Est-ce que les subventions peuvent être considérées comme une réglementation ?

[17:45:23] <AntiCensureDu88>

Le 18 juin 2023 à 17:43:41 :

[17:39:37] <AntiCensureDu88>

Le 18 juin 2023 à 17:37:23 :
Non, c'est une incitation monétaire. Une sorte de taxe pigouvienne négative si tu veux formaliser

Mais les incitations monétaires ne sont-elles pas des réglementations ? N'existe-t-il pas des réglementations comportant des incitations en faveur des conducteurs respectant strictement l'environnement ?

D'un point de vue juridique c'est une réglementation

D'un point de vue économique c'est une taxe, qui s'oppose notamment à la norme

Tout dépend de ton approche analytique

T'as des exemples de réglementations d'un point de vue économique pouvant faire l'objet d'une incitation financière dans le cadre du respect de l'environnement par les automobilistes stp ?

La "réglementation" n'est pas un concept économique

Mais si tu veux un exemple d'incitation financière faisant office de réglementation d'un point de vue juridique tu as la vignette crit'air (quoiqu'in fine c'est aussi de la norme, mais bon)

Le 18 juin 2023 à 17:46:15 :

Le 18 juin 2023 à 17:44:38 :
Bah non.

C'est plus comme un contrat.

Le gouvernement offre a une entreprise un montant d'argent avec des conditions à remplir en échange.

L'entreprise est libre d'accepter ou de refuser la subvention donc ce n'est pas une réglementation.

Et comment ça se passe dans le contexte que j'ai donné ? Il n'existe vraiment aucune réglementation pouvant faire l'objet d'une subvention/incitation financière ?

Il y a des trucs comme la bourse du carbone mais c'est complètement différent. Il n'y a pas de subventions accordées par l'état dans la bourse du carbone. Il ne fait que gérer le tout.

L'état mets un plafond d'émissions de CO2 et divise le droit de pollution entre toutes les entreprises.

Les entreprises qui n'utilisent pas l'ensemble de leur droit de pollution peuvent ensuite vendre leur surplus a une autre entreprise qui a trop pollué. Donc, les entreprises qui polluent moins reçoivent de l'argent des entreprises qui polluent plus ce qui crée une incitation à moins polluer.

L'état réglemente le tout mais il ne verse aucune subvention.

Le 18 juin 2023 à 17:50:15 :

[17:45:23] <AntiCensureDu88>

Le 18 juin 2023 à 17:43:41 :

[17:39:37] <AntiCensureDu88>

Le 18 juin 2023 à 17:37:23 :
Non, c'est une incitation monétaire. Une sorte de taxe pigouvienne négative si tu veux formaliser

Mais les incitations monétaires ne sont-elles pas des réglementations ? N'existe-t-il pas des réglementations comportant des incitations en faveur des conducteurs respectant strictement l'environnement ?

D'un point de vue juridique c'est une réglementation

D'un point de vue économique c'est une taxe, qui s'oppose notamment à la norme

Tout dépend de ton approche analytique

T'as des exemples de réglementations d'un point de vue économique pouvant faire l'objet d'une incitation financière dans le cadre du respect de l'environnement par les automobilistes stp ?

La "réglementation" n'est pas un concept économique

Mais si tu veux un exemple d'incitation financière faisant office de réglementation d'un point de vue juridique tu as la vignette crit'air (quoiqu'in fine c'est aussi de la norme, mais bon)

Mais le système de bonus-malus c'est quoi alors ?

Le 18 juin 2023 à 17:51:38 :

Le 18 juin 2023 à 17:46:15 :

Le 18 juin 2023 à 17:44:38 :
Bah non.

C'est plus comme un contrat.

Le gouvernement offre a une entreprise un montant d'argent avec des conditions à remplir en échange.

L'entreprise est libre d'accepter ou de refuser la subvention donc ce n'est pas une réglementation.

Et comment ça se passe dans le contexte que j'ai donné ? Il n'existe vraiment aucune réglementation pouvant faire l'objet d'une subvention/incitation financière ?

