ALERTE Le Figaro Le pass sanitaire est tel et bien anticonstitutionnel
F_De_Saussure
2021-08-01 18:57:41
Le 01 août 2021 à 18:55:51 :
Et regardez qui compose le CC
En vrai j'y crois moyen au CC gardien de la Constitution mais bon
Ils sont déjà gardiens de leur poste
On rappelle: "Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres nommés par le président de la République et les présidents des chambres parlementaires [...]."
Couche_De_Caca3
2021-08-01 18:57:46
Le 01 août 2021 à 18:57:11 :
Le 01 août 2021 à 18:52:10 :
Le 01 août 2021 à 18:50:42 :
Et pour rappel, aucune liberté constitutionnelle ou conventionnelle atteinte par le pass vaccinal n'est absolue. Tout passe par un test de proportionnalité.
Or en droit, dire que "le contrôle du juge se limite à une erreur manifeste d'appréciation", cela signifie que "le contrôle de proportionnalité est très souple et ne peut mener à la censure du texte attaqué qu'en cas d'atteintes grotesquement disproportionnée aux libertés"
Vivement que Mélenchon soit élu que le peuple puisse écrire sa propre constitutionhttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/03/1485007829-cantstenchon-02.png
La constituante + le RIC
Croire que ça va changer quelque chose ayaaa
CrocoDinguo16
2021-08-01 18:57:55
Le 01 août 2021 à 18:53:21 Couche_De_Caca3 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:45:47 :
Le 01 août 2021 à 18:44:42 CobidGolem7 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:44:15 CrocoDinguo16 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:44:00 CobidGolem7 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:43:04 CrocoDinguo16 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:42:35 Cocktail146 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:41:47 :
Le Conseil constitutionnel est le gardien de nos libertés.
La protection de la santé publique est une liberté fondamentale.
OK le bot
Ok le petit bras du RN, d'autre argument sous le coude ?
Car tu énonces des arguments toi ?
Les bots en panique
Oui Corentin qui n'a aucune connaissance juridique.
Et tu me montres où sont tes arguments dans tes deux phrases ?
1°) Le Conseil constitutionnel est le gardien de nos libertés.
2°) La protection de la santé publique est une liberté fondamentale.
Oui, sauf qu'en tant que liberté fondamentale, elle doit être conciliée avec d'autres libertés fondamentales. Si l'atteinte à d'autres libertés fondamentales comme au respect du droit à la vie privée par l'OVC de santé publique est manifestement disproportionnée, alors le pass sera jugé inconstitutionnel.
Oui tout à fait, j'aurai pu préciser.
Mais je suis intimement convaincu que les mesures phares (pass et obligation vaccinale des soignants et personnel médical) va être approuvé car l'atteinte proportionnée ; après en ce qui concerne d'autres mesures comme la possibilité de mise à l'isolement par les autorités préfectorales qui se font de plein droit sans examen de la situation dès lors qu'il y a un résultat positif à un test covid, je suis plus sceptique quant à sa survie ; idem pour les sanctions applicables aux salariés et fonctionnaires refusant de présenter un pass sanitaire.
QR_Fuck
2021-08-01 18:58:02
Moi j'appellerais cette cour des miracles "Conseil des Corrompus" au lieu de "Conseil Constitutionnel".
Et imaginez que MACRON devienne membre du Conseil Constitutionnel s'il n'est pas réélu
juninier
2021-08-01 18:58:11
Le 01 août 2021 à 18:37:45 :
L'obligation vaccinale n'est pas anticonstitutionnelle les ahuris. Bordel, les juristes puceaux du forum, changez-rien.
Elle n'est pas anticonstitutionnelle, mais le droit de l'UE est clair.
Et compte tenu de la primauté du droit européen (qui est certes discutable) et de l'invocabilité des directives. Une obligation vaccinale pour un vaccin expérimental ne passera aucune juridiction française.
Valzoa
2021-08-01 18:58:24
Le CC va censurer, puis scandale, puis victimes du covid en masse en hiver, puis réecriture de la constitution avec le soutien de la population, ça pourrait être un bon scénario.
CrocoDinguo16
2021-08-01 18:58:31
Le 01 août 2021 à 18:54:59 k0nar2 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:53:22 :
Le 01 août 2021 à 18:52:16 k0nar2 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:50:45 :
Le 01 août 2021 à 18:49:01 Cocktail146 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:45:47 :
Le 01 août 2021 à 18:44:42 CobidGolem7 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:44:15 CrocoDinguo16 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:44:00 CobidGolem7 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:43:04 CrocoDinguo16 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:42:35 Cocktail146 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:41:47 :
Le Conseil constitutionnel est le gardien de nos libertés.
