[HELP] : Je bloque sur ce cas pratique de L1 droit

Tu viens encore de te prendre un DDB

Le 17 novembre 2022 à 18:23:06 :

Le 17 novembre 2022 à 18:12:22 :
Recherche du côté de l'indisponibilité du corps humain

Notamment la JP suivante : TGI Paris, 3 juin 1969, RTD civ. 1970, 347, Obs. Loussouarn Y.

C'est tout ? Quel article ?

Putain mais cherche le jugement dont il te parle l'article sera cité. A toi de vérifier si la numérotation ou la rédaction ont changé

Balec ca sert a que dalle le cas pratique + il est surement sur internet déjà corrigé

C’est quoi la matière ?

Le 17 novembre 2022 à 22:17:31 :
C’est quoi la matière ?

Droit des personnes

Un mec t'a donné la piste et l'article en question pourquoi tu up 10x le déficient ?

Encore un low qui va finir avec 3 tentatives de L1 et qui finira par se payer une école de commerce pay to win si papa et maman ont les sous

C'est du bon sens, bien que non il peut pas faire ça c'est de l'auto mutilation

0/10 le fake

LÉGISLATION
Législation

Primauté de la personne humaine, sauvegarde de sa dignité et respect de l’être humain : trois valeurs qui sous-tendent la protection du corps humain : article 16 du Code civil

« La loi assure la primauté de la personne humaine, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie. »

Jurisprudence

Nullité d’une convention attentatoire à l’intégrité corporelle pour illicéité, immoralité, et contrariété à l’ordre public

il t'a donné la réponse le first

Aussi parler du fait que la vente de produits du corps humain ne peut faire l’objet d’un contrat de vente. La chose doit être appropriable (Ex : les mères porteuses)

Bon c’est au programme de L3 donc c’est pas forcément demandé mais ça reste toujours bien de le mettre