ALERTE Le Figaro Le pass sanitaire est tel et bien anticonstitutionnel

2021-08-01 18:52:16

Le 01 août 2021 à 18:50:45 :
Le 01 août 2021 à 18:49:01 Cocktail146 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:45:47 :
Le 01 août 2021 à 18:44:42 CobidGolem7 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:44:15 CrocoDinguo16 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:44:00 CobidGolem7 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:43:04 CrocoDinguo16 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:42:35 Cocktail146 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:41:47 :
Le Conseil constitutionnel est le gardien de nos libertés.
La protection de la santé publique est une liberté fondamentale.
OK le bot
Ok le petit bras du RN, d'autre argument sous le coude ?
Car tu énonces des arguments toi ?
Les bots en panique
Oui Corentin qui n'a aucune connaissance juridique.
Et tu me montres où sont tes arguments dans tes deux phrases ?
1°) Le Conseil constitutionnel est le gardien de nos libertés.
2°) La protection de la santé publique est une liberté fondamentale.
C'est bien qu'il y ait des cobayes comme toi qui se sacrifient pour la liberté des autres puisqu'ils ne pourront jamais vacciner 100% de la population.
Oui il est impossible de vacciner tout le monde malheureusement ; on espèce simplement obtenir une couverture vaccinale de 90 % en vue de l'immunité collective. Au moins ce faisant, je sers le Bien commun, ce qui va de soit dans une société civilisée et altruiste.

Bah continue d'espérer avec ton "vaccin" éco+ :rire: :rire: :rire:

CrocoDinguo16

2021-08-01 18:52:46

Le 01 août 2021 à 18:51:33 Zephy a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:50:45 :
Le 01 août 2021 à 18:49:01 Cocktail146 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:45:47 :
Le 01 août 2021 à 18:44:42 CobidGolem7 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:44:15 CrocoDinguo16 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:44:00 CobidGolem7 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:43:04 CrocoDinguo16 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:42:35 Cocktail146 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:41:47 :
Le Conseil constitutionnel est le gardien de nos libertés.
La protection de la santé publique est une liberté fondamentale.
OK le bot
Ok le petit bras du RN, d'autre argument sous le coude ?
Car tu énonces des arguments toi ?
Les bots en panique
Oui Corentin qui n'a aucune connaissance juridique.
Et tu me montres où sont tes arguments dans tes deux phrases ?
1°) Le Conseil constitutionnel est le gardien de nos libertés.
2°) La protection de la santé publique est une liberté fondamentale.
C'est bien qu'il y ait des cobayes comme toi qui se sacrifient pour la liberté des autres puisqu'ils ne pourront jamais vacciner 100% de la population.
Oui il est impossible de vacciner tout le monde malheureusement ; on espèce simplement obtenir une couverture vaccinale de 90 % en vue de l'immunité collective. Au moins ce faisant, je sers le Bien commun, ce qui va de soit dans une société civilisée et altruiste.
Si le conseil constitutionnel censure le pass en 24h les rendez vous il y en a plus.

Sauf que y aura pas de censure. Toutes les garanties ont été prises pour justifier une atteinte proportionnée aux libertés individuelles afin de sauvegarder l'objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé publique.

F_De_Saussure

2021-08-01 18:53:06

Le 01 août 2021 à 18:47:30 :
Le 01 août 2021 à 18:44:15 :
Le 01 août 2021 à 18:44:00 CobidGolem7 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:43:04 CrocoDinguo16 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:42:35 Cocktail146 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:41:47 :
Le Conseil constitutionnel est le gardien de nos libertés.
La protection de la santé publique est une liberté fondamentale.
OK le bot
Ok le petit bras du RN, d'autre argument sous le coude ?
Car tu énonces des arguments toi ?
Les bots en panique
Oui Corentin qui n'a aucune connaissance juridique.
C'est en effet clairement anticonstitutionnel en plus d'enfreindre quantités de traités internationaux tels que la Convention Européenne des droits de l'Homme et la Charte des droits fondamentaux de l'UE

En quoi c'est clairement anticonstitutionnel et quel traités ça enfreint?

