La Police Municipale a le droit de fouiller dans la rue ?

Ils ont pas le droit, écoute pas les golems seuls la gendarmerie et la nationale a le droit.
La municipale a seulement le droit de demander d’ouvrir ta sacoche rien d’autres, je sais très bien l’autre fois ils ont essayé de me fouiller je leurs ai bien rappelé qu’ils ont pas le droit ils ont appelés la gendarmerie

Le 20 janvier 2022 à 18:37:43 :

[18:37:13] <Franzue>

Le 20 janvier 2022 à 18:35:08 :
Aaaayaaa se faire fouiller par la mumu

j'ai déliré quand ils m'a dit que c'était pas la nationale

Le 20 janvier 2022 à 18:35:51 :
La Police Municipale passe le même concours que la Police Nationale eh oui!

Donc bien sûre qu'ils ont le droit de fouiller, ils sont la pour le maintien de la paix sociale dans leur ville.

ton VDD dit le contraire, j'aimerais être sûr svp

Je suis policier (national) je sais de quoi je parle

ok merci beaucoup ! j'espère que ça l'aidera

Le 20 janvier 2022 à 18:37:44 :

Le 20 janvier 2022 à 18:36:34 :

[18:35:51] <Macedoine[du]62>
La Police Municipale passe le même concours que la Police Nationale eh oui!

Donc bien sûre qu'ils ont le droit de fouiller, ils sont la pour le maintien de la paix sociale dans leur ville.

Absolument pas WTF ça n'a aucun rapport ils n'ont pas la même qualification judiciaire

Si tu as rien à te reprocher tu donnes ton sac c'est tout.

Si tu commences à tergiverser ou à vouloir un plus haut gradé ou quoi, c'est que t'es un délinquant point.

tu as le droit de demander si c'est un OPJ, les conclusions il en fera ce qu'il veut

Le 20 janvier 2022 à 18:39:10 :
Ils ont pas le droit, écoute pas les golems seuls la gendarmerie et la nationale a le droit.
La municipale a seulement le droit de demander d’ouvrir ta sacoche rien d’autres, je sais très bien l’autre fois ils ont essayé de me fouiller je leurs ai bien rappelé qu’ils ont pas le droit ils ont appelés la gendarmerie

merci à toi aussi

Le 20 janvier 2022 à 18:39:30 Franzue a écrit :

Le 20 janvier 2022 à 18:37:43 :

[18:37:13] <Franzue>

Le 20 janvier 2022 à 18:35:08 :
Aaaayaaa se faire fouiller par la mumu

j'ai déliré quand ils m'a dit que c'était pas la nationale

Le 20 janvier 2022 à 18:35:51 :
La Police Municipale passe le même concours que la Police Nationale eh oui!

Donc bien sûre qu'ils ont le droit de fouiller, ils sont la pour le maintien de la paix sociale dans leur ville.

ton VDD dit le contraire, j'aimerais être sûr svp

Je suis policier (national) je sais de quoi je parle

ok merci beaucoup ! j'espère que ça l'aidera

Le 20 janvier 2022 à 18:37:44 :

Le 20 janvier 2022 à 18:36:34 :

[18:35:51] <Macedoine[du]62>
La Police Municipale passe le même concours que la Police Nationale eh oui!

Donc bien sûre qu'ils ont le droit de fouiller, ils sont la pour le maintien de la paix sociale dans leur ville.

Absolument pas WTF ça n'a aucun rapport ils n'ont pas la même qualification judiciaire

Si tu as rien à te reprocher tu donnes ton sac c'est tout.

Si tu commences à tergiverser ou à vouloir un plus haut gradé ou quoi, c'est que t'es un délinquant point.

tu as le droit de demander si c'est un OPJ, les conclusions il en fera ce qu'il veut

les psys ne sont que des charlatans le salut est individuel mon amihttps://image.noelshack.com/fichiers/2018/18/2/1525128241-risisteque.png

Refuser de se faire fouiller par les municipaux n'est pas une infraction pénale. Et ils doivent demander le consentement du "suspect" pour faire une fouille

Le 20 janvier 2022 à 18:41:29 :
Refuser de se faire fouiller par les municipaux n'est pas une infraction pénale. Et ils doivent demander le consentement du "suspect" pour faire une fouille

donc comme il a accepté il est coincé ?

[18:35:53] <Franzue>

Le 20 janvier 2022 à 18:34:54 :
Mais toi tu rêves

Vous pensez trop que la Police Municipale a absolument le droit de rien faire. Leur droit ont beaucoup évolué c'est plus du tout la même chose qu'avant.

Dans les grandes villes ils ont quasiment les même pouvoirs que les nationaux et c'est en train de s'étendre.

ok mais ils ont le droit de fouiller et palper ?

Bien évidemment...
La palpation sert a pouvoir se protéger et protéger l'individu.
Si ton pote avait un couteau t'inquiète pas que l'argument de la protection passe

[18:42:28] <Franzue>

Le 20 janvier 2022 à 18:41:29 :
Refuser de se faire fouiller par les municipaux n'est pas une infraction pénale. Et ils doivent demander le consentement du "suspect" pour faire une fouille

donc comme il a accepté il est coincé ?

Non, même s'il n'a rien dit ça reste illégal

Le 20 janvier 2022 à 18:42:28 :

Le 20 janvier 2022 à 18:41:29 :
Refuser de se faire fouiller par les municipaux n'est pas une infraction pénale. Et ils doivent demander le consentement du "suspect" pour faire une fouille

donc comme il a accepté il est coincé ?

Oui, s'il a donné son consentement à la fouille

[18:42:44] <EtalonDuCul1>

[18:35:53] <Franzue>

Le 20 janvier 2022 à 18:34:54 :
Mais toi tu rêves

Vous pensez trop que la Police Municipale a absolument le droit de rien faire. Leur droit ont beaucoup évolué c'est plus du tout la même chose qu'avant.

Dans les grandes villes ils ont quasiment les même pouvoirs que les nationaux et c'est en train de s'étendre.

ok mais ils ont le droit de fouiller et palper ?

Bien évidemment...
La palpation sert a pouvoir se protéger et protéger l'individu.
Si ton pote avait un couteau t'inquiète pas que l'argument de la protection passe

Palper oui par mesure de sécurité si ça se justifie mais si c'est juste comme ça non

Le 20 janvier 2022 à 18:42:59 :

[18:42:28] <Franzue>

Le 20 janvier 2022 à 18:41:29 :
Refuser de se faire fouiller par les municipaux n'est pas une infraction pénale. Et ils doivent demander le consentement du "suspect" pour faire une fouille

donc comme il a accepté il est coincé ?

Non, même s'il n'a rien dit ça reste illégal

ok je vais lui dire, merci à vous

[18:36:08] <STIFO>

[18:34:54] <LuciferMorning>
Mais toi tu rêves

Vous pensez trop que la Police Municipale a absolument le droit de rien faire. Leur droit ont beaucoup évolué c'est plus du tout la même chose qu'avant.

Dans les grandes villes ils ont quasiment les même pouvoirs que les nationaux et c'est en train de s'étendre.

Déjà c'est faux et ensuite même les nationaux n'ont pas le droit de fouiller à moins d'être opj

Ils ont le droit s'ils ont l'accord du proc .
Qui te dit que le proc ne leur avait pas donné ce droit

[18:43:32] <EtalonDuCul1>

[18:36:08] <STIFO>

[18:34:54] <LuciferMorning>
Mais toi tu rêves

Vous pensez trop que la Police Municipale a absolument le droit de rien faire. Leur droit ont beaucoup évolué c'est plus du tout la même chose qu'avant.

Dans les grandes villes ils ont quasiment les même pouvoirs que les nationaux et c'est en train de s'étendre.

Déjà c'est faux et ensuite même les nationaux n'ont pas le droit de fouiller à moins d'être opj

Ils ont le droit s'ils ont l'accord du proc .
Qui te dit que le proc ne leur avait pas donné ce droit

Le procureur ne peut pas donner de réquisition pour la police municipale qui n'a pas la qualification judiciaire pour faire un contrôle d'identité et encore moins une fouille

Le 20 janvier 2022 à 18:43:32 :

[18:36:08] <STIFO>

[18:34:54] <LuciferMorning>
Mais toi tu rêves

Vous pensez trop que la Police Municipale a absolument le droit de rien faire. Leur droit ont beaucoup évolué c'est plus du tout la même chose qu'avant.

Dans les grandes villes ils ont quasiment les même pouvoirs que les nationaux et c'est en train de s'étendre.

Déjà c'est faux et ensuite même les nationaux n'ont pas le droit de fouiller à moins d'être opj

Ils ont le droit s'ils ont l'accord du proc .
Qui te dit que le proc ne leur avait pas donné ce droit

Et y a moyen de vérifier s'ils ont cet accord du proc ?

Le 20 janvier 2022 à 18:33:31 :
mon amije sais qu'on dit ça pour parler de nous ici mais c'est vraiment mon amis'est fait fouillé par des municipaux, il avait sur lui des choses qu'il n'était pas censé avoir.

quand il m'a raconté ça je lui ai dit qu'il y a peut être vice de procédure, car il me semble qu'un Municipal a les même droits qu'un vigile à ce sujet, inspection visuelle du sac uniquement. Il va passer devant l'OPJ dans quelques jours donc je me demande s'il peut se servir de ça pour s'en sortir.

Et dire que ça a le droit de vote...

Ce qu'il faut pas lire sur ce forum...
Les PM sont des agents de police judiciaire adjoint, ils ne sont donc pas en mesure de réaliser un fouille (ne pas confondre avec palpation), seul les Officier de police judiciaire sont en mesure de réaliser une fouille.

[18:48:33] <Random650>
Ce qu'il faut pas lire sur ce forum...
Les PM sont des agents de police judiciaire adjoint, ils ne sont donc pas en mesure de réaliser un fouille (ne pas confondre avec palpation), seul les Officier de police judiciaire sont en mesure de réaliser une fouille.

Ceci, quand je vois les âneries sur ce topic c'est affligeant

Le 20 janvier 2022 à 18:49:13 :

[18:48:33] <Random650>
Ce qu'il faut pas lire sur ce forum...
Les PM sont des agents de police judiciaire adjoint, ils ne sont donc pas en mesure de réaliser un fouille (ne pas confondre avec palpation), seul les Officier de police judiciaire sont en mesure de réaliser une fouille.

Ceci, quand je vois les âneries sur ce topic c'est affligeant

je ne comprends pas pourquoi ils parlent sans savoir

Aya meritax pour ton pote vue qu'il avait des choses qu'il était pas censé avoir