[Droit] Possible de ne pas payer le restaurant ?

Je sens que ça vous énerve parce que c'est pas très moral comme situation.

On peut imaginer un exemple réel d'arnaque ou vous allez dans un bar. Une jolie fille vous accoste et vous commencez à consommer a ses côté. Elle commande une bouteille hyper chère puis se casse.
C'est ce qui se fait couramment dans les truc chelou a prostituées comme dans l'épisode en Grèce de J'irai dormir chez Vous.

A ce moment là le patron du bar vous demande de régler l'addition alors que vous n'avez pas commander ni consommer les boissons hors de prix que la fille a choisi.
Même cas de figure, vous refuser de payer. Qu'est ce que la loi dit la dessus ?

Le 17 février 2021 à 15:10:10 LegionRomaineIV a écrit :

Le 17 février 2021 à 15:03:08 sarahnogo a écrit :
En fait c'est par table, c'est pas "telle personne tel plat".
On considere que le montant total doit etre regle peut importe si l'autre est parti ou non.

Qui ça "on" ?
Y a aucune loi la dessus.

Tu as pas compris?
En gros, le plat de ton pote t'appartient aussi, car le serveur note sur sa machine dans : table 2 : plat x et y. Total : 20e.

Même s'il reste que toi physiquement à la fin, le montant doit être reglé par celui qui a consommé.

comment ça y'a aucune obligation légale espèce de fou

tu payes et tu te retournes contre le co-obligé fin de l'histoire

c'est quoi ces crevards qui cherchent des failles juridiques pour 30 balleshttps://image.noelshack.com/fichiers/2016/38/1474488555-jesus24.png

Tu vas pas payer, un serveur va te mettre une balayette en partant et les flics en auront rien a foutre de cette histoire de 30 balles.

Le 17 février 2021 à 15:17:14 sarahnogo a écrit :

Le 17 février 2021 à 15:10:10 LegionRomaineIV a écrit :

Le 17 février 2021 à 15:03:08 sarahnogo a écrit :
En fait c'est par table, c'est pas "telle personne tel plat".
On considere que le montant total doit etre regle peut importe si l'autre est parti ou non.

Qui ça "on" ?
Y a aucune loi la dessus.

Tu as pas compris?
En gros, le plat de ton pote t'appartient aussi, car le serveur note sur sa machine dans : table 2 : plat x et y. Total : 20e.

Même s'il reste que toi physiquement à la fin, le montant doit être reglé par celui qui a consommé.

Sauf que ou dans la loi c'est écrit que le plat de mon pote m'appartient ?
A partir de quand il y a une loi qui force un individu a payer pour un tierce alors que je n'ai aucune obligation légale envers lui ?
Moi j'ai pas consommé son plat donc je n'ai rien a voir avec lui.
Je ne demande d'ailleurs pas à ce que la facture soit fait pour une table.
J'attend des vrais preuves juridique

Le 17 février 2021 à 15:17:32 SoupeurFou a écrit :
comment ça y'a aucune obligation légale espèce de fou

tu payes et tu te retournes contre le co-obligé fin de l'histoire

c'est quoi ces crevards qui cherchent des failles juridiques pour 30 balleshttps://image.noelshack.com/fichiers/2016/38/1474488555-jesus24.png

Lis le premier post de la troisième page si tu veux une version moral de cette histoire. Les expériences de pensée c'est pas fait pour tous le monde apparemment

Célestin dans sa tête: "citez moi une loi qui m'oblige à vous payerhttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/29/7/1595190592-saulgoodmanangry2stk.png"
La réalité: il paye, laisse un pourboire et aide à faire la vaisselle

Le 17 février 2021 à 15:24:29 Hunterchad a écrit :
Célestin dans sa tête: "citez moi une loi qui m'oblige à vous payerhttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/29/7/1595190592-saulgoodmanangry2stk.png"
La réalité: il paye, laisse un pourboire et aide à faire la vaisselle

