Je réponds aux ARGUMENTS JURIDIQUES des ANTIVAX

Le 14 juillet 2021 à 18:23:39 :

Le 14 juillet 2021 à 18:21:20 FirminoTheBest6 a écrit :

Le 14 juillet 2021 à 18:18:17 :
"Vous ne serez pas piqué de forces t'inquiète... Par contre interdiction d'aller OU QUE CE SOIT sans être vacciné ou alors c'est 70€ le test a chaque sortie "

Tu confonds deux choses en fait
Il y a l'obligation vaccinale et l'acte de vaccination
Tu peux être obligé d'être vacciné, ce n'est pas illégal de t'obliger légalement à te vacciner
Mais en principe on n'a pas le droit de te contraindre par la force à te vacciner
Par contre il est admis de te contraindre par des moyens financiers (amendes, etc)

Et si tu ne peux (ou veux) pas payer l'amende, il se passe quoi ?

Eh oui, prison. Donc en fait si, tu es contrait par la force

J'aimes pas les gens qui mettent ce smiley en répondant a quelqu'un en pensant avoir tué le game.

Mais un moment les amendes n'auraient aucun impact si tu pouvais juste jamais les payer sans aucune menace supérieure.

On va pas te menacer d autres amendes si tu payes pas tes amendes. La prison c'est l'ultime recours parce que tu as pas payé tes amendes. T'iras pas en prison pour pas t'etre fait vacciner mais pour ne pas avoir payé les sanctions financières

Le 14 juillet 2021 à 18:27:44 :

Le 14 juillet 2021 à 18:23:39 :

Le 14 juillet 2021 à 18:21:20 FirminoTheBest6 a écrit :

Le 14 juillet 2021 à 18:18:17 :
"Vous ne serez pas piqué de forces t'inquiète... Par contre interdiction d'aller OU QUE CE SOIT sans être vacciné ou alors c'est 70€ le test a chaque sortie "

Tu confonds deux choses en fait
Il y a l'obligation vaccinale et l'acte de vaccination
Tu peux être obligé d'être vacciné, ce n'est pas illégal de t'obliger légalement à te vacciner
Mais en principe on n'a pas le droit de te contraindre par la force à te vacciner
Par contre il est admis de te contraindre par des moyens financiers (amendes, etc)

Et si tu ne peux (ou veux) pas payer l'amende, il se passe quoi ?

Eh oui, prison. Donc en fait si, tu es contrait par la force

Non, saisine sur tes biens
Mais dans tous les cas ils ne peuvent pas tout saisir, il te reste le minimum pour survivre

Si tu t'opposes à ce qu'on te vole ta propriété, l'Etat emploiera la force.

Le 14 juillet 2021 à 18:23:48 :

Et puis bon, je vais pas rentrer dans ce débat parce qu'il n'est pas du tout pertinent quand au sujet, mais si on reste juste sur la "discrimination", elle n'est pas du tout interdite en droit, elle doit juste être justifiée par une finalité d'intérêt général et être proportionnelle à l'objectif recherché

Et comme c'est le politique qui le détermine en définitive, ça veut surtout dire que tu vas te faire enculer quoi qu'il arrive si tel est le souhait de l'Etat.

Non, le juge repasse derrière en cas de contestation
La France est assez bien armée sur le sujet
Le juge administratif peut annuler les décrets et autres actes administratifs
Le conseil constitutionnel peut abroger les lois, soit a priori soit a posteriori (après quand à discuter de la composition du conseil constitutionnel c'est un autre débat)

Le 14 juillet 2021 à 18:24:22 :

Non, c'est parce que la loi définit le sacre bleu comme "tout acte bucco-génital commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par s​acre bleuence, contrainte, menace ou surprise"

On est bien dans le cadre d'une menace.

Si tu veux, mais y a juste aucun rapport, tu t'enfonces

Noble initiative l'op et c'est très intéressant, malheureusement la plupart des anti vax ne se donneront pas la peine de lire tout ça, ils ont leur opinion et n'en changeront pas
On peut s'informer de tellement de manière différente sur ce vaccin sur beaucoup de médias scientifiques divers et variés, ça fait mal au cœur de voir des gens s'enliser toujours plus dans la bêtise crasse du famoso "complot".

