70% des mesures vouluent par le Z ne peuvent pas passer devant le Conseil constit

Le 16 décembre 2021 à 11:11:14 :

Le 16 décembre 2021 à 11:09:56 :
La Constitution n'est une entité divine immuable.

Non mais le constituant de 1958 ratifié par le peuple français a validé les dispositions de 1958, donc la Constit représente la volonté générale du peuple français. Donc on doit respecter les dispositions de la constit de 1958

Nope, la Constit représente la volonté générale du peuple... de 1958, peuple qui depuis a beaucoup changé.

Le 16 décembre 2021 à 11:10:14 francois1er_gol a écrit :

Le 16 décembre 2021 à 11:08:34 :
La légitimité du peuple face à la légitimité du CC, je me demande qui va gagner

Les mecs qui résonnent juridiquement dans un circuit fermé, je ne vous comprends pas. C'est la politique et les rapports de force qui comptent.

C'est pas une question de légitimité du peuple ou pas c'est une question d'Etat de droit. La séparation des pouvoirs tu connais ?

Je connais oui. J'ai bac+5 en droit public.

Si Zemmour a la puissance et la légitimité, il le fera.

De Gaulle a bien révisé la Constitution par un référendum législatif en 1962. Il a juste posé ses couilles et tout le monde s'est couché C'est ça la politique Le droit, c'est juste un joli habillage

Et quand le peuple et l'armée envahira le conseil constitutionnel, tu crois qu'ils feront quoi ces vieux croutons à part "prout, j'accepte tout"https://image.noelshack.com/fichiers/2018/13/4/1522325846-jesusopti.png

Le 16 décembre 2021 à 11:11:49 :
J'aimerais bien voir comment il va faire pour interdire les voiles sur l'espace public, c'est impossible et c'est n'importe quoi.

on interdit bien de masquer son visage dans la rue, en quoi ça serait plus compliqué à mettre en place pour le voilehttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/49/6/1639256733-tonmasque.png

Suffit juste de changer les lois. Et comme je vois comment le gouvernent s’est torché avec depuis deux ans. Ça a pas l’air grave d’outrepasser

Le 16 décembre 2021 à 11:10:40 :

&t=478s il me semble qu'il répond a ça

il répond à rien du tout, heureusement que le bloc de constit est reco par le juge constit, sans ça aucun controle de légalité des lois, pas de droit de l"homme et des libertés fonda

Le 16 décembre 2021 à 11:13:25 :
Et quand le peuple et l'armée envahira le conseil constitutionnel, tu crois qu'ils feront quoi ces vieux croutons à part "prout, j'accepte tout"https://image.noelshack.com/fichiers/2018/13/4/1522325846-jesusopti.png

putain faut arrêter de fantasmer personne va rien fairehttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/49/6/1639256733-tonmasque.png

Arrêtez avec vos délires peuple vs Conseil Constitutionnel, le CC a déjà tranché la question juridiquement, il ne se prononce pas sur la constitutionalité d'une loi adoptée par référendum, même si c'est par l'usage dévoyé de l'article 11https://image.noelshack.com/fichiers/2018/13/4/1522325846-jesusopti.png

Assemblée constituante, suppression du conseil constitutionnel, révision de la constitution
Problème résolu

Le 16 décembre 2021 à 11:08:29 :

Le 16 décembre 2021 à 11:07:21 :
Oui on disait pareil du pass sanitaire golemitohttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/48/5/1638558404-z2.png

Quel est le rapport ? Le pass sanitaire poursuit un objectif à valeur constit de protection de la santé publique en période d'urgence. En quoi les mesures du Z poursuivent un Objectif à valeur constit ?

Si vous feedez après ça vous êtes des golems de rang S

Le 16 décembre 2021 à 11:14:40 Rhodesia1RLI a écrit :
Arrêtez avec vos délires peuple vs Conseil Constitutionnel, le CC a déjà tranché la question juridiquement, il ne se prononce pas sur la constitutionalité d'une loi adoptée par référendum, même si c'est par l'usage dévoyé de l'article 11https://image.noelshack.com/fichiers/2018/13/4/1522325846-jesusopti.png

En quelle année, je ne m'e souviens pas.

