[ALERTE] Macron pourrait s'octroyer les PLEINS POUVOIRS en cas de CENSURE (Article 16)

Le 30 novembre 2024 à 15:27:26 :

Le 30 novembre 2024 à 15:26:41 :
N'importe quoi. L'article 16 peut intervenir si il est impossible de maintenir le fonctionnement des institutions.
Une crise politique n'a absolument rien à voir avec les conditions nécessaires pour le déclencher.

Il faut quoi par exemple pour déclencher l'article 16 de la Constitution ? Une guerre ?

https://image.noelshack.com/fichiers/2017/18/1494048058-pppppppppppppppppppp.png

On avait pas besoin du lobby pour savoir ça.

Comme ça on pourra arrêter de faire mine d'être une démocratie

Le 30 novembre 2024 à 15:30:06 GregoryBauge a écrit :

Le 30 novembre 2024 à 15:27:26 :

Le 30 novembre 2024 à 15:26:41 :
N'importe quoi. L'article 16 peut intervenir si il est impossible de maintenir le fonctionnement des institutions.
Une crise politique n'a absolument rien à voir avec les conditions nécessaires pour le déclencher.

Il faut quoi par exemple pour déclencher l'article 16 de la Constitution ? Une guerre ?

Oui, genre une invasion d'un autre pays

Genre un guerre avec la Russie en Ukraine, juste à temps pour empêcher la prise de pouvoir de Trump, par exemple ?

C'est quoi ces faux drapeaux ? Pour quelle raison il activerait l'article 16 ? La république n'est pas en danger imminent.

Le 30 novembre 2024 à 15:33:22 :

Le 30 novembre 2024 à 15:27:26 Griz2 a écrit :

Le 30 novembre 2024 à 15:26:41 :
N'importe quoi. L'article 16 peut intervenir si il est impossible de maintenir le fonctionnement des institutions.
Une crise politique n'a absolument rien à voir avec les conditions nécessaires pour le déclencher.

Il faut quoi par exemple pour déclencher l'article 16 de la Constitution ? Une guerre ?

Je vais faire un message clair, explicatif, fondé en droit pour mettre fin aux délires des clefs :

L'article 16 de la Constit peut être déclenché à loisir par le président. Le Conseil d'Etat a jugé qu'il s'agissait d'un acte de gouvernement dont l'initiative était hors de contrôle. De sorte que, même si les conditions d'urgence ou de péril soulignées par l'article 16 ne sont pas remplies, un président pourrait l'utiliser sans être contrôlé aussitôt.

MAIS CEPENDANThttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/27/2/1625591106-dumbledoresilence.gif

Au bout de 30 jours, le Parlement a la faculté de saisir le Conseil constitutionnel afin que celui-ci se prononce sur le maintien de l'article 16

Au bout de 60 jours, le Conseil Constit s'auto saisit du maintien de l'article 16.

Le Conseil vérifie alors que les conditions de base étaient réunies d'une part, et que, le cas échant (car sinon l'article 16 est aussitôt stoppé), il subsiste des raisons légitimes pour maintenir l'usage de l'article 16 en l'état d'autre parthttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/43/3/1635345505-chayaka.png

Sauf que le CC est nommé majoritairement par le président

On l'a d'ailleurs constaté lors du cobide

qu'est ce qu'ils pourrait mal ce passer ?https://image.noelshack.com/fichiers/2016/51/1482243911-risitasfouofuufouofouf.png

Le 30 novembre 2024 à 15:32:51 :

Le 30 novembre 2024 à 15:32:28 :
Il faut arrêter de croire toutes les conneries. Il n’y aura pas d’utilisation de l’article 16…

Et qui pourrait l'en empêcher ?

