ramasser de la terre dans les bois
Le 12 mai 2021 à 11:52:07 :
Le 12 mai 2021 à 11:49:29 :
Le 12 mai 2021 à 11:48:08 RedmiNote11Pro a écrit :
La seule terre que tu peux prendre c'est celle de ton jardin ou de ta parcelle sinon c'est du vol !si j'achète 1m2 de terre j'ai le droit de percer sur 100m pour récupérer 100m3 de terre ?
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/07/4/1613639007-risichauve.png Tu as le droit de creuser a 10m maximum
Non
Le 12 mai 2021 à 11:55:05 :
Le 12 mai 2021 à 11:49:29 :
Le 12 mai 2021 à 11:48:08 RedmiNote11Pro a écrit :
La seule terre que tu peux prendre c'est celle de ton jardin ou de ta parcelle sinon c'est du vol !si j'achète 1m2 de terre j'ai le droit de percer sur 100m pour récupérer 100m3 de terre ?
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/07/4/1613639007-risichauve.png L'article 552 du code civil détermine le droit de propriété du sol et ne donne pas de limites au-dessus comme en-dessous. Le propriétaire d'un terrain est donc propriétaire du sous-sol jusqu'au centre de la Terre et du ciel jusqu'à l'espace.
Pour un trou de + de 10m il faut faire une demande en maire 
Le 12 mai 2021 à 11:56:11 :
Le 12 mai 2021 à 11:55:05 :
Le 12 mai 2021 à 11:49:29 :
Le 12 mai 2021 à 11:48:08 RedmiNote11Pro a écrit :
La seule terre que tu peux prendre c'est celle de ton jardin ou de ta parcelle sinon c'est du vol !si j'achète 1m2 de terre j'ai le droit de percer sur 100m pour récupérer 100m3 de terre ?
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/07/4/1613639007-risichauve.png L'article 552 du code civil détermine le droit de propriété du sol et ne donne pas de limites au-dessus comme en-dessous. Le propriétaire d'un terrain est donc propriétaire du sous-sol jusqu'au centre de la Terre et du ciel jusqu'à l'espace.
Pour un trou de + de 10m il faut faire une demande en maire
du coup ça dépends des communes
T as pas le droit et c est normal . Sinon ca pousserait a certaine dérive. 
après si c est juste un pot a remplir dans la réalité personne te fera chier
Le 12 mai 2021 à 11:40:50 Iong a écrit :
c'est pas comme si j'envoyais 20 tonnes de terre dans un autre pays, je veux juste 60 litres de terre pour mes jardinières sur mon balconhttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/07/4/1613639007-risichauve.png
Và Gammvert acheter du terreau bordel 
[11:55:05] <Moonrock420>
Le 12 mai 2021 à 11:49:29 :
Le 12 mai 2021 à 11:48:08 RedmiNote11Pro a écrit :
La seule terre que tu peux prendre c'est celle de ton jardin ou de ta parcelle sinon c'est du vol !si j'achète 1m2 de terre j'ai le droit de percer sur 100m pour récupérer 100m3 de terre ?
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/07/4/1613639007-risichauve.png L'article 552 du code civil détermine le droit de propriété du sol et ne donne pas de limites au-dessus comme en-dessous. Le propriétaire d'un terrain est donc propriétaire du sous-sol jusqu'au centre de la Terre et du ciel jusqu'à l'espace.
En France, le sous-sol énergétique appartient à l'Etat. Comme dans le monde entier, à l'exception des Etats-Unis. Si vous en trouviez, vous seriez soumis à une expropriation en tréfonds, c'est-à-dire que le sous-sol de votre terrain vous serait racheté pour une somme symbolique
Ils sont pas con non plus 
Le 12 mai 2021 à 11:57:53 :
[11:55:05] <Moonrock420>
Le 12 mai 2021 à 11:49:29 :
Le 12 mai 2021 à 11:48:08 RedmiNote11Pro a écrit :
La seule terre que tu peux prendre c'est celle de ton jardin ou de ta parcelle sinon c'est du vol !si j'achète 1m2 de terre j'ai le droit de percer sur 100m pour récupérer 100m3 de terre ?