Non, le juge repasse derrière en cas de contestation
La France est assez bien armée sur le sujet
Le juge administratif peut annuler les décrets et autres actes administratifs

Si ça ne passe par par décision administrative, ça passera par un changement du droit.
L'Etat enfonce sans fin les limites de son intrusion. C'est ce à quoi on assiste depuis des décennies.

Et attendez qu'il veuille lutter contre le réchauffement climatique, la quantité de contraintes que l'on va se prendre dans la vie quotidienne. Il ne s'arrête jamais, et le droit suit.

Le conseil constitutionnel peut abroger les lois, soit a priori soit a posteriori (après quand à discuter de la composition du conseil constitutionnel c'est un autre débat)

Non c'est le même débat.

Le 14 juillet 2021 à 18:29:15 :

Le 14 juillet 2021 à 18:27:44 :

Le 14 juillet 2021 à 18:23:39 :

Le 14 juillet 2021 à 18:21:20 FirminoTheBest6 a écrit :

Le 14 juillet 2021 à 18:18:17 :
"Vous ne serez pas piqué de forces t'inquiète... Par contre interdiction d'aller OU QUE CE SOIT sans être vacciné ou alors c'est 70€ le test a chaque sortie "

Tu confonds deux choses en fait
Il y a l'obligation vaccinale et l'acte de vaccination
Tu peux être obligé d'être vacciné, ce n'est pas illégal de t'obliger légalement à te vacciner
Mais en principe on n'a pas le droit de te contraindre par la force à te vacciner
Par contre il est admis de te contraindre par des moyens financiers (amendes, etc)

Et si tu ne peux (ou veux) pas payer l'amende, il se passe quoi ?

Eh oui, prison. Donc en fait si, tu es contrait par la force

Non, saisine sur tes biens
Mais dans tous les cas ils ne peuvent pas tout saisir, il te reste le minimum pour survivre

Si tu t'opposes à ce qu'on te vole ta propriété, l'Etat emploiera la force.

Il aura donc pas employé la force pour le vaccin mais pour une suite de conséquences a savoir que tu 'n'auras pas payé/ accepté la saisie des biens

Le 14 juillet 2021 à 18:29:15 :

Le 14 juillet 2021 à 18:27:44 :

Le 14 juillet 2021 à 18:23:39 :

Le 14 juillet 2021 à 18:21:20 FirminoTheBest6 a écrit :

Le 14 juillet 2021 à 18:18:17 :
"Vous ne serez pas piqué de forces t'inquiète... Par contre interdiction d'aller OU QUE CE SOIT sans être vacciné ou alors c'est 70€ le test a chaque sortie "

Tu confonds deux choses en fait
Il y a l'obligation vaccinale et l'acte de vaccination
Tu peux être obligé d'être vacciné, ce n'est pas illégal de t'obliger légalement à te vacciner
Mais en principe on n'a pas le droit de te contraindre par la force à te vacciner
Par contre il est admis de te contraindre par des moyens financiers (amendes, etc)

Et si tu ne peux (ou veux) pas payer l'amende, il se passe quoi ?

Eh oui, prison. Donc en fait si, tu es contrait par la force

Non, saisine sur tes biens
Mais dans tous les cas ils ne peuvent pas tout saisir, il te reste le minimum pour survivre

Si tu t'opposes à ce qu'on te vole ta propriété, l'Etat emploiera la force.

Tu peux pas t'opposer, la saisine est faite par des huissiers, etc, directement sur tes comptes
T'a rien à opposer du tout, la banque va bloquer tes comptes et versera à l'Etat son dû
Y a pas d'histoire de force où je sais pas quoi, on n'est plus au XIVème siècle, la richesse moderne est sur des comptes en banques ou des actions, ça se saisit par simple décision
Et pour les biens mobiliers / immobiliers y a rien de bien compliqué, y a un transfert de propriété qui s'opère ; tu peux rester sur place de force si tu veux ce n'est plus à toi

Enfin bref ce débat n'est pas pertinent non plus

Le 14 juillet 2021 à 18:29:08 :

Le 14 juillet 2021 à 18:23:39 :

Le 14 juillet 2021 à 18:21:20 FirminoTheBest6 a écrit :

Le 14 juillet 2021 à 18:18:17 :
"Vous ne serez pas piqué de forces t'inquiète... Par contre interdiction d'aller OU QUE CE SOIT sans être vacciné ou alors c'est 70€ le test a chaque sortie "

Tu confonds deux choses en fait
Il y a l'obligation vaccinale et l'acte de vaccination
Tu peux être obligé d'être vacciné, ce n'est pas illégal de t'obliger légalement à te vacciner
Mais en principe on n'a pas le droit de te contraindre par la force à te vacciner
Par contre il est admis de te contraindre par des moyens financiers (amendes, etc)

Et si tu ne peux (ou veux) pas payer l'amende, il se passe quoi ?