Il n’a tout simplement aucune raison pour le faire. C’est déjà là le point de départ.
Puis après il y a des mécanismes de contrôle pour y mettre un terme.
De plus s’il faisait ça (ce qui n’arrivera jamais) il se taperait des manifestations monstrueuses, une perte de légitimité, les autres partis politiques en profiteraient et les dirigeants des autres pays feraient également pression

Donc oui il n’y a aucune raison pour qu’il fasse ça…
C’est aussi ridicule que ceux qui imaginaient un changement de constitution pour qu’il fasse un troisième mandat consécutif

Le 30 novembre 2024 à 15:37:38 la-ligne-jaune a écrit :

Le 30 novembre 2024 à 15:33:22 :

Le 30 novembre 2024 à 15:27:26 Griz2 a écrit :

Le 30 novembre 2024 à 15:26:41 :
N'importe quoi. L'article 16 peut intervenir si il est impossible de maintenir le fonctionnement des institutions.
Une crise politique n'a absolument rien à voir avec les conditions nécessaires pour le déclencher.

Il faut quoi par exemple pour déclencher l'article 16 de la Constitution ? Une guerre ?

Je vais faire un message clair, explicatif, fondé en droit pour mettre fin aux délires des clefs :

L'article 16 de la Constit peut être déclenché à loisir par le président. Le Conseil d'Etat a jugé qu'il s'agissait d'un acte de gouvernement dont l'initiative était hors de contrôle. De sorte que, même si les conditions d'urgence ou de péril soulignées par l'article 16 ne sont pas remplies, un président pourrait l'utiliser sans être contrôlé aussitôt.

MAIS CEPENDANThttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/27/2/1625591106-dumbledoresilence.gif

Au bout de 30 jours, le Parlement a la faculté de saisir le Conseil constitutionnel afin que celui-ci se prononce sur le maintien de l'article 16

Au bout de 60 jours, le Conseil Constit s'auto saisit du maintien de l'article 16.

Le Conseil vérifie alors que les conditions de base étaient réunies d'une part, et que, le cas échant (car sinon l'article 16 est aussitôt stoppé), il subsiste des raisons légitimes pour maintenir l'usage de l'article 16 en l'état d'autre parthttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/43/3/1635345505-chayaka.png

Sauf que le CC est nommé majoritairement par le président

On l'a d'ailleurs constaté lors du cobide

pemthttps://image.noelshack.com/fichiers/2016/51/1482243911-risitasfouofuufouofouf.png

Longue v ie à l'empereur macron !https://image.noelshack.com/fichiers/2023/01/6/1673102563-e2.png

Le 30 novembre 2024 à 15:37:40 Forumnormal3838 a écrit :

Le 30 novembre 2024 à 15:32:51 :

Le 30 novembre 2024 à 15:32:28 :
Il faut arrêter de croire toutes les conneries. Il n’y aura pas d’utilisation de l’article 16…

Et qui pourrait l'en empêcher ?

Il n’a tout simplement aucune raison pour le faire. C’est déjà là le point de départ.
Puis après il y a des mécanismes de contrôle pour y mettre un terme.
De plus s’il faisait ça (ce qui n’arrivera jamais) il se taperait des manifestations monstrueuses, une perte de légitimité, les autres partis politiques en profiteraient et les dirigeants des autres pays feraient également pression

Donc oui il n’y a aucune raison pour qu’il fasse ça…
C’est aussi ridicule que ceux qui imaginaient un changement de constitution pour qu’il fasse un troisième mandat consécutif

Il a déjà plus de légitimité et il en a rien à foutre des manifestations.

SSSSSSSSSS
SACHE ...https://image.noelshack.com/fichiers/2017/18/1493669556-macron-00.png
SACHE QUEhttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/18/1493669556-macron-00.png
JE SUIS LE PRESIDENThttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/18/1493669556-macron-00.png
JE VOTE COMME JE VEUXhttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/18/1493669556-macron-00.png
JE VOTE QUI JE VEUXhttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/18/1493669556-macron-00.png
JE SUIS UN HOMME MALADEhttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/18/1493669556-macron-00.png
JE PEUX VOUS CONFINERhttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/18/1493669556-macron-00.png
SSSSS

Le 30 novembre 2024 à 15:33:22 :

Le 30 novembre 2024 à 15:27:26 Griz2 a écrit :

Le 30 novembre 2024 à 15:26:41 :
N'importe quoi. L'article 16 peut intervenir si il est impossible de maintenir le fonctionnement des institutions.
Une crise politique n'a absolument rien à voir avec les conditions nécessaires pour le déclencher.

