[BORDEL] Le STATUT d’OQTF est une ABERRATION JURIDIQUE

Dextre452
2024-09-27 22:46:17

Le 27 septembre 2024 à 22:44:31 :

Le 27 septembre 2024 à 22:39:29 :

Le 27 septembre 2024 à 22:38:33 :

Le 27 septembre 2024 à 22:35:49 :
La décision de justice devrait être exécutée sans délai.

Le juge décide de ton expulsion -> tu es expulsé dans la journée, et tu fais éventuellement appel de la décision depuis ton pays d’origine.

Comment on fait quand le pays d'origine refuse ?

On sanctionne le shithole en question, a priori on a encore des moyens de pression diplomatique sur les principaux pays concernés.

Tu penses pas qu'ils ont, eux aussi, des moyens de pression ? Au hasard, le Maroc méprise ouvertement la diplomatie française et exige que ces pays affirment publiquement leur position concernant le Sahara occidental. Est-ce que la France a été en position d'ouvrir sa gueule ? Non ils ont direct réagi positivement comme des bons chienchiens histoire de pas trop perdre d'intérêts au Maroc.

D'ailleurs, c'est pas un peu facile de renvoyer la merde qui ne t'arrange pas sous prétexte qu'ils foutent le bordel chez toi, non ? Pourquoi tu ne les juges pas chez toi ?

Ils s’en battent les couilles, le jour où ils ne pourront plus faire les boutiques sur les Champs-Élysées ni se faire soigner en France ça va commencer à chier mou à Rabat.

Dextre452
2024-09-27 22:47:03

Le 27 septembre 2024 à 22:45:41 :

Le 27 septembre 2024 à 22:45:10 Dextre452 a écrit :

Le 27 septembre 2024 à 22:43:56 :

Le 27 septembre 2024 à 22:35:49 :
La décision de justice devrait être exécutée sans délai.

Le juge décide de ton expulsion -> tu es expulsé dans la journée, et tu fais éventuellement appel de la décision depuis ton pays d’origine.

Déjà ça commence mal. Il s'agirait de s'informer.

Ah, une OQTF n’est pas une décision de justice ? :)

Je te laisse rechercher par toi-même avant de supprimer ton topic.

Non tu vas partager ta science avec nous Jean-L1.

VraiTarax3
2024-09-27 22:47:11

Le 27 septembre 2024 à 22:46:16 :
C'est pas une abbération le probleme c'est que les media et les politiques expliques jamais bien les oqtf.

Il y 'a plusieurs type d'oqtf presque une centaine est la plusparts c'est des histoire de papier, avis administratif pour ça que y'a un delais pour que le mis en cause puise prouvé en cas d'erreur administrative (et ça arrive beacoup).

PArcontre les OQtf lié a des fait grave(ou mineur qui a menti sur sont age) la le mis en cause à pas le droit à des recours et effectivement la l'auteur à raison.

On s'en bat la race on devrait tous les dégager ils font baisser le QI moyen du payshttps://image.noelshack.com/fichiers/2016/24/1466366209-risitas24.png

Chiendechulainn
2024-09-27 22:47:19

Le 27 septembre 2024 à 22:38:33 :

Le 27 septembre 2024 à 22:35:49 :
La décision de justice devrait être exécutée sans délai.

Le juge décide de ton expulsion -> tu es expulsé dans la journée, et tu fais éventuellement appel de la décision depuis ton pays d’origine.

Comment on fait quand le pays d'origine refuse ?

Radeau en méditerranée, ils sont venus comme ça, ils peuvent repartir aussi comme ça.

Baby-Prout
2024-09-27 22:48:49

[22:44:31] <CamelCrypto>

Le 27 septembre 2024 à 22:39:29 :

Le 27 septembre 2024 à 22:38:33 :

Le 27 septembre 2024 à 22:35:49 :
La décision de justice devrait être exécutée sans délai.

Le juge décide de ton expulsion -> tu es expulsé dans la journée, et tu fais éventuellement appel de la décision depuis ton pays d’origine.

Comment on fait quand le pays d'origine refuse ?

On sanctionne le shithole en question, a priori on a encore des moyens de pression diplomatique sur les principaux pays concernés.

Tu penses pas qu'ils ont, eux aussi, des moyens de pression ? Au hasard, le Maroc méprise ouvertement la diplomatie française et exige que ses partenaires affirment publiquement leur position concernant le Sahara occidental. Est-ce que la France a été en position d'ouvrir sa gueule ? Non ils ont direct réagi positivement comme des bons chienchiens histoire de pas trop perdre d'intérêts au Maroc.

D'ailleurs, c'est pas un peu facile de renvoyer la merde qui ne t'arrange pas sous prétexte qu'ils foutent le bordel chez toi, non ? Pourquoi tu ne les juges pas chez toi ?

Bah oui on agit comme des petits chiens, il s'agirait que ça change justement.