Eh oui, prison. Donc en fait si, tu es contrait par la force

J'aimes pas les gens qui mettent ce smiley en répondant a quelqu'un en pensant avoir tué le game.

Mais un moment les amendes n'auraient aucun impact si tu pouvais juste jamais les payer sans aucune menace supérieure.

On va pas te menacer d autres amendes si tu payes pas tes amendes. La prison c'est l'ultime recours parce que tu as pas payé tes amendes. T'iras pas en prison pour pas t'etre fait vacciner mais pour ne pas avoir payé les sanctions financières

Refus de vaccin > tu finis en prison au bout de la chaine des sanctions. Donc tu vas bien en prison pour avoir refuser le vaccin. La raison de la première sanction persiste jusqu'à la fin du processus.
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/18/7/1620572127-jesus-barbe-serein.png

Dégage le cliqueur

Le 14 juillet 2021 à 18:29:05 :
"tu seras pas piqué de force, tu seras pas piqué de force, tu seras pas piqué de force..."

Tu crois qu'il va se passer quoi dans les zones placées en isolement contrôlées par les autorités ?
https://www.20minutes.fr/societe/3083871-20210714-coronavirus-amende-45000-euros-etablissements-controlant-pass-sanitaire

Le texte, actuellement soumis au Conseil d’Etat, introduit ainsi, si le test Covid est positif, le placement et le maintien en isolement pour 10 jours dans le lieu déclaré à l’examen. Cette disposition était jusqu’ici réservée aux personnes entrant sur le territoire. Le respect de ce placement à l’isolement pourra être contrôlé par la police et la gendarmerie, la procédure étant placée sous le contrôle du juge des libertés et de la détention.

Et même sans aller jusque là. Menacer de couper les vivres, ce qui est bien le cas quand on menace de virer les travailleurs récalcitrants, c'est être piqué de force.

https://image.noelshack.com/fichiers/2021/18/7/1620572127-jesus-barbe-serein.png

Je doute fortement que ce texte passe la barrière du Conseil d'Etat
Après, on verra bien
Je ne suis pas devin, si ça passe on verra la validité des arguments utilisés par le Conseil d'Etat

Le premier point du serment qui est le plus important tu le passe et tu veux que les gens t'écoute ?

Tu joues le rôle de simplet dans blanche neige ou quoi ?

Le 14 juillet 2021 à 18:31:34 :

Le 14 juillet 2021 à 18:29:15 :

Le 14 juillet 2021 à 18:27:44 :

Le 14 juillet 2021 à 18:23:39 :

Le 14 juillet 2021 à 18:21:20 FirminoTheBest6 a écrit :

Le 14 juillet 2021 à 18:18:17 :
"Vous ne serez pas piqué de forces t'inquiète... Par contre interdiction d'aller OU QUE CE SOIT sans être vacciné ou alors c'est 70€ le test a chaque sortie "

Tu confonds deux choses en fait
Il y a l'obligation vaccinale et l'acte de vaccination
Tu peux être obligé d'être vacciné, ce n'est pas illégal de t'obliger légalement à te vacciner
Mais en principe on n'a pas le droit de te contraindre par la force à te vacciner
Par contre il est admis de te contraindre par des moyens financiers (amendes, etc)

Et si tu ne peux (ou veux) pas payer l'amende, il se passe quoi ?

Eh oui, prison. Donc en fait si, tu es contrait par la force

Non, saisine sur tes biens
Mais dans tous les cas ils ne peuvent pas tout saisir, il te reste le minimum pour survivre

Si tu t'opposes à ce qu'on te vole ta propriété, l'Etat emploiera la force.

