CONSEIL CONSTITUTIONNEL passera, passera pas ?

Le 03 août 2021 à 11:54:50 :
Passera.
Croire qu'il y a des contre pouvoirs en France

cecient

Le 03 août 2021 à 11:56:46 :
En vrai je serai tenté de dire ça passera pas, pourquoi ? Car ce qu'ils veulent c'est la vaccination obligatoire. Donc si le pass sanitaire annulé, ça ramènera le débat de l'obligation vaccinale.

Pas faux
Le pass sanitaire qui servait de cheval de troie, pour faire peur avec quelque chose de pire dans un premier temps, avant de l'annuler pour "revenir" vers une "simple" vaccination obligatoire
https://image.noelshack.com/fichiers/2018/29/6/1532128784-risitas33.png

Le 03 août 2021 à 11:57:05 :
Même si le conseil constitutionnel baisse son pantalon on a encore un moyen d'action avant de faire usage de la violence générale

L'Agence européenne du médicament n'a délivré qu'une autorisation de mise sur le marché (AMM) conditionnelle, l'AMM non conditionnelle ne pouvant intervenir qu'à l'issue des essais cliniques (Règlement CE n°726/2004, 31 mars 2004, art. 6).

Ce règlement européen dispose que le consentement doit être libre et éclairé !

Donc si Macron rend la vaccination obligatoire pour tout ou partie de la population, il viole ce règlement européen !

Ainsi n'importe quel citoyen peut faire un recours en manquement devant la CJUE qd il est directement concerné par une règle de l'UE qui est violée!

Ses décisions sont juridiquement contraignantes

Pour la fac ils peuvent nous obliger à nous vax?

Le 03 août 2021 à 11:56:46 :
En vrai je serai tenté de dire ça passera pas, pourquoi ? Car ce qu'ils veulent c'est la vaccination obligatoire. Donc si le pass sanitaire annulé, ça ramènera le débat de l'obligation vaccinale.

Oui mais impossible car encore en phase 3 le "vaccin". Et post avant gneuh gneuhhhhhh 37367 milliards de doses injectées !!!

Le 03 août 2021 à 11:56:28 :
Si ça passe au CC je serai pas surpris.
Et si ça passe pas, je me poserai encore plus de question. C’est à dire, pourquoi agiter le chiffon de la peur pour se rétracter alors que tout est verrouillé.

Pour faire paniquer les paniquards et les pousser à se vacciner en masse.

Le problème du conseil constitutionnel c’est qu’il est devenu exactement ce que De Gaulle voulait, un outil qu’utilise le pouvoir en place pour légitimer son action, très loin d’une assemblée de sage qui défendent la constitution tout en prenant en compte les principes de souveraineté populaire et les motifs d’intérêts généraux.

Et dans cette situation c’est problématique parce que le gouvernement est allé tellement loin dans la confiscation des droits que le conseil constitutionnel se retrouve dans une position inédite: déclarer ouvertement que le président de la république et son premier ministre tendent clairement vers des principes totalitaristes, ou à l’inverse s’asseoir sur son rôle de gardien de la constitution et valider le texte dans sa majorité…

Et c’est sûrement ce qui va se passer, il va admettre une atteinte à la liberté d’entreprendre mais proportionnée avec le but poursuivi de la loi, mais sûrement censurer la partie du texte qui permet des licenciements/congés sans solde des personnes sans pass sanitaire.

Il va je pense, également censurer les parties de textes qui relève de l’incompétence négative du parlement, du style la loi qui renvoie au préfet la possibilité de soumettre ou non les centres commerciaux au pass sanitaire (le préfet est une autorité administrative et le parlement ne peut pas voter des possibilités de restrictions et laisser une autorité administrative décider de celles-ci).

Puis surtout faut pas oublier que le conseil constitutionnel c’est Laurent Fabius, Alain Juppé, bref des mecs pas connu pour leur courage…

Le 03 août 2021 à 11:58:27 :

Le 03 août 2021 à 11:56:46 :
En vrai je serai tenté de dire ça passera pas, pourquoi ? Car ce qu'ils veulent c'est la vaccination obligatoire. Donc si le pass sanitaire annulé, ça ramènera le débat de l'obligation vaccinale.

Oui mais impossible car encore en phase 3 le "vaccin". Et post avant gneuh gneuhhhhhh 37367 milliards de doses injectées !!!