Je m'intéresse à l'aspect légal, je compte pas le faire IRL.
Mais apparemment c'est trop compliqué a comprendre pour l'élite du 18-25

Et visiblement c'est trop compliqué pour toi de comprendre le principe de jurisprudence et de forcer "c'est écrit où ?https://image.noelshack.com/fichiers/2020/36/6/1599265098-trisotinl.png" pour up ton talc

Le 17 février 2021 à 15:30:16 Narandza a écrit :
Et visiblement c'est trop compliqué pour toi de comprendre le principe de jurisprudence et de forcer "c'est écrit où ?https://image.noelshack.com/fichiers/2020/36/6/1599265098-trisotinl.png" pour up ton talc

Je demande ensuite le numéro de la jurisprudence puisqu'apparemment y en a une

Parce qu'une jurisprudence qui force un tierce a payer, j'avoue que j'aimerais voir ça

Le 17 février 2021 à 15:21:34 LegionRomaineIV a écrit :

Le 17 février 2021 à 15:17:14 sarahnogo a écrit :

Le 17 février 2021 à 15:10:10 LegionRomaineIV a écrit :

Le 17 février 2021 à 15:03:08 sarahnogo a écrit :
En fait c'est par table, c'est pas "telle personne tel plat".
On considere que le montant total doit etre regle peut importe si l'autre est parti ou non.

Qui ça "on" ?
Y a aucune loi la dessus.

Tu as pas compris?
En gros, le plat de ton pote t'appartient aussi, car le serveur note sur sa machine dans : table 2 : plat x et y. Total : 20e.

Même s'il reste que toi physiquement à la fin, le montant doit être reglé par celui qui a consommé.

Sauf que ou dans la loi c'est écrit que le plat de mon pote m'appartient ?
A partir de quand il y a une loi qui force un individu a payer pour un tierce alors que je n'ai aucune obligation légale envers lui ?
Moi j'ai pas consommé son plat donc je n'ai rien a voir avec lui.
Je ne demande d'ailleurs pas à ce que la facture soit fait pour une table.
J'attend des vrais preuves juridique

Parce que vous consommez ensemble le plat A et B, sinon il aurait fallu venir séparément pour que vous n'ayez aucun rapport.

Sinon on ferait comment pour une famille de 5 personnes, avec le père à la fin qui dit : "bah j'ai pas mangé le plat de mes enfants de 5 ans, pourquoi je payerais? C'est à eux."

Le 17 février 2021 à 15:59:21 sarahnogo a écrit :

Le 17 février 2021 à 15:21:34 LegionRomaineIV a écrit :

Le 17 février 2021 à 15:17:14 sarahnogo a écrit :

Le 17 février 2021 à 15:10:10 LegionRomaineIV a écrit :

Le 17 février 2021 à 15:03:08 sarahnogo a écrit :
En fait c'est par table, c'est pas "telle personne tel plat".
On considere que le montant total doit etre regle peut importe si l'autre est parti ou non.

Qui ça "on" ?
Y a aucune loi la dessus.

Tu as pas compris?
En gros, le plat de ton pote t'appartient aussi, car le serveur note sur sa machine dans : table 2 : plat x et y. Total : 20e.

Même s'il reste que toi physiquement à la fin, le montant doit être reglé par celui qui a consommé.

Sauf que ou dans la loi c'est écrit que le plat de mon pote m'appartient ?
A partir de quand il y a une loi qui force un individu a payer pour un tierce alors que je n'ai aucune obligation légale envers lui ?
Moi j'ai pas consommé son plat donc je n'ai rien a voir avec lui.
Je ne demande d'ailleurs pas à ce que la facture soit fait pour une table.
J'attend des vrais preuves juridique

Parce que vous consommez ensemble le plat A et B, sinon il aurait fallu venir séparément pour que vous n'ayez aucun rapport.

Sinon on ferait comment pour une famille de 5 personnes, avec le père à la fin qui dit : "bah j'ai pas mangé le plat de mes enfants de 5 ans, pourquoi je payerais? C'est à eux."

