ALERTE : le Gîte ayant pris feu n'était pas déclaré, les proprio vont morfler

fonduejuridique
2023-08-10 17:54:24

uP

Nevaly11
2023-08-10 17:55:21

Le 10 août 2023 à 17:45:26 :
Aucune autorisation d'accueillir du public (alors des handicapés mentaux n'en parlons pas), les locaux étaient encore enregistrés comme servant à une simple activité agricole.
La commission de sécurité incendie n'a donc jamais pu procéder aux contrôles nécessaires.

les propriétaires sont finito
https://www.ladepeche.fr/2023/08/10/incendie-dun-gite-en-alsace-le-gite-qui-a-brule-navait-pas-ete-declare-il-netait-pas-cense-accueillir-qui-que-ce-soit-11389441.php

C'est plutôt la famille de victime qui vont morfler. Aucune assurance prendra en charge. Dont tous les frais sont pour les proprio. Ca va monter à des millions d'€ là, il ne payeront pas, et les familles devront assumer les funérailles et tout le reste.

CrocoDinguo33
2023-08-10 17:55:41

Le 10 août 2023 à 17:51:01 Tudorista a écrit :

Le 10 août 2023 à 17:50:37 :

Le 10 août 2023 à 17:47:53 :
Ils auront juste du sursis

Vu la teneur des fautes commises et leurs conséquences (11 morts), c'est évidemment du ferme qui les attend hein.

Oui oui comme le Cuba Libre à Rouen :) :)

https://france3-regions.francetvinfo.fr/normandie/seine-maritime/rouen/incendie-du-cuba-libre-a-rouen-pourquoi-les-gerants-du-bar-sont-sortis-de-prison-1989022.html

en vrai eux avaient pris 3 ans fermes

NardinBebeQ
2023-08-10 17:56:29

Le 10 août 2023 à 17:55:21 :

Le 10 août 2023 à 17:45:26 :
Aucune autorisation d'accueillir du public (alors des handicapés mentaux n'en parlons pas), les locaux étaient encore enregistrés comme servant à une simple activité agricole.
La commission de sécurité incendie n'a donc jamais pu procéder aux contrôles nécessaires.

les propriétaires sont finito
https://www.ladepeche.fr/2023/08/10/incendie-dun-gite-en-alsace-le-gite-qui-a-brule-navait-pas-ete-declare-il-netait-pas-cense-accueillir-qui-que-ce-soit-11389441.php

C'est plutôt la famille de victime qui vont morfler. Aucune assurance prendra en charge. Dont tous les frais sont pour les proprio. Ca va monter à des millions d'€ là, il ne payeront pas, et les familles devront assumer les funérailles et tout le reste.

Ils auront deja pas besoin de payer l'incinération.

VieilleBorgne
2023-08-10 17:56:40

Ils vont prendre tarif et tant mieux, c’est irresponsable.

Vergogned
2023-08-10 17:56:40

Ayoooo finito car non assuré

CrocoDinguo33
2023-08-10 17:57:22

Le 10 août 2023 à 17:55:21 Nevaly11 a écrit :

Le 10 août 2023 à 17:45:26 :
Aucune autorisation d'accueillir du public (alors des handicapés mentaux n'en parlons pas), les locaux étaient encore enregistrés comme servant à une simple activité agricole.
La commission de sécurité incendie n'a donc jamais pu procéder aux contrôles nécessaires.

les propriétaires sont finito
https://www.ladepeche.fr/2023/08/10/incendie-dun-gite-en-alsace-le-gite-qui-a-brule-navait-pas-ete-declare-il-netait-pas-cense-accueillir-qui-que-ce-soit-11389441.php

C'est plutôt la famille de victime qui vont morfler. Aucune assurance prendra en charge. Dont tous les frais sont pour les proprio. Ca va monter à des millions d'€ là, il ne payeront pas, et les familles devront assumer les funérailles et tout le reste.