Ah ils peuvent pas le rendre obligatoire si les tests sont pas terminé ?

Si le pass saute alors le vaccin obligatoire aussi car même fondement juridique

https://image.noelshack.com/fichiers/2021/30/2/1627382831-20190312-college-membres.jpg

Passera: 0 doute.

Et sûrement sous les applaudissements

passerahttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/05/1486234148-macr1.png

Le 03 août 2021 à 11:58:44 :

Le 03 août 2021 à 11:56:28 :
Si ça passe au CC je serai pas surpris.
Et si ça passe pas, je me poserai encore plus de question. C’est à dire, pourquoi agiter le chiffon de la peur pour se rétracter alors que tout est verrouillé.

Pour faire paniquer les paniquards et les pousser à se vacciner en masse.

Dans un premier temps ça paraît évident. Mais après réflexion, pourquoi prendre autant de risque ? Macron est en fin de pouvoir, perdre de la légitimité c’est pas bon…

Le 03 août 2021 à 11:59:26 :
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/30/2/1627382831-20190312-college-membres.jpg

Passera: 0 doute.

Et sûrement sous les applaudissements

Vax obligatoire pour la fac?

Techniquement avec toutes les anti constitutionnalités qu'il y a ça devrait être du 100% aucune chance de passer

Cependant on ne me fera pas croire que le gouvernement n'a rien prévu à ce sujet

Passera.
Croire qu'il y a des contre pouvoirs en France

Pour que ça passe, il faudrait que le président du CC soit du genre à être mouillé dans des scandales sanitaires et que son fils soit parti prenante d'un cabinet conseillant Macron sur la stratégie contre le covid.

Improbable

Le vaccin est en phase 3

Ce serait une aberration juridique de pas censurer la vaxx obligatoire pour tout ou partie de la population

Après le pass sanitaire pour les lieux de loisirs, sports, restos et bars, boîtes de nuit, la oui ça passera

De toute façon d'autres voies de droit sont engagées

Joignez vous aux plaintes contre Véran et Castex chez Divizio

Des reçours devant la CEDH peuvent être faits...

Devant la CPI aussi même si ça a moins de chance d'aboutir

Et les évènements vont précipitater les choses... Bcp de vaxx vont avoir des problèmes

Les langues se délient

Notre détermination est sans faille et je suis prêt à go prison pour défendre mes idées perso

Le 03 août 2021 à 12:01:06 :
Pour que ça passe, il faudrait que le président du CC soit du genre à être mouillé dans des scandales sanitaires et que son fils soit parti prenante d'un cabinet conseillant Macron sur la stratégie contre le covid.

Improbable

https://image.noelshack.com/fichiers/2021/03/6/1611395018-1609595374-laddbent-oups.png

Le 03 août 2021 à 12:01:17 :
Le vaccin est en phase 3

Ce serait une aberration juridique de pas censurer la vaxx obligatoire pour tout ou partie de la population

Après le pass sanitaire pour les lieux de loisirs, sports, restos et bars, boîtes de nuit, la oui ça passera

De toute façon d'autres voies de droit sont engagées

Joignez vous aux plaintes contre Véran et Castex chez Divizio

Des reçours devant la CEDH peuvent être faits...

Devant la CPI aussi même si ça a moins de chance d'aboutir

Et les évènements vont précipitater les choses... Bcp de vaxx vont avoir des problèmes

Les langues se délient

Notre détermination est sans faille et je suis prêt à go prison pour défendre mes idées perso

vax obligatoire pour la FAC?

Le 03 août 2021 à 12:01:06 :
Pour que ça passe, il faudrait que le président du CC soit du genre à être mouillé dans des scandales sanitaires et que son fils soit parti prenante d'un cabinet conseillant Macron sur la stratégie contre le covid.

Improbable

Le président du CC n'est pas seul à décider

De plus en plus de journaux démentent l'efficacité du vaxx

Et les membres du conseil constitutionnel doivent bien se douter que si ils laissent passer ça ils auront besoin d'une protection policière jusqu'à la fin de leur jours.

Près de 6.5 millions de personnes en colère d'après les chiffres officieux

Ça va monter

Tenez bon et lâchez rien !

Les traîtres paieront en Temps voulu

Le Nuremberg du Covid sera le grand procès du siècle !

Y’a juste aucune chance que ça passe en l’état.