Il faut quoi par exemple pour déclencher l'article 16 de la Constitution ? Une guerre ?

Je vais faire un message clair, explicatif, fondé en droit pour mettre fin aux délires des clefs :

L'article 16 de la Constit peut être déclenché à loisir par le président. Le Conseil d'Etat a jugé qu'il s'agissait d'un acte de gouvernement dont l'initiative était hors de contrôle. De sorte que, même si les conditions d'urgence ou de péril soulignées par l'article 16 ne sont pas remplies, un président pourrait l'utiliser sans être contrôlé aussitôt.

MAIS CEPENDANThttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/27/2/1625591106-dumbledoresilence.gif

Au bout de 30 jours, le Parlement a la faculté de saisir le Conseil constitutionnel afin que celui-ci se prononce sur le maintien de l'article 16

Au bout de 60 jours, le Conseil Constit s'auto saisit du maintien de l'article 16.

Le Conseil vérifie alors que les conditions de base étaient réunies d'une part, et que, le cas échant (car sinon l'article 16 est aussitôt stoppé), il subsiste des raisons légitimes pour maintenir l'usage de l'article 16 en l'état d'autre parthttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/43/3/1635345505-chayaka.png

Ce khey bluepill qui imagine que Laurent Fabius va sauver la Républiquehttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/43/4/1635454847-elton-john-tison-golem.png

Le 30 novembre 2024 à 15:37:38 :
qu'est ce qu'ils pourrait mal ce passer ?https://image.noelshack.com/fichiers/2016/51/1482243911-risitasfouofuufouofouf.png

NWOT READY POUR 2025https://image.noelshack.com/fichiers/2021/43/4/1635454847-elton-john-tison-golem.png

Le 30 novembre 2024 à 15:37:02 aqualarmARN a écrit :
C'est quoi ces faux drapeaux ? Pour quelle raison il activerait l'article 16 ? La république n'est pas en danger imminent.

Tu t'es trompé, bien que de peu.
Tu voulais dire "c'est quoi ces ballons d'essais ?"

Le faux-drapeau, c'est après, pour quand y'a besoin du "danger imminent pour la république".

Le 30 novembre 2024 à 15:40:19 pioupluxx a écrit :

Le 30 novembre 2024 à 15:37:38 :
qu'est ce qu'ils pourrait mal ce passer ?https://image.noelshack.com/fichiers/2016/51/1482243911-risitasfouofuufouofouf.png

NWOT READY POUR 2025https://image.noelshack.com/fichiers/2021/43/4/1635454847-elton-john-tison-golem.png

https://image.noelshack.com/fichiers/2017/18/1493669556-macron-00.png

Pour ceux qui disent que c'est impossible, de nombreux juristes ont éstimé que l'article etait tellement "mal écrit" qu'il pouvait etre soumis a une large par d'interprétation et que par exemple, rien que notre niveau d'endettement actuel pourrait justifier un déclenchement de cette article 16 sans sourcilier

Le 30 novembre 2024 à 15:24:35 :
Executez l'ordre 66https://image.noelshack.com/fichiers/2017/50/2/1513116329-sena.png

https://image.noelshack.com/fichiers/2023/12/2/1679425321-10.png

stylé du fun pour boucler en cette fin d'année

Le 30 novembre 2024 à 15:24:35 :
Executez l'ordre 66https://image.noelshack.com/fichiers/2017/50/2/1513116329-sena.png

Qui sera exécuté ?https://image.noelshack.com/fichiers/2017/50/2/1513116329-sena.png