit. La séparation des pouvoirs tu connais ?

Je connais oui. J'ai bac+5 en droit public.

Si Zemmour a la puissance et la légitimité, il le fera.

De Gaulle a bien révisé la Constitution par un référendum législatif en 1962. Il a juste posé ses couilles et tout le monde s'est couché C'est ça la politique Le droit, c'est juste un joli habillage

C'était un contexte différent,De gaulle avait nommé tout les membres du conseil constit et le conseil constit n'avait pas le meme office qu'aujourdhui

Justement c’est plutôt le pouvoir que s’est donné de lui même le Conseil constitutionnel qui est inconstitutionnel puisqu’il n’a pas été pensé pour ça

En soi le pouvoir que s'est donné le CC en 1971 n'est pas anticonstitutionnel car rien n'interdit formellement l'usage du préambule de la constitution de 1958.

C'est même pas une question de conseil constitutionnel, c'est que la France ne décide plus de rien.
Tout doit passer par Bruxelles car c'est l'Europe qui porte la culotte.

Le 16 décembre 2021 à 11:18:37 :

Le 16 décembre 2021 à 11:11:14 :

Le 16 décembre 2021 à 11:09:56 :
La Constitution n'est une entité divine immuable.

Non mais le constituant de 1958 ratifié par le peuple français a validé les dispositions de 1958, donc la Constit représente la volonté générale du peuple français. Donc on doit respecter les dispositions de la constit de 1958

Sauf que c'est stupide car la volonté du peuple français évolue constamment au cours des décennies

On va pas refaire une constitution tous les 5 ans non plus.

Oui surtout depuis la réforme de 2008 le conseil s'est octroyé des prérogatives surpuissantes, on appelle ça un coup d'état des juges.

Bienvenue en France.

Le 16 décembre 2021 à 11:20:08 :
Oui surtout depuis la réforme de 2008 le conseil s'est octroyé des prérogatives surpuissantes, on appelle ça un coup d'état des juges.

Bienvenue en France.

En 2008 il n'a fait que prendre le pouvoir qui lui avait été donné.

Le 16 décembre 2021 à 11:17:00 :

Le 16 décembre 2021 à 11:07:21 :
Oui on disait pareil du pass sanitaire golemitohttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/48/5/1638558404-z2.png

pas da valeur sanitaire d'urgence dans les votes du Z le qi négatif

Et ?
La CC a averti que le passe sanitaire ne saurait être une incitation à la vaccination hors c'est exactement ce qu'il esthttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/14/1491239399-ruthveun-nounours4maximator.png
Le CC, tant que tu as les pions au bon endroit et que tu sais manier les mots, il accepte visiblement n'importe quoihttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/14/1491239399-ruthveun-nounours4maximator.png
Tu as vu le CC gueuler quand Castex ou Véran ont dit à la TV que le passe sanitaire est un excellent outil d'incitation à la vaccination quand bien même cela ne devait pas être le cas ?https://image.noelshack.com/fichiers/2017/14/1491239399-ruthveun-nounours4maximator.png

Le 16 décembre 2021 à 11:19:35 :

Le 16 décembre 2021 à 11:18:33 :

Le 16 décembre 2021 à 11:17:19 :

Le 16 décembre 2021 à 11:12:58 :

Le 16 décembre 2021 à 11:10:14 francois1er_gol a écrit :

Le 16 décembre 2021 à 11:08:34 :
La légitimité du peuple face à la légitimité du CC, je me demande qui va gagner

Les mecs qui résonnent juridiquement dans un circuit fermé, je ne vous comprends pas. C'est la politique et les rapports de force qui comptent.

C'est pas une question de légitimité du peuple ou pas c'est une question d'Etat de droit. La séparation des pouvoirs tu connais ?

Je connais oui. J'ai bac+5 en droit public.

Si Zemmour a la puissance et la légitimité, il le fera.

De Gaulle a bien révisé la Constitution par un référendum législatif en 1962. Il a juste posé ses couilles et tout le monde s'est couché C'est ça la politique Le droit, c'est juste un joli habillage

C'était un contexte différent,De gaulle avait nommé tout les membres du conseil constit et le conseil constit n'avait pas le meme office qu'aujourdhui

Justement c’est plutôt le pouvoir que s’est donné de lui même le Conseil constitutionnel qui est inconstitutionnel puisqu’il n’a pas été pensé pour ça

En soi le pouvoir que s'est donné le CC en 1971 n'est pas anticonstitutionnel car rien n'interdit formellement l'usage du préambule de la constitution de 1958.

J'ai toujours trouvé ça drôle les juridictions qui "découvrent" elles-mêmes leurs compétences par une de leurs propres décisions. Même schéma qu'aux US, notre CC s'est couronné Cour Suprême

Le 16 décembre 2021 à 11:20:45 :

Le 16 décembre 2021 à 11:20:08 :
Oui surtout depuis la réforme de 2008 le conseil s'est octroyé des prérogatives surpuissantes, on appelle ça un coup d'état des juges.

Bienvenue en France.

En 2008 il n'a fait que prendre le pouvoir qui lui avait été donné.

Oui par des gens désintéressés évidemment, comme JACK LANG.https://image.noelshack.com/fichiers/2017/22/1496269861-eco-clown.png

Qui voulait de ses propres maux en faire une court suprême sur le modèle américain.https://image.noelshack.com/fichiers/2017/22/1496269861-eco-clown.png

Une balafre de plus dans la Ve rep.https://image.noelshack.com/fichiers/2017/22/1496269861-eco-clown.png

Le pass sanitaire a prouvé qu'on pouvait tout faire passer en fait.

Ce n'est plus un argument valable pour moi.