ALERTE 🔴 Si aucune majorité il y'a le 7 JUILLET, Macron activera L'ARTICLE 16 !!!

Une vraie partie de Monopoly.

ça va swingué (dans 40 minutes !)

Le 19 juin 2024 à 09:53:30 :
faire ça c'est sciemment refuser le résultat des élections démocratiques, il va avoir sur les bras des manifestations monstres

https://lemurjaune.fr/

Il en a rien à foutre

Le 19 juin 2024 à 09:50:53 :
Super le retour de l'Empire français façon Napoléon 3

La nouvelle guerre de Crimée

bordel ce génie politiquehttps://image.noelshack.com/fichiers/2018/29/6/1532128784-risitas33.png

Le 19 juin 2024 à 09:54:18 :
pleins pouvoirs avant d'envoyer les jeunes français en Ukraine

oui

tout les ans on découvre une nouvelle dinguerie au niveau de la Veme republique

Entre de mauvaise main, cette constitution est catastrophique

Le 19 juin 2024 à 09:50:24 :
Si il veut finir en LOUIS XVI c'est la voie rapidehttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/05/1485800183-2588741.png

Les conditions d'utilisations prévues par l'article 16 sont cumulatives. Donc il ne suffit pas que les pouvoirs publics soient interrompus dans leur fonctionnement, il faut aussi un péril grave menaçant notre intégrité territorial.

si ça peut me permettre de me dépuceler, je suivrai notre empereurhttps://image.noelshack.com/fichiers/2022/37/1/1663014384-ahi-pince-mais.png

[09:52:27] <android_kitkat>

[09:50:24] <kassmoittdedan>
Si il veut finir en LOUIS XVI c'est la voie rapidehttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/05/1485800183-2588741.png

Hop c'est signalé

Les bots pro Macron existent donc encore bel et bien

my desert my arrakis my dunehttps://image.noelshack.com/fichiers/2024/06/5/1707496093-fdvjimcarrey.png

Le 19 juin 2024 à 09:55:34 :
Les conditions d'utilisations prévues par l'article 16 sont cumulatives. Donc il ne suffit pas que les pouvoirs publics soient interrompus dans leur fonctionnement, il faut aussi un péril grave menaçant notre intégrité territorial.

Oui comme l'extrême droite donc les gauchistes auront peur

Le 19 juin 2024 à 09:55:34 :
Les conditions d'utilisations prévues par l'article 16 sont cumulatives. Donc il ne suffit pas que les pouvoirs publics soient interrompus dans leur fonctionnement, il faut aussi un péril grave menaçant notre intégrité territorial.

t'inquiètes, la montée des extremes est largement suffisante

Article 16 c'est pas avec l'accord de l'assemblée ?

Le 19 juin 2024 à 09:55:55 :

[09:52:27] <android_kitkat>

[09:50:24] <kassmoittdedan>
Si il veut finir en LOUIS XVI c'est la voie rapidehttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/05/1485800183-2588741.png

Hop c'est signalé

Les bots pro Macron existent donc encore bel et bien

oui ils sont tous en ehpadhttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/53/6/1609595374-laddbent-oups.png

Le 19 juin 2024 à 09:55:34 :
Les conditions d'utilisations prévues par l'article 16 sont cumulatives. Donc il ne suffit pas que les pouvoirs publics soient interrompus dans leur fonctionnement, il faut aussi un péril grave menaçant notre intégrité territorial.

La guerre en russie suffit issehttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/34/3/1503494290-jeanjoke.png

Le 19 juin 2024 à 09:50:38 :
il le fera pas, ça le décribiliserait auprès de ses partenaires européens

On me dit dans l'oreillette qu'il en a rien à branlerhttps://image.noelshack.com/fichiers/2019/16/3/1555526593-var-0.png

Croire que Macron le pur egocentrique sociopathe se soucis de ce qu'on pense de luihttps://image.noelshack.com/fichiers/2016/24/1466366224-risitas35.png

Faut pas croire que cette dissolution c'est l'exit door
Macronie ne fait rien pour rien , ils ont tellement à perdre au dessus des marionnettes que c eux qui font le game

Le texte fixe des conditions strictes pour l'application des pouvoirs de l'article 16. Deux conditions de fond doivent être réunies :

- l’existence d’une menace grave et immédiate pesant sur les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité du territoire ou l’exécution des engagements internationaux de la France ;
- l’interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels.

aucune des 2 conditions ne sont réunies

ensuite

Pendant la mise en œuvre de l’article 16 :

le Président dispose de la plénitude des pouvoirs législatif et exécutif ;
le Parlement se réunit de plein droit ;
le président de la République ne peut pas dissoudre l’Assemblée nationale.
Aucune durée maximale n’est prévue par la Constitution.

Néanmoins, depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, après 30 jours d’exercice de ces pouvoirs exceptionnels, chaque président des assemblées, 60 députés ou sénateurs peuvent saisir le Conseil constitutionnel afin d’examiner si les conditions justifiant ces pouvoirs de crise sont toujours réunies. Après 60 jours, le Conseil procède de plein droit à cet examen sans avoir besoin d’être saisi.

Le général de Gaulle a utilisé l’article 16 du 23 avril au 29 septembre 1961, à la suite du putsch des généraux en Algérie.

https://www.vie-publique.fr/fiches/273931-les-pouvoirs-exceptionnels-definis-par-larticle-16-de-la-constitution