Le PRÉSIDENT a le DROIT de faire une LOIS ANTICONSTITUTIONNELLE

Le 28 juillet 2021 à 03:44:53 :

Le 28 juillet 2021 à 03:16:10 Sasanlagadou a écrit :

Le 27 juillet 2021 à 20:03:16 :
Anticonstitutionnelle c’est le deuxième plus grand mot de la langue françaisehttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/17/7/1619980875-sele.png

Chaudhttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/17/7/1619980875-sele.png

Faux le golem, c'est le 3èmehttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/03/2/1611082152-ahi-homer-simpson.png

Donaudampfschifffahrtselektrizitätenhauptbetriebswerkbauunterbeamtengesellschaft, chez les boches, rigolehttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/20/1494875540-mdqpo.png

(Trad : Association des fonctionnaires subalternes de la direction centrale de gestion de l'électricité sur des bateaux à vapeur sur le Danube)

https://image.noelshack.com/fichiers/2017/18/1493933263-fou-rire-jesus.png

up

Le 28 juillet 2021 à 03:42:47 :

Le 28 juillet 2021 à 03:40:02 :

Le 27 juillet 2021 à 19:52:33 :

Le 27 juillet 2021 à 19:50:55 :
D’ailleurs, j’ai pas les textes juridiques si quelqu’un les a, mais appliquer une loi qui est en cours d’examen, c’est pas un peu borderline?

oui sauf que la lois est rétroactive elle ce applique a partir du 1er juin
ce qui rend légal ça après couphttps://image.noelshack.com/fichiers/2016/45/1479068379-fillon6.png

C'est légal une loi rétroactive ? Y'a déjà eu des précédents ?

il y a floue juridique la dessus

c'est totalement illégal sur les lois pénal
mais sur les lois de gestion et de administration c'est beaucoup moins clair

il y a déjà eu des précédant sur le code du travail

Quel que soit le domaine, on n'est pas sensé être obligé de respecter une loi qui n'existe pas. J'ai du mal à trouver un cas où ça pourrait moralement passer.

Le 28 juillet 2021 à 03:44:53 :

Le 28 juillet 2021 à 03:16:10 Sasanlagadou a écrit :

Le 27 juillet 2021 à 20:03:16 :
Anticonstitutionnelle c’est le deuxième plus grand mot de la langue françaisehttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/17/7/1619980875-sele.png

Chaudhttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/17/7/1619980875-sele.png

Faux le golem, c'est le 3èmehttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/03/2/1611082152-ahi-homer-simpson.png

Donaudampfschifffahrtselektrizitätenhauptbetriebswerkbauunterbeamtengesellschaft, chez les boches, rigolehttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/20/1494875540-mdqpo.png

(Trad : Association des fonctionnaires subalternes de la direction centrale de gestion de l'électricité sur des bateaux à vapeur sur le Danube)

Ouais enfin avec l'allemand tu triches, tu pourrais rajouter "fonctionnaires subalternes qualifiés mal rasés à casquette rouge et bleue achetée à la brocante" et toujours avoir de la place pour autre chose

Si ça permet de retrouver lavidavan pourquoi pashttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/30/3/1627467314-20210728-113947-removebg-preview.png

si elle est retoquer il vont tout de même essayer de la faire passer

article 11 et 16 qui permet de faire une lois anticonstitutionnelle

up

Le 27 juillet 2021 à 19:57:14 :
elle sert à quoi la constituion du coup ?

À être violée

C est fou de voir des lambda forcé pour faire passer quelque chose de tendancieux........
Il ne se cache même pas, sans patch
Mais c est très grave ces comportements

C'est l'assemblée nationale dont tu parle l'op, si le CC dit non, le président ne peut rien faire

Le 05 août 2021 à 12:59:56 :
C'est l'assemblée nationale dont tu parle l'op, si le CC dit non, le président ne peut rien faire

c'est la constitution analyser par l'assemblé nationale

c'est l'article 11

L'état de crise sanitaire décrété pour avoir le droit de passer des lois en prétendant qu'elles vont la résoudre.
C'est juste du flan pour accéder à des pouvoirs décisionnaire supplémentaires je pense.

Le 05 août 2021 à 13:01:15 :
L'état de crise sanitaire décrété pour avoir le droit de passer des lois en prétendant qu'elles vont la résoudre.
C'est juste du flan pour accéder à des pouvoirs décisionnaire supplémentaires je pense.

Tu penses ?
C'est certain

up

c'est comme avec le 49-3 pour passer en force

on fait des tas d'institutions pour donner un impression de contre pouvoir mais au final si vraiment le président veut faire passer des trucs il peut tout passer en force

On l'a élu.

Le 05 août 2021 à 13:00:59 :

Le 05 août 2021 à 12:59:56 :
C'est l'assemblée nationale dont tu parle l'op, si le CC dit non, le président ne peut rien faire

c'est la constitution analyser par l'assemblé nationale

c'est l'article 11

Et?

Le 27 juillet 2021 à 20:07:26 :
Bah normal il est président. C'est quand même lui le chef

non
c'est le peuple le chef
lui il est juste le représentant

enfin tout ca c'est théorique dans une démocratie soi disant

Le 05 août 2021 à 13:04:02 :

Le 05 août 2021 à 13:00:59 :

Le 05 août 2021 à 12:59:56 :
C'est l'assemblée nationale dont tu parle l'op, si le CC dit non, le président ne peut rien faire

c'est la constitution analyser par l'assemblé nationale

c'est l'article 11

Et?

bah c'est juste que j'ai mis le site de assemblé comme source

mais c'est la constitution qui le dit le texte est basé sur l'article 11