Mon proprio refuse de réparer mes toilettes, j'arrête de payer le loyer ?

1995ETAJV
2021-08-26 21:58:23

Le 26 août 2021 à 21:55:29 :

Le 26 août 2021 à 21:52:38 :

Le 26 août 2021 à 21:49:47 :

Le 26 août 2021 à 21:42:37 :
En cas de problème avec un WC, il faut d’abord identifier la cause du problème pour savoir qui sera en charge de la réparation.
En effet, le propriétaire des lieux est tenu de fournir à son locataire un appareil en bon état. Le locataire, de son côté, doit assurer son entretien régulier et le rendre dans le même état en fin de location.
Ainsi, si une fuite de WC vient d’un joint ou d’une vis de serrage, il s’agit d’une fuite due à l’usure normale de l’équipement. Le propriétaire n’y étant pour rien, c’est au locataire de changer le joint incriminé.
En revanche, si la fuite vient d’un WC fendu, l’appareil a bien été loué dans un mauvais état. C’est au propriétaire de le faire changer et d’en assumer le prix des réparations.

Source: https://www.mon-wc.com/questions-reponses/9-probleme-de-wc-proprietairelocataire-qui-doit-payer/

Bref, c'est ta propriétaire qui est tenue de le faire puisque là, c'est visiblement un problème qui ne concerne même pas directement tes wc mais bien la plomberie de l'immeuble.

Les plombiers arrivent pas à se mettre d'accord, celui du syndic dit que c'est dû au tuyau qui relie la colonne aux toilettes ( et donc ce tuyau serait dans la partie privée même si derrière le mur donc légalement pas à leur charge, j'avoue que c'est salaud de leur part mais c'est pas mon problème qui est responsable).

Le plombier de la proprio lui n'y croit pas et pense que c'est dû à toute l'installation avec la chute de la colonne beaucoup trop proche de mes toilettes (RCH), ce qui occasionne un rebond des eaux usagées dans mes toilettes quand les gens itrent la chasse et donc toute une conception à refaire, un cout énorme évidemment. Soit ça, soit essayer de jarter les toilettes et en mettre de nouvelles surelevées en espérant que ce soit assez haut pour que la distance empêche les déchets de remonter dans mes toilettes :(

C'est vraiment une situation de merde, littéralement.

La proprio ne voudra pas débourser des milliers d'euros pour remplacer complètement les toilettes et refaire le mur, mais elle ne fait pas énormément pour se battre avec le syndic non plus et se contente maintenant de me dire que c'est à moi de faire une déclaration à mon assurance après que son expert soit passé :honte:

Il me semble que tu peux faire appel à un médiateur dans ce cas ainsi les trois parties seront réunies et se mettront d'accord pour par exemple prendre l'avis d'un plombier choisi par le médiateur qui rendra son avis.

Où est ce que tu peux trouver un médiateur ? ( j'imagine que ce n'est pas gratuit, c'est elle qui devrait le payer dans ce cas là :( )

Par contre ça risque d'être difficile de les réunir physiquement, elle habite beaucoup trop loin.

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/593-litiges-proprietaire-locataire-et-commission-de-conciliation/
C'est gratuit le médiateur (commission de conciliation)

Comment saisir la commission de conciliation ?
Le recours à la commission de conciliation est gratuit. Vous devez adresser un courrier à la commission de conciliation compétente pour votre litige. Vous trouverez l'adresse de celle de votre département sur internet.
La saisine peut être faite par les deux parties ou une seule d'entre elles. Elle s'effectue par lettre recommandée avec avis de réception adressée au secrétariat de la commission ou par le biais d'une lettre recommandée électronique adressée par email. Cette lettre doit comporter les noms du demandeur et du défendeur, leurs qualités, leurs adresses. Le demandeur doit exposer l'objet de son litige. Les photocopies de tous les documents utiles doivent également être jointes au courrier : photocopie du contrat de bail, état des lieux, courriers échangés...

Kyogamer93
2021-08-26 21:59:13

Le 26 août 2021 à 21:48:06 :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16158

Je peux essayer ça oui, par contre j'espère que t'es pas censé quitter ton logement s'il est jugé insalubre :(

1995ETAJV
2021-08-26 21:59:15

Le 26 août 2021 à 21:57:21 :
Bon après, concrètement, je fais quoi si elle a pas les sous pour payer ce chantier ? Elle est censée avoir une assurance proprio pour ça ?

Oui elle est censée en avoir une et je pense même que tu pourras si elle traine après l'avoir mise en demeure trouver compensation pour l'eau que tu as déboursé à devoir tirer 50 chasses chaque jour.