La protection de la santé publique est une liberté fondamentale.
OK le bot
Ok le petit bras du RN, d'autre argument sous le coude ?
Car tu énonces des arguments toi ?
Les bots en panique
Oui Corentin qui n'a aucune connaissance juridique.
Et tu me montres où sont tes arguments dans tes deux phrases ?
1°) Le Conseil constitutionnel est le gardien de nos libertés.
2°) La protection de la santé publique est une liberté fondamentale.
C'est bien qu'il y ait des cobayes comme toi qui se sacrifient pour la liberté des autres puisqu'ils ne pourront jamais vacciner 100% de la population.
Oui il est impossible de vacciner tout le monde malheureusement ; on espèce simplement obtenir une couverture vaccinale de 90 % en vue de l'immunité collective. Au moins ce faisant, je sers le Bien commun, ce qui va de soit dans une société civilisée et altruiste.
Bah continue d'espérer avec ton "vaccin" éco+
Un vaccin qui permet d'évite les hospitalisations et les décès, je prends direct. Il suffit de voir ce qui se passe actuellement : la très grande majorité des lits sont occupés par des antivax.
source : wallah crois-moi
C'est sûr que ce n'est pas une source d'antivax avec un QI à 2 chiffres.
TeamNawak
2021-08-01 18:58:34
Le 01 août 2021 à 18:58:02 :
Moi j'appellerais cette cour des miracles "Conseil des Corrompus" au lieu de "Conseil Constitutionnel".
Et imaginez que MACRON devienne membre du Conseil Constitutionnel s'il n'est pas réélu
Trop jeune.https://image.noelshack.com/fichiers/2019/28/2/1562658597-jesus-mouais-bof.gif
JeanMarieLePere
2021-08-01 19:00:21
Sérieux la c'est le figaro qui fait le travail du Conseil Constit
FionDEJupiter
2021-08-01 19:00:35
Le 01 août 2021 à 18:58:24 :
Le CC va censurer, puis scandale, puis victimes du covid en masse en hiver, puis réecriture de la constitution avec le soutien de la population, ça pourrait être un bon scénario.
"soutien de la population".
https://image.noelshack.com/fichiers/2018/37/5/1536928546-jesusvieuxsourire.png
https://image.noelshack.com/fichiers/2017/06/1486457204-issou3.png
https://image.noelshack.com/fichiers/2016/51/1482262096-jesus.png
k0nar2
2021-08-01 19:01:04
Le 01 août 2021 à 18:58:31 :
Le 01 août 2021 à 18:54:59 k0nar2 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:53:22 :
Le 01 août 2021 à 18:52:16 k0nar2 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:50:45 :
Le 01 août 2021 à 18:49:01 Cocktail146 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:45:47 :
Le 01 août 2021 à 18:44:42 CobidGolem7 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:44:15 CrocoDinguo16 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:44:00 CobidGolem7 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:43:04 CrocoDinguo16 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:42:35 Cocktail146 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:41:47 :
Le Conseil constitutionnel est le gardien de nos libertés.
La protection de la santé publique est une liberté fondamentale.
OK le bot
Ok le petit bras du RN, d'autre argument sous le coude ?
Car tu énonces des arguments toi ?
Les bots en panique
Oui Corentin qui n'a aucune connaissance juridique.
Et tu me montres où sont tes arguments dans tes deux phrases ?
1°) Le Conseil constitutionnel est le gardien de nos libertés.
2°) La protection de la santé publique est une liberté fondamentale.
C'est bien qu'il y ait des cobayes comme toi qui se sacrifient pour la liberté des autres puisqu'ils ne pourront jamais vacciner 100% de la population.
Oui il est impossible de vacciner tout le monde malheureusement ; on espèce simplement obtenir une couverture vaccinale de 90 % en vue de l'immunité collective. Au moins ce faisant, je sers le Bien commun, ce qui va de soit dans une société civilisée et altruiste.
Bah continue d'espérer avec ton "vaccin" éco+
Un vaccin qui permet d'évite les hospitalisations et les décès, je prends direct. Il suffit de voir ce qui se passe actuellement : la très grande majorité des lits sont occupés par des antivax.
source : wallah crois-moi
C'est sûr que ce n'est pas une source d'antivax avec un QI à 2 chiffres.
toujours aucune source le bot
arrête un peu de bafouiller
F_De_Saussure
2021-08-01 19:01:22
Le 01 août 2021 à 18:57:55 :
Le 01 août 2021 à 18:53:21 Couche_De_Caca3 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:45:47 :
Le 01 août 2021 à 18:44:42 CobidGolem7 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:44:15 CrocoDinguo16 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:44:00 CobidGolem7 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:43:04 CrocoDinguo16 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:42:35 Cocktail146 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:41:47 :
Le Conseil constitutionnel est le gardien de nos libertés.
La protection de la santé publique est une liberté fondamentale.
OK le bot
Ok le petit bras du RN, d'autre argument sous le coude ?
Car tu énonces des arguments toi ?
Les bots en panique
Oui Corentin qui n'a aucune connaissance juridique.
Et tu me montres où sont tes arguments dans tes deux phrases ?
1°) Le Conseil constitutionnel est le gardien de nos libertés.
2°) La protection de la santé publique est une liberté fondamentale.
Oui, sauf qu'en tant que liberté fondamentale, elle doit être conciliée avec d'autres libertés fondamentales. Si l'atteinte à d'autres libertés fondamentales comme au respect du droit à la vie privée par l'OVC de santé publique est manifestement disproportionnée, alors le pass sera jugé inconstitutionnel.
Oui tout à fait, j'aurai pu préciser.
Mais je suis intimement convaincu que les mesures phares (pass et obligation vaccinale des soignants et personnel médical) va être approuvé car l'atteinte proportionnée ; après en ce qui concerne d'autres mesures comme la possibilité de mise à l'isolement par les autorités préfectorales qui se font de plein droit sans examen de la situation dès lors qu'il y a un résultat positif à un test covid, je suis plus sceptique quant à sa survie ; idem pour les sanctions applicables aux salariés et fonctionnaires refusant de présenter un pass sanitaire.
Vous avez des discussions rousseauistes sur le fait des libertés et la conciliation collective quand structurellement la "république" numéro 5 ne permet même pas de saisir une instance d'examen constitutionnel, cette instance est un simulacre puisqu'elle est directement rattachée à la chambre présidentielle tandis qu'elle devrait, en toute logique et selon la SIGNIFIANCE MÊME du mot REPUBLIQUE être conscrite à l'ordre judiciaire
CrocoDinguo16
2021-08-01 19:01:32
Le 01 août 2021 à 19:01:04 k0nar2 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:58:31 :
Le 01 août 2021 à 18:54:59 k0nar2 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:53:22 :
Le 01 août 2021 à 18:52:16 k0nar2 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:50:45 :
Le 01 août 2021 à 18:49:01 Cocktail146 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:45:47 :
Le 01 août 2021 à 18:44:42 CobidGolem7 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:44:15 CrocoDinguo16 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:44:00 CobidGolem7 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:43:04 CrocoDinguo16 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:42:35 Cocktail146 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:41:47 :
Le Conseil constitutionnel est le gardien de nos libertés.
La protection de la santé publique est une liberté fondamentale.
OK le bot
Ok le petit bras du RN, d'autre argument sous le coude ?
Car tu énonces des arguments toi ?
Les bots en panique
Oui Corentin qui n'a aucune connaissance juridique.
Et tu me montres où sont tes arguments dans tes deux phrases ?
1°) Le Conseil constitutionnel est le gardien de nos libertés.
2°) La protection de la santé publique est une liberté fondamentale.
C'est bien qu'il y ait des cobayes comme toi qui se sacrifient pour la liberté des autres puisqu'ils ne pourront jamais vacciner 100% de la population.
Oui il est impossible de vacciner tout le monde malheureusement ; on espèce simplement obtenir une couverture vaccinale de 90 % en vue de l'immunité collective. Au moins ce faisant, je sers le Bien commun, ce qui va de soit dans une société civilisée et altruiste.
Bah continue d'espérer avec ton "vaccin" éco+
Un vaccin qui permet d'évite les hospitalisations et les décès, je prends direct. Il suffit de voir ce qui se passe actuellement : la très grande majorité des lits sont occupés par des antivax.
source : wallah crois-moi
C'est sûr que ce n'est pas une source d'antivax avec un QI à 2 chiffres.
toujours aucune source le bot
arrête un peu de bafouiller
Ok l'oligophrène. Tu repasseras quand tu auras autre chose à dire.
Zephy
2021-08-01 19:02:00
Le 01 août 2021 à 19:00:21 :
Sérieux la c'est le figaro qui fait le travail du Conseil Constit
Pas vraiment c’est une tribune.
juninier
2021-08-01 19:02:35
Le 01 août 2021 à 18:57:55 :
Le 01 août 2021 à 18:53:21 Couche_De_Caca3 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:45:47 :
Le 01 août 2021 à 18:44:42 CobidGolem7 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:44:15 CrocoDinguo16 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:44:00 CobidGolem7 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:43:04 CrocoDinguo16 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:42:35 Cocktail146 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:41:47 :
Le Conseil constitutionnel est le gardien de nos libertés.
La protection de la santé publique est une liberté fondamentale.
OK le bot
Ok le petit bras du RN, d'autre argument sous le coude ?
Car tu énonces des arguments toi ?
Les bots en panique
Oui Corentin qui n'a aucune connaissance juridique.
Et tu me montres où sont tes arguments dans tes deux phrases ?
1°) Le Conseil constitutionnel est le gardien de nos libertés.
2°) La protection de la santé publique est une liberté fondamentale.
Oui, sauf qu'en tant que liberté fondamentale, elle doit être conciliée avec d'autres libertés fondamentales. Si l'atteinte à d'autres libertés fondamentales comme au respect du droit à la vie privée par l'OVC de santé publique est manifestement disproportionnée, alors le pass sera jugé inconstitutionnel.
Oui tout à fait, j'aurai pu préciser.
Mais je suis intimement convaincu que les mesures phares (pass et obligation vaccinale des soignants et personnel médical) va être approuvé car l'atteinte proportionnée ; après en ce qui concerne d'autres mesures comme la possibilité de mise à l'isolement par les autorités préfectorales qui se font de plein droit sans examen de la situation dès lors qu'il y a un résultat positif à un test covid, je suis plus sceptique quant à sa survie ; idem pour les sanctions applicables aux salariés et fonctionnaires refusant de présenter un pass sanitaire.
Clairement, le conseil constit va faire un simple contrôle de proportionnalité, et sauf à dire qu'il n'est pas compétent techniquement ( ce qui est très peu probable) ou que les données ne sont pas claires. Cela ne passera pas.
Dans la littérature scientifique, il n'y a clairement aucune étude sérieuse (double aveugle randomisé, revue par les pairs et SURTOUT REPLIQUéE) qui permet d'affirmer que la vaccination de tous sert à quelque chose, tant collectivement qu'individuellement. A la limite une vaccination obligatoire des personnes à risques pour désengorger pourrait se justifier scientifiquement et donc être proportionnelle, c'est tout.
Couche_De_Caca3
2021-08-01 19:02:43
Le 01 août 2021 à 19:00:35 :
Le 01 août 2021 à 18:58:24 :
Le CC va censurer, puis scandale, puis victimes du covid en masse en hiver, puis réecriture de la constitution avec le soutien de la population, ça pourrait être un bon scénario.
"soutien de la population".
https://image.noelshack.com/fichiers/2018/37/5/1536928546-jesusvieuxsourire.png
https://image.noelshack.com/fichiers/2017/06/1486457204-issou3.png
https://image.noelshack.com/fichiers/2016/51/1482262096-jesus.png
C'est possible hein, on a bien fait croire au monde que le 11/09 a été réalisé par une poignée d'arabes incapables de faire décoller un avionhttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/10/1489105413-pasdesucrespasdechances.png
Assclown
2021-08-01 19:03:25
Là où les antivaxx perdront, c'est que le débat sur l'erreur manifeste d'appréciation, devant le Conseil constitutionnel, sera un débat factuel. Il faudra démontrer d'un côté que le covid est grave et paralyse la société (ce qui est l'opinion mainstream), et de l'autre côté que le vaccin est un moyen adapté pour lutter contre le covid.
Or, les requérants ne pourront pas citer France Soir ou les copypasta antivaxx. Les seules informations factuelles dans le débat seront mainstream. Il suffira donc au gouvernement de présenter les chiffres mainstream sur les effets secondaires du vaccin et sur la réduction de la contagiosité chez les vaccinés pour faire tomber l'argumentaire de l'erreur manifeste d'appréciation dans le choix du pass vaccinal.
Je veux pas golémiser, mais il faut s'attendre à ce que les censurés du texte soient extrêmement marginales, puisque le principe de l'obligation vaccinale est certainement constitutionnel
k0nar2
2021-08-01 19:03:27
Le 01 août 2021 à 19:01:32 :
Le 01 août 2021 à 19:01:04 k0nar2 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:58:31 :
Le 01 août 2021 à 18:54:59 k0nar2 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:53:22 :
Le 01 août 2021 à 18:52:16 k0nar2 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:50:45 :
Le 01 août 2021 à 18:49:01 Cocktail146 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:45:47 :
Le 01 août 2021 à 18:44:42 CobidGolem7 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:44:15 CrocoDinguo16 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:44:00 CobidGolem7 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:43:04 CrocoDinguo16 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:42:35 Cocktail146 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:41:47 :
Le Conseil constitutionnel est le gardien de nos libertés.