C'est faux. On ne consomme pas ensemble. Chacun commande et mange son repas. La consommation se fait par plat. Et non en commun

Hyper intéressant comme question!
Ceux qui rabaissent en mode "tu fais pas ton crevard pour 30 balles, tu payes et basta" j'ai des potes mecs qui se sont fait enfler par des nanas comme ca et des potes filles qui l'ont déjà fait
C'est commun, largement représenté dans la culture (films, séries etc...)

Dans les faits j'ai l'impression que tout le monde paye avec la pression des gerants ou du serveur, mais concrètement qu'est ce qu'ils peuvent faire? Je rajoute aussi que je balancerai tout ce que je sais sur la personne sans problème au resto ou aux flics. Nom prénom téléphone fb etc...

Allez les Jean Droits, éclairez ma lanterne svp

C'est sûr que légalement la question est intéressante.

Pour 2 notes distinctes, je pense que juridiquement, rien ne t'oblige à payer pour ton ami puisque tu n'es pas lié à son obligation de payer, et tu n'as pas consommé ce qu'on lui a servi. Je ne suis pas assez calé en droit pénal pour me prononcer sur si oui ou non tu dois dénoncer, transmettre ses coordonnées, ou si tu peux être poursuivi pour cacher ces informations, ni si on peut parler de "complicité de filouterie" ou d'assistance dans la commission du délit.

Pour une note commune, je pense qu'il y a matière à débat. La solidarité ne se présume pas et je ne trouve aucun fondement qui établirait clairement cette solidarité dans ce contexte, pour le paiement de la prestation du restaurateur.
Je pense qu'on rentre après dans de la pure théorie, aussi en fonction du comportement des deux clients, s'ils ont montré qu'ils agissaient ensemble ou pas, de la relation entre eux (les conjoints sont solidaires, maintenant ici c'est particulier ).

Bref en effet du point de vue purement juridique y'a un doute, maintenant y'aura toujours un raisonnement pour et un contre.

Mais du point de vu éthique c'est clairement dégueulasse et immoral. Du point de vue pratique, le restaurateur va tellement te mettre la pression que tu finiras par payer, et tu n'iras jamais contester quoi que ce soit devant la justice.

Et c'est toujours le côté pratique qui l'emporte, négligé par les étudiants en droit encore trop cloisonnés dans la théorie

Maintenant si ça se trouve la réponse a déjà été apportée par la jurisprudence et personne sur le topic n'a de référence

Le 17 février 2021 à 17:53:10 Tintinus_Rouge a écrit :
Hyper intéressant comme question!
Ceux qui rabaissent en mode "tu fais pas ton crevard pour 30 balles, tu payes et basta" j'ai des potes mecs qui se sont fait enfler par des nanas comme ca et des potes filles qui l'ont déjà fait
C'est commun, largement représenté dans la culture (films, séries etc...)

Dans les faits j'ai l'impression que tout le monde paye avec la pression des gerants ou du serveur, mais concrètement qu'est ce qu'ils peuvent faire? Je rajoute aussi que je balancerai tout ce que je sais sur la personne sans problème au resto ou aux flics. Nom prénom téléphone fb etc...

Allez les Jean Droits, éclairez ma lanterne svp

Merci kheyou, enfin quelqu'un qui comprend

Le 17 février 2021 à 18:45:13 Huel a écrit :
C'est sûr que légalement la question est intéressante.

Pour 2 notes distinctes, je pense que juridiquement, rien ne t'oblige à payer pour ton ami puisque tu n'es pas lié à son obligation de payer, et tu n'as pas consommé ce qu'on lui a servi. Je ne suis pas assez calé en droit pénal pour me prononcer sur si oui ou non tu dois dénoncer, transmettre ses coordonnées, ou si tu peux être poursuivi pour cacher ces informations, ni si on peut parler de "complicité de filouterie" ou d'assistance dans la commission du délit.