Le 16 décembre 2021 à 11:12:58 :

Le 16 décembre 2021 à 11:10:14 francois1er_gol a écrit :

Le 16 décembre 2021 à 11:08:34 :
La légitimité du peuple face à la légitimité du CC, je me demande qui va gagner

Les mecs qui résonnent juridiquement dans un circuit fermé, je ne vous comprends pas. C'est la politique et les rapports de force qui comptent.

C'est pas une question de légitimité du peuple ou pas c'est une question d'Etat de droit. La séparation des pouvoirs tu connais ?

Je connais oui. J'ai bac+5 en droit public.

Si Zemmour a la puissance et la légitimité, il le fera.

De Gaulle a bien révisé la Constitution par un référendum législatif en 1962. Il a juste posé ses couilles et tout le monde s'est couché C'est ça la politique Le droit, c'est juste un joli habillage

C'est l'inverse. La politique c'est juste de la télé-réalité, c'est le droit qui gouverne, en particulier le droit européen

le conseil des corrompus tu veux dire ?

les déchets en étude de droit qui se pensent intelligent bordel
la vérité c'est qu'on s'en bas les couilles des lois, macron l'a démontré

il y a tout un tas de processus permettant de contourner ce genre de problème

j'aime pas zemmour mais si vous voulez le démonter c'est pas comme ça qu'il faut s'y prendre hein

Le 16 décembre 2021 à 11:14:50 :
Assemblée constituante, suppression du conseil constitutionnel, révision de la constitution
Problème résolu

cecienthttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/49/6/1639256733-tonmasque.png

Le 16 décembre 2021 à 11:15:26 :

Le 16 décembre 2021 à 11:14:40 Rhodesia1RLI a écrit :
Arrêtez avec vos délires peuple vs Conseil Constitutionnel, le CC a déjà tranché la question juridiquement, il ne se prononce pas sur la constitutionalité d'une loi adoptée par référendum, même si c'est par l'usage dévoyé de l'article 11https://image.noelshack.com/fichiers/2018/13/4/1522325846-jesusopti.png

En quelle année, je ne m'e souviens pas.

1962. Justement pour le référendum sur l'élection du PR au suffrage universel via l'article 11.

Il y a l’article 89 mais il lui faut certes l’adhésion des deux assemblées cela dit le Sénat est à droite
+ l’article 11 qui a déjà utilisé à des fins de révision constitutionnelle et on peut rétorquer que jamais le conseil constitutionnel n’a le début de légitimité pour s’opposer à un référendum souverain
+ et enfin le président aurait toujours la possibilité d’organiser une constituante

Le 16 décembre 2021 à 11:15:28 Hausdorff42 a écrit :

Le 16 décembre 2021 à 11:12:58 :

Le 16 décembre 2021 à 11:10:14 francois1er_gol a écrit :

Le 16 décembre 2021 à 11:08:34 :
La légitimité du peuple face à la légitimité du CC, je me demande qui va gagner

Les mecs qui résonnent juridiquement dans un circuit fermé, je ne vous comprends pas. C'est la politique et les rapports de force qui comptent.

C'est pas une question de légitimité du peuple ou pas c'est une question d'Etat de droit. La séparation des pouvoirs tu connais ?

Je connais oui. J'ai bac+5 en droit public.

Si Zemmour a la puissance et la légitimité, il le fera.

De Gaulle a bien révisé la Constitution par un référendum législatif en 1962. Il a juste posé ses couilles et tout le monde s'est couché C'est ça la politique Le droit, c'est juste un joli habillage

C'est l'inverse. La politique c'est juste de la télé-réalité, c'est le droit qui gouverne, en particulier le droit européen

Oui oui, derrière le droit européen ne se cache pas des juges et élites idéologues

Réforme constitutionnelle retirant toute valeur juridique au préambule de la Constitution = conseil constitutionnel finito.

Le 16 décembre 2021 à 11:07:21 :
Oui on disait pareil du pass sanitaire golemitohttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/48/5/1638558404-z2.png

pas da valeur sanitaire d'urgence dans les votes du Z le qi négatif