les LOIS de MACRON sur le PASS sanitaire passe QUAND a l'ASSEMBLEE ?

macron a juste fait en sorte que les hésitants aillent se faire vacciner et ça marcher

Le 15 juillet 2021 à 20:32:51 :
Ton père a raison, le projet de loi passe le 21. Mais il sera diffilement applicable.
Vu les délais c'est impossible.
N'empêche que le coup de com est bien passé le boust a fonctionné.

Il passe le 21 donc le 21 il est soumis a l'assemblé avec vote c'est ca ? si ca ne passe pas c'est tout simplement annulé et on pourra aller au cinéma et aux restaurants sans pass ?

Il y a d'abord un 1er filtre du conseil d'état, puis passage à l'AN/Sénat, puis le conseil constitutionnel.
Ensuite les décrets d'application pourront être attaqués au conseil d'état.
Enfin les jugements de condamnation/licenciement attaqués jusqu'à la cour de cassation.
Ca c'est pour les juridictions nationales, il y a aussi la CEDH.

Le 15 juillet 2021 à 20:28:52 :
Le pass sanitaire à la base il y a plus de votre contre que pour… puis en pleine nuit ils ont refait un vote après deux trois coup de téléphone de Macron.
Si ça ne passe pas, ils feront la même chose et si ça ne marche pas le coup de pression, bah 49.3

"En démocratie" qu'ils disent.
Et ca fait les choqué quand on emploie le terme dictature.

Le 15 juillet 2021 à 20:34:51 :
Il y a d'abord un 1er filtre du conseil d'état, puis passage à l'AN, puis le conseil constitutionnel.
Ensuite les décrets d'application pourront être attaqués au conseil d'état.
Enfin les jugements de condamnation/licenciement attaqués jusqu'à la cour de cassation.
Ca c'est pour les juridictions nationales, il y a aussi la CEDH.

Attend attend mais les premieres mesures sont en théorie mise en place le 21 juillet. Toute ces étapes vont se faire quand ?

Donc si j ai bien compris, il y a un vote, et si le vote ne convient pas au Président, on revote jusqu'à ce que le résultat soit en faveur de sa volonté ?

Et on appelle cela la démocratie ?

Moi je vais être clair avec vous. Je suis CONTRE ce pass sanitaire.

Mais mon 6ème sens me dit que ça passera.

Ils vont nous pondre tout un laïus sur l'intérêt collectif, qu'à situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles.

Le Sénat avait pondu un rapport sur le sujet et la conclusion de ce rapport était que face à la menace COVID-19, il ne fallait pas y aller avec le dos de la cuillère.

Et si ce rapport a été mûrement lu, débattu, analysé par les députés, le vote penchera en faveur de cette extension du pass sanitaire.

Perso, je vais continuer d'attendre le vaccin de chez SANOFI, qui inclus d'entrée le varient Delta.
Appartement le vaccin arn ne protège pas aussi bien contre ce variant. Il y a qu'à voir l évolution en Angleterre et Israël.

Le 15 juillet 2021 à 20:35:48 :

Le 15 juillet 2021 à 20:34:51 :
Il y a d'abord un 1er filtre du conseil d'état, puis passage à l'AN, puis le conseil constitutionnel.
Ensuite les décrets d'application pourront être attaqués au conseil d'état.
Enfin les jugements de condamnation/licenciement attaqués jusqu'à la cour de cassation.
Ca c'est pour les juridictions nationales, il y a aussi la CEDH.

Attend attend mais les premieres mesures sont en théorie mise en place le 21 juillet. Toute ces étapes vont se faire quand ?

Le pass sanitaire existe déjà mais seulement pour les rassemblement de plus de 50 personneshttps://image.noelshack.com/fichiers/2018/40/7/1538884502-avortin-conten-de-pas-avoir-rater-le-train-jyoopo.png

Pour le reste ça doit être soumit à un votehttps://image.noelshack.com/fichiers/2018/40/7/1538884502-avortin-conten-de-pas-avoir-rater-le-train-jyoopo.png

Si le projet de loi passe le 21 comment ca se fait qu'on entend partout que "des le 21 il faudra le pass sanitaire pour voir les films" ?

La loi passe le jour ou c'est censé être mis en place ? Ca n'a pas de sens.

Le 15 juillet 2021 à 20:35:48 :

Le 15 juillet 2021 à 20:34:51 :
Il y a d'abord un 1er filtre du conseil d'état, puis passage à l'AN, puis le conseil constitutionnel.
Ensuite les décrets d'application pourront être attaqués au conseil d'état.
Enfin les jugements de condamnation/licenciement attaqués jusqu'à la cour de cassation.
Ca c'est pour les juridictions nationales, il y a aussi la CEDH.

