C'est demain la fin du pass sanitaire les kheys?
PoupetoOfficiel
2021-11-14 14:14:25
personne pour répondre ?
Légalement le pass s'arrête le 15 vu que rien n'a été publié ?
[_Lucy_]
2021-11-14 14:15:48
Le 14 novembre 2021 à 14:14:25 :
personne pour répondre ?
Légalement le pass s'arrête le 15 vu que rien n'a été publié ?
Non parce qu'on s'en bat les reins de la loi.
Edit : fallait juste répondre clairement désolé.
gdfjjff
2021-11-14 14:16:36
Ça dépend de qui.
SaucentDeter2
2021-11-14 14:17:17
Le 14 novembre 2021 à 14:09:40 :
Le 14 novembre 2021 à 14:08:11 :
Le 14 novembre 2021 à 14:07:09 :
Le 14 novembre 2021 à 13:57:29 :
https://www.lci.fr/sante/pass-sanitaire-la-date-butoir-de-fin-du-15-novembre-definitivement-caduque-apres-l-allocution-d-emmanuel-macron-2201459.html
bien sûr qu'il reste
les naifs
C'est un jugement de valeur de l'article, il ne précise pas qu'il y a une décision juridique pour le maintenir au-delà du 15 novembre.
mais vous le faites exprès ?
le texte qui mettait en place a été prolongé jusqu'en juillet
Le texte de loi émettait la possibilité de prolonger son recours, pas son prolongement.
oui, ils ont la possibilité, et il a été prolongé
ça me fume les turbo ahuris qui se pensent naviguer entre les vagues sérieux
ben vous savez quoi, go ciné ou quoi, quand vous vous ferez refouler vous direz que blabla pas de texte. Vous vous ferez quand même refouler hein
PoupetoOfficiel
2021-11-14 14:18:06
Le 14 novembre 2021 à 14:17:17 :
Le 14 novembre 2021 à 14:09:40 :
Le 14 novembre 2021 à 14:08:11 :
Le 14 novembre 2021 à 14:07:09 :
Le 14 novembre 2021 à 13:57:29 :
https://www.lci.fr/sante/pass-sanitaire-la-date-butoir-de-fin-du-15-novembre-definitivement-caduque-apres-l-allocution-d-emmanuel-macron-2201459.html
bien sûr qu'il reste
les naifs
C'est un jugement de valeur de l'article, il ne précise pas qu'il y a une décision juridique pour le maintenir au-delà du 15 novembre.
mais vous le faites exprès ?
le texte qui mettait en place a été prolongé jusqu'en juillet
Le texte de loi émettait la possibilité de prolonger son recours, pas son prolongement.
oui, ils ont la possibilité, et il a été prolongé
ça me fume les turbo ahuris qui se pensent naviguer entre les vagues sérieux
ben vous savez quoi, go ciné ou quoi, quand vous vous ferez refouler vous direz que blabla pas de texte. Vous vous ferez quand même refouler hein
Tu peux me donner la source pour son prolongement ?
PoupetoOfficiel
2021-11-14 14:21:02
Le 14 novembre 2021 à 14:19:06 :
Le 14 novembre 2021 à 14:18:06 :
Le 14 novembre 2021 à 14:17:17 :
Le 14 novembre 2021 à 14:09:40 :
Le 14 novembre 2021 à 14:08:11 :
Le 14 novembre 2021 à 14:07:09 :
Le 14 novembre 2021 à 13:57:29 :
https://www.lci.fr/sante/pass-sanitaire-la-date-butoir-de-fin-du-15-novembre-definitivement-caduque-apres-l-allocution-d-emmanuel-macron-2201459.html
bien sûr qu'il reste
les naifs
C'est un jugement de valeur de l'article, il ne précise pas qu'il y a une décision juridique pour le maintenir au-delà du 15 novembre.
mais vous le faites exprès ?
le texte qui mettait en place a été prolongé jusqu'en juillet
Le texte de loi émettait la possibilité de prolonger son recours, pas son prolongement.
oui, ils ont la possibilité, et il a été prolongé
ça me fume les turbo ahuris qui se pensent naviguer entre les vagues sérieux
ben vous savez quoi, go ciné ou quoi, quand vous vous ferez refouler vous direz que blabla pas de texte. Vous vous ferez quand même refouler hein
Tu peux me donner la source pour son prolongement ?
https://www.vie-publique.fr/loi/281904-loi-prolongation-pass-sanitaire-2022-vigilance-sanitaire
Hors-sujet.