HommeToxique9

2021-08-01 18:53:20

Il se passera quoi avec tous les intervenants, intellectuels, professeurs, journalistes, ... qui défendent bec et ongle le PASS avec les arguments du gouvernement lorsqu'il sera déclaré anti-C le 5 août ?https://image.noelshack.com/fichiers/2021/30/7/1627815270-317c8696-a692-457a-a461-4c990e053c57.jpeg

Couche_De_Caca3

2021-08-01 18:53:21

Le 01 août 2021 à 18:45:47 :
Le 01 août 2021 à 18:44:42 CobidGolem7 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:44:15 CrocoDinguo16 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:44:00 CobidGolem7 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:43:04 CrocoDinguo16 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:42:35 Cocktail146 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:41:47 :
Le Conseil constitutionnel est le gardien de nos libertés.
La protection de la santé publique est une liberté fondamentale.
OK le bot
Ok le petit bras du RN, d'autre argument sous le coude ?
Car tu énonces des arguments toi ?
Les bots en panique
Oui Corentin qui n'a aucune connaissance juridique.
Et tu me montres où sont tes arguments dans tes deux phrases ?
1°) Le Conseil constitutionnel est le gardien de nos libertés.
2°) La protection de la santé publique est une liberté fondamentale.

Oui, sauf qu'en tant que liberté fondamentale, elle doit être conciliée avec d'autres libertés fondamentales. Si l'atteinte à d'autres libertés fondamentales comme au respect du droit à la vie privée par l'OVC de santé publique est manifestement disproportionnée, alors le pass sera jugé inconstitutionnel. :hap:

CrocoDinguo16

2021-08-01 18:53:22

Le 01 août 2021 à 18:52:16 k0nar2 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:50:45 :
Le 01 août 2021 à 18:49:01 Cocktail146 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:45:47 :
Le 01 août 2021 à 18:44:42 CobidGolem7 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:44:15 CrocoDinguo16 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:44:00 CobidGolem7 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:43:04 CrocoDinguo16 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:42:35 Cocktail146 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:41:47 :
Le Conseil constitutionnel est le gardien de nos libertés.
La protection de la santé publique est une liberté fondamentale.
OK le bot
Ok le petit bras du RN, d'autre argument sous le coude ?
Car tu énonces des arguments toi ?
Les bots en panique
Oui Corentin qui n'a aucune connaissance juridique.
Et tu me montres où sont tes arguments dans tes deux phrases ?
1°) Le Conseil constitutionnel est le gardien de nos libertés.
2°) La protection de la santé publique est une liberté fondamentale.
C'est bien qu'il y ait des cobayes comme toi qui se sacrifient pour la liberté des autres puisqu'ils ne pourront jamais vacciner 100% de la population.
Oui il est impossible de vacciner tout le monde malheureusement ; on espèce simplement obtenir une couverture vaccinale de 90 % en vue de l'immunité collective. Au moins ce faisant, je sers le Bien commun, ce qui va de soit dans une société civilisée et altruiste.
Bah continue d'espérer avec ton "vaccin" éco+

Un vaccin qui permet d'évite les hospitalisations et les décès, je prends direct. Il suffit de voir ce qui se passe actuellement : la très grande majorité des lits sont occupés par des antivax.

FionDEJupiter

2021-08-01 18:53:47

Le 01 août 2021 à 18:52:46 :
Le 01 août 2021 à 18:51:33 Zephy a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:50:45 :
Le 01 août 2021 à 18:49:01 Cocktail146 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:45:47 :
Le 01 août 2021 à 18:44:42 CobidGolem7 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:44:15 CrocoDinguo16 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:44:00 CobidGolem7 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:43:04 CrocoDinguo16 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:42:35 Cocktail146 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:41:47 :
Le Conseil constitutionnel est le gardien de nos libertés.
La protection de la santé publique est une liberté fondamentale.
OK le bot
Ok le petit bras du RN, d'autre argument sous le coude ?
Car tu énonces des arguments toi ?
Les bots en panique
Oui Corentin qui n'a aucune connaissance juridique.
Et tu me montres où sont tes arguments dans tes deux phrases ?
1°) Le Conseil constitutionnel est le gardien de nos libertés.
2°) La protection de la santé publique est une liberté fondamentale.
C'est bien qu'il y ait des cobayes comme toi qui se sacrifient pour la liberté des autres puisqu'ils ne pourront jamais vacciner 100% de la population.
Oui il est impossible de vacciner tout le monde malheureusement ; on espèce simplement obtenir une couverture vaccinale de 90 % en vue de l'immunité collective. Au moins ce faisant, je sers le Bien commun, ce qui va de soit dans une société civilisée et altruiste.
Si le conseil constitutionnel censure le pass en 24h les rendez vous il y en a plus.
Sauf que y aura pas de censure. Toutes les garanties ont été prises pour justifier une atteinte proportionnée aux libertés individuelles afin de sauvegarder l'objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé publique.