Pour une note commune, je pense qu'il y a matière à débat. La solidarité ne se présume pas et je ne trouve aucun fondement qui établirait clairement cette solidarité dans ce contexte, pour le paiement de la prestation du restaurateur.
Je pense qu'on rentre après dans de la pure théorie, aussi en fonction du comportement des deux clients, s'ils ont montré qu'ils agissaient ensemble ou pas, de la relation entre eux (les conjoints sont solidaires, maintenant ici c'est particulier ).

Bref en effet du point de vue purement juridique y'a un doute, maintenant y'aura toujours un raisonnement pour et un contre.

Mais du point de vu éthique c'est clairement dégueulasse et immoral. Du point de vue pratique, le restaurateur va tellement te mettre la pression que tu finiras par payer, et tu n'iras jamais contester quoi que ce soit devant la justice.

Et c'est toujours le côté pratique qui l'emporte, négligé par les étudiants en droit encore trop cloisonnés dans la théorie

Maintenant si ça se trouve la réponse a déjà été apportée par la jurisprudence et personne sur le topic n'a de référence

Merci pour cette première réponse juridique.
Je suis pas du tout un connoisseur

Mais probablement que ce qui prime c'est le destinataire de la facture non ?
Enfin comment est interprété le destinataire de la facture lors d'une prestation de service de ce genre.

Le 17 février 2021 à 18:49:15 LegionRomaineIV a écrit :

Le 17 février 2021 à 18:45:13 Huel a écrit :
C'est sûr que légalement la question est intéressante.

Pour 2 notes distinctes, je pense que juridiquement, rien ne t'oblige à payer pour ton ami puisque tu n'es pas lié à son obligation de payer, et tu n'as pas consommé ce qu'on lui a servi. Je ne suis pas assez calé en droit pénal pour me prononcer sur si oui ou non tu dois dénoncer, transmettre ses coordonnées, ou si tu peux être poursuivi pour cacher ces informations, ni si on peut parler de "complicité de filouterie" ou d'assistance dans la commission du délit.

Pour une note commune, je pense qu'il y a matière à débat. La solidarité ne se présume pas et je ne trouve aucun fondement qui établirait clairement cette solidarité dans ce contexte, pour le paiement de la prestation du restaurateur.
Je pense qu'on rentre après dans de la pure théorie, aussi en fonction du comportement des deux clients, s'ils ont montré qu'ils agissaient ensemble ou pas, de la relation entre eux (les conjoints sont solidaires, maintenant ici c'est particulier ).

Bref en effet du point de vue purement juridique y'a un doute, maintenant y'aura toujours un raisonnement pour et un contre.

Mais du point de vu éthique c'est clairement dégueulasse et immoral. Du point de vue pratique, le restaurateur va tellement te mettre la pression que tu finiras par payer, et tu n'iras jamais contester quoi que ce soit devant la justice.

Et c'est toujours le côté pratique qui l'emporte, négligé par les étudiants en droit encore trop cloisonnés dans la théorie

Maintenant si ça se trouve la réponse a déjà été apportée par la jurisprudence et personne sur le topic n'a de référence

Merci pour cette première réponse juridique.
Je suis pas du tout un connoisseur

Mais probablement que ce qui prime c'est le destinataire de la facture non ?
Enfin comment est interprété le destinataire de la facture lors d'une prestation de service de ce genre.

Justement c'est une des questions à se poser
Je dirais à destination des débiteurs, donc des clients, mais c'est déjà un point à confirmer quand c'est une table de plusieurs personnes.

Après le point crucial est de savoir s'il s'agit d'une obligation conjointe (chacun à hauteur de sa part) ou solidaire (le paiement entier peut être exigé à l'un ou l'autre).

J'ai bien trouvé une ordonnance sur les Notes de restaurateurs (la facture n'étant pas le terme à employer ici), mais elle décrit ce que doit contenir une note sans répondre à la question qu'on se pose.

Peut-être qu'un autre texte donne plus de précisions mais je n'en ai pas trouvé

Je n'avais jamais vu ça sous cet angle aussi

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