On vient de t'expliquer que cette loi donne la possibilité au gouvernement d'y recourir jusqu'au 21 juillet, mais pour que le pass soit prolongé au-delà du 15 novembre il faut que le gouvernement publie un texte de loi.
SaucentDeter2
2021-11-14 14:23:23
Le 14 novembre 2021 à 14:21:02 :
Le 14 novembre 2021 à 14:19:06 :
Le 14 novembre 2021 à 14:18:06 :
Le 14 novembre 2021 à 14:17:17 :
Le 14 novembre 2021 à 14:09:40 :
Le 14 novembre 2021 à 14:08:11 :
Le 14 novembre 2021 à 14:07:09 :
Le 14 novembre 2021 à 13:57:29 :
https://www.lci.fr/sante/pass-sanitaire-la-date-butoir-de-fin-du-15-novembre-definitivement-caduque-apres-l-allocution-d-emmanuel-macron-2201459.html
bien sûr qu'il reste
les naifs
C'est un jugement de valeur de l'article, il ne précise pas qu'il y a une décision juridique pour le maintenir au-delà du 15 novembre.
mais vous le faites exprès ?
le texte qui mettait en place a été prolongé jusqu'en juillet
Le texte de loi émettait la possibilité de prolonger son recours, pas son prolongement.
oui, ils ont la possibilité, et il a été prolongé
ça me fume les turbo ahuris qui se pensent naviguer entre les vagues sérieux
ben vous savez quoi, go ciné ou quoi, quand vous vous ferez refouler vous direz que blabla pas de texte. Vous vous ferez quand même refouler hein
Tu peux me donner la source pour son prolongement ?
https://www.vie-publique.fr/loi/281904-loi-prolongation-pass-sanitaire-2022-vigilance-sanitaire
Hors-sujet.
On vient de t'expliquer que cette loi donne la possibilité au gouvernement d'y recourir jusqu'au 21 juillet, mais pour que le pass soit prolongé au-delà du 15 novembre il faut que le gouvernement publie un texte de loi.
non, tu descend plus bas, tu vas lire le texte entier qui est linké sur légifrance et le rapport de CC, où il est dit que ça reste en place si le gvt estime que c'est justifié
or, ils estiment que c'est justifié
PoupetoOfficiel
2021-11-14 14:28:30
Le 14 novembre 2021 à 14:23:23 :
Le 14 novembre 2021 à 14:21:02 :
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Le 14 novembre 2021 à 14:17:17 :
Le 14 novembre 2021 à 14:09:40 :
Le 14 novembre 2021 à 14:08:11 :
Le 14 novembre 2021 à 14:07:09 :
Le 14 novembre 2021 à 13:57:29 :
https://www.lci.fr/sante/pass-sanitaire-la-date-butoir-de-fin-du-15-novembre-definitivement-caduque-apres-l-allocution-d-emmanuel-macron-2201459.html
bien sûr qu'il reste
les naifs
C'est un jugement de valeur de l'article, il ne précise pas qu'il y a une décision juridique pour le maintenir au-delà du 15 novembre.
mais vous le faites exprès ?
le texte qui mettait en place a été prolongé jusqu'en juillet
Le texte de loi émettait la possibilité de prolonger son recours, pas son prolongement.
oui, ils ont la possibilité, et il a été prolongé
ça me fume les turbo ahuris qui se pensent naviguer entre les vagues sérieux
ben vous savez quoi, go ciné ou quoi, quand vous vous ferez refouler vous direz que blabla pas de texte. Vous vous ferez quand même refouler hein
Tu peux me donner la source pour son prolongement ?
https://www.vie-publique.fr/loi/281904-loi-prolongation-pass-sanitaire-2022-vigilance-sanitaire
Hors-sujet.