On est l'armée de l'Europe, il s'agirait d'abord de faire pression sur eux pour qu'ils soient de notre côté. Ensuite faire pression sur les pays africains pour qu'ils acceptent ce genre de trucs :)

Marmeladova
2024-09-27 22:49:46

Le 27 septembre 2024 à 22:47:03 Dextre452 a écrit :

Le 27 septembre 2024 à 22:45:41 :

Le 27 septembre 2024 à 22:45:10 Dextre452 a écrit :

Le 27 septembre 2024 à 22:43:56 :

Le 27 septembre 2024 à 22:35:49 :
La décision de justice devrait être exécutée sans délai.

Le juge décide de ton expulsion -> tu es expulsé dans la journée, et tu fais éventuellement appel de la décision depuis ton pays d’origine.

Déjà ça commence mal. Il s'agirait de s'informer.

Ah, une OQTF n’est pas une décision de justice ? :)

Je te laisse rechercher par toi-même avant de supprimer ton topic.

Non tu vas partager ta science avec nous Jean-L1.

C'est une notion de L2. Mais bon étant donné que tu n'as jamais fait de droit je ne peux pas t'en vouloir. C'est la définition même d'une décision administrative. Pas de chance tout ton poncif tombe à l'eau.

Gibbs649
2024-09-27 22:50:10

Le 27 septembre 2024 à 22:36:47 :
On n'est plus à une aberration près dans ce pays

C'est ça le pire

CamelCrypto
2024-09-27 22:50:17

Le 27 septembre 2024 à 22:46:17 :

Le 27 septembre 2024 à 22:44:31 :

Le 27 septembre 2024 à 22:39:29 :

Le 27 septembre 2024 à 22:38:33 :

Le 27 septembre 2024 à 22:35:49 :
La décision de justice devrait être exécutée sans délai.

Le juge décide de ton expulsion -> tu es expulsé dans la journée, et tu fais éventuellement appel de la décision depuis ton pays d’origine.

Comment on fait quand le pays d'origine refuse ?

On sanctionne le shithole en question, a priori on a encore des moyens de pression diplomatique sur les principaux pays concernés.

Tu penses pas qu'ils ont, eux aussi, des moyens de pression ? Au hasard, le Maroc méprise ouvertement la diplomatie française et exige que ces pays affirment publiquement leur position concernant le Sahara occidental. Est-ce que la France a été en position d'ouvrir sa gueule ? Non ils ont direct réagi positivement comme des bons chienchiens histoire de pas trop perdre d'intérêts au Maroc.

D'ailleurs, c'est pas un peu facile de renvoyer la merde qui ne t'arrange pas sous prétexte qu'ils foutent le bordel chez toi, non ? Pourquoi tu ne les juges pas chez toi ?

Ils s’en battent les couilles, le jour où ils ne pourront plus faire les boutiques sur les Champs-Élysées ni se faire soigner en France ça va commencer à chier mou à Rabat.

Pourquoi ils l'ont pas déjà fait alors ? C'est aussi simple que ça ?

Filicaille
2024-09-27 22:51:03

Vous vivez vraiment dans votre monde fait de fantasmes. Déjà sans même parler d'effectif, de budget ou de droits humains, il n'est pas possible de virer quelqu'un aussi simplement, c'est justement parce que l'éloignement fait partie d'une procédure juridique que le reste peut s'enclencher.

CamelCrypto
2024-09-27 22:51:10

Le 27 septembre 2024 à 22:48:49 :

[22:44:31] <CamelCrypto>

Le 27 septembre 2024 à 22:39:29 :

Le 27 septembre 2024 à 22:38:33 :

Le 27 septembre 2024 à 22:35:49 :
La décision de justice devrait être exécutée sans délai.

Le juge décide de ton expulsion -> tu es expulsé dans la journée, et tu fais éventuellement appel de la décision depuis ton pays d’origine.

Comment on fait quand le pays d'origine refuse ?

On sanctionne le shithole en question, a priori on a encore des moyens de pression diplomatique sur les principaux pays concernés.

Tu penses pas qu'ils ont, eux aussi, des moyens de pression ? Au hasard, le Maroc méprise ouvertement la diplomatie française et exige que ses partenaires affirment publiquement leur position concernant le Sahara occidental. Est-ce que la France a été en position d'ouvrir sa gueule ? Non ils ont direct réagi positivement comme des bons chienchiens histoire de pas trop perdre d'intérêts au Maroc.

D'ailleurs, c'est pas un peu facile de renvoyer la merde qui ne t'arrange pas sous prétexte qu'ils foutent le bordel chez toi, non ? Pourquoi tu ne les juges pas chez toi ?

Bah oui on agit comme des petits chiens, il s'agirait que ça change justement.

On est l'armée de l'Europe, il s'agirait d'abord de faire pression sur eux pour qu'ils soient de notre côté. Ensuite faire pression sur les pays africains pour qu'ils acceptent ce genre de trucs :)

Pourquoi on le fait pas déjà alors ? C'est de la faute de la politique française c'est ça ?