Il y a des trucs comme la bourse du carbone mais c'est complètement différent. Il n'y a pas de subventions accordées par l'état dans la bourse du carbone. Il ne fait que gérer le tout.

L'état mets un plafond d'émissions de CO2 et divise le droit de pollution entre toutes les entreprises.

Les entreprises qui n'utilisent pas l'ensemble de leur droit de pollution peuvent ensuite vendre leur surplus a une autre entreprise qui a trop pollué. Donc, les entreprises qui polluent moins reçoivent de l'argent des entreprises qui polluent plus ce qui crée une incitation à moins polluer.

L'état réglemente le tout mais il ne verse aucune subvention.

Mais parfois l'Etat en verse, le système écologique bonus malus par exemple, c'est une réglementation non ?

Le 18 juin 2023 à 17:55:12 :

Le 18 juin 2023 à 17:50:15 :

[17:45:23] <AntiCensureDu88>

Le 18 juin 2023 à 17:43:41 :

[17:39:37] <AntiCensureDu88>

> Le 18 juin 2023 à 17:37:23 :

>Non, c'est une incitation monétaire. Une sorte de taxe pigouvienne négative si tu veux formaliser

Mais les incitations monétaires ne sont-elles pas des réglementations ? N'existe-t-il pas des réglementations comportant des incitations en faveur des conducteurs respectant strictement l'environnement ?

D'un point de vue juridique c'est une réglementation

D'un point de vue économique c'est une taxe, qui s'oppose notamment à la norme

Tout dépend de ton approche analytique

T'as des exemples de réglementations d'un point de vue économique pouvant faire l'objet d'une incitation financière dans le cadre du respect de l'environnement par les automobilistes stp ?

La "réglementation" n'est pas un concept économique

Mais si tu veux un exemple d'incitation financière faisant office de réglementation d'un point de vue juridique tu as la vignette crit'air (quoiqu'in fine c'est aussi de la norme, mais bon)

Mais le système de bonus-malus c'est quoi alors ?

Les bonus et les malus sont découplés.

Il y a fréquemment des amendes si tu ne respecte pas les régulations qui existent dans l'économie. C'est à ça que servent les régulations.

Le 18 juin 2023 à 17:57:33 :

Le 18 juin 2023 à 17:55:12 :

Le 18 juin 2023 à 17:50:15 :

[17:45:23] <AntiCensureDu88>

Le 18 juin 2023 à 17:43:41 :

>[17:39:37] <AntiCensureDu88>

>> Le 18 juin 2023 à 17:37:23 :

>>Non, c'est une incitation monétaire. Une sorte de taxe pigouvienne négative si tu veux formaliser

>

>Mais les incitations monétaires ne sont-elles pas des réglementations ? N'existe-t-il pas des réglementations comportant des incitations en faveur des conducteurs respectant strictement l'environnement ?

D'un point de vue juridique c'est une réglementation

D'un point de vue économique c'est une taxe, qui s'oppose notamment à la norme

Tout dépend de ton approche analytique

T'as des exemples de réglementations d'un point de vue économique pouvant faire l'objet d'une incitation financière dans le cadre du respect de l'environnement par les automobilistes stp ?

La "réglementation" n'est pas un concept économique

Mais si tu veux un exemple d'incitation financière faisant office de réglementation d'un point de vue juridique tu as la vignette crit'air (quoiqu'in fine c'est aussi de la norme, mais bon)

Mais le système de bonus-malus c'est quoi alors ?

Les bonus et les malus sont découplés.

Il y a fréquemment des amendes si tu ne respecte pas les régulations qui existent dans l'économie. C'est à ça que servent les régulations.

