RSA : On peut être chez ses parents et dire qu'on est pas logé à titre gratuit ?

46800
2023-11-15 02:28:54

Maintenant, dès lors qu’un soupçon de fraude au Revenu de solidarité active est repéré, la CAF met tout en œuvre pour contrôler la légitimité des sommes versées. Quand la manœuvre frauduleuse ou la fraude est avérée par des contrôleurs de la CAF, des poursuites sont engagées par la CAF pour :

Récupérer les montants indûment versés au titre du RSA
Sanctionner administrativement les allocataires fraudeurs
Porter en justice les cas de fraude à répétition ou à grande échelle

Il est important de comprendre que dans le cas d’une fausse déclaration visant à percevoir à tort le RSA, la CAF va avant tout vous imposer de rembourser les montants qui vous ont été injustement versés.

Au-delà du recouvrement de la dette, la CAF peut aussi décider d’appliquer des pénalités administratives. Cette sanction pécuniaire vient s’ajouter aux sommes à rembourser au titre d’un RSA indûment perçu.

Ces amendes administratives sont établies proportionnellement à l’importance de la fraude.

:)

46800
2023-11-15 02:29:39

Pour bénéficier du RSA, il vous faut remplir certaines conditions d’attribution. D’autres paramètres entrent aussi en compte pour l’attribution. En ce qui concerne les fraudes, il y a deux raisons majeures:

L’oubli d’une déclaration réclamée par la Caisse d’allocations familiales,
La falsification d’une déclaration

Au-delà des faits, il faut que ces derniers revêtent un caractère intentionnel. C’est ce caractère qui doit être avéré dans l’irrégularité. Pour rappel, le Revenu de Solidarité Active, qui est le socle de l’expression de la solidarité dans notre société, doit être attribué de la manière la plus juste possible, et seul un système déclaratif permet de déterminer les bénéficiaires du RSA.

:)

Ken_le_Survivor
2023-11-15 02:31:03

Le 15 novembre 2023 à 02:28:54 :

Maintenant, dès lors qu’un soupçon de fraude au Revenu de solidarité active est repéré, la CAF met tout en œuvre pour contrôler la légitimité des sommes versées. Quand la manœuvre frauduleuse ou la fraude est avérée par des contrôleurs de la CAF, des poursuites sont engagées par la CAF pour :

Récupérer les montants indûment versés au titre du RSA
Sanctionner administrativement les allocataires fraudeurs
Porter en justice les cas de fraude à répétition ou à grande échelle

Il est important de comprendre que dans le cas d’une fausse déclaration visant à percevoir à tort le RSA, la CAF va avant tout vous imposer de rembourser les montants qui vous ont été injustement versés.

Au-delà du recouvrement de la dette, la CAF peut aussi décider d’appliquer des pénalités administratives. Cette sanction pécuniaire vient s’ajouter aux sommes à rembourser au titre d’un RSA indûment perçu.

Ces amendes administratives sont établies proportionnellement à l’importance de la fraude.

:)

J'ai hâte qu'il fasse la demande pour les 70€ auxquels il a le droit :)

Gledroitbordel
2023-11-15 02:31:26

Le 15 novembre 2023 à 02:29:39 :

Pour bénéficier du RSA, il vous faut remplir certaines conditions d’attribution. D’autres paramètres entrent aussi en compte pour l’attribution. En ce qui concerne les fraudes, il y a deux raisons majeures:

L’oubli d’une déclaration réclamée par la Caisse d’allocations familiales,
La falsification d’une déclaration

Au-delà des faits, il faut que ces derniers revêtent un caractère intentionnel. C’est ce caractère qui doit être avéré dans l’irrégularité. Pour rappel, le Revenu de Solidarité Active, qui est le socle de l’expression de la solidarité dans notre société, doit être attribué de la manière la plus juste possible, et seul un système déclaratif permet de déterminer les bénéficiaires du RSA.

:)

Y a pas de fraude, c'est un droit.
Si ils participent à la bouffe ou autre, c'est bon hein.

C'est juste un petit stratagème de l'État pour grappiller ceux qui ne connaissent pas.https://image.noelshack.com/fichiers/2017/07/1487370798-1487367522-hfdshg.jpg

46800
2023-11-15 02:34:27

Le 15 novembre 2023 à 02:31:26 :

Le 15 novembre 2023 à 02:29:39 :

Pour bénéficier du RSA, il vous faut remplir certaines conditions d’attribution. D’autres paramètres entrent aussi en compte pour l’attribution. En ce qui concerne les fraudes, il y a deux raisons majeures:

L’oubli d’une déclaration réclamée par la Caisse d’allocations familiales,
La falsification d’une déclaration

Au-delà des faits, il faut que ces derniers revêtent un caractère intentionnel. C’est ce caractère qui doit être avéré dans l’irrégularité. Pour rappel, le Revenu de Solidarité Active, qui est le socle de l’expression de la solidarité dans notre société, doit être attribué de la manière la plus juste possible, et seul un système déclaratif permet de déterminer les bénéficiaires du RSA.

