Nantes : Sa femme est infidèle, il lui rase la tête

Le 09 février 2021 à 11:30:42 RatpiWorld a écrit :

Le 09 février 2021 à 11:23:57 TaureauRose a écrit :

2. Les conséquences du divorce pour faute :

- Octroi de dommages et intérêts :
L’article 266 du Code civil dispose que, lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs du conjoint, des dommages et intérêts peuvent être accordés à l’autre époux en réparation du préjudice moral lié aux conséquences d’une particulière gravité qu’il subit du fait de la dissolution du mariage.

- Perte du bénéfice de la prestation compensatoire :
Par ailleurs, selon l’article 270 du Code civil, lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs de l’époux qui demande le bénéfice de la prestation compensatoire, le juge peut refuser de lui accorder cette prestation eu égard aux circonstances particulières de la rupture.
Le refus d’accorder la prestation compensatoire n’est donc pas systématique dans les divorces pour faute, c’est le juge qui en décide souverainement en fonction des circonstances particulières.

Les torts n’interviennent pas dans le partage des biens, ni pour l’attribution des enfants mais bien tenté

C'est ton régime matrimonial qui règle ça.
Pour les enfants ... quel est le rapport entre l'adultère et l'éducation d'un gosse ? Il y en a peut-être ... mais tu veux punir l'adultère ou le gosse ?

Le 09 février 2021 à 11:30:42 RatpiWorld a écrit :

Le 09 février 2021 à 11:23:57 TaureauRose a écrit :

2. Les conséquences du divorce pour faute :

- Octroi de dommages et intérêts :
L’article 266 du Code civil dispose que, lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs du conjoint, des dommages et intérêts peuvent être accordés à l’autre époux en réparation du préjudice moral lié aux conséquences d’une particulière gravité qu’il subit du fait de la dissolution du mariage.

- Perte du bénéfice de la prestation compensatoire :
Par ailleurs, selon l’article 270 du Code civil, lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs de l’époux qui demande le bénéfice de la prestation compensatoire, le juge peut refuser de lui accorder cette prestation eu égard aux circonstances particulières de la rupture.
Le refus d’accorder la prestation compensatoire n’est donc pas systématique dans les divorces pour faute, c’est le juge qui en décide souverainement en fonction des circonstances particulières.

Les torts n’interviennent pas dans le partage des biens, ni pour l’attribution des enfants mais bien tenté

+ Les juges sont des femmes, crois pas qu'elle va te retirer la pension, ta femme aura juste à chialer et invente une petite histoire

+ Les frais d'avocats et de détective privés pour avoir la preuve de la tromperie

Bref

this, ça garanti rien d'avoir été trompé en réalité, pour ça que beaucoup d'hommes se suicident quand ils voient la garde de leurs enfants attribuer à la femme adultérine qui ira vivre avec le mec qui l'a cuck

Le 09 février 2021 à 11:32:45 Dextre307 a écrit :

Le 09 février 2021 à 11:28:13 TaureauRose a écrit :

Le 09 février 2021 à 11:26:35 Dextre307 a écrit :

Le 09 février 2021 à 11:17:57 TaureauRose a écrit :

Le 09 février 2021 à 11:15:12 PitoufCopleyG a écrit :

Le 09 février 2021 à 11:12:48 Phmissou a écrit :

Le 09 février 2021 à 11:10:34 PitoufCopleyG a écrit :
Sinon la femme n'a pas reçu de peine pour l'adultere ? Le mariage ça vaut quoi ducoup si on peut s'essuyer le cul dessus en trompant son conjoint ?

Va en Arabie saoudite ou au Pakistan mais fait pas chier en France: une personne normalement câblée jarterai juste la femme de chez lui.

Espece de candaule j'ai parler de chatiment corporel ? Je suis pas pour les violences mais elle devrait recevoir une peine pour adultere, genre en cas de divorce garde des enfants exclusive au pere ou alors payer des dédommagements au conjoint trompé + perte des biens qu'ils ont en commun

En France l'adultère n'est pas une faute pénale mais une faute conjugale.

