[HELP] Mon ASSURANCE REFUSE de RESILIER la responsabilité civile sur LE VEHICULE

Le 20 août 2021 à 12:00:08 :

Le 20 août 2021 à 11:59:30 :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23499

Clique sur la partie "le véhicule ne peut plus circuler".
La voiture ne doit pas être assurée ;)

Oue mais comment tu prouves qu'il ne peut pas circuler ?

tu fais radie tes plaques
Pas de plaque, ta voiture ne peut pas circuler.

Probleme regle

Le 20 août 2021 à 12:00:44 :
Tu enlèves la batterie ou les roues. Tu vas chez un garagiste qui te fait une attestation

BORDEL CIMER CLE, JE VAIS TESTER

Le 20 août 2021 à 12:00:44 :
Tu enlèves la batterie ou les roues. Tu vas chez un garagiste qui te fait une attestation

Garde moi en contact, si ça marche je t'envoi 200€ paypal pour l'aide !

J'espère que ça va marcher et que tu ne devras plus payer ces assurances pompes à fric

Déclaration de cession de véhicule à un proche.
Ce proche l'assure (ou pas) ensuite chez qui il veut.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1754#situation1

"Demander le retrait de la circulation d'un véhicule"
ya toute la démarche, c'est juste un truc à faire en ligne

Le 20 août 2021 à 12:02:13 :
J'espère que ça va marcher et que tu ne devras plus payer ces assurances pompes à fric

Oue c'est un délire, surtout que je fais un taffe manuel donc je suis trop fatigué en rentrant le soir pour m'en occuper. Et ca fait tellement longtemps que je tente de résilier sans y arriver

Le 20 août 2021 à 11:57:31 :

Le 20 août 2021 à 11:55:50 :
t'as qu'a la foutre a la casse, ensuite t'envoie le certificat de destruction a ton assurance , ils seront obligé de resilier vu la voiture est à la casse

Je veux pas les foutres à la casse. Faut que je recup des pièces dessus pour en retaper un autre.

tu peux rien faire, t'es obligé par la loi d'assurer ton véhicule

https://www.capital.fr/auto/assurer-un-vehicule-non-roulant-1337256

Une seule exception à la règle
La jurisprudence admet une seule exception à la règle : le cas des véhicules remisés et qui ne sont plus en état de circuler. Pour cela, trois éléments sont exigés :

Les roues doivent être enlevées ou ne plus toucher terre (véhicule sur cales ou sur chandelle).
La batterie doit être démontée.
Le réservoir ne doit plus contenir de carburant (celui-ci doit avoir été siphonné entièrement ou démonté).
Si ces conditions sont réunies, la jurisprudence admet que le véhicule puisse être dispensé d’assurance responsabilité civile.

donc c'est simple, tu mets tes voitures sur parping (ou ce que tu veux, tu eneleve la batterie, tu vides le reservoir.

photos de tout ça, recommandé à ton assureur avec les preuves, + mise en demeure.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2659

Vous pouvez résilier votre contrat dans certaines circonstances, même avant l'arrivée de la première échéance.

Disparition du risque assuré
Certains changements qui affectent votre situation personnelle peuvent justifier une résiliation du contrat d'assurance, lorsqu'ils entraînent la disparition du risque couvert par le contrat. Par exemple :

Changement de domicile
Changement de situation matrimoniale
Changement de régime matrimonial
Changement de profession
Départ à la retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle
Vous pouvez invoquer un changement de votre situation personnelle pour demander la résiliation du contrat, mais votre assureur aussi peut utiliser ce motif pour justifier la résiliation.