:)

Y a pas de fraude, c'est un droit.
Si ils participent à la bouffe ou autre, c'est bon hein.

C'est juste un petit stratagème de l'État pour grappiller ceux qui ne connaissent pas.https://image.noelshack.com/fichiers/2017/07/1487370798-1487367522-hfdshg.jpg

Mentir ou falsifier une déclaration pour toucher une aide impossible à toucher sans mentir c'est pas y avoir le droit mais frauder :)
Mentir en disant qu'il participe aux dépenses alors que non dans le but de toucher une aide qu'il na pas le droit c'est frauder :)

46800
2023-11-15 02:35:42

Le 15 novembre 2023 à 02:31:03 :

Le 15 novembre 2023 à 02:28:54 :

Maintenant, dès lors qu’un soupçon de fraude au Revenu de solidarité active est repéré, la CAF met tout en œuvre pour contrôler la légitimité des sommes versées. Quand la manœuvre frauduleuse ou la fraude est avérée par des contrôleurs de la CAF, des poursuites sont engagées par la CAF pour :

Récupérer les montants indûment versés au titre du RSA
Sanctionner administrativement les allocataires fraudeurs
Porter en justice les cas de fraude à répétition ou à grande échelle

Il est important de comprendre que dans le cas d’une fausse déclaration visant à percevoir à tort le RSA, la CAF va avant tout vous imposer de rembourser les montants qui vous ont été injustement versés.

Au-delà du recouvrement de la dette, la CAF peut aussi décider d’appliquer des pénalités administratives. Cette sanction pécuniaire vient s’ajouter aux sommes à rembourser au titre d’un RSA indûment perçu.

Ces amendes administratives sont établies proportionnellement à l’importance de la fraude.

:)

J'ai hâte qu'il fasse la demande pour les 70€ auxquels il a le droit :)

Hâte de voir le topic " g comprend pas les cle la caf m'a retirer le rsa " :)

Gledroitbordel
2023-11-15 02:37:53

Le 15 novembre 2023 à 02:34:27 :

Le 15 novembre 2023 à 02:31:26 :

Le 15 novembre 2023 à 02:29:39 :

Pour bénéficier du RSA, il vous faut remplir certaines conditions d’attribution. D’autres paramètres entrent aussi en compte pour l’attribution. En ce qui concerne les fraudes, il y a deux raisons majeures:

L’oubli d’une déclaration réclamée par la Caisse d’allocations familiales,
La falsification d’une déclaration

Au-delà des faits, il faut que ces derniers revêtent un caractère intentionnel. C’est ce caractère qui doit être avéré dans l’irrégularité. Pour rappel, le Revenu de Solidarité Active, qui est le socle de l’expression de la solidarité dans notre société, doit être attribué de la manière la plus juste possible, et seul un système déclaratif permet de déterminer les bénéficiaires du RSA.

:)

Y a pas de fraude, c'est un droit.
Si ils participent à la bouffe ou autre, c'est bon hein.

C'est juste un petit stratagème de l'État pour grappiller ceux qui ne connaissent pas.https://image.noelshack.com/fichiers/2017/07/1487370798-1487367522-hfdshg.jpg

Mentir ou falsifier une déclaration pour toucher une aide impossible à toucher sans mentir c'est pas y avoir le droit mais frauder :)
Mentir en disant qu'il participe aux dépenses alors que non dans le but de toucher une aide qu'il na pas le droit c'est frauder :)

Le 15 novembre 2023 à 02:35:42 :

Le 15 novembre 2023 à 02:31:03 :

Le 15 novembre 2023 à 02:28:54 :

Maintenant, dès lors qu’un soupçon de fraude au Revenu de solidarité active est repéré, la CAF met tout en œuvre pour contrôler la légitimité des sommes versées. Quand la manœuvre frauduleuse ou la fraude est avérée par des contrôleurs de la CAF, des poursuites sont engagées par la CAF pour :

Récupérer les montants indûment versés au titre du RSA
Sanctionner administrativement les allocataires fraudeurs
Porter en justice les cas de fraude à répétition ou à grande échelle

Il est important de comprendre que dans le cas d’une fausse déclaration visant à percevoir à tort le RSA, la CAF va avant tout vous imposer de rembourser les montants qui vous ont été injustement versés.

Au-delà du recouvrement de la dette, la CAF peut aussi décider d’appliquer des pénalités administratives. Cette sanction pécuniaire vient s’ajouter aux sommes à rembourser au titre d’un RSA indûment perçu.

Ces amendes administratives sont établies proportionnellement à l’importance de la fraude.