Je ne sais pas quelle est ta Loi, mais en France c'est la Loi française.
Après si tu veux appliquer tes lois de ton pays, retourne dans ton pays.

On s'en branle, le principe des lois c'est qu'elles changent.

Il explique que si la loi veut être davantage conforme à la morale, elle doit pénaliser l'adultère.

Je ne vois pas en quoi remettre en question la loi française et proposer des améliorations revient à appliquer des lois étrangères, sinon le législateur n'a aucune utilité.

Oui mais tu connais pas la loi et tu viens parler.

C'est toi qui ne sembles pas connaître la loi, tu fais comme si l'adultère était une faute en elle-même alors qu'en pratique il faut qu'il soit renouvelé ou aggravé :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10577

Tirer un coup une fois n'est pas suffisant pour constituer une faute conjugale.

C'est où sur ton lien ?

Le 09 février 2021 à 11:35:22 TaureauRose a écrit :

Le 09 février 2021 à 11:30:42 RatpiWorld a écrit :

Le 09 février 2021 à 11:23:57 TaureauRose a écrit :

2. Les conséquences du divorce pour faute :

- Octroi de dommages et intérêts :
L’article 266 du Code civil dispose que, lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs du conjoint, des dommages et intérêts peuvent être accordés à l’autre époux en réparation du préjudice moral lié aux conséquences d’une particulière gravité qu’il subit du fait de la dissolution du mariage.

- Perte du bénéfice de la prestation compensatoire :
Par ailleurs, selon l’article 270 du Code civil, lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs de l’époux qui demande le bénéfice de la prestation compensatoire, le juge peut refuser de lui accorder cette prestation eu égard aux circonstances particulières de la rupture.
Le refus d’accorder la prestation compensatoire n’est donc pas systématique dans les divorces pour faute, c’est le juge qui en décide souverainement en fonction des circonstances particulières.

Les torts n’interviennent pas dans le partage des biens, ni pour l’attribution des enfants mais bien tenté

C'est ton régime matrimonial qui règle ça.
Pour les enfants ... quel est le rapport entre l'adultère et l'éducation d'un gosse ? Il y en a peut-être ... mais tu veux punir l'adultère ou le gosse ?

Ah le traditionnel discours féministre de mettre le gosse en avant juste quand ça l'arrange

Le 09 février 2021 à 11:35:22 TaureauRose a écrit :

Le 09 février 2021 à 11:30:42 RatpiWorld a écrit :

Le 09 février 2021 à 11:23:57 TaureauRose a écrit :

2. Les conséquences du divorce pour faute :

- Octroi de dommages et intérêts :
L’article 266 du Code civil dispose que, lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs du conjoint, des dommages et intérêts peuvent être accordés à l’autre époux en réparation du préjudice moral lié aux conséquences d’une particulière gravité qu’il subit du fait de la dissolution du mariage.

- Perte du bénéfice de la prestation compensatoire :
Par ailleurs, selon l’article 270 du Code civil, lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs de l’époux qui demande le bénéfice de la prestation compensatoire, le juge peut refuser de lui accorder cette prestation eu égard aux circonstances particulières de la rupture.
Le refus d’accorder la prestation compensatoire n’est donc pas systématique dans les divorces pour faute, c’est le juge qui en décide souverainement en fonction des circonstances particulières.

Les torts n’interviennent pas dans le partage des biens, ni pour l’attribution des enfants mais bien tenté

C'est ton régime matrimonial qui règle ça.
Pour les enfants ... quel est le rapport entre l'adultère et l'éducation d'un gosse ? Il y en a peut-être ... mais tu veux punir l'adultère ou le gosse ?

