Le 24 juillet 2021 à 06:09:39 :
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Le 24 juillet 2021 à 05:54:48 :
Le 24 juillet 2021 à 05:54:21 :
En gros faut que je fasse signer un papier pour être safe, doit bien y avoir des exemple sur internet non ?
Faut pas signer un papier, faut acheter le droit je viens de t'expliquer.
Faut que le titulaire du droit accepte déjà.
Sauf que sans papier = zéro preuve qu'il ma donné le consentement par rapport au dit droit.
Je viens de te dire que c'est ad validitatem c'est pas une question de preuve, c'est une question que même si tu prouvais autrement, ça ne passerait pas.
Fait simple stp, il faut que je fasse quoi en gros.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037388886/
Alinéa e et 9.
ça m'explique pas si ce que je demande est possible ou non.
Ça dépend de ton livre je t'ai dit.
1) c'est toujours possible en demandant au titulaire du droit de reproduction.
2) il faut voir si tu rentres dans une exception prévue, et ça dépend de ton livre en lui même, sinon voir 1.
Le livre n'a rien de fifou, ce sont des fables, mais il sera quand même en vente.
En demandant au titulaire, oui certes, mais si pas de papier il pourra toujours nier avoir donner son autorisation.
Oui bah alors pas d'exception.
Tu demandes, tu te mets d'accord, puis tu signes.