Quitter une startup et faire le même projet derriere

C est ce qu'a fait Mark Zuckerberg donc tu peux y aller l'op

Le 11 octobre 2021 à 09:34:18 :

Le 11 octobre 2021 à 09:29:32 :

Le 11 octobre 2021 à 09:26:46 :
Effectivement je pense en avoir une, mais si la startup n’a aucune activité ni de client il n’y a pas de concurrence si?

Bah si t'a une clause de non-concurrence t'es baisé, peu important que le boite ait des clients ou pas
Tu dois attendre la fin du délais prévu dans le contrat pour lancer ta boite

Ah ok donc je ne peux monter une boite dans le meeme secteur pendant la duree de la clause

C'est ça

Après ça dépend de la clause, faut que tu la lise pour savoir exactement à quoi t'es tenu et pendant combien de temps

Parfois la clause prévoit un montant fixe en cas de violation (genre X milliers d'€) ; si ce montant n'est pas très élevé alors tu peux monter ta boite tout de suite et au pire tu paieras l'indemnité
Si la clause prévoit un montant variable ou ne mentionne pas de montant du tout t'es baisé

Le 11 octobre 2021 à 09:37:51 :

Le 11 octobre 2021 à 09:34:18 :

Le 11 octobre 2021 à 09:29:32 :

Le 11 octobre 2021 à 09:26:46 :
Effectivement je pense en avoir une, mais si la startup n’a aucune activité ni de client il n’y a pas de concurrence si?

Bah si t'a une clause de non-concurrence t'es baisé, peu important que le boite ait des clients ou pas
Tu dois attendre la fin du délais prévu dans le contrat pour lancer ta boite

Ah ok donc je ne peux monter une boite dans le meeme secteur pendant la duree de la clause

C'est ça

Après ça dépend de la clause, faut que tu la lise pour savoir exactement à quoi t'es tenu et pendant combien de temps

Parfois la clause prévoit un montant fixe en cas de violation (genre X milliers d'€) ; si ce montant n'est pas très élevé alors tu peux monter ta boite tout de suite et au pire tu paieras l'indemnité
Si la clause prévoit un montant variable ou ne mentionne pas de montant du tout t'es baisé

Pas de montant, + 3 ans de clause....

Depuis les arrêts de la Cour de cassation du 10 juillet 2002, la clause n'est valable que si elle comporte une contrepartie financière. Or nombre d'entreprises n'ont jamais réactualisé les clauses signées avant cette date. Par ailleurs, cette contrepartie doit être suffisante et proportionnée.

J ai vu ca les kheys, et moi je nai aucune contrepartie financiere, ca pourrait jouer?

Au pire pour être sur va voir un avocat.

Le 11 octobre 2021 à 09:49:09 :
Au pire pour être sur va voir un avocat.

Yes je suis en train de voir pour prendre rdv la

Et comme dit plus haut vérifie quand même que l'idée soit viable Va voir de potentiels clients et interroge les sur ce qu'ils en pensent, leurs attentes, etc... et vérifie que la solution résoud bien un probleme que des gens ont.

Le 11 octobre 2021 à 09:42:51 :
Depuis les arrêts de la Cour de cassation du 10 juillet 2002, la clause n'est valable que si elle comporte une contrepartie financière. Or nombre d'entreprises n'ont jamais réactualisé les clauses signées avant cette date. Par ailleurs, cette contrepartie doit être suffisante et proportionnée.

J ai vu ca les kheys, et moi je nai aucune contrepartie financiere, ca pourrait jouer?

Oui ça joue, en droit du travail la clause doit obligatoirement être rémunérée

Après, vérifie que t'a pas eu de "prime de non-concurrence" ou des trucs dans le genre pendant que tu bossais

Mais comme l'a dit VDD le mieux c'est d'en parler directement avec un avocat

Le 11 octobre 2021 à 09:53:08 :

Le 11 octobre 2021 à 09:42:51 :
Depuis les arrêts de la Cour de cassation du 10 juillet 2002, la clause n'est valable que si elle comporte une contrepartie financière. Or nombre d'entreprises n'ont jamais réactualisé les clauses signées avant cette date. Par ailleurs, cette contrepartie doit être suffisante et proportionnée.

J ai vu ca les kheys, et moi je nai aucune contrepartie financiere, ca pourrait jouer?

Oui ça joue, en droit du travail la clause doit obligatoirement être rémunérée

Après, vérifie que t'a pas eu de "prime de non-concurrence" ou des trucs dans le genre pendant que tu bossais

Mais comme l'a dit VDD le mieux c'est d'en parler directement avec un avocat

YES J ai tout verifie j ai juste une NDA sur les info de l entreprise mais qui perime dans 6 mois! En attendant je peux faire la societe dans un autre domaine d activite comme du consulting pour ensuite changer ce secteur par le bon !

Merci beaucoup les kheys, ca redonne de l espoir

La clause de non-concurrence c'est de la chiasse, à moins d'être contre une immense boite, personne ne peut se permettre de l'appliquer.

Donc fonce.

Une clause de non concurrence doit etre rémunérée pour être valable je crois

Après y a aussi le fait que ce que tu as produits pendant ton contrat appartient à l'entreprise, et non à toi. Donc tu peux pas réutiliser ton code

Le 11 octobre 2021 à 10:00:53 :
Une clause de non concurrence doit etre rémunérée pour être valable je crois

Je confirme. Si pas rémunérée = caduque.

Le 11 octobre 2021 à 10:02:38 :
Après y a aussi le fait que ce que tu as produits pendant ton contrat appartient à l'entreprise, et non à toi. Donc tu peux pas réutiliser ton code

Trop facile a contourner cela

Le 11 octobre 2021 à 10:00:53 :
Une clause de non concurrence doit etre rémunérée pour être valable je crois

Yes + j ai vu que finallement c etait 2 ans maximum et moi j ai 3 ans ( Droit Suisse)

Le 11 octobre 2021 à 10:00:40 :
La clause de non-concurrence c'est de la chiasse, à moins d'être contre une immense boite, personne ne peut se permettre de l'appliquer.

Donc fonce.

Yes mon khey !! Je suis super content de ces nouvelles, merci a vous tous

Tentes le coup mais à l'étranger.

Genre à Malte

Le 11 octobre 2021 à 10:09:11 :
Tentes le coup mais à l'étranger.

Genre à Malte

Jy ai pense mais ca ne va pas en phase avec l identite du projet...

Il risque de te faire signer une clause de non-concurrencehttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/37/4/1631827372-ronalpaz-1.png

Le 11 octobre 2021 à 11:41:31 :
Il risque de te faire signer une clause de non-concurrencehttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/37/4/1631827372-ronalpaz-1.png

Reli le topax kheyou, j ai deja signe mais elle est caduque