Et ils sont considérés comme des réglementations malgré tout non ? Puisqu'ils sont instaurés par l'Etat https://www.ecologie.gouv.fr/bonus-malus-ecologique-definitions-et-baremes-2018

[17:58:21] <AntiCensureDu88>

Le 18 juin 2023 à 17:57:33 :

Le 18 juin 2023 à 17:55:12 :

Le 18 juin 2023 à 17:50:15 :

[17:45:23] <AntiCensureDu88>

> Le 18 juin 2023 à 17:43:41 :

>>[17:39:37] <AntiCensureDu88>

> >> Le 18 juin 2023 à 17:37:23 :

> >>Non, c'est une incitation monétaire. Une sorte de taxe pigouvienne négative si tu veux formaliser

> >

> >Mais les incitations monétaires ne sont-elles pas des réglementations ? N'existe-t-il pas des réglementations comportant des incitations en faveur des conducteurs respectant strictement l'environnement ?

>

> D'un point de vue juridique c'est une réglementation

>

> D'un point de vue économique c'est une taxe, qui s'oppose notamment à la norme

>

>

> Tout dépend de ton approche analytique

T'as des exemples de réglementations d'un point de vue économique pouvant faire l'objet d'une incitation financière dans le cadre du respect de l'environnement par les automobilistes stp ?

La "réglementation" n'est pas un concept économique

Mais si tu veux un exemple d'incitation financière faisant office de réglementation d'un point de vue juridique tu as la vignette crit'air (quoiqu'in fine c'est aussi de la norme, mais bon)

Mais le système de bonus-malus c'est quoi alors ?

Les bonus et les malus sont découplés.

Il y a fréquemment des amendes si tu ne respecte pas les régulations qui existent dans l'économie. C'est à ça que servent les régulations.

Et ils sont considérés comme des réglementations malgré tout non ? Puisqu'ils sont instaurés par l'Etat https://www.ecologie.gouv.fr/bonus-malus-ecologique-definitions-et-baremes-2018

Avant de te répondre : tu prépares ton grand oral au dernier moment ou quoi ?

Le 18 juin 2023 à 17:59:35 :

[17:58:21] <AntiCensureDu88>

Le 18 juin 2023 à 17:57:33 :

Le 18 juin 2023 à 17:55:12 :

Le 18 juin 2023 à 17:50:15 :

>[17:45:23] <AntiCensureDu88>

>> Le 18 juin 2023 à 17:43:41 :

>>>[17:39:37] <AntiCensureDu88>

>> >> Le 18 juin 2023 à 17:37:23 :

>> >>Non, c'est une incitation monétaire. Une sorte de taxe pigouvienne négative si tu veux formaliser

>> >

>> >Mais les incitations monétaires ne sont-elles pas des réglementations ? N'existe-t-il pas des réglementations comportant des incitations en faveur des conducteurs respectant strictement l'environnement ?

>>

>> D'un point de vue juridique c'est une réglementation

>>

>> D'un point de vue économique c'est une taxe, qui s'oppose notamment à la norme

>>

>>

>> Tout dépend de ton approche analytique

>

>T'as des exemples de réglementations d'un point de vue économique pouvant faire l'objet d'une incitation financière dans le cadre du respect de l'environnement par les automobilistes stp ?

La "réglementation" n'est pas un concept économique

Mais si tu veux un exemple d'incitation financière faisant office de réglementation d'un point de vue juridique tu as la vignette crit'air (quoiqu'in fine c'est aussi de la norme, mais bon)

Mais le système de bonus-malus c'est quoi alors ?

Les bonus et les malus sont découplés.

Il y a fréquemment des amendes si tu ne respecte pas les régulations qui existent dans l'économie. C'est à ça que servent les régulations.

Et ils sont considérés comme des réglementations malgré tout non ? Puisqu'ils sont instaurés par l'Etat https://www.ecologie.gouv.fr/bonus-malus-ecologique-definitions-et-baremes-2018

Avant de te répondre : tu prépares ton grand oral au dernier moment ou quoi ?