Kyogamer93
2021-08-26 22:00:40

Le 26 août 2021 à 21:56:38 :

Le 26 août 2021 à 21:54:25 :

Le 26 août 2021 à 21:46:19 :
Les travaux de plomberie qui incombent au propriétaire
Changement d’un robinet ou mitigeur en cas de vétusté.
Réparation des fuites sur la canalisation et la tuyauterie en cas d’usure par le temps.
Réparation des canalisations extérieures usées ou cassées (gouttières…).
Fuite de toilettes : remplacement du mécanisme de chasse d’eau en cas de vétusté.
Remplacement des WC.
Remplacement des tuyauteries et de la robinetterie en cas de vétusté.
Réparation des canalisations des parties communes.
Remplacement de la chaudière.
Sinistre engendré par une catastrophe naturelle (inondation, tempête…).

Plomberie : les réparations à la charge du locataire
Réparation des toilettes : remplacement du flotteur.
Fuite des WC : remplacement du joint chasse d’eau et du robinet
Dégorgement des canalisations, sauf en cas de bouchon naturel.
Remplacement des joints et colliers des canalisations.
Fuite robinet et mitigeur : remplacement des joints, clapets et presse-étoupes.
Remplacement du flexible et du pommeau de douche.
Entretien annuel de la chaudière.
Canalisations de gaz : entretien courant (robinets, siphons et ouvertures d'aération) et remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement.
Fosses septiques : vidange des fosses septiques, puisards et fosses d'aisance.
Nettoyage des corps de chauffe et des tuyauteries.
Ramonage des conduits d'évacuation des fumées et des gaz et des conduits de ventilation (chaudière, cheminée...).

Si ça concerne les canalisations des parties communes, logiquement, c'est ton proprio qui va casquer.

Mais concrètement, qu'est ce que je peux faire après lui avoir envoyé un recommandé qu'elle va sans doute essayer de nier/ ou argumenter dessus/se victimiser ? :(

Elle a été arrangeant sur 2-3 trucs au début c'est vrai, mais c'était des broutilles face au plus gros problème sanitaire que représentent ces toilettes :(
Le pire c'est que ça traine depuis le début.

https://immobilier.lefigaro.fr/annonces/edito/louer/j-emmenage/contraindre-le-proprietaire-a-faire-des-travaux
https://www.litige.fr/articles/refus-travaux-proprietaire-logement-appartement-maison-humidite-entretien-insalubrite-mise-en-demeure
https://www.barnoud-immobilier.fr/actualites/news/quels-sont-vos-recours-si-votre-proprietaire-refuse-de-faire-des-travaux

Comme je te l'ai dis: mise en demeure, conciliation avec un médiateur, tribunal

Le 26 août 2021 à 21:58:23 :

Le 26 août 2021 à 21:55:29 :

Le 26 août 2021 à 21:52:38 :

Le 26 août 2021 à 21:49:47 :

Le 26 août 2021 à 21:42:37 :
En cas de problème avec un WC, il faut d’abord identifier la cause du problème pour savoir qui sera en charge de la réparation.
En effet, le propriétaire des lieux est tenu de fournir à son locataire un appareil en bon état. Le locataire, de son côté, doit assurer son entretien régulier et le rendre dans le même état en fin de location.
Ainsi, si une fuite de WC vient d’un joint ou d’une vis de serrage, il s’agit d’une fuite due à l’usure normale de l’équipement. Le propriétaire n’y étant pour rien, c’est au locataire de changer le joint incriminé.
En revanche, si la fuite vient d’un WC fendu, l’appareil a bien été loué dans un mauvais état. C’est au propriétaire de le faire changer et d’en assumer le prix des réparations.

Source: https://www.mon-wc.com/questions-reponses/9-probleme-de-wc-proprietairelocataire-qui-doit-payer/

Bref, c'est ta propriétaire qui est tenue de le faire puisque là, c'est visiblement un problème qui ne concerne même pas directement tes wc mais bien la plomberie de l'immeuble.

Les plombiers arrivent pas à se mettre d'accord, celui du syndic dit que c'est dû au tuyau qui relie la colonne aux toilettes ( et donc ce tuyau serait dans la partie privée même si derrière le mur donc légalement pas à leur charge, j'avoue que c'est salaud de leur part mais c'est pas mon problème qui est responsable).

Le plombier de la proprio lui n'y croit pas et pense que c'est dû à toute l'installation avec la chute de la colonne beaucoup trop proche de mes toilettes (RCH), ce qui occasionne un rebond des eaux usagées dans mes toilettes quand les gens itrent la chasse et donc toute une conception à refaire, un cout énorme évidemment. Soit ça, soit essayer de jarter les toilettes et en mettre de nouvelles surelevées en espérant que ce soit assez haut pour que la distance empêche les déchets de remonter dans mes toilettes :(

C'est vraiment une situation de merde, littéralement.

