On est d'accord que le conseil constitutionnel n'acceptera JAMAIS cette loi ?

Le 12 juillet 2021 à 20:40:54 :
La loi ça vaut rien, c'est 2 blocs en dessous du bloc constitutionnel. Ça s'appelle la hiérarchie des normes. chaque blocs doit respecter celui du dessus.

Même si le parlement est ok, le conseil constitutionnel leur mettra un gros stop.

Et au nom de quel principe constitutionnel ? C'est pas aussi simple que cela hein.

Le 12 juillet 2021 à 20:40:54 :
La loi ça vaut rien, c'est 2 blocs en dessous du bloc constitutionnel. Ça s'appelle la hiérarchie des normes. chaque blocs doit respecter celui du dessus.

Même si le parlement est ok, le conseil constitutionnel leur mettra un gros stop.

t'es bien naif mon pauvre

Pour l'hôpital je vois pas comment ça peut passer, ni pour le train...
Par contre le reste...

Sénat et conseil constitutionnel, c'est le bon moment s'ils veulent justifier un minimum le montant de leur salaire.