On vient de t'expliquer que cette loi donne la possibilité au gouvernement d'y recourir jusqu'au 21 juillet, mais pour que le pass soit prolongé au-delà du 15 novembre il faut que le gouvernement publie un texte de loi.
non, tu descend plus bas, tu vas lire le texte entier qui est linké sur légifrance et le rapport de CC, où il est dit que ça reste en place si le gvt estime que c'est justifié
or, ils estiment que c'est justifié
Tu parles de l'état d'urgence sanitaire.
Je te parle du pass sanitaire.
Ce sont deux choses distinctes.
L'état d'urgence sanitaire permet d'activer le pass sanitaire, mais pour cela il faut que le gouvernement publie un texte de loi, et le dernier en vigueur s'arrête au 15 novembre (ce qui coïncide avec la date butoir de l'état d'urgence sanitaire, c'est pour ça que dans le texte de légifrance c'est marqué que le 15 novembre est remplacé par "31 jullet" mais ça concerne pas le pass).
Encore une fois le texte de légifrance prolonge l'état d'urgence sanitaire, sans évoquer le pass sanitaire.
Tu peux très bien être en état d'urgence sanitaire sans qu'il y ait de pass sanitaire.
Et encore une fois si le gouvernement estime qu'il faut prolonger le pass sanitaire, il doit le notifier en publiant un texte de loi.
IcommandU2grow
2021-11-14 14:30:16
je pense que vous avez tous les deux raison.
Au niveau de la loi, le passe sanitaire s'arrête surement demain (mais va vite être prolongé via un article de loi), mais dans les faits, si vous n'avez pas votre passe demain, vous vous ferez quand même sans doute refouler (moi compris )
Silurien
2021-11-14 14:31:17
[14:23:23] <SaucentDeter2>
Le 14 novembre 2021 à 14:21:02 :
Le 14 novembre 2021 à 14:19:06 :
Le 14 novembre 2021 à 14:18:06 :
Le 14 novembre 2021 à 14:17:17 :
Le 14 novembre 2021 à 14:09:40 :
Le 14 novembre 2021 à 14:08:11 :
Le 14 novembre 2021 à 14:07:09 :
Le 14 novembre 2021 à 13:57:29 :
https://www.lci.fr/sante/pass-sanitaire-la-date-butoir-de-fin-du-15-novembre-definitivement-caduque-apres-l-allocution-d-emmanuel-macron-2201459.html
bien sûr qu'il reste
les naifs
C'est un jugement de valeur de l'article, il ne précise pas qu'il y a une décision juridique pour le maintenir au-delà du 15 novembre.
mais vous le faites exprès ?
le texte qui mettait en place a été prolongé jusqu'en juillet
Le texte de loi émettait la possibilité de prolonger son recours, pas son prolongement.
oui, ils ont la possibilité, et il a été prolongé
ça me fume les turbo ahuris qui se pensent naviguer entre les vagues sérieux
ben vous savez quoi, go ciné ou quoi, quand vous vous ferez refouler vous direz que blabla pas de texte. Vous vous ferez quand même refouler hein
Tu peux me donner la source pour son prolongement ?
https://www.vie-publique.fr/loi/281904-loi-prolongation-pass-sanitaire-2022-vigilance-sanitaire
Hors-sujet.
On vient de t'expliquer que cette loi donne la possibilité au gouvernement d'y recourir jusqu'au 21 juillet, mais pour que le pass soit prolongé au-delà du 15 novembre il faut que le gouvernement publie un texte de loi.
non, tu descend plus bas, tu vas lire le texte entier qui est linké sur légifrance et le rapport de CC, où il est dit que ça reste en place si le gvt estime que c'est justifié
or, ils estiment que c'est justifié
Il faut un texte de loi pour dire si oui ou non c'est justifié ET prolongé.