La personne responsable de l'adultere devrait se faire sucrer la garde des enfants genre : les voir que le week end et encore. L'éducation reviendra à la personne trompé. Sauf accord entre les 2 parti pour le "bien-être" de 'enfant

Le 09 février 2021 à 11:36:13 TaureauRose a écrit :

Le 09 février 2021 à 11:32:45 Dextre307 a écrit :

Le 09 février 2021 à 11:28:13 TaureauRose a écrit :

Le 09 février 2021 à 11:26:35 Dextre307 a écrit :

Le 09 février 2021 à 11:17:57 TaureauRose a écrit :

Le 09 février 2021 à 11:15:12 PitoufCopleyG a écrit :

Le 09 février 2021 à 11:12:48 Phmissou a écrit :

Le 09 février 2021 à 11:10:34 PitoufCopleyG a écrit :
Sinon la femme n'a pas reçu de peine pour l'adultere ? Le mariage ça vaut quoi ducoup si on peut s'essuyer le cul dessus en trompant son conjoint ?

Va en Arabie saoudite ou au Pakistan mais fait pas chier en France: une personne normalement câblée jarterai juste la femme de chez lui.

Espece de candaule j'ai parler de chatiment corporel ? Je suis pas pour les violences mais elle devrait recevoir une peine pour adultere, genre en cas de divorce garde des enfants exclusive au pere ou alors payer des dédommagements au conjoint trompé + perte des biens qu'ils ont en commun

En France l'adultère n'est pas une faute pénale mais une faute conjugale.

Je ne sais pas quelle est ta Loi, mais en France c'est la Loi française.
Après si tu veux appliquer tes lois de ton pays, retourne dans ton pays.

On s'en branle, le principe des lois c'est qu'elles changent.

Il explique que si la loi veut être davantage conforme à la morale, elle doit pénaliser l'adultère.

Je ne vois pas en quoi remettre en question la loi française et proposer des améliorations revient à appliquer des lois étrangères, sinon le législateur n'a aucune utilité.

Oui mais tu connais pas la loi et tu viens parler.

C'est toi qui ne sembles pas connaître la loi, tu fais comme si l'adultère était une faute en elle-même alors qu'en pratique il faut qu'il soit renouvelé ou aggravé :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10577

Tirer un coup une fois n'est pas suffisant pour constituer une faute conjugale.

C'est où sur ton lien ?

https://image.noelshack.com/fichiers/2021/06/2/1612867105-capture-d-ecran-2021-02-09-a-11-38-08.png

Le 09 février 2021 à 11:36:19 RatpiWorld a écrit :

Le 09 février 2021 à 11:35:22 TaureauRose a écrit :

Le 09 février 2021 à 11:30:42 RatpiWorld a écrit :

Le 09 février 2021 à 11:23:57 TaureauRose a écrit :

2. Les conséquences du divorce pour faute :

- Octroi de dommages et intérêts :
L’article 266 du Code civil dispose que, lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs du conjoint, des dommages et intérêts peuvent être accordés à l’autre époux en réparation du préjudice moral lié aux conséquences d’une particulière gravité qu’il subit du fait de la dissolution du mariage.

- Perte du bénéfice de la prestation compensatoire :
Par ailleurs, selon l’article 270 du Code civil, lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs de l’époux qui demande le bénéfice de la prestation compensatoire, le juge peut refuser de lui accorder cette prestation eu égard aux circonstances particulières de la rupture.
Le refus d’accorder la prestation compensatoire n’est donc pas systématique dans les divorces pour faute, c’est le juge qui en décide souverainement en fonction des circonstances particulières.

Les torts n’interviennent pas dans le partage des biens, ni pour l’attribution des enfants mais bien tenté

C'est ton régime matrimonial qui règle ça.
Pour les enfants ... quel est le rapport entre l'adultère et l'éducation d'un gosse ? Il y en a peut-être ... mais tu veux punir l'adultère ou le gosse ?

Ah le traditionnel discours féministre de mettre le gosse en avant juste quand ça l'arrange

Ah la traditionnelle plainte de la faute à l'idéologie pour ne pas répondre à une question précise.