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/07/4/1613639007-risichauve.png L'article 552 du code civil détermine le droit de propriété du sol et ne donne pas de limites au-dessus comme en-dessous. Le propriétaire d'un terrain est donc propriétaire du sous-sol jusqu'au centre de la Terre et du ciel jusqu'à l'espace.
En France, le sous-sol énergétique appartient à l'Etat. Comme dans le monde entier, à l'exception des Etats-Unis. Si vous en trouviez, vous seriez soumis à une expropriation en tréfonds, c'est-à-dire que le sous-sol de votre terrain vous serait racheté pour une somme symbolique
Ils sont pas con non plus
oui c'est une expropriation mais ce n'est pas le sujet...
quand t'es propriétaire d'un terrain c'est jusqu'au centre de la terre
[11:59:52] <Moonrock420>
Le 12 mai 2021 à 11:57:53 :
[11:55:05] <Moonrock420>
Le 12 mai 2021 à 11:49:29 :
Le 12 mai 2021 à 11:48:08 RedmiNote11Pro a écrit :
La seule terre que tu peux prendre c'est celle de ton jardin ou de ta parcelle sinon c'est du vol !si j'achète 1m2 de terre j'ai le droit de percer sur 100m pour récupérer 100m3 de terre ?
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/07/4/1613639007-risichauve.png L'article 552 du code civil détermine le droit de propriété du sol et ne donne pas de limites au-dessus comme en-dessous. Le propriétaire d'un terrain est donc propriétaire du sous-sol jusqu'au centre de la Terre et du ciel jusqu'à l'espace.
En France, le sous-sol énergétique appartient à l'Etat. Comme dans le monde entier, à l'exception des Etats-Unis. Si vous en trouviez, vous seriez soumis à une expropriation en tréfonds, c'est-à-dire que le sous-sol de votre terrain vous serait racheté pour une somme symbolique
Ils sont pas con non plus
oui c'est une expropriation mais ce n'est pas le sujet...
quand t'es propriétaire d'un terrain c'est jusqu'au centre de la terre
Oui je sais j apportais une précision , si tu trouve du pétrole sur ton terrain , c est a l état
Le 12 mai 2021 à 12:00:23 :
[11:59:52] <Moonrock420>
Le 12 mai 2021 à 11:57:53 :
[11:55:05] <Moonrock420>
Le 12 mai 2021 à 11:49:29 :
Le 12 mai 2021 à 11:48:08 RedmiNote11Pro a écrit :
La seule terre que tu peux prendre c'est celle de ton jardin ou de ta parcelle sinon c'est du vol !si j'achète 1m2 de terre j'ai le droit de percer sur 100m pour récupérer 100m3 de terre ?
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/07/4/1613639007-risichauve.png L'article 552 du code civil détermine le droit de propriété du sol et ne donne pas de limites au-dessus comme en-dessous. Le propriétaire d'un terrain est donc propriétaire du sous-sol jusqu'au centre de la Terre et du ciel jusqu'à l'espace.
En France, le sous-sol énergétique appartient à l'Etat. Comme dans le monde entier, à l'exception des Etats-Unis. Si vous en trouviez, vous seriez soumis à une expropriation en tréfonds, c'est-à-dire que le sous-sol de votre terrain vous serait racheté pour une somme symbolique
Ils sont pas con non plus
oui c'est une expropriation mais ce n'est pas le sujet...
quand t'es propriétaire d'un terrain c'est jusqu'au centre de la terre
Oui je sais j apportais une précision , si tu trouve du pétrole sur ton terrain , c est a l état
évidemment
comme les trésors
[12:01:54] <Padoignon>
Sans autorisation de l'ONF* pour les forêts publiques ou du propriétaire pour celles privées, il est interdit de prélever de la terre, des pierres, du sable, des mousses, des herbes, des genêts et même des feuilles mortes. Si on vous surprend à le faire, vous encourez une amende de 750€
C est normal . C est comme les gens qui se plaignent des lois encadrant l urbanisme , mais c est chez moi je peux pas construire ce que je veux j invite ces gens à se rendre dans certain pays du tiers monde où l urbanisme existe pas et c est l anarchie , du grand n importe quoi
Tu a besoin de sable pour la confection de mortier bah va prendre deux tonnes sur la plage ou du bois , bah ta une forêt là bas , va couper deux Chêne centenaire
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