La proprio ne voudra pas débourser des milliers d'euros pour remplacer complètement les toilettes et refaire le mur, mais elle ne fait pas énormément pour se battre avec le syndic non plus et se contente maintenant de me dire que c'est à moi de faire une déclaration à mon assurance après que son expert soit passé :honte:

Il me semble que tu peux faire appel à un médiateur dans ce cas ainsi les trois parties seront réunies et se mettront d'accord pour par exemple prendre l'avis d'un plombier choisi par le médiateur qui rendra son avis.

Où est ce que tu peux trouver un médiateur ? ( j'imagine que ce n'est pas gratuit, c'est elle qui devrait le payer dans ce cas là :( )

Par contre ça risque d'être difficile de les réunir physiquement, elle habite beaucoup trop loin.

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/593-litiges-proprietaire-locataire-et-commission-de-conciliation/
C'est gratuit le médiateur (commission de conciliation)

Comment saisir la commission de conciliation ?
Le recours à la commission de conciliation est gratuit. Vous devez adresser un courrier à la commission de conciliation compétente pour votre litige. Vous trouverez l'adresse de celle de votre département sur internet.
La saisine peut être faite par les deux parties ou une seule d'entre elles. Elle s'effectue par lettre recommandée avec avis de réception adressée au secrétariat de la commission ou par le biais d'une lettre recommandée électronique adressée par email. Cette lettre doit comporter les noms du demandeur et du défendeur, leurs qualités, leurs adresses. Le demandeur doit exposer l'objet de son litige. Les photocopies de tous les documents utiles doivent également être jointes au courrier : photocopie du contrat de bail, état des lieux, courriers échangés...

Ok parfait, je vais essayer ça en premier lieu

Kyogamer93
2021-08-26 22:02:12

Ça me fait chier parce que je voulais être sympa et ne pas aller dans la confrontation en lui donnant le bénéfice du doute quand elle me disait " bosser à fond dessus " même si j'en voyais pas les résultats jusqu'à ce que j'arrête de payer le loyer où la soudainement, j'ai commencé à les voir. Trop bon trop con :/

Tsurugimi3
2021-08-26 22:03:25

Attends la trêve hivernale pour ne pas payer, expliques lui gentille ment qu'il ne peut rien contre toi pendant 6 mois, et que tu payeras des que les chiottes seront fixed

AntonJerkoff
2021-08-26 22:06:07

Du coup ça fait 10 mois que tu vois le caca et le pipi de tes voisins passer dans tes toilettes et tu demandes si t'as été arrangeant ? :hap:

1995ETAJV
2021-08-26 22:06:42

Le 26 août 2021 à 22:06:07 :
Du coup ça fait 10 mois que tu vois le caca et le pipi de tes voisins passer dans tes toilettes ? :hap:

Il peut se faire un max de pognon en louant son appart à un scatophile

FloupGateau
2021-08-26 22:09:41

Nan mais sérieux, tu va voir la proprio et tu lui dis cash que

1) tu bloques le loyer
2) si pas de réparation dans le mois qui vient, tu l'attaques en justice pour récupérer les 10 mois où t'as payé alors que t'aurais pas dû, car le logement était insalubre et donc interdit à la location.

Tu vas voir que tes chiottes seront répares avant le week-end.

Kyogamer93
2021-08-26 22:14:01

Le 26 août 2021 à 22:06:07 :
Du coup ça fait 10 mois que tu vois le caca et le pipi de tes voisins passer dans tes toilettes et tu demandes si t'as été arrangeant ? :hap:

J'ai une tendance à être trop sympa et éviter à tout prix le conflit même si au fond j'ai envie de gueuler là :(

Kyogamer93
2021-08-26 22:14:54

Le 26 août 2021 à 22:09:41 :
Nan mais sérieux, tu va voir la proprio et tu lui dis cash que

1) tu bloques le loyer
2) si pas de réparation dans le mois qui vient, tu l'attaques en justice pour récupérer les 10 mois où t'as payé alors que t'aurais pas dû, car le logement était insalubre et donc interdit à la location.

Tu vas voir que tes chiottes seront répares avant le week-end.

De bons arguments effectivement :(

Je serai pas contre récupérer le loyer !