Pas une annonce de Veran sur BFM
SaucentDeter2
2021-11-14 14:32:46
Le 14 novembre 2021 à 14:28:30 :
Le 14 novembre 2021 à 14:23:23 :
Le 14 novembre 2021 à 14:21:02 :
Le 14 novembre 2021 à 14:19:06 :
Le 14 novembre 2021 à 14:18:06 :
Le 14 novembre 2021 à 14:17:17 :
Le 14 novembre 2021 à 14:09:40 :
Le 14 novembre 2021 à 14:08:11 :
Le 14 novembre 2021 à 14:07:09 :
Le 14 novembre 2021 à 13:57:29 :
https://www.lci.fr/sante/pass-sanitaire-la-date-butoir-de-fin-du-15-novembre-definitivement-caduque-apres-l-allocution-d-emmanuel-macron-2201459.html
bien sûr qu'il reste
les naifs
C'est un jugement de valeur de l'article, il ne précise pas qu'il y a une décision juridique pour le maintenir au-delà du 15 novembre.
mais vous le faites exprès ?
le texte qui mettait en place a été prolongé jusqu'en juillet
Le texte de loi émettait la possibilité de prolonger son recours, pas son prolongement.
oui, ils ont la possibilité, et il a été prolongé
ça me fume les turbo ahuris qui se pensent naviguer entre les vagues sérieux
ben vous savez quoi, go ciné ou quoi, quand vous vous ferez refouler vous direz que blabla pas de texte. Vous vous ferez quand même refouler hein
Tu peux me donner la source pour son prolongement ?
https://www.vie-publique.fr/loi/281904-loi-prolongation-pass-sanitaire-2022-vigilance-sanitaire
Hors-sujet.
On vient de t'expliquer que cette loi donne la possibilité au gouvernement d'y recourir jusqu'au 21 juillet, mais pour que le pass soit prolongé au-delà du 15 novembre il faut que le gouvernement publie un texte de loi.
non, tu descend plus bas, tu vas lire le texte entier qui est linké sur légifrance et le rapport de CC, où il est dit que ça reste en place si le gvt estime que c'est justifié
or, ils estiment que c'est justifié
Tu parles de l'état d'urgence sanitaire.
Je te parle du pass sanitaire.
Ce sont deux choses distinctes.
L'état d'urgence sanitaire permet d'activer le pass sanitaire, mais pour cela il faut que le gouvernement publie un texte de loi, et le dernier en vigueur s'arrête au 15 novembre (ce qui coïncide avec la date butoir de l'état d'urgence sanitaire, c'est pour ça que dans le texte de légifrance c'est marqué que le 15 novembre est remplacé par "31 jullet" mais ça concerne pas le pass).
Encore une fois le texte de légifrance prolonge l'état d'urgence sanitaire, sans évoquer le pass sanitaire.
Tu peux très bien être en état d'urgence sanitaire sans qu'il y ait de pass sanitaire.
Et encore une fois si le gouvernement estime qu'il faut prolonger le pass sanitaire, il doit le notifier en publiant un texte de loi.
oui mais ce que tu comprends pas c'est que tu vas avoir un texte/décret genre mardi, et demain tu te feras quand même refuser
PoupetoOfficiel
2021-11-14 14:34:29
Le 14 novembre 2021 à 14:30:16 :
je pense que vous avez tous les deux raison.
Au niveau de la loi, le passe sanitaire s'arrête surement demain (mais va vite être prolongé via un article de loi), mais dans les faits, si vous n'avez pas votre passe demain, vous vous ferez quand même sans doute refouler (moi compris )
J'attends l'article de loi.
Je me doute bien que les golems me laisseront entrer nulle part, je comptais pas y aller, je veux voir où en est le gouvernement vis-à-vis de la légalité et de l'Etat de droit, je suis sûr que les golems continueront de contrôler le pass alors qu'il va sûrement être hors-la-loi dans quelques jours si le gouvernement ne publie rien.