3838383838
2024-09-27 22:51:26

Le 27 septembre 2024 à 22:38:33 :

Le 27 septembre 2024 à 22:35:49 :
La décision de justice devrait être exécutée sans délai.

Le juge décide de ton expulsion -> tu es expulsé dans la journée, et tu fais éventuellement appel de la décision depuis ton pays d’origine.

Comment on fait quand le pays d'origine refuse ?

On les met dans des camps le temps que le pays les récupère

Gibbs649
2024-09-27 22:51:29

Puis a quoi bon ils reviendront dans les semaines qui suivent. Faut les envoyer casser des cailloux au fin fond du désert en Mongolie ou en Sibérie

Chiendechulainn
2024-09-27 22:52:05

Le 27 septembre 2024 à 22:51:03 :
Vous vivez vraiment dans votre monde fait de fantasmes. Déjà sans même parler d'effectif, de budget ou de droits humains, il n'est pas possible de virer quelqu'un aussi simplement, c'est justement parce que l'éloignement fait partie d'une procédure juridique que le reste peut s'enclencher.

Bof, un trébuchet c'est pas si cher à construire et ça peut les envoyer suffisamment loin qu'ils ne reviennent pas.

3838383838
2024-09-27 22:52:18

Le 27 septembre 2024 à 22:51:29 :
Puis a quoi bon ils reviendront dans les semaines qui suivent. Faut les envoyer casser des cailloux au fin fond du désert en Mongolie ou en Sibérie

Bagne aux îles Kerguelen

CamelCrypto
2024-09-27 22:52:58

Le 27 septembre 2024 à 22:51:26 :

Le 27 septembre 2024 à 22:38:33 :

Le 27 septembre 2024 à 22:35:49 :
La décision de justice devrait être exécutée sans délai.

Le juge décide de ton expulsion -> tu es expulsé dans la journée, et tu fais éventuellement appel de la décision depuis ton pays d’origine.

Comment on fait quand le pays d'origine refuse ?

On les met dans des camps le temps que le pays les récupère

Pas mal comme idée, ça me rappelle un gouvernement allemand. Ils ne savaient pas quoi faire d'une certaine population, alors ils ont commencé à les parquer dans des ghettos.

Votrepseudo2024
2024-09-27 22:53:02

Le 27 septembre 2024 à 22:35:49 Dextre452 a écrit :
La décision de justice devrait être exécutée sans délai.

Le juge décide de ton expulsion -> tu es expulsé dans la journée, et tu fais éventuellement appel de la décision depuis ton pays d’origine.

Tu es juriste, avec des compétences en application de peines et droit pénal ?

FranceDeclin
2024-09-27 22:53:54

Le 27 septembre 2024 à 22:39:29 :

Le 27 septembre 2024 à 22:38:33 :

Le 27 septembre 2024 à 22:35:49 :
La décision de justice devrait être exécutée sans délai.

Le juge décide de ton expulsion -> tu es expulsé dans la journée, et tu fais éventuellement appel de la décision depuis ton pays d’origine.

Comment on fait quand le pays d'origine refuse ?

On sanctionne le shithole en question, a priori on a encore des moyens de pression diplomatique sur les principaux pays concernés.

Au pire on a toujours la Guyane et les îles Kerguelen. :)

Pour l’OQTF de poche de Philippine le Maroc été complètement d’accord malgré son passé judiciaire et pourtant il n’y est pas retourné :hap:

Blinken31Abrams
2024-09-27 22:54:23

Le 27 septembre 2024 à 22:53:02 :

Le 27 septembre 2024 à 22:35:49 Dextre452 a écrit :
La décision de justice devrait être exécutée sans délai.

Le juge décide de ton expulsion -> tu es expulsé dans la journée, et tu fais éventuellement appel de la décision depuis ton pays d’origine.

Tu es juriste, avec des compétences en application de peines et droit pénal ?

Premier midwit qui croit que "c'est plus compliqué que ça"https://image.noelshack.com/fichiers/2017/18/1494048058-pppppppppppppppppppp.png

SpectreAmer
2024-09-27 22:54:25

Plus ennuyant qu'un Jean droit bordel, "gn gn selon l'article machin, truc n'a pas le droit d'être viré, bla bla" l'enfer

OmarChie11
2024-09-27 22:54:50

Le 27 septembre 2024 à 22:36:54 :
C’est incroyable de se dire qu’on dit à des mecs « bon maintenant faut que vous partiez hein, on vous laisse quelques jours pour préparer vos affaires mais ne traînez pas trop ». :rire:

Quelqu'un faisait remarquer qu'il a bien exécuté son OQTF vu qu'il a été retrouvé en Suissehttps://image.noelshack.com/fichiers/2018/10/1/1520256134-risitasue2.png

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