Les familles sont indemnisées par un fonds de garantie

Nevaly11
2023-08-10 17:57:28

Le 10 août 2023 à 17:56:29 :

Le 10 août 2023 à 17:55:21 :

Le 10 août 2023 à 17:45:26 :
Aucune autorisation d'accueillir du public (alors des handicapés mentaux n'en parlons pas), les locaux étaient encore enregistrés comme servant à une simple activité agricole.
La commission de sécurité incendie n'a donc jamais pu procéder aux contrôles nécessaires.

les propriétaires sont finito
https://www.ladepeche.fr/2023/08/10/incendie-dun-gite-en-alsace-le-gite-qui-a-brule-navait-pas-ete-declare-il-netait-pas-cense-accueillir-qui-que-ce-soit-11389441.php

C'est plutôt la famille de victime qui vont morfler. Aucune assurance prendra en charge. Dont tous les frais sont pour les proprio. Ca va monter à des millions d'€ là, il ne payeront pas, et les familles devront assumer les funérailles et tout le reste.

Ils auront deja pas besoin de payer l'incinération.

Si car les corps ne sont pas en poussière. Donc faudra recuire une seconde fois

Research16384
2023-08-10 17:57:49

Le 10 août 2023 à 17:47:53 CrocoDinguo33 a écrit :
Ils auront juste du sursis

Oui oui avec 11 morts et sûrement des docs falsifiés et touthttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/30/4/1501186981-risimixbestreup.png

On est tres loin de l'accident causée par une négligeance làhttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/30/4/1501186981-risimixbestreup.png

P4TRiOTDTR
2023-08-10 17:58:09

Le 10 août 2023 à 17:47:30 :
Prendre de tels risques avec la législation et la réglementation en vigueur quand t'accueilles 28 personnes...
Sélection naturelle bordel.

La legislation
La reglementation
La norme
La declaration
L autorisation
Le controle
La validation
La confirmation
:)

A faire tous les ans :)
...

En gros quand t acceuil du monde bah faut pas faire ca en France :)

BlueHorizon102
2023-08-10 17:58:25

Est-ce que les familles vont porter plainte déjà?

Shohip18
2023-08-10 17:58:47

Penser qu'ils vont avoir que du sursis avec 11 morts handicapés :rire:
Avec l'amende qu'ils vont se taper c'est même préférable pour eux qu'ils restent en prison le plus longtemps possible, au moins ils ont un toit garanti :)

Nevaly11
2023-08-10 17:59:22

Le 10 août 2023 à 17:57:22 :

Le 10 août 2023 à 17:55:21 Nevaly11 a écrit :

Le 10 août 2023 à 17:45:26 :
Aucune autorisation d'accueillir du public (alors des handicapés mentaux n'en parlons pas), les locaux étaient encore enregistrés comme servant à une simple activité agricole.
La commission de sécurité incendie n'a donc jamais pu procéder aux contrôles nécessaires.

les propriétaires sont finito
https://www.ladepeche.fr/2023/08/10/incendie-dun-gite-en-alsace-le-gite-qui-a-brule-navait-pas-ete-declare-il-netait-pas-cense-accueillir-qui-que-ce-soit-11389441.php

C'est plutôt la famille de victime qui vont morfler. Aucune assurance prendra en charge. Dont tous les frais sont pour les proprio. Ca va monter à des millions d'€ là, il ne payeront pas, et les familles devront assumer les funérailles et tout le reste.

Les familles sont indemnisées par un fonds de garantie

Le fond de garantie, tu reçois le strict minimum. Si tu souhaites un enterrement pour ton proche, tu peux courir. Eux paye que la crémation, l'urne la moins cher, aucun bouquet de fleur ou ornement funéraire.

Anecdotiquement
2023-08-10 17:59:26

Le 10 août 2023 à 17:55:41 :

Le 10 août 2023 à 17:51:01 Tudorista a écrit :

Le 10 août 2023 à 17:50:37 :

Le 10 août 2023 à 17:47:53 :
Ils auront juste du sursis

Vu la teneur des fautes commises et leurs conséquences (11 morts), c'est évidemment du ferme qui les attend hein.

Oui oui comme le Cuba Libre à Rouen :) :)

https://france3-regions.francetvinfo.fr/normandie/seine-maritime/rouen/incendie-du-cuba-libre-a-rouen-pourquoi-les-gerants-du-bar-sont-sortis-de-prison-1989022.html

en vrai eux avaient pris 3 ans fermes

pour au final passer moins d'un an et demi en prison :hap:

Pour 14 kills c'est pas cher payé. Environ un mois de prison ferme par meurtre.