Tu peux pas t'opposer, la saisine est faite par des huissiers, etc, directement sur tes comptes
T'a rien à opposer du tout, la banque va bloquer tes comptes et versera à l'Etat son dû
Y a pas d'histoire de force où je sais pas quoi, on n'est plus au XIVème siècle, la richesse moderne est sur des comptes en banques ou des actions, ça se saisit par simple décision
Et pour les biens mobiliers / immobiliers y a rien de bien compliqué, y a un transfert de propriété qui s'opère ; tu peux rester sur place de force si tu veux ce n'est plus à toi

Enfin bref ce débat n'est pas pertinent non plus

Après on pourrait te repondre que la sanction financière est indirectement de la force puisque te saisir tes biens c'est ptet t'empecher de bouffer correctement et donc te faire du mal.

Mais ca c'est plus philosophique

Le 14 juillet 2021 à 18:33:26 :

Le 14 juillet 2021 à 18:29:05 :
"tu seras pas piqué de force, tu seras pas piqué de force, tu seras pas piqué de force..."

Tu crois qu'il va se passer quoi dans les zones placées en isolement contrôlées par les autorités ?
https://www.20minutes.fr/societe/3083871-20210714-coronavirus-amende-45000-euros-etablissements-controlant-pass-sanitaire

Le texte, actuellement soumis au Conseil d’Etat, introduit ainsi, si le test Covid est positif, le placement et le maintien en isolement pour 10 jours dans le lieu déclaré à l’examen. Cette disposition était jusqu’ici réservée aux personnes entrant sur le territoire. Le respect de ce placement à l’isolement pourra être contrôlé par la police et la gendarmerie, la procédure étant placée sous le contrôle du juge des libertés et de la détention.

Et même sans aller jusque là. Menacer de couper les vivres, ce qui est bien le cas quand on menace de virer les travailleurs récalcitrants, c'est être piqué de force.

https://image.noelshack.com/fichiers/2021/18/7/1620572127-jesus-barbe-serein.png

Je doute fortement que ce texte passe la barrière du Conseil d'Etat
Après, on verra bien
Je ne suis pas devin, si ça passe on verra la validité des arguments utilisés par le Conseil d'Etat

Ouais, en attendant la menace est là. Rien que ça est sans doute condamnable juridiquement. Depuis quand menacer quelqu'un avec des procédures nvzies est autorisé par la loi ?
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/18/7/1620572127-jesus-barbe-serein.png

Le 14 juillet 2021 à 18:30:57 :

Non, le juge repasse derrière en cas de contestation
La France est assez bien armée sur le sujet
Le juge administratif peut annuler les décrets et autres actes administratifs

Si ça ne passe par par décision administrative, ça passera par un changement du droit.
L'Etat enfonce sans fin les limites de son intrusion. C'est ce à quoi on assiste depuis des décennies.

Et attendez qu'il veuille lutter contre le réchauffement climatique, la quantité de contraintes que l'on va se prendre dans la vie quotidienne. Il ne s'arrête jamais, et le droit suit.

Le conseil constitutionnel peut abroger les lois, soit a priori soit a posteriori (après quand à discuter de la composition du conseil constitutionnel c'est un autre débat)

Non c'est le même débat.

Ah mais j'ai compris, t'es un libertarien en fait ?
C'est peine perdue de discuter avec des libertariens

Si ça ne passe par par décision administrative, ça passera par un changement du droit.

J'y ai déjà répondu littéralement juste au dessus
En France il existe un juge constitutionnel qui s'appelle "le Conseil Constitutionnel" et qui vérifie le respect des textes fondamentaux (constitution de la Vème République, préambule de la constitution de la IVème république, DDHC, charte de l'environnement, quelques principes fondamentaux, etc) par les textes législatifs qui y sont déférés

Le 14 juillet 2021 à 18:33:32 :
Le premier point du serment qui est le plus important tu le passe et tu veux que les gens t'écoute ?

Tu joues le rôle de simplet dans blanche neige ou quoi ?

Ben déjà poison ne veut rien dire sans quantités. Si on l'applique au pied de la lettre un médecin peut meme plus donner de médicaments.

C'est pas parce que tu considères ca comme un poison que ca le devient je pense que c'est ca le truc con

Le 14 juillet 2021 à 18:35:44 :

Le 14 juillet 2021 à 18:33:26 :

Le 14 juillet 2021 à 18:29:05 :
"tu seras pas piqué de force, tu seras pas piqué de force, tu seras pas piqué de force..."