Le 09 février 2021 à 11:38:28 Dextre307 a écrit :

Le 09 février 2021 à 11:36:13 TaureauRose a écrit :

Le 09 février 2021 à 11:32:45 Dextre307 a écrit :

Le 09 février 2021 à 11:28:13 TaureauRose a écrit :

Le 09 février 2021 à 11:26:35 Dextre307 a écrit :

Le 09 février 2021 à 11:17:57 TaureauRose a écrit :

Le 09 février 2021 à 11:15:12 PitoufCopleyG a écrit :

Le 09 février 2021 à 11:12:48 Phmissou a écrit :

Le 09 février 2021 à 11:10:34 PitoufCopleyG a écrit :
Sinon la femme n'a pas reçu de peine pour l'adultere ? Le mariage ça vaut quoi ducoup si on peut s'essuyer le cul dessus en trompant son conjoint ?

Va en Arabie saoudite ou au Pakistan mais fait pas chier en France: une personne normalement câblée jarterai juste la femme de chez lui.

Espece de candaule j'ai parler de chatiment corporel ? Je suis pas pour les violences mais elle devrait recevoir une peine pour adultere, genre en cas de divorce garde des enfants exclusive au pere ou alors payer des dédommagements au conjoint trompé + perte des biens qu'ils ont en commun

En France l'adultère n'est pas une faute pénale mais une faute conjugale.

Je ne sais pas quelle est ta Loi, mais en France c'est la Loi française.
Après si tu veux appliquer tes lois de ton pays, retourne dans ton pays.

On s'en branle, le principe des lois c'est qu'elles changent.

Il explique que si la loi veut être davantage conforme à la morale, elle doit pénaliser l'adultère.

Je ne vois pas en quoi remettre en question la loi française et proposer des améliorations revient à appliquer des lois étrangères, sinon le législateur n'a aucune utilité.

Oui mais tu connais pas la loi et tu viens parler.

C'est toi qui ne sembles pas connaître la loi, tu fais comme si l'adultère était une faute en elle-même alors qu'en pratique il faut qu'il soit renouvelé ou aggravé :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10577

Tirer un coup une fois n'est pas suffisant pour constituer une faute conjugale.

C'est où sur ton lien ?

https://image.noelshack.com/fichiers/2021/06/2/1612867105-capture-d-ecran-2021-02-09-a-11-38-08.png

Et donc en quoi ce n'est plus une faute ?

ayaaa

Le 09 février 2021 à 11:38:13 PitoufCopleyG a écrit :

Le 09 février 2021 à 11:35:22 TaureauRose a écrit :

Le 09 février 2021 à 11:30:42 RatpiWorld a écrit :

Le 09 février 2021 à 11:23:57 TaureauRose a écrit :

2. Les conséquences du divorce pour faute :

- Octroi de dommages et intérêts :
L’article 266 du Code civil dispose que, lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs du conjoint, des dommages et intérêts peuvent être accordés à l’autre époux en réparation du préjudice moral lié aux conséquences d’une particulière gravité qu’il subit du fait de la dissolution du mariage.

- Perte du bénéfice de la prestation compensatoire :
Par ailleurs, selon l’article 270 du Code civil, lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs de l’époux qui demande le bénéfice de la prestation compensatoire, le juge peut refuser de lui accorder cette prestation eu égard aux circonstances particulières de la rupture.
Le refus d’accorder la prestation compensatoire n’est donc pas systématique dans les divorces pour faute, c’est le juge qui en décide souverainement en fonction des circonstances particulières.

Les torts n’interviennent pas dans le partage des biens, ni pour l’attribution des enfants mais bien tenté

C'est ton régime matrimonial qui règle ça.
Pour les enfants ... quel est le rapport entre l'adultère et l'éducation d'un gosse ? Il y en a peut-être ... mais tu veux punir l'adultère ou le gosse ?