Research16384
2023-08-10 17:59:46

Les low qui pensent se faire du fric en faisant construire sans déclaration, puis se retrouvent en état de choc quand un accident survient suite à leur négligencehttps://image.noelshack.com/fichiers/2022/06/7/1644711364-naturliche-selektion2.png

Pointeur-laser
2023-08-10 17:59:59

Le 10 août 2023 à 17:48:41 :
20 ans de prison mini :rire:

Le 10 août 2023 à 17:48:26 :
Yrr :(
Ce sera juste du sursis

Non, 11 morts ça va loin.
Circonstances aggravantes - accueil de personnes en situatio nde handicap sans aucune autorisation ni aucun contrôle des normes

Tu es en France clé

Cinsinati
2023-08-10 18:00:36

Le 10 août 2023 à 17:51:01 :

Le 10 août 2023 à 17:50:37 :

Le 10 août 2023 à 17:47:53 :
Ils auront juste du sursis

Vu la teneur des fautes commises et leurs conséquences (11 morts), c'est évidemment du ferme qui les attend hein.

Oui oui comme le Cuba Libre à Rouen :) :)

C'est le fait d'avoir fait forum+5 qui te permet de balancer des comparaisons qui n'ont aucun sens entre plusieurs choses n'ayant strictement aucun rapport ?
T'es à 0 dose vu ta puissance intellectuelle j'imagine :rire:

+ VDD, la justice française a de nombreux défauts, mais elle n'obéit pas à la loi du 18-25 fantasmée, évidemment que les proprios prendront du ferme.

Nevaly11
2023-08-10 18:01:57

Le 10 août 2023 à 17:59:59 :

Le 10 août 2023 à 17:48:41 :
20 ans de prison mini :rire:

Le 10 août 2023 à 17:48:26 :
Yrr :(
Ce sera juste du sursis

Non, 11 morts ça va loin.
Circonstances aggravantes - accueil de personnes en situatio nde handicap sans aucune autorisation ni aucun contrôle des normes

Tu es en France clé

Clair !

Ils auraient pris TRES TRES cher si les occupants étaient des migrants , la on parlerait de la remise ne place de la peine par pendaison. Mais comme les 11 morts sont d'origine française, le gouvernement et les médias s'en tamponne Marion Cotillard

CrocoDinguo33
2023-08-10 18:02:09

Le 10 août 2023 à 17:59:26 Anecdotiquement a écrit :

Le 10 août 2023 à 17:55:41 :

Le 10 août 2023 à 17:51:01 Tudorista a écrit :

Le 10 août 2023 à 17:50:37 :

Le 10 août 2023 à 17:47:53 :
Ils auront juste du sursis

Vu la teneur des fautes commises et leurs conséquences (11 morts), c'est évidemment du ferme qui les attend hein.

Oui oui comme le Cuba Libre à Rouen :) :)

https://france3-regions.francetvinfo.fr/normandie/seine-maritime/rouen/incendie-du-cuba-libre-a-rouen-pourquoi-les-gerants-du-bar-sont-sortis-de-prison-1989022.html

en vrai eux avaient pris 3 ans fermes

pour au final passer moins d'un an et demi en prison :hap:

Pour 14 kills c'est pas cher payé. Environ un mois de prison ferme par meurte.

c'est comme ça tu peux faire une demande de liberté conditionnelle après un certain temps :(

leur avocat en avait déposé une et c'a été suivi derrière (c'est pas parce que tu en déposes une que ta demande est acceptée automatiquement je précise) j'ai l'impression malgré l'appel du parquet (j'ai pas d'autres articles qui évoquent la suite)

shobat
2023-08-10 18:02:13

Le 10 août 2023 à 17:51:52 :

Le 10 août 2023 à 17:45:26 :
Aucune autorisation d'accueillir du public (alors des handicapés mentaux n'en parlons pas), les locaux étaient encore enregistrés comme servant à une simple activité agricole.
La commission de sécurité incendie n'a donc jamais pu procéder aux contrôles nécessaires.

les propriétaires sont finito
https://www.ladepeche.fr/2023/08/10/incendie-dun-gite-en-alsace-le-gite-qui-a-brule-navait-pas-ete-declare-il-netait-pas-cense-accueillir-qui-que-ce-soit-11389441.php

adieu+ j'espère qu'ils irons en enferhttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/29/7/1595190457-saulgoodmanfinger2stk.png

vous avez vraiment un grain :rire:

à aucun moment elle a voulu que ces gens meurent

maintenant, pour les golem, ne pas vouloir se faire chier avec toute la merde administrative = mériter l'enfer ?https://image.noelshack.com/fichiers/2016/26/1467335935-jesus1.png

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