ça tu n'en sais rien.
T'es qu'un numéro de Sécu espérant être assis à la table du CC.
https://image.noelshack.com/fichiers/2017/18/1494035969-macronok.png

Harvey-WinsIon

2021-08-01 18:53:57

Le 01 août 2021 à 18:47:36 :
Pardon mais l'analyse est pas terrible. Elle consiste à demander au Conseil constitutionnel de censurer la loi sur le pass vaccinal, car le législateur n'aurait pas fait suffisamment dans la dentelle.
Or en matière vaccinale, le contrôle du Conseil constitutionnel se limite à un contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation :
"Considérant qu'il est loisible au législateur de définir une politique de vaccination afin de protéger la santé individuelle et collective ; qu'il lui est également loisible de modifier les dispositions relatives à cette politique de vaccination pour tenir compte de l'évolution des données scientifiques, médicales et épidémiologiques ; que, toutefois, il n'appartient pas au Conseil constitutionnel, qui ne dispose pas d'un pouvoir général d'appréciation et de décision de même nature que celui du Parlement, de remettre en cause, au regard de l'état des connaissances scientifiques, les dispositions prises par le législateur ni de rechercher si l'objectif de protection de la santé que s'est assigné le législateur aurait pu être atteint par d'autres voies, dès lors que les modalités retenues par la loi ne sont pas manifestement inappropriées à l'objectif visé..."
Autrement dit, le Conseil constitutionnel risque d'écarter d'un revers de la main une argumentation fine, du style "il y a rupture d'égalité lorsque l'on impose le pass vaccinal à ceux qui ont des anticorps", au motif que la matière est trop technique pour que le Conseil constitutionnel tranche.

Faire un rappel de droit constitutionnel, même synthétique, sur un topic créé par Zephy le desco ... c'est ambitieux, mais est-ce bien raisonnable ?
:-d

Cocktail146

2021-08-01 18:54:19

Pour l'avortement les femmes disent toujours "mon corps mon choix" et la loi leur donne raison pour tuer un pauvre bébé innocent

Par contre nous on doit être de gentils cobayes pour un vaccin encore en phase de test

jesuispasrom

2021-08-01 18:54:22

ALORS PEUT-ÊTREhttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/45/5/1604690449-montelmexique.png

FionDEJupiter

2021-08-01 18:54:32

Le 01 août 2021 à 18:53:20 :
Il se passera quoi avec tous les intervenants, intellectuels, professeurs, journalistes, ... qui défendent bec et ongle le PASS avec les arguments du gouvernement lorsqu'il sera déclaré anti-C le 5 août ?https://image.noelshack.com/fichiers/2021/30/7/1627815270-317c8696-a692-457a-a461-4c990e053c57.jpeg

https://image.noelshack.com/fichiers/2017/23/1496689659-pretreissou.jpg

PrinceDuBitum1

2021-08-01 18:54:50

Franchement pas besoin d'un article du figaro pour comprendre qu'ils veulent nous enc*****. Tout ça est rendu possible grâce au confinement qui a traumatisé une bonne partie de la population, se retrouver enfermé dans une chambre de bonne ou dans un 60m² avec 3 gamins surexcités à privé beaucoup de monde de sa capacité à raisoner. Jean Golem est prêt à tout pour pas refaire l'ecole à la maison, quitte à servir de cobaye. Vous ajoutez à ca nos boomers stressés et tout les obèses qui ont toutes les raisons d'être inquiets et vous vous retrouvez avec une majorité de moutons. Espéronsjuste que ces vaccins fini à la pisse ne soit pas plus dangereux que ce que les labos veulent bien nous faire croire.

k0nar2

2021-08-01 18:54:59

Le 01 août 2021 à 18:53:22 :
Le 01 août 2021 à 18:52:16 k0nar2 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:50:45 :
Le 01 août 2021 à 18:49:01 Cocktail146 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:45:47 :
Le 01 août 2021 à 18:44:42 CobidGolem7 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:44:15 CrocoDinguo16 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:44:00 CobidGolem7 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:43:04 CrocoDinguo16 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:42:35 Cocktail146 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:41:47 :
Le Conseil constitutionnel est le gardien de nos libertés.
La protection de la santé publique est une liberté fondamentale.
OK le bot
Ok le petit bras du RN, d'autre argument sous le coude ?
Car tu énonces des arguments toi ?
Les bots en panique
Oui Corentin qui n'a aucune connaissance juridique.
Et tu me montres où sont tes arguments dans tes deux phrases ?
1°) Le Conseil constitutionnel est le gardien de nos libertés.
2°) La protection de la santé publique est une liberté fondamentale.
C'est bien qu'il y ait des cobayes comme toi qui se sacrifient pour la liberté des autres puisqu'ils ne pourront jamais vacciner 100% de la population.
Oui il est impossible de vacciner tout le monde malheureusement ; on espèce simplement obtenir une couverture vaccinale de 90 % en vue de l'immunité collective. Au moins ce faisant, je sers le Bien commun, ce qui va de soit dans une société civilisée et altruiste.
Bah continue d'espérer avec ton "vaccin" éco+
Un vaccin qui permet d'évite les hospitalisations et les décès, je prends direct. Il suffit de voir ce qui se passe actuellement : la très grande majorité des lits sont occupés par des antivax.