La protection de la santé publique est une liberté fondamentale.
OK le bot
Ok le petit bras du RN, d'autre argument sous le coude ?
Car tu énonces des arguments toi ?
Les bots en panique
Oui Corentin qui n'a aucune connaissance juridique.
Et tu me montres où sont tes arguments dans tes deux phrases ?
1°) Le Conseil constitutionnel est le gardien de nos libertés.
2°) La protection de la santé publique est une liberté fondamentale.
C'est bien qu'il y ait des cobayes comme toi qui se sacrifient pour la liberté des autres puisqu'ils ne pourront jamais vacciner 100% de la population.
Oui il est impossible de vacciner tout le monde malheureusement ; on espèce simplement obtenir une couverture vaccinale de 90 % en vue de l'immunité collective. Au moins ce faisant, je sers le Bien commun, ce qui va de soit dans une société civilisée et altruiste.
Bah continue d'espérer avec ton "vaccin" éco+
Un vaccin qui permet d'évite les hospitalisations et les décès, je prends direct. Il suffit de voir ce qui se passe actuellement : la très grande majorité des lits sont occupés par des antivax.
source : wallah crois-moi
C'est sûr que ce n'est pas une source d'antivax avec un QI à 2 chiffres.
toujours aucune source le bot
arrête un peu de bafouiller
Ok l'oligophrène. Tu repasseras quand tu auras autre chose à dire.
ayaaa le bot dans le déni qui bégaye
t'as aucune preuve que que la "très grande majorité des lits sont occupés par des antivax" et tu le sais très bien donc tu rages intérieurementhttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/06/1486613075-rage.png
Harvey-WinsIon
2021-08-01 19:03:30
Politiquement, l'intérêt de Macron c'est quand même que les manifs durent un peu, quelle que soit la décision du CC.
Pour les européennes, les manifs GJ avaient quand même bien aidé LREM à rassembler une large partie de l'électorat LR. Là ca peut être la même chose
Couche_De_Caca3
2021-08-01 19:03:55
Le 01 août 2021 à 19:01:22 :
Le 01 août 2021 à 18:57:55 :
Le 01 août 2021 à 18:53:21 Couche_De_Caca3 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:45:47 :
Le 01 août 2021 à 18:44:42 CobidGolem7 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:44:15 CrocoDinguo16 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:44:00 CobidGolem7 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:43:04 CrocoDinguo16 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:42:35 Cocktail146 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:41:47 :
Le Conseil constitutionnel est le gardien de nos libertés.
La protection de la santé publique est une liberté fondamentale.
OK le bot
Ok le petit bras du RN, d'autre argument sous le coude ?
Car tu énonces des arguments toi ?
Les bots en panique
Oui Corentin qui n'a aucune connaissance juridique.
Et tu me montres où sont tes arguments dans tes deux phrases ?
1°) Le Conseil constitutionnel est le gardien de nos libertés.
2°) La protection de la santé publique est une liberté fondamentale.
Oui, sauf qu'en tant que liberté fondamentale, elle doit être conciliée avec d'autres libertés fondamentales. Si l'atteinte à d'autres libertés fondamentales comme au respect du droit à la vie privée par l'OVC de santé publique est manifestement disproportionnée, alors le pass sera jugé inconstitutionnel.
Oui tout à fait, j'aurai pu préciser.
Mais je suis intimement convaincu que les mesures phares (pass et obligation vaccinale des soignants et personnel médical) va être approuvé car l'atteinte proportionnée ; après en ce qui concerne d'autres mesures comme la possibilité de mise à l'isolement par les autorités préfectorales qui se font de plein droit sans examen de la situation dès lors qu'il y a un résultat positif à un test covid, je suis plus sceptique quant à sa survie ; idem pour les sanctions applicables aux salariés et fonctionnaires refusant de présenter un pass sanitaire.
Vous avez des discussions rousseauistes sur le fait des libertés et la conciliation collective quand structurellement la "république" numéro 5 ne permet même pas de saisir une instance d'examen constitutionnel, cette instance est un simulacre puisqu'elle est directement rattachée à la chambre présidentielle tandis qu'elle devrait, en toute logique et selon la SIGNIFIANCE MÊME du mot REPUBLIQUE être conscrite à l'ordre judiciaire
On va pas partir sur un débat : "faut-il conserver cette dualité des ordres de juridictions" svp