Tu crois qu'il va se passer quoi dans les zones placées en isolement contrôlées par les autorités ?
https://www.20minutes.fr/societe/3083871-20210714-coronavirus-amende-45000-euros-etablissements-controlant-pass-sanitaire

Le texte, actuellement soumis au Conseil d’Etat, introduit ainsi, si le test Covid est positif, le placement et le maintien en isolement pour 10 jours dans le lieu déclaré à l’examen. Cette disposition était jusqu’ici réservée aux personnes entrant sur le territoire. Le respect de ce placement à l’isolement pourra être contrôlé par la police et la gendarmerie, la procédure étant placée sous le contrôle du juge des libertés et de la détention.

Et même sans aller jusque là. Menacer de couper les vivres, ce qui est bien le cas quand on menace de virer les travailleurs récalcitrants, c'est être piqué de force.

https://image.noelshack.com/fichiers/2021/18/7/1620572127-jesus-barbe-serein.png

Je doute fortement que ce texte passe la barrière du Conseil d'Etat
Après, on verra bien
Je ne suis pas devin, si ça passe on verra la validité des arguments utilisés par le Conseil d'Etat

Ouais, en attendant la menace est là. Rien que ça est sans doute condamnable juridiquement. Depuis quand menacer quelqu'un avec des procédures nvzies est autorisé par la loi ?
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/18/7/1620572127-jesus-barbe-serein.png

Ils menacent personne, le texte n'est pas encore passé
Tu mélange politique et droit

La pandémie n'est pas suffisament dangereuse pour justifier de telles mesures, même dans le cas catastrophe ou tout le monde est infecté, le nombre de mort serait assez bas si on se fie aux statistiques actuelles.

Est-ce qu'on pourrait forcer tout le monde à se faire vacciner pour la grippe ? Beaucoup en meurent, ça sauverait d'innombrables vies, seulement on considère certaines valeurs plus importantes que la vie.

Le 14 juillet 2021 à 18:35:44 :

Le 14 juillet 2021 à 18:33:26 :

Le 14 juillet 2021 à 18:29:05 :
"tu seras pas piqué de force, tu seras pas piqué de force, tu seras pas piqué de force..."

Tu crois qu'il va se passer quoi dans les zones placées en isolement contrôlées par les autorités ?
https://www.20minutes.fr/societe/3083871-20210714-coronavirus-amende-45000-euros-etablissements-controlant-pass-sanitaire

Le texte, actuellement soumis au Conseil d’Etat, introduit ainsi, si le test Covid est positif, le placement et le maintien en isolement pour 10 jours dans le lieu déclaré à l’examen. Cette disposition était jusqu’ici réservée aux personnes entrant sur le territoire. Le respect de ce placement à l’isolement pourra être contrôlé par la police et la gendarmerie, la procédure étant placée sous le contrôle du juge des libertés et de la détention.

Et même sans aller jusque là. Menacer de couper les vivres, ce qui est bien le cas quand on menace de virer les travailleurs récalcitrants, c'est être piqué de force.

https://image.noelshack.com/fichiers/2021/18/7/1620572127-jesus-barbe-serein.png

Je doute fortement que ce texte passe la barrière du Conseil d'Etat
Après, on verra bien
Je ne suis pas devin, si ça passe on verra la validité des arguments utilisés par le Conseil d'Etat

Ouais, en attendant la menace est là. Rien que ça est sans doute condamnable juridiquement. Depuis quand menacer quelqu'un avec des procédures nvzies est autorisé par la loi ?
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/18/7/1620572127-jesus-barbe-serein.png

Ben depuis toujours nan ?

On t'empeche de rouler a 150 sur le périph et si tu le fais ca sera pas jojo

Le 14 juillet 2021 à 18:33:32 :
Le premier point du serment qui est le plus important tu le passe et tu veux que les gens t'écoute ?

Tu joues le rôle de simplet dans blanche neige ou quoi ?

On interdit tous les produits pharmaceutiques, du coup ?

Sinon tu prends la première phrase de la DDHC, "égaux en droits"
Tout ça est anti constitutionnel, comme le confinement d'ailleurs. Après le CC va lécher les burnes cramoisies de Macron mais c'est autre chose.