La personne responsable de l'adultere devrait se faire sucrer la garde des enfants genre : les voir que le week end et encore. L'éducation reviendra à la personne trompé. Sauf accord entre les 2 parti pour le "bien-être" de 'enfant

Bah si tu veux, mais tu vas changer la loi.
Tu viens pas pleurer sur le forum.

Moi j'y peux rien ; j'ai pas fait la loi, je ne suis pas dans le ressentiment ni dans l'idéologie.

C'était pourtant une punition juste

Le 09 février 2021 à 11:40:32 TaureauRose a écrit :

Le 09 février 2021 à 11:38:13 PitoufCopleyG a écrit :

Le 09 février 2021 à 11:35:22 TaureauRose a écrit :

Le 09 février 2021 à 11:30:42 RatpiWorld a écrit :

Le 09 février 2021 à 11:23:57 TaureauRose a écrit :

2. Les conséquences du divorce pour faute :

- Octroi de dommages et intérêts :
L’article 266 du Code civil dispose que, lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs du conjoint, des dommages et intérêts peuvent être accordés à l’autre époux en réparation du préjudice moral lié aux conséquences d’une particulière gravité qu’il subit du fait de la dissolution du mariage.

- Perte du bénéfice de la prestation compensatoire :
Par ailleurs, selon l’article 270 du Code civil, lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs de l’époux qui demande le bénéfice de la prestation compensatoire, le juge peut refuser de lui accorder cette prestation eu égard aux circonstances particulières de la rupture.
Le refus d’accorder la prestation compensatoire n’est donc pas systématique dans les divorces pour faute, c’est le juge qui en décide souverainement en fonction des circonstances particulières.

Les torts n’interviennent pas dans le partage des biens, ni pour l’attribution des enfants mais bien tenté

C'est ton régime matrimonial qui règle ça.
Pour les enfants ... quel est le rapport entre l'adultère et l'éducation d'un gosse ? Il y en a peut-être ... mais tu veux punir l'adultère ou le gosse ?

La personne responsable de l'adultere devrait se faire sucrer la garde des enfants genre : les voir que le week end et encore. L'éducation reviendra à la personne trompé. Sauf accord entre les 2 parti pour le "bien-être" de 'enfant

Bah si tu veux, mais tu vas changer la loi.
Tu viens pas pleurer sur le forum.

Moi j'y peux rien ; j'ai pas fait la loi, je ne suis pas dans le ressentiment ni dans l'idéologie.

En somme tes interventions ne servent à rien depuis le début, dégage le bot, on a le site du service public donc on a pas besoin de toi

Quelle bande de victimes sur ce topic.

"Ecoute, sur google c'est marqué que c'est comme ça pour l'adultère
_Gneugneu t'es féministe tolérant homme sojahttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/40/1/1506968479-image.png"

Le 09 février 2021 à 11:39:00 TaureauRose a écrit :

Le 09 février 2021 à 11:38:28 Dextre307 a écrit :

Le 09 février 2021 à 11:36:13 TaureauRose a écrit :

Le 09 février 2021 à 11:32:45 Dextre307 a écrit :

Le 09 février 2021 à 11:28:13 TaureauRose a écrit :

Le 09 février 2021 à 11:26:35 Dextre307 a écrit :

Le 09 février 2021 à 11:17:57 TaureauRose a écrit :

Le 09 février 2021 à 11:15:12 PitoufCopleyG a écrit :

Le 09 février 2021 à 11:12:48 Phmissou a écrit :

Le 09 février 2021 à 11:10:34 PitoufCopleyG a écrit :
Sinon la femme n'a pas reçu de peine pour l'adultere ? Le mariage ça vaut quoi ducoup si on peut s'essuyer le cul dessus en trompant son conjoint ?

Va en Arabie saoudite ou au Pakistan mais fait pas chier en France: une personne normalement câblée jarterai juste la femme de chez lui.