PoupetoOfficiel
2021-11-14 14:35:21
Le 14 novembre 2021 à 14:32:46 :
Le 14 novembre 2021 à 14:28:30 :
Le 14 novembre 2021 à 14:23:23 :
Le 14 novembre 2021 à 14:21:02 :
Le 14 novembre 2021 à 14:19:06 :
Le 14 novembre 2021 à 14:18:06 :
Le 14 novembre 2021 à 14:17:17 :
Le 14 novembre 2021 à 14:09:40 :
Le 14 novembre 2021 à 14:08:11 :
Le 14 novembre 2021 à 14:07:09 :
Le 14 novembre 2021 à 13:57:29 :
https://www.lci.fr/sante/pass-sanitaire-la-date-butoir-de-fin-du-15-novembre-definitivement-caduque-apres-l-allocution-d-emmanuel-macron-2201459.html
bien sûr qu'il reste
les naifs
C'est un jugement de valeur de l'article, il ne précise pas qu'il y a une décision juridique pour le maintenir au-delà du 15 novembre.
mais vous le faites exprès ?
le texte qui mettait en place a été prolongé jusqu'en juillet
Le texte de loi émettait la possibilité de prolonger son recours, pas son prolongement.
oui, ils ont la possibilité, et il a été prolongé
ça me fume les turbo ahuris qui se pensent naviguer entre les vagues sérieux
ben vous savez quoi, go ciné ou quoi, quand vous vous ferez refouler vous direz que blabla pas de texte. Vous vous ferez quand même refouler hein
Tu peux me donner la source pour son prolongement ?
https://www.vie-publique.fr/loi/281904-loi-prolongation-pass-sanitaire-2022-vigilance-sanitaire
Hors-sujet.
On vient de t'expliquer que cette loi donne la possibilité au gouvernement d'y recourir jusqu'au 21 juillet, mais pour que le pass soit prolongé au-delà du 15 novembre il faut que le gouvernement publie un texte de loi.
non, tu descend plus bas, tu vas lire le texte entier qui est linké sur légifrance et le rapport de CC, où il est dit que ça reste en place si le gvt estime que c'est justifié
or, ils estiment que c'est justifié
Tu parles de l'état d'urgence sanitaire.
Je te parle du pass sanitaire.
Ce sont deux choses distinctes.
L'état d'urgence sanitaire permet d'activer le pass sanitaire, mais pour cela il faut que le gouvernement publie un texte de loi, et le dernier en vigueur s'arrête au 15 novembre (ce qui coïncide avec la date butoir de l'état d'urgence sanitaire, c'est pour ça que dans le texte de légifrance c'est marqué que le 15 novembre est remplacé par "31 jullet" mais ça concerne pas le pass).
Encore une fois le texte de légifrance prolonge l'état d'urgence sanitaire, sans évoquer le pass sanitaire.
Tu peux très bien être en état d'urgence sanitaire sans qu'il y ait de pass sanitaire.
Et encore une fois si le gouvernement estime qu'il faut prolonger le pass sanitaire, il doit le notifier en publiant un texte de loi.
oui mais ce que tu comprends pas c'est que tu vas avoir un texte/décret genre mardi, et demain tu te feras quand même refuser
Exact, c'est ce que je crains, mais d'habitude ils s'y prennent à l'avance pour ce genre de choses, c'est quand même bizarre qu'il y ait rien à J-1.
SaucentDeter2
2021-11-14 14:36:32
Le 14 novembre 2021 à 14:35:21 :
Le 14 novembre 2021 à 14:32:46 :
Le 14 novembre 2021 à 14:28:30 :
Le 14 novembre 2021 à 14:23:23 :
Le 14 novembre 2021 à 14:21:02 :
Le 14 novembre 2021 à 14:19:06 :
Le 14 novembre 2021 à 14:18:06 :
Le 14 novembre 2021 à 14:17:17 :
Le 14 novembre 2021 à 14:09:40 :
Le 14 novembre 2021 à 14:08:11 :
Le 14 novembre 2021 à 14:07:09 :
Le 14 novembre 2021 à 13:57:29 :
https://www.lci.fr/sante/pass-sanitaire-la-date-butoir-de-fin-du-15-novembre-definitivement-caduque-apres-l-allocution-d-emmanuel-macron-2201459.html
bien sûr qu'il reste
les naifs
C'est un jugement de valeur de l'article, il ne précise pas qu'il y a une décision juridique pour le maintenir au-delà du 15 novembre.
mais vous le faites exprès ?
le texte qui mettait en place a été prolongé jusqu'en juillet
Le texte de loi émettait la possibilité de prolonger son recours, pas son prolongement.
oui, ils ont la possibilité, et il a été prolongé
ça me fume les turbo ahuris qui se pensent naviguer entre les vagues sérieux
ben vous savez quoi, go ciné ou quoi, quand vous vous ferez refouler vous direz que blabla pas de texte. Vous vous ferez quand même refouler hein
Tu peux me donner la source pour son prolongement ?
https://www.vie-publique.fr/loi/281904-loi-prolongation-pass-sanitaire-2022-vigilance-sanitaire
Hors-sujet.