Je passe jeudi, c'est pas la mort, si ?
Et mon autre sujet est déjà fini

[18:00:13] <AntiCensureDu88>

Le 18 juin 2023 à 17:59:35 :

[17:58:21] <AntiCensureDu88>

Le 18 juin 2023 à 17:57:33 :

Le 18 juin 2023 à 17:55:12 :

> Le 18 juin 2023 à 17:50:15 :

>>[17:45:23] <AntiCensureDu88>

> >> Le 18 juin 2023 à 17:43:41 :

> >>>[17:39:37] <AntiCensureDu88>

> >> >> Le 18 juin 2023 à 17:37:23 :

> >> >>Non, c'est une incitation monétaire. Une sorte de taxe pigouvienne négative si tu veux formaliser

> >> >

> >> >Mais les incitations monétaires ne sont-elles pas des réglementations ? N'existe-t-il pas des réglementations comportant des incitations en faveur des conducteurs respectant strictement l'environnement ?

> >>

> >> D'un point de vue juridique c'est une réglementation

> >>

> >> D'un point de vue économique c'est une taxe, qui s'oppose notamment à la norme

> >>

> >>

> >> Tout dépend de ton approche analytique

> >

> >T'as des exemples de réglementations d'un point de vue économique pouvant faire l'objet d'une incitation financière dans le cadre du respect de l'environnement par les automobilistes stp ?

>

> La "réglementation" n'est pas un concept économique

>

> Mais si tu veux un exemple d'incitation financière faisant office de réglementation d'un point de vue juridique tu as la vignette crit'air (quoiqu'in fine c'est aussi de la norme, mais bon)

Mais le système de bonus-malus c'est quoi alors ?

Les bonus et les malus sont découplés.

Il y a fréquemment des amendes si tu ne respecte pas les régulations qui existent dans l'économie. C'est à ça que servent les régulations.

Et ils sont considérés comme des réglementations malgré tout non ? Puisqu'ils sont instaurés par l'Etat https://www.ecologie.gouv.fr/bonus-malus-ecologique-definitions-et-baremes-2018

Avant de te répondre : tu prépares ton grand oral au dernier moment ou quoi ?

Je passe jeudi, c'est pas la mort, si ?
Et mon autre sujet est déjà fini

C'est bien ce que je pensais

Donc c'est pour la spé SES uniquement ? Ou avec quelle matière en complément ?

Le 18 juin 2023 à 18:02:11 :

[18:00:13] <AntiCensureDu88>

Le 18 juin 2023 à 17:59:35 :

[17:58:21] <AntiCensureDu88>

Le 18 juin 2023 à 17:57:33 :

> Le 18 juin 2023 à 17:55:12 :

>> Le 18 juin 2023 à 17:50:15 :

> >>[17:45:23] <AntiCensureDu88>

> > >> Le 18 juin 2023 à 17:43:41 :

> > >>>[17:39:37] <AntiCensureDu88>

> > >> >> Le 18 juin 2023 à 17:37:23 :

> > >> >>Non, c'est une incitation monétaire. Une sorte de taxe pigouvienne négative si tu veux formaliser

> > >> >

> > >> >Mais les incitations monétaires ne sont-elles pas des réglementations ? N'existe-t-il pas des réglementations comportant des incitations en faveur des conducteurs respectant strictement l'environnement ?

> > >>

> > >> D'un point de vue juridique c'est une réglementation

> > >>

> > >> D'un point de vue économique c'est une taxe, qui s'oppose notamment à la norme

> > >>

> > >>

> > >> Tout dépend de ton approche analytique

> > >

> > >T'as des exemples de réglementations d'un point de vue économique pouvant faire l'objet d'une incitation financière dans le cadre du respect de l'environnement par les automobilistes stp ?

> >

> > La "réglementation" n'est pas un concept économique

> >

> > Mais si tu veux un exemple d'incitation financière faisant office de réglementation d'un point de vue juridique tu as la vignette crit'air (quoiqu'in fine c'est aussi de la norme, mais bon)

>

> Mais le système de bonus-malus c'est quoi alors ?

Les bonus et les malus sont découplés.

Il y a fréquemment des amendes si tu ne respecte pas les régulations qui existent dans l'économie. C'est à ça que servent les régulations.