Espece de candaule j'ai parler de chatiment corporel ? Je suis pas pour les violences mais elle devrait recevoir une peine pour adultere, genre en cas de divorce garde des enfants exclusive au pere ou alors payer des dédommagements au conjoint trompé + perte des biens qu'ils ont en commun

En France l'adultère n'est pas une faute pénale mais une faute conjugale.

Je ne sais pas quelle est ta Loi, mais en France c'est la Loi française.
Après si tu veux appliquer tes lois de ton pays, retourne dans ton pays.

On s'en branle, le principe des lois c'est qu'elles changent.

Il explique que si la loi veut être davantage conforme à la morale, elle doit pénaliser l'adultère.

Je ne vois pas en quoi remettre en question la loi française et proposer des améliorations revient à appliquer des lois étrangères, sinon le législateur n'a aucune utilité.

Oui mais tu connais pas la loi et tu viens parler.

C'est toi qui ne sembles pas connaître la loi, tu fais comme si l'adultère était une faute en elle-même alors qu'en pratique il faut qu'il soit renouvelé ou aggravé :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10577

Tirer un coup une fois n'est pas suffisant pour constituer une faute conjugale.

C'est où sur ton lien ?

https://image.noelshack.com/fichiers/2021/06/2/1612867105-capture-d-ecran-2021-02-09-a-11-38-08.png

Et donc en quoi ce n'est plus une faute ?

Tu invoques la loi, or la loi dit que tu ne peux demander un divorce pour faute que si tu prouves une violation grave ou renouvelée.

Je sais pas d'où tu inventes que j'ai dit que ce n'est "plus une faute", j'ai simplement dit que ce n'était pas suffisant.

Le 09 février 2021 à 11:09:19 [NORTHKOREA] a écrit :
Mérité pour la femme

Le 09 février 2021 à 11:42:28 Dextre307 a écrit :

Le 09 février 2021 à 11:39:00 TaureauRose a écrit :

Le 09 février 2021 à 11:38:28 Dextre307 a écrit :

Le 09 février 2021 à 11:36:13 TaureauRose a écrit :

Le 09 février 2021 à 11:32:45 Dextre307 a écrit :

Le 09 février 2021 à 11:28:13 TaureauRose a écrit :

Le 09 février 2021 à 11:26:35 Dextre307 a écrit :

Le 09 février 2021 à 11:17:57 TaureauRose a écrit :

Le 09 février 2021 à 11:15:12 PitoufCopleyG a écrit :

Le 09 février 2021 à 11:12:48 Phmissou a écrit :

Le 09 février 2021 à 11:10:34 PitoufCopleyG a écrit :
Sinon la femme n'a pas reçu de peine pour l'adultere ? Le mariage ça vaut quoi ducoup si on peut s'essuyer le cul dessus en trompant son conjoint ?

Va en Arabie saoudite ou au Pakistan mais fait pas chier en France: une personne normalement câblée jarterai juste la femme de chez lui.

Espece de candaule j'ai parler de chatiment corporel ? Je suis pas pour les violences mais elle devrait recevoir une peine pour adultere, genre en cas de divorce garde des enfants exclusive au pere ou alors payer des dédommagements au conjoint trompé + perte des biens qu'ils ont en commun

En France l'adultère n'est pas une faute pénale mais une faute conjugale.

Je ne sais pas quelle est ta Loi, mais en France c'est la Loi française.
Après si tu veux appliquer tes lois de ton pays, retourne dans ton pays.

On s'en branle, le principe des lois c'est qu'elles changent.

Il explique que si la loi veut être davantage conforme à la morale, elle doit pénaliser l'adultère.

Je ne vois pas en quoi remettre en question la loi française et proposer des améliorations revient à appliquer des lois étrangères, sinon le législateur n'a aucune utilité.

Oui mais tu connais pas la loi et tu viens parler.

