Le PRÉSIDENT a le DROIT de faire une LOIS ANTICONSTITUTIONNELLE
Hasebock1
2021-07-27 20:07:26
Bah normal il est président. C'est quand même lui le chef
Zephy
2021-07-27 20:07:38
Oui et ?
ça changera rien au fond ils peuvent changer des bouts de lignes si le résultat est le même ça passera pas.
ForumeurAmical
2021-07-27 20:10:00
Ne dites surtout rien à l'auteur au sujet de l'article 16. 
presquelafin
2021-07-27 20:11:26
Le 27 juillet 2021 à 20:07:26 :
Bah normal il est président. C'est quand même lui le chef
Sauf qu’on est en France. Pas en Turquie ou en Russie. Ici, le président doit avoir l’autorisation des organismes politiques
Fenharel31
2021-07-27 20:14:33
Le 27 juillet 2021 à 19:57:14 :
elle sert à quoi la constituion du coup ?
a rien
LegoTonix
2021-07-28 03:13:36
Le 27 juillet 2021 à 20:10:00 :
Ne dites surtout rien à l'auteur au sujet de l'article 16.
oui je la connais un peu
ça va justement dans le même sens
Sasanlagadou
2021-07-28 03:16:10
Le 27 juillet 2021 à 20:03:16 :
Anticonstitutionnelle c’est le deuxième plus grand mot de la langue françaisehttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/17/7/1619980875-sele.png
Chaudhttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/17/7/1619980875-sele.png
Faux le golem, c'est le 3èmehttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/03/2/1611082152-ahi-homer-simpson.png
lodylott
2021-07-28 03:21:37
Ce pays de macaqueshttps://image.noelshack.com/fichiers/2018/13/4/1522325846-jesusopti.png
titir
2021-07-28 03:30:53
Faudra que le CC repasse par la alors
LegoTonix
2021-07-28 03:34:51
Le 28 juillet 2021 à 03:30:53 :
Faudra que le CC repasse par la alors
t'as pas compris le CC a droit de ce prononcer que une seul fois par lois si le président redemande de revoter la lois ça passe outre et il ne peut pas avoir de seconde passage au CC justement
Isco-Argentine
2021-07-28 03:38:43
Bien les golem ?
Les bots en sueur devant le topic, penis à la main
LegoTonix
2021-07-28 03:40:02
Le 28 juillet 2021 à 03:38:43 :
Bien les golem ?
Les bots en sueur devant le topic, penis à la main
yep malheureusement le topic bidehttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/18/1493812942-larry-hasard.png
SPlisken6
2021-07-28 03:40:02
Le 27 juillet 2021 à 19:52:33 :
Le 27 juillet 2021 à 19:50:55 :
D’ailleurs, j’ai pas les textes juridiques si quelqu’un les a, mais appliquer une loi qui est en cours d’examen, c’est pas un peu borderline?
oui sauf que la lois est rétroactive elle ce applique a partir du 1er juin
ce qui rend légal ça après couphttps://image.noelshack.com/fichiers/2016/45/1479068379-fillon6.png
C'est légal une loi rétroactive ? Y'a déjà eu des précédents ?
coronavirus06
2021-07-28 03:41:15
Le 28 juillet 2021 à 03:20:09 BLEU444 a écrit :
"Non mais la France ne pourra jamais être une dictature, on est protégé par la constitution"https://image.noelshack.com/fichiers/2021/30/2/1627348871-selepe.gif
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019241008/https://image.noelshack.com/fichiers/2021/29/2/1626743678-oui.png
ceux qui gouvernent s'en branlent de la constitution ils ont juste à dire qu'on est en etat d'urgence et donc que la situation nous autorise à etre au dessus et voila
comme depuis 10 ans quoihttps://image.noelshack.com/fichiers/2018/13/4/1522325846-jesusopti.png
coronavirus06
2021-07-28 03:42:03
"c'est temporaire l'etat d'urgence" qu'ils disaienthttps://image.noelshack.com/fichiers/2016/24/1466366209-risitas24.png
LegoTonix
2021-07-28 03:42:47
Le 28 juillet 2021 à 03:40:02 :
Le 27 juillet 2021 à 19:52:33 :
Le 27 juillet 2021 à 19:50:55 :
D’ailleurs, j’ai pas les textes juridiques si quelqu’un les a, mais appliquer une loi qui est en cours d’examen, c’est pas un peu borderline?
oui sauf que la lois est rétroactive elle ce applique a partir du 1er juin
ce qui rend légal ça après couphttps://image.noelshack.com/fichiers/2016/45/1479068379-fillon6.png
C'est légal une loi rétroactive ? Y'a déjà eu des précédents ?
il y a floue juridique la dessus
c'est totalement illégal sur les lois pénal
mais sur les lois de gestion et de administration c'est beaucoup moins clair
il y a déjà eu des précédant sur le code du travail
Macron-san
2021-07-28 03:44:53
Le 28 juillet 2021 à 03:16:10 Sasanlagadou a écrit :
Le 27 juillet 2021 à 20:03:16 :
Anticonstitutionnelle c’est le deuxième plus grand mot de la langue françaisehttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/17/7/1619980875-sele.png
Chaudhttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/17/7/1619980875-sele.png
Faux le golem, c'est le 3èmehttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/03/2/1611082152-ahi-homer-simpson.png
Donaudampfschifffahrtselektrizitätenhauptbetriebswerkbauunterbeamtengesellschaft, chez les boches, rigolehttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/20/1494875540-mdqpo.png
(Trad : Association des fonctionnaires subalternes de la direction centrale de gestion de l'électricité sur des bateaux à vapeur sur le Danube)