Attend attend mais les premieres mesures sont en théorie mise en place le 21 juillet. Toute ces étapes vont se faire quand ?

Bonne question, étrange.

49.3 c’est terminé

Le 15 juillet 2021 à 20:23:16 :

Le 15 juillet 2021 à 20:22:04 :

Le 15 juillet 2021 à 20:21:11 :
Ca passera jamais mais ça les anti-vax low QI ne veulent pas le comprendre et beuglent sur les réseaux.

toi aussi tu penses ca ? En fait je comprends pas pourquoi tout le monde en parle comme si c'était établi.

Mais ca me parait fou qu'il annonce un truc pareil pour qu'au final ca passe pas

C'est pas qu'il passera pour un idiot, c'est qu'il fera une annonce pour dire qu'au final, il va être clément vu que les français ont été gentils et que y'aura plus de pass sanitaire etc.

c'est probablement ça

Le 15 juillet 2021 à 20:36:59 :

Le 15 juillet 2021 à 20:35:48 :

Le 15 juillet 2021 à 20:34:51 :
Il y a d'abord un 1er filtre du conseil d'état, puis passage à l'AN, puis le conseil constitutionnel.
Ensuite les décrets d'application pourront être attaqués au conseil d'état.
Enfin les jugements de condamnation/licenciement attaqués jusqu'à la cour de cassation.
Ca c'est pour les juridictions nationales, il y a aussi la CEDH.

Attend attend mais les premieres mesures sont en théorie mise en place le 21 juillet. Toute ces étapes vont se faire quand ?

Le pass sanitaire existe déjà mais seulement pour les rassemblement de plus de 50 personneshttps://image.noelshack.com/fichiers/2018/40/7/1538884502-avortin-conten-de-pas-avoir-rater-le-train-jyoopo.png

Pour le reste ça doit être soumit à un votehttps://image.noelshack.com/fichiers/2018/40/7/1538884502-avortin-conten-de-pas-avoir-rater-le-train-jyoopo.png

Ben les séances de cinéma ya plus de 50 personnes mais on m'a pas demandé de pass sanitaire.

Vraiment je comprends pas si ca doit être soumis a un vote pourquoi c'est appliqué des le 21 juillet ??

Et pour la vaccination obligatoire chez les soignants c'est passé ?

L'OMS a son mot à dire non?

Le 15 juillet 2021 à 20:24:46 :
Tu sais, même si ça passe, y'a une différence entre la théorie et la pratique

En théorie, les flics étaient censés contrôler les attestations pendant les confinements et je crois qu'ils l'ont fait pendant une ou deux semaines au début

Sur la fin, plus personne n'en avait rien à f​aire, pareil pour les couvre feu
C'est surtout pour faire peur, mais ils savent bien que c'est inapplicable

Perso on ne m'a strictement JAMAIS contrôlé mon attestation quand je sortais et pourtant je croisais des flics parfois

Perso ils me cassent les couilles avec et sans contrôle d'attestation.https://image.noelshack.com/fichiers/2021/07/4/1613608827-image.png

Le 15 juillet 2021 à 20:35:48 :

Le 15 juillet 2021 à 20:34:51 :
Il y a d'abord un 1er filtre du conseil d'état, puis passage à l'AN, puis le conseil constitutionnel.
Ensuite les décrets d'application pourront être attaqués au conseil d'état.
Enfin les jugements de condamnation/licenciement attaqués jusqu'à la cour de cassation.
Ca c'est pour les juridictions nationales, il y a aussi la CEDH.

Attend attend mais les premieres mesures sont en théorie mise en place le 21 juillet. Toute ces étapes vont se faire quand ?

Jusqu'au 21/7 il doit y avoir ce que j'ai mis dans ma première phrase (-> jusqu'à la promulgation de la loi) + la publication des décrets.
Le reste ce sera à posteriori.

[20:23:10] <Kyus95>
pourquoi il passera pour un mongol puisque son plan va fonctionner ?
Ceux qui passeront pour des mongols ce sont les 4 M d'inscrit sur doctolib

Justement il peut pas promettre des mesures qui récompensent les vaccinés si au final ça ne se fait pas...
C'est sûr que ça va passer

Mdr il vont faire le coup du rideau. Avec des députés qui se cache et apparaissent au moment du vite.
Je crois que le délai entre assemblée nationale et sénat est de 2 semaines.
Et après il peut y avoir d'autres recours.
Mais tout est verrouillé.
Macron a fait voter l'extension de l'état d'urgence.

Il faut manifester comme les anglais, tous à Paris samedi.

En Israël le pass sanitaire a pas tenu, et en Italie pour les soigant ça part en couilles car il y a un trop manque d'effectif, tout se casse la gueule, ils peuvent pas faire sa en France