C'est toi qui ne sembles pas connaître la loi, tu fais comme si l'adultère était une faute en elle-même alors qu'en pratique il faut qu'il soit renouvelé ou aggravé :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10577

Tirer un coup une fois n'est pas suffisant pour constituer une faute conjugale.

C'est où sur ton lien ?

https://image.noelshack.com/fichiers/2021/06/2/1612867105-capture-d-ecran-2021-02-09-a-11-38-08.png

Et donc en quoi ce n'est plus une faute ?

Tu invoques la loi, or la loi dit que tu ne peux demander un divorce pour faute que si tu prouves une violation grave ou renouvelée.

Je sais pas d'où tu inventes que j'ai dit que ce n'est "plus une faute", j'ai simplement dit que ce n'était pas suffisant.

Pas systémique*

[11:42:27] <PlaisirFortuit>
Quelle bande de victimes sur ce topic.

"Ecoute, sur google c'est marqué que c'est comme ça pour l'adultère
_Gneugneu t'es féministe tolérant homme sojahttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/40/1/1506968479-image.png"

Oui t'as raison on est des victimes parce qu'on veut pas se faire cuck, payer la pension et perdre le gosse, c'est tout à fait logiquehttps://image.noelshack.com/fichiers/2016/47/1479917774-trump3.png
Vrai homme alpha paye une baraque au nouveau marihttps://image.noelshack.com/fichiers/2016/47/1479917774-trump3.png

Le 09 février 2021 à 11:42:15 Manaaban a écrit :

Le 09 février 2021 à 11:40:32 TaureauRose a écrit :

Le 09 février 2021 à 11:38:13 PitoufCopleyG a écrit :

Le 09 février 2021 à 11:35:22 TaureauRose a écrit :

Le 09 février 2021 à 11:30:42 RatpiWorld a écrit :

Le 09 février 2021 à 11:23:57 TaureauRose a écrit :

2. Les conséquences du divorce pour faute :

- Octroi de dommages et intérêts :
L’article 266 du Code civil dispose que, lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs du conjoint, des dommages et intérêts peuvent être accordés à l’autre époux en réparation du préjudice moral lié aux conséquences d’une particulière gravité qu’il subit du fait de la dissolution du mariage.

- Perte du bénéfice de la prestation compensatoire :
Par ailleurs, selon l’article 270 du Code civil, lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs de l’époux qui demande le bénéfice de la prestation compensatoire, le juge peut refuser de lui accorder cette prestation eu égard aux circonstances particulières de la rupture.
Le refus d’accorder la prestation compensatoire n’est donc pas systématique dans les divorces pour faute, c’est le juge qui en décide souverainement en fonction des circonstances particulières.

Les torts n’interviennent pas dans le partage des biens, ni pour l’attribution des enfants mais bien tenté

C'est ton régime matrimonial qui règle ça.
Pour les enfants ... quel est le rapport entre l'adultère et l'éducation d'un gosse ? Il y en a peut-être ... mais tu veux punir l'adultère ou le gosse ?

La personne responsable de l'adultere devrait se faire sucrer la garde des enfants genre : les voir que le week end et encore. L'éducation reviendra à la personne trompé. Sauf accord entre les 2 parti pour le "bien-être" de 'enfant

Bah si tu veux, mais tu vas changer la loi.
Tu viens pas pleurer sur le forum.

Moi j'y peux rien ; j'ai pas fait la loi, je ne suis pas dans le ressentiment ni dans l'idéologie.

En somme tes interventions ne servent à rien depuis le début, dégage le bot, on a le site du service public donc on a pas besoin de toi

Elles font réagir; d'ailleurs j'ai du mal à comprendre tant de véhémence et d'affabulations sur ma vie, mes principes.

Ce racisme de l'État français qui refuse de respecter les autres cultures

C'est écrit ou que c'est piur de l'adultère ? Le gars est violent et accro à la cocaïnehttps://image.noelshack.com/fichiers/2018/50/5/1544808897-7c50b3d3-ab19-496b-8787-d17c430e2059.png