Et ils sont considérés comme des réglementations malgré tout non ? Puisqu'ils sont instaurés par l'Etat https://www.ecologie.gouv.fr/bonus-malus-ecologique-definitions-et-baremes-2018

Avant de te répondre : tu prépares ton grand oral au dernier moment ou quoi ?

Je passe jeudi, c'est pas la mort, si ?
Et mon autre sujet est déjà fini

C'est bien ce que je pensais

Donc c'est pour la spé SES uniquement ? Ou avec quelle matière en complément ?

Ici c'est la spé SES uniquement

[18:03:47] <AntiCensureDu88>

Le 18 juin 2023 à 18:02:11 :

[18:00:13] <AntiCensureDu88>

Le 18 juin 2023 à 17:59:35 :

[17:58:21] <AntiCensureDu88>

> Le 18 juin 2023 à 17:57:33 :

>> Le 18 juin 2023 à 17:55:12 :

> >> Le 18 juin 2023 à 17:50:15 :

> > >>[17:45:23] <AntiCensureDu88>

> > > >> Le 18 juin 2023 à 17:43:41 :

> > > >>>[17:39:37] <AntiCensureDu88>

> > > >> >> Le 18 juin 2023 à 17:37:23 :

> > > >> >>Non, c'est une incitation monétaire. Une sorte de taxe pigouvienne négative si tu veux formaliser

> > > >> >

> > > >> >Mais les incitations monétaires ne sont-elles pas des réglementations ? N'existe-t-il pas des réglementations comportant des incitations en faveur des conducteurs respectant strictement l'environnement ?

> > > >>

> > > >> D'un point de vue juridique c'est une réglementation

> > > >>

> > > >> D'un point de vue économique c'est une taxe, qui s'oppose notamment à la norme

> > > >>

> > > >>

> > > >> Tout dépend de ton approche analytique

> > > >

> > > >T'as des exemples de réglementations d'un point de vue économique pouvant faire l'objet d'une incitation financière dans le cadre du respect de l'environnement par les automobilistes stp ?

> > >

> > > La "réglementation" n'est pas un concept économique

> > >

> > > Mais si tu veux un exemple d'incitation financière faisant office de réglementation d'un point de vue juridique tu as la vignette crit'air (quoiqu'in fine c'est aussi de la norme, mais bon)

> >

> > Mais le système de bonus-malus c'est quoi alors ?

>

> Les bonus et les malus sont découplés.

>

> Il y a fréquemment des amendes si tu ne respecte pas les régulations qui existent dans l'économie. C'est à ça que servent les régulations.

Et ils sont considérés comme des réglementations malgré tout non ? Puisqu'ils sont instaurés par l'Etat https://www.ecologie.gouv.fr/bonus-malus-ecologique-definitions-et-baremes-2018

Avant de te répondre : tu prépares ton grand oral au dernier moment ou quoi ?

Je passe jeudi, c'est pas la mort, si ?
Et mon autre sujet est déjà fini

C'est bien ce que je pensais

Donc c'est pour la spé SES uniquement ? Ou avec quelle matière en complément ?

Ici c'est la spé SES uniquement

Ok ok, c'était pour bien saisir dans quel contexte tu te situes

Bon visiblement le programme a changé depuis mon époque, mais sache que "réglementation" = "norme" (pour mieux comprendre mes posts précédents)

Donc si tu relis bien tes notions on retrouve plusieurs moyens d'action publique dont :
la réglementation
le marché de quotas d'émission
la taxation
la subvention à l'innovation verte

Les subventions pour les véhicules non-polluant ne sont pas des réglementations, car il n'interdit ni ne retreint de manière coercitive les véhicules polluants

Ce n'est pas un marché de quota d'émissions (vu qu'il n'est pas question de quota)

Ni une subvention à l'innovation verte, vu que c'est une subvention à l'achat

C'est donc une taxation dite "negative" venant inciter les ménages à acheter les "bons" véhicules