Le 30 mars 2023 à 09:59:58 :
Le 30 mars 2023 à 09:57:15 :
Le droit administratif (du moins tel qu’il existe en France) est une insulte à la notion même d’Etat de droit.
Ca n’a rien d’étonnant qu’ils se foutent de la finalité en s’abritant derrière des apparences de rigueur puisque les décisions du Conseil d’Etat sont dans la plupart des cas des contorsions intellectuelles qui n’ont pas d’autre but que de réussir à justifier tout ce qui arrange le politique à un instant t.
Les Jean-droit public qui oscillent entre droit national, "droit" européen, droit international et moraline pour toujours avoir raison
On est pas mieux les civilistes, on commence à utiliser le contrôle de proportionnalité au nom du droit européenhttps://image.noelshack.com/fichiers/2018/10/1/1520256134-risitasue2.png