:)

J'ai hâte qu'il fasse la demande pour les 70€ auxquels il a le droit :)

Hâte de voir le topic " g comprend pas les cle la caf m'a retirer le rsa " :)

Mais arrête de faire le fou le rageux, y a pas à mentir ou falsifier.
Tu crois que les gens font quoi des 500 balles ? Ils achetent des ps5 chaque mois ?https://image.noelshack.com/fichiers/2017/07/1487370798-1487367522-hfdshg.jpg

Toto_C_PB
2023-11-15 02:40:08

Quand t'es daron vont payer 2 fois plus d'impôts que ce que t'auras touché sur l'année 🤣🤣🤣🤣
J'espère que tu files des ronds a tes parents hein

Tirie10
2023-11-15 02:40:19

Tu peux tenter (ceci n'est pas un conseilhttps://image.noelshack.com/fichiers/2018/10/1/1520256134-risitasue2.png), mais ils vont te griller très rapidement... Et tu devras rembourser le trop perçu, voire la totalité et te faire radier (au minimum, ils vont te faire chier un max avec moult rdv avec ton référent)https://image.noelshack.com/fichiers/2021/43/4/1635454847-elton-john-tison-golem.png

Et c'est pas trop le moment de se faire remarquer niveau RSAhttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/4/1611841177-ahiahiahi.png

46800
2023-11-15 02:42:04

Le 15 novembre 2023 à 02:37:53 :

Le 15 novembre 2023 à 02:34:27 :

Le 15 novembre 2023 à 02:31:26 :

Le 15 novembre 2023 à 02:29:39 :

Pour bénéficier du RSA, il vous faut remplir certaines conditions d’attribution. D’autres paramètres entrent aussi en compte pour l’attribution. En ce qui concerne les fraudes, il y a deux raisons majeures:

L’oubli d’une déclaration réclamée par la Caisse d’allocations familiales,
La falsification d’une déclaration

Au-delà des faits, il faut que ces derniers revêtent un caractère intentionnel. C’est ce caractère qui doit être avéré dans l’irrégularité. Pour rappel, le Revenu de Solidarité Active, qui est le socle de l’expression de la solidarité dans notre société, doit être attribué de la manière la plus juste possible, et seul un système déclaratif permet de déterminer les bénéficiaires du RSA.

:)

Y a pas de fraude, c'est un droit.
Si ils participent à la bouffe ou autre, c'est bon hein.

C'est juste un petit stratagème de l'État pour grappiller ceux qui ne connaissent pas.https://image.noelshack.com/fichiers/2017/07/1487370798-1487367522-hfdshg.jpg

Mentir ou falsifier une déclaration pour toucher une aide impossible à toucher sans mentir c'est pas y avoir le droit mais frauder :)
Mentir en disant qu'il participe aux dépenses alors que non dans le but de toucher une aide qu'il na pas le droit c'est frauder :)

Le 15 novembre 2023 à 02:35:42 :

Le 15 novembre 2023 à 02:31:03 :

Le 15 novembre 2023 à 02:28:54 :

Maintenant, dès lors qu’un soupçon de fraude au Revenu de solidarité active est repéré, la CAF met tout en œuvre pour contrôler la légitimité des sommes versées. Quand la manœuvre frauduleuse ou la fraude est avérée par des contrôleurs de la CAF, des poursuites sont engagées par la CAF pour :

Récupérer les montants indûment versés au titre du RSA
Sanctionner administrativement les allocataires fraudeurs
Porter en justice les cas de fraude à répétition ou à grande échelle

Il est important de comprendre que dans le cas d’une fausse déclaration visant à percevoir à tort le RSA, la CAF va avant tout vous imposer de rembourser les montants qui vous ont été injustement versés.

Au-delà du recouvrement de la dette, la CAF peut aussi décider d’appliquer des pénalités administratives. Cette sanction pécuniaire vient s’ajouter aux sommes à rembourser au titre d’un RSA indûment perçu.

Ces amendes administratives sont établies proportionnellement à l’importance de la fraude.

:)

J'ai hâte qu'il fasse la demande pour les 70€ auxquels il a le droit :)

Hâte de voir le topic " g comprend pas les cle la caf m'a retirer le rsa " :)

Mais arrête de faire le fou le rageux, y a pas à mentir ou falsifier.
Tu crois que les gens font quoi des 500 balles ? Ils achetent des ps5 chaque mois ?https://image.noelshack.com/fichiers/2017/07/1487370798-1487367522-hfdshg.jpg

Mentir sur une déclaration pour toucher une aide c'est falsifier un document , cest frauder :)
Il veut de l'argent bah il va taffer au lieu d'abuser d'une aide et de la solidarité des autres :)

Toto_C_PB
2023-11-15 02:42:33

Ayaaa l'op qui insulte en mp 🤣

ZeroAvenir

Abp99
2023-11-15 02:47:31

Lop qui avoue avoir l'intention de commettre un délit en ligne.

+ tu peux travailler si tu veux plus d'argent

Unchou
2023-11-15 02:48:44

Non, même si tu participes

C'est le "problème" des cases à cocher

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