source : wallah crois-moi

FionDEJupiter

2021-08-01 18:55:15

Le 01 août 2021 à 18:53:57 :
Le 01 août 2021 à 18:47:36 :
Pardon mais l'analyse est pas terrible. Elle consiste à demander au Conseil constitutionnel de censurer la loi sur le pass vaccinal, car le législateur n'aurait pas fait suffisamment dans la dentelle.
Or en matière vaccinale, le contrôle du Conseil constitutionnel se limite à un contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation :
"Considérant qu'il est loisible au législateur de définir une politique de vaccination afin de protéger la santé individuelle et collective ; qu'il lui est également loisible de modifier les dispositions relatives à cette politique de vaccination pour tenir compte de l'évolution des données scientifiques, médicales et épidémiologiques ; que, toutefois, il n'appartient pas au Conseil constitutionnel, qui ne dispose pas d'un pouvoir général d'appréciation et de décision de même nature que celui du Parlement, de remettre en cause, au regard de l'état des connaissances scientifiques, les dispositions prises par le législateur ni de rechercher si l'objectif de protection de la santé que s'est assigné le législateur aurait pu être atteint par d'autres voies, dès lors que les modalités retenues par la loi ne sont pas manifestement inappropriées à l'objectif visé..."
Autrement dit, le Conseil constitutionnel risque d'écarter d'un revers de la main une argumentation fine, du style "il y a rupture d'égalité lorsque l'on impose le pass vaccinal à ceux qui ont des anticorps", au motif que la matière est trop technique pour que le Conseil constitutionnel tranche.
Faire un rappel de droit constitutionnel, même synthétique, sur un topic créé par Zephy le desco ... c'est ambitieux, mais est-ce bien raisonnable ?
:-d

Oui c'est pour ton bien Bergette.
https://image.noelshack.com/fichiers/2017/18/1494035969-macronok.png

ScarFMA7

2021-08-01 18:55:31

Du coup j'attends le 5 aout. Toujours pas de première dose persoent.https://image.noelshack.com/fichiers/2021/10/6/1615645041-6599b0bb-71d2-40a4-b47f-e60e24c160cc.jpeg

SebCov2

2021-08-01 18:55:36

Combien de temps ?https://image.noelshack.com/fichiers/2020/45/6/1604710760-1604709933-img-20201107-014403.png

Cocktail146

2021-08-01 18:55:39

Pour l'avortement les femmes disent toujours "mon corps mon choix" et la loi leur donne raison pour tuer un pauvre bébé innocent.

Par contre nous on doit être de gentils cobayes pour un vaccin encore en phase de test

Couche_De_Caca3

2021-08-01 18:55:51

Et regardez qui compose le CC :sarcastic:
En vrai j'y crois moyen au CC gardien de la Constitution mais bon :rire:
Ils sont déjà gardiens de leur poste :rire:

pseudobanal02

2021-08-01 18:56:04

Le 01 août 2021 à 18:46:30 :
[18:45:05] <Pseudobanal02>
Le 01 août 2021 à 18:37:45 :
L'obligation vaccinale n'est pas anticonstitutionnelle les ahuris. Bordel, les juristes puceaux du forum, changez-rien.
Peut être pas, mais c'est toute les conséquences qu'entraîne la non vaccination qui l'est.
https://image.noelshack.com/fichiers/2018/25/2/1529422413-risitaszoom.png
Pour qu'il y ait obligation il faut qu'il y ait des conséquences si c'est pas respectéhttps://image.noelshack.com/fichiers/2019/11/6/1552756425-macronflammefouquets.png

:rire: oui ça c'est logique, si tu respectes pas la loi etc...

Je parle des conséquences anticonstitutionnelle que prévoit la loi si t'es pas vacciné

HenryWu

2021-08-01 18:57:11

Le 01 août 2021 à 18:52:10 :
Le 01 août 2021 à 18:50:42 :
Et pour rappel, aucune liberté constitutionnelle ou conventionnelle atteinte par le pass vaccinal n'est absolue. Tout passe par un test de proportionnalité.
Or en droit, dire que "le contrôle du juge se limite à une erreur manifeste d'appréciation", cela signifie que "le contrôle de proportionnalité est très souple et ne peut mener à la censure du texte attaqué qu'en cas d'atteintes grotesquement disproportionnée aux libertés"
Vivement que Mélenchon soit élu que le peuple puisse écrire sa propre constitutionhttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/03/1485007829-cantstenchon-02.png

La constituante + le RIC :ok: