[PASS - CONSEIL CONSTITUTIONNEL] Vendredi va être un jour COMIQUE

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Le Conseil constitutionnel devient une sorte de Conseil d’État de la constitutionnalité des lois. Ils vont encore s’écraser.

Le 18 janvier 2022 à 16:21:28 :
je ne fais plus de droit depuis 5 ans mais j'ai jamais autant attendu une décision du conseil constitutionnel rien que par rapport au plan juridique

Y'a rien qui va dans cette histoire je ne vois pas comment il vont pouvoir justifier leur ancienne décision s'ils valident cette loi

et des décisions incohérentes du conseil constitutionnel y'en a, ça existe, mais la ça risque de faire vraiment tâche

hate de voir comment il vont se sortir de ce merdier

Ils vont dire que nous sommes des sous citoyens et que c’est valable ducoup
Comme l’a dit un vdd ils pourraient nous dire « on vous pisse dessus » ca changerait rien

Le 18 janvier 2022 à 16:19:33 :

Le 18 janvier 2022 à 16:18:10 :
Pensez-vous que le gouvernement peut faire cancel le pass vaccinal par le Conseil Constitutionnel exprès afin de sortir de l'impasse par rapport a la situation sanitaire actuelle ?

https://image.noelshack.com/fichiers/2022/02/1/1641830215-chevalierpret.png

Ceci afin de sortir par le haut en disant aux golrem "on a tenté mais la constitution nous l'interdit malheureusement"

Non, ce serait une énorme défaite sur le plan politique. Le gouv' ne parle que de ce pass depuis 2 mois.

Pas vraiment, ça permettrait de maintenir l'illusion d'une démocratie vivante.

Au pire ce serait le PM et Véran qui seraient en cause et qui serviraient de fusibles.

Le 18 janvier 2022 à 16:23:19 :

Le 18 janvier 2022 à 16:19:33 :

Le 18 janvier 2022 à 16:18:10 :
Pensez-vous que le gouvernement peut faire cancel le pass vaccinal par le Conseil Constitutionnel exprès afin de sortir de l'impasse par rapport a la situation sanitaire actuelle ?

https://image.noelshack.com/fichiers/2022/02/1/1641830215-chevalierpret.png

Ceci afin de sortir par le haut en disant aux golrem "on a tenté mais la constitution nous l'interdit malheureusement"

Non, ce serait une énorme défaite sur le plan politique. Le gouv' ne parle que de ce pass depuis 2 mois.

Pas vraiment, ça permettrait de maintenir l'illusion d'une démocratie vivante.

Au pire ce serait le PM et Véran qui seraient en cause et qui serviraient de fusibles.

Franchement, je ne crois pas à cette théorie. Véran et Macron meurent d'envie de voir ce pass s'appliquer j'en suis persuadé.

Le 18 janvier 2022 à 16:22:52 :
Le Conseil constitutionnel devient une sorte de Conseil d’État de la constitutionnalité des lois. Ils vont encore s’écraser.

peut être qu'ils vont s'écraser, mais leur décision ils doivent la motiver, et la pour la motiver juridiquement il vont être obliger de se courber dans tous les sens. Quoi qu'il arrive ça va être épique

"Le libre choix étant donné à la population de perdre son emploi et sa vie sociale ou bien de se faire vacciner, le projet de loi ne contrevient pas aux principes fondamentaux de liberté en matière de traitement médical" FIXEDhttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/12/6/1616804415-que-laurent-fabius.png

Le 18 janvier 2022 à 16:24:13 :

Le 18 janvier 2022 à 16:22:52 :
Le Conseil constitutionnel devient une sorte de Conseil d’État de la constitutionnalité des lois. Ils vont encore s’écraser.

peut être qu'ils vont s'écraser, mais leur décision ils doivent la motiver, et la pour la motiver juridiquement il vont être obliger de se courber dans tous les sens. Quoi qu'il arrive ça va être épique

À partir du moment où il a abandonné toute motivation sur la proportionnalité dans chacune de ses grandes décisions depuis le début de la crise, je ne vois pas ce que l’on peut en attendre.

Le 18 janvier 2022 à 16:24:13 :
"Le libre choix étant donné à la population de perdre son emploi et sa vie sociale ou bien de se faire vacciner, le projet de loi ne contrevient pas aux principes fondamentaux de liberté en matière de traitement médical" FIXEDhttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/12/6/1616804415-que-laurent-fabius.png

Le pass vaccinal n'est pas obligatoire, seulement essentiel dans certaines situations.https://image.noelshack.com/fichiers/2021/20/5/1621603209-risitas-golem-velo.png

Le 18 janvier 2022 à 16:24:13 :

Le 18 janvier 2022 à 16:22:52 :
Le Conseil constitutionnel devient une sorte de Conseil d’État de la constitutionnalité des lois. Ils vont encore s’écraser.

peut être qu'ils vont s'écraser, mais leur décision ils doivent la motiver, et la pour la motiver juridiquement il vont être obliger de se courber dans tous les sens. Quoi qu'il arrive ça va être épique

Au regard des données portant sur Omicron et de l'objectif de valeur constitutionnelle de santé publique blabla ; alors que le virus est moins dangereux qu'avant et que le nombre de contaminations est en train de baisser sans le pass vaccinal

Les juges du Conseil Constitutionnel sont des arnaques btg ? Il faut raser cette institution qui a été phagocytée par les politiques.https://image.noelshack.com/fichiers/2022/02/3/1641998062-1641903885-azdadadaz-removebg-preview.png
Juridiquement c'est n'imp

Le 18 janvier 2022 à 16:24:05 :

Le 18 janvier 2022 à 16:23:19 :

Le 18 janvier 2022 à 16:19:33 :

Le 18 janvier 2022 à 16:18:10 :
Pensez-vous que le gouvernement peut faire cancel le pass vaccinal par le Conseil Constitutionnel exprès afin de sortir de l'impasse par rapport a la situation sanitaire actuelle ?

https://image.noelshack.com/fichiers/2022/02/1/1641830215-chevalierpret.png

Ceci afin de sortir par le haut en disant aux golrem "on a tenté mais la constitution nous l'interdit malheureusement"

Non, ce serait une énorme défaite sur le plan politique. Le gouv' ne parle que de ce pass depuis 2 mois.

Pas vraiment, ça permettrait de maintenir l'illusion d'une démocratie vivante.

Au pire ce serait le PM et Véran qui seraient en cause et qui serviraient de fusibles.

Franchement, je ne crois pas à cette théorie. Véran et Macron meurent d'envie de voir ce pass s'appliquer j'en suis persuadé.

Je pense aussi mais je constate également qu'ils sont dans une impasse car la côte de confiance des français au gouvernement sur la gestion de la crise est en baisse et une majorité de la population est contre le pass vaccinal.

Sans compter l'impact sur le tourisme puisque seul les vaccins acceptés par l'Europe donnent un schéma vaccinal complet. Je vois mal les chinois et les russes qui viennent à Paris se faire refouler ou faire une dose de MODERNA/Pfizer pour la forme.

Donc ça voudrait dire qu'il y aurait dérogation, mais alors les français vont ils accepter qu'il y ait un clivage aussi net ?

Le 18 janvier 2022 à 16:27:44 :

Le 18 janvier 2022 à 16:24:05 :

Le 18 janvier 2022 à 16:23:19 :

Le 18 janvier 2022 à 16:19:33 :

Le 18 janvier 2022 à 16:18:10 :
Pensez-vous que le gouvernement peut faire cancel le pass vaccinal par le Conseil Constitutionnel exprès afin de sortir de l'impasse par rapport a la situation sanitaire actuelle ?

https://image.noelshack.com/fichiers/2022/02/1/1641830215-chevalierpret.png

Ceci afin de sortir par le haut en disant aux golrem "on a tenté mais la constitution nous l'interdit malheureusement"

Non, ce serait une énorme défaite sur le plan politique. Le gouv' ne parle que de ce pass depuis 2 mois.

Pas vraiment, ça permettrait de maintenir l'illusion d'une démocratie vivante.

Au pire ce serait le PM et Véran qui seraient en cause et qui serviraient de fusibles.

Franchement, je ne crois pas à cette théorie. Véran et Macron meurent d'envie de voir ce pass s'appliquer j'en suis persuadé.

Je pense aussi mais je constate également qu'ils sont dans une impasse car la côte de confiance des français au gouvernement sur la gestion de la crise est en baisse et une majorité de la population est contre le pass vaccinal.

Sans compter l'impact sur le tourisme puisque seul les vaccins acceptés par l'Europe donnent un schéma vaccinal complet. Je vois mal les chinois et les russes qui viennent à Paris se faire refouler ou faire une dose de MODERNA/Pfizer pour la forme.

Donc ça voudrait dire qu'il y aurait dérogation, mais alors les français vont ils accepter qu'il y ait un clivage aussi net ?

56% des français pour.https://image.noelshack.com/fichiers/2021/20/5/1621603209-risitas-golem-velo.png

J'ai pas compris

Le 18 janvier 2022 à 16:18:10 :
Pensez-vous que le gouvernement peut faire cancel le pass vaccinal par le Conseil Constitutionnel exprès afin de sortir de l'impasse par rapport a la situation sanitaire actuelle ?

https://image.noelshack.com/fichiers/2022/02/1/1641830215-chevalierpret.png

Ceci afin de sortir par le haut en disant aux golrem "on a tenté mais la constitution nous l'interdit malheureusement"

Oui. C'est ce que je présume qui va se passer même, tout les autres pays ont déjà fais marche arrière sur les mesures sanitaires

Le 18 janvier 2022 à 16:24:13 :

Le 18 janvier 2022 à 16:22:52 :
Le Conseil constitutionnel devient une sorte de Conseil d’État de la constitutionnalité des lois. Ils vont encore s’écraser.

peut être qu'ils vont s'écraser, mais leur décision ils doivent la motiver, et la pour la motiver juridiquement il vont être obliger de se courber dans tous les sens. Quoi qu'il arrive ça va être épique

Ils vont trouver une gymnastique mentale formidable, ça me rappelle le Sénat qui voulait retirer le controle d'identité, mais qui, sous la pression des députés, l'a accepté en le renommant "controle de concordance d'identité" quelle utilité

Le 18 janvier 2022 à 16:26:03 :

Le 18 janvier 2022 à 16:24:13 :

Le 18 janvier 2022 à 16:22:52 :
Le Conseil constitutionnel devient une sorte de Conseil d’État de la constitutionnalité des lois. Ils vont encore s’écraser.

peut être qu'ils vont s'écraser, mais leur décision ils doivent la motiver, et la pour la motiver juridiquement il vont être obliger de se courber dans tous les sens. Quoi qu'il arrive ça va être épique

À partir du moment où il a abandonné toute motivation sur la proportionnalité dans chacune de ses grandes décisions depuis le début de la crise, je ne vois pas ce que l’on peut en attendre.

Ce n'est pas "depuis le début de la crise"; c'est surtout que le CC ne justifie JAMAIS la proportionnalité ou a contrario la disproportionnalité d'une mesure, peu importe le thème sur lequel il est saisi...

Le 18 janvier 2022 à 16:28:28 :

Le 18 janvier 2022 à 16:18:10 :
Pensez-vous que le gouvernement peut faire cancel le pass vaccinal par le Conseil Constitutionnel exprès afin de sortir de l'impasse par rapport a la situation sanitaire actuelle ?

https://image.noelshack.com/fichiers/2022/02/1/1641830215-chevalierpret.png

Ceci afin de sortir par le haut en disant aux golrem "on a tenté mais la constitution nous l'interdit malheureusement"

Oui. C'est ce que je présume qui va se passer même

Ok les golems, on se revoit le 25 janvier pour la mise en place du pass.https://image.noelshack.com/fichiers/2021/20/5/1621603209-risitas-golem-velo.png

Le 18 janvier 2022 à 16:28:07 :

Le 18 janvier 2022 à 16:27:44 :

Le 18 janvier 2022 à 16:24:05 :

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Le 18 janvier 2022 à 16:19:33 :

Le 18 janvier 2022 à 16:18:10 :
Pensez-vous que le gouvernement peut faire cancel le pass vaccinal par le Conseil Constitutionnel exprès afin de sortir de l'impasse par rapport a la situation sanitaire actuelle ?

https://image.noelshack.com/fichiers/2022/02/1/1641830215-chevalierpret.png

Ceci afin de sortir par le haut en disant aux golrem "on a tenté mais la constitution nous l'interdit malheureusement"

Non, ce serait une énorme défaite sur le plan politique. Le gouv' ne parle que de ce pass depuis 2 mois.

Pas vraiment, ça permettrait de maintenir l'illusion d'une démocratie vivante.

Au pire ce serait le PM et Véran qui seraient en cause et qui serviraient de fusibles.

Franchement, je ne crois pas à cette théorie. Véran et Macron meurent d'envie de voir ce pass s'appliquer j'en suis persuadé.

Je pense aussi mais je constate également qu'ils sont dans une impasse car la côte de confiance des français au gouvernement sur la gestion de la crise est en baisse et une majorité de la population est contre le pass vaccinal.

Sans compter l'impact sur le tourisme puisque seul les vaccins acceptés par l'Europe donnent un schéma vaccinal complet. Je vois mal les chinois et les russes qui viennent à Paris se faire refouler ou faire une dose de MODERNA/Pfizer pour la forme.

Donc ça voudrait dire qu'il y aurait dérogation, mais alors les français vont ils accepter qu'il y ait un clivage aussi net ?

56% des français pour.https://image.noelshack.com/fichiers/2021/20/5/1621603209-risitas-golem-velo.png

Excat pour le sondage. J'avais mal lu.

https://image.noelshack.com/fichiers/2022/02/1/1641830215-chevalierpret.png

Quid du reste de mon propos ?

C'est fou les pirouettes dont ils sont capables