On vient de t'expliquer que cette loi donne la possibilité au gouvernement d'y recourir jusqu'au 21 juillet, mais pour que le pass soit prolongé au-delà du 15 novembre il faut que le gouvernement publie un texte de loi.
non, tu descend plus bas, tu vas lire le texte entier qui est linké sur légifrance et le rapport de CC, où il est dit que ça reste en place si le gvt estime que c'est justifié
or, ils estiment que c'est justifié
Tu parles de l'état d'urgence sanitaire.
Je te parle du pass sanitaire.
Ce sont deux choses distinctes.
L'état d'urgence sanitaire permet d'activer le pass sanitaire, mais pour cela il faut que le gouvernement publie un texte de loi, et le dernier en vigueur s'arrête au 15 novembre (ce qui coïncide avec la date butoir de l'état d'urgence sanitaire, c'est pour ça que dans le texte de légifrance c'est marqué que le 15 novembre est remplacé par "31 jullet" mais ça concerne pas le pass).
Encore une fois le texte de légifrance prolonge l'état d'urgence sanitaire, sans évoquer le pass sanitaire.
Tu peux très bien être en état d'urgence sanitaire sans qu'il y ait de pass sanitaire.
Et encore une fois si le gouvernement estime qu'il faut prolonger le pass sanitaire, il doit le notifier en publiant un texte de loi.
oui mais ce que tu comprends pas c'est que tu vas avoir un texte/décret genre mardi, et demain tu te feras quand même refuser
Exact, c'est ce que je crains, mais d'habitude ils s'y prennent à l'avance pour ce genre de choses, c'est quand même bizarre qu'il y ait rien à J-1.
ben un dimanche...
Jezebel3
2021-11-14 14:37:34
Tout dépend hein. Si tu vas à l'aéroport et tu dis " le pass sanitaire s'arrêtait le 15", ils vont te renvoyer accompagné de la sécurité.
Si tu veux aller voir un film dans un cinéma à peine rempli, ils insisteront pas je pense
MatouDeter
2021-11-14 14:38:31
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/36/6/1631313498-sele-matrix-kekeh.png
SaucentDeter2
2021-11-14 14:40:23
Le 14 novembre 2021 à 14:37:34 :
Tout dépend hein. Si tu vas à l'aéroport et tu dis " le pass sanitaire s'arrêtait le 15", ils vont te renvoyer accompagné de la sécurité.
Si tu veux aller voir un film dans un cinéma à peine rempli, ils insisteront pas je pense
bah si, ils vont te dire que tu peux pas rentrer
c'est pas le boulot du vigile ou quoi ça
Silurien
2021-11-14 14:41:25
[14:37:34] <Jezebel3>
Tout dépend hein. Si tu vas à l'aéroport et tu dis " le pass sanitaire s'arrêtait le 15", ils vont te renvoyer accompagné de la sécurité.
Si tu veux aller voir un film dans un cinéma à peine rempli, ils insisteront pas je pense
Si tu es vraiment procédurier, tu peux les attaquer en justice pour discrimination de fait.
SaucentDeter2
2021-11-14 14:43:34
Le 14 novembre 2021 à 14:41:25 :
[14:37:34] <Jezebel3>
Tout dépend hein. Si tu vas à l'aéroport et tu dis " le pass sanitaire s'arrêtait le 15", ils vont te renvoyer accompagné de la sécurité.
Si tu veux aller voir un film dans un cinéma à peine rempli, ils insisteront pas je pense
Si tu es vraiment procédurier, tu peux les attaquer en justice pour discrimination de fait.
sauf que ça passera pas, on a bien vu le cas avec le retour des auto tests