Si j'ai une société A (en France) qui possède un site à 10M d'euros

Le 24 août 2022 à 19:21:14 :
Si tu fermes une société qui fait 10M/an tu vas prendre un contrôle fiscale direct

Bah oui je sais, dans tous les cas si je liquide la société je compte payé l'IS et l'impôt sur le revenu de l'année écoulée sans problème.. le truc qui me dérange c'est la vente du site qui fait 10M en croissance à prix dérisoire à ma nouvelle société dans mon nouveau pays de résidence fiscale.
Quelque part c'est juste que je veux me barrer, si je restais en France j'avoue ce serait totalement du foutage de gueule, mais là c'est juste que je me barre et que je veux prendre avec moi ce que j'ai créé
Ca doit bien être légal non

Le 24 août 2022 à 19:11:58 :

Ou alors tu voulais dire qu’il t’apportes 10M d’euros par ans de bénéfices ?

Il le précise dans son premier post, même si c'est vrai que le titre est pas clair du tout. Juste, l'auteur : si tu crois que personne n'a pensé à un montage du genre et/ou que le droit ne permet pas de te coincer, tu te fourres le doigt dans l'oeil jusqu'au cul.

Légère nuance tout de même : autant l'idée de base n'est pas fine, autant parfois des idées simples bien exécutées permettent de passer inaperçu. Dans ton exemple, avec une variation de CA conséquente d'une année sur l'autre, tu vas ressortir dans les "listes" de suspects qu'on reçoit régulièrement et on va venir te choper.

La discrétion professionnelle, ce n'est pas ton fort j'ai l'impressionhttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/22/1496583962-risisingecigarette.png

Le 24 août 2022 à 19:19:03 :
Dirco, mais tout juste sorti de l'Enfip et pas fiscaliste pour un sou, donc j'essaye de m'en tenir aux bases.

Et toi, t'es un collègue ?

J’étais comptable dans un cabinet d’EC pendant 5ans, mais j’ai démissionné le 13 juillet. (Je suis au chômage depuis aujourd’hui).

Donc oui, j’ai quelques notions de fisca / compta / droit des sociétés etc…

En revanche j’ai AUCUNES notions en finances. Et ça m’embête car je souhaites monter un projet pro, même si je sais faire les démarches (statuts/régime de TVA & co) pour monter ma boîte, j’ai AUCUNE idée de comment calculer le seuil de rentabilité. (Enfin je connais la formule, mais j’ai trop d’inconnus pour faire le calcul).

Ca doit bien être légal non

Les actes entre sociétés ayant des intérêts communs (cas typique : le même dirigeant, ou des dirigeants pariés/pacsés/proches) doivent se faire aux conditions normale de marché. Tu as parfaitement le droit de transférer ton activité au Lux ou aux Seychelles si ça t'amuse, mais vendre ton site à un prix sous-évalué (et violemment en plus) lèse l'État puisque tu réduis ton IS (tu le dis toi-même, tu en fais même l'objectif principal).

Logiquement, si l'État t'en rend compte il vient te foutre une beigne pour reprendre ce que tu aurais dû payer si tu avais vendu ton site à une boîte quelconque et te coller une pénalité si tu l'as mis de mauvaise humeur.

le site est au nom de ta boite ou de toi ? sa change tout

La discrétion professionnelle, ce n'est pas ton fort j'ai l'impression

Le 24 août 2022 à 19:27:59 :
le site est au nom de ta boite ou de toi ? sa change tout

boite, rapporte trop chaque mois pour être en AE

Le 24 août 2022 à 19:29:43 :

Le 24 août 2022 à 19:27:59 :
le site est au nom de ta boite ou de toi ? sa change tout

boite, rapporte trop pour être en AE

ta pas compris le site web est propriétaire de qui ? sur le whois de nom de domaine hébergeur ? toi ou la boite si c'est ton nom tu peut sortir le champagne sinon game over

Le 24 août 2022 à 19:31:04 :

Le 24 août 2022 à 19:29:43 :

Le 24 août 2022 à 19:27:59 :
le site est au nom de ta boite ou de toi ? sa change tout

boite, rapporte trop pour être en AE

ta pas compris le site web est propriétaire de qui ? sur le whois de nom de domaine hébergeur ? toi ou la boite si c'est ton nom tu peut sortir le champagne sinon game over

De moi
Mais j'ai l'impression que c'est comme le 1 euros symbolique là.. ça fait très "j'veux niquer le fisc"
et ça va contre les intérêt de ma boite
du coup ça pourrait passer pour exactement la même chose.. depuis que le site existe, moi qui le possède et qui suis PDG de ma boite, celui-ci fait 100% de son CA... d'un coup moi président de ma société je veux plus que ma boite reçoive les revenus du site ?
Ca ferait exactement pareil "vous voulez esquivez l'IS monsieur"

si le ndm et les données sont a ton nom physique alors tu peut en faire ce que tu veux puisque tu laisse a ton accord une société l'utiliser ou pas

Le 24 août 2022 à 19:39:52 :
si le ndm et les données sont a ton nom physique alors tu peut en faire ce que tu veux puisque tu laisse a ton accord une société l'utiliser ou pas

j'peux en faire ce que je veux mais l'aspect "commerce" du site, il est géré par ma société, au compte bancaire de la société... légalement y'a des ventes de faites grâce au site, ça me lie à ma SAS surtout que je suis son dirigeant
Comme de par hasard d'un jour à l'autre juste après avoir obtenu la résidence fiscal d'un pays sans impôt, où j'ai créé une nouvelle SAS, je décide moi président de la SAS française de reverser les revenues du site vers ma nouvelle société... ça va pas faire bizarre aux yeux de l'Etat français, ils ont pas prévu une loi contre ça ?
Après si c'est vraiment pas illégal, tant mieux pour moi khey c'est génial et j'te remercie car c'est ce que je vais faire tout simplement.

la vrai question c'est du fait vraiment 10millions de ca ?

Le 24 août 2022 à 19:47:05 :
la vrai question c'est du fait vraiment 10millions de ca ?

Peut-être pas encore 10M mais suffisamment pour vouloir changer de résidence fiscale et emporter avec moi la croissance.

Le 24 août 2022 à 19:47:05 :
la vrai question c'est du fait vraiment 10millions de ca ?

Oui oui il fait 10 millions et vient demander des conseils sur un site de jv

Reveillez-vous

ps: mes propos ci dessus ne sont pas un conseil fiscal ou financier