FloupGateau
2021-08-26 22:31:38

Le 26 août 2021 à 22:14:54 :

Le 26 août 2021 à 22:09:41 :
Nan mais sérieux, tu va voir la proprio et tu lui dis cash que

1) tu bloques le loyer
2) si pas de réparation dans le mois qui vient, tu l'attaques en justice pour récupérer les 10 mois où t'as payé alors que t'aurais pas dû, car le logement était insalubre et donc interdit à la location.

Tu vas voir que tes chiottes seront répares avant le week-end.

De bons arguments effectivement :(

Je serai pas contre récupérer le loyer !

C'est pas pour récupérer les loyers, c'est pour faire flipper le proprio, abuse pas.
Autant t'es dans ton droit, autant si tu fais ça, tu peux le mettre dans la merde (les proprio sont rarement blindés, et t'es aussi en tort d'avoir rien fait pendant 10 mois, donc tu le fais flipper, mais le fous pas à la rue non plus hein.

Kyogamer93
2021-08-26 22:40:40

Le 26 août 2021 à 22:31:38 :

Le 26 août 2021 à 22:14:54 :

Le 26 août 2021 à 22:09:41 :
Nan mais sérieux, tu va voir la proprio et tu lui dis cash que

1) tu bloques le loyer
2) si pas de réparation dans le mois qui vient, tu l'attaques en justice pour récupérer les 10 mois où t'as payé alors que t'aurais pas dû, car le logement était insalubre et donc interdit à la location.

Tu vas voir que tes chiottes seront répares avant le week-end.

De bons arguments effectivement :(

Je serai pas contre récupérer le loyer !

C'est pas pour récupérer les loyers, c'est pour faire flipper le proprio, abuse pas.
Autant t'es dans ton droit, autant si tu fais ça, tu peux le mettre dans la merde (les proprio sont rarement blindés, et t'es aussi en tort d'avoir rien fait pendant 10 mois, donc tu le fais flipper, mais le fous pas à la rue non plus hein.

Oui je déconne, je ferai pas plus que demander une baisse de loyer si on ne peut pas arriver à un arrangement pour le long terme pour les toilettes

Kyogamer93
2021-08-26 23:58:22

:(

Kyogamer93
2021-08-27 11:01:22

Bon le plombier de l'assurance de la proprio est venu, selon lui, la responsabilité incombe au syndic parce qu'il faut casser le mur, refaire la partie de la colonne derrière mes toilettes pour y adapter un tuyau connecteur d'une meilleure forme qui évitera les refoulements de déchets plutôt que le tuyau en T actuel

henenaahh
2021-08-27 11:02:11

au bout de 10 MOIS ?
ca sent le fake :(

aty007
2021-08-27 11:03:31

Ah toi, ton proprio doit être un cousin du mien.

J'ai du faire changer ma serrure y'a 4 mois car elle a cassé pour cause d'usure (la serrure avait une durée de vie de 8 ans, elle en a tenu 12), j'ai du appelé un serrurier en urgence un samedi en rentrant des courses (avec du frais évidemment).
Le proprio qui n'a toujours pas remboursé, et l'agence immobilière qui dit au téléphone" Le proprio veut pas car c'est trop cher", c'est le seul argument donné "c'est trop cher".

Super argument légal.
L'agent immobilier m'a dit d'appeler mon assurance (alors que non, en cas de vétusté c'est au proprio de payer). Ah bah j'ai appelé, le service sinistre était clair que c'était bien au proprio de payer. Du coup j'ai été renvoyé vers le service juridique de l'assurance et ils vont s'occuper du dossier pour moi.

BLanC_GazeuX05
2021-08-27 11:04:06

c'est un probleme de l'appartement, donc le syndic doit intervenir, mais cest à la proprio de faire les démarches.

Fake/10

henenaahh
2021-08-27 11:04:58

Le 27 août 2021 à 11:03:31 :
Ah toi, ton proprio doit être un cousin du mien.

J'ai du faire changer ma serrure y'a 4 mois car elle a cassé pour cause d'usure (la serrure avait une durée de vie de 8 ans, elle en a tenu 12), j'ai du appelé un serrurier en urgence un samedi en rentrant des courses (avec du frais évidemment).
Le proprio qui n'a toujours pas remboursé, et l'agence immobilière qui dit au téléphone" Le proprio veut pas car c'est trop cher", c'est le seul argument donné "c'est trop cher".

Super argument légal.
L'agent immobilier m'a dit d'appeler mon assurance (alors que non, en cas de vétusté c'est au proprio de payer). Ah bah j'ai appelé, le service sinistre était clair que c'était bien au proprio de payer. Du coup j'ai été renvoyé vers le service juridique de l'assurance et ils vont s'occuper du dossier pour moi.

cs quoi vos proprio la :(
je suis content d'ètre en appart CROUS :(

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