Kyou-Chan
2021-04-09 21:28:45
Le 09 avril 2021 à 21:24:59 :
C'est pas comme si tu pouvais porter plainte contre quelqu'un qui t'a insulté. 
"Le délai pour porter plainte est de trois mois à compter de la première publication de l'insulte ou de sa prononciation. Ce délai est de un an en cas de propos raciste, sexiste, homophobe ou vise une personne vulnérable. Sur internet, le directeur de la publication est considéré comme auteur."
Bonne chance pour porter plainte contre webediahttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/07/4/1613639007-risichauve.png
Arkenciel2014
2021-04-09 21:30:10
"L'injure est punie par la loi. L'injure peut être privée ou publique. Elle peut aussi avoir un caractère raciste, sexiste ou homophobe. Les sanctions pénales tiennent compte de ces différents éléments. L'injure publique relève d'une procédure spécifique qui permet de la réprimer tout en préservant la liberté d'expression."
"Injure publique
L'injure publique est une injure pouvant être entendue ou lue par un public. Les personnes susceptibles d'être témoins de l'injure peuvent ne pas être liées par une communauté d'intérêt. C'est le cas des injures prononcées en pleine rue, entre automobilistes par exemple, publiées dans un journal ou sur un site internet.
Les propos tenus sur un réseau social peuvent aussi être considérés comme une injure publique. Selon le verrouillage choisi par le détenteur du compte, les propos tenus peuvent être accessibles à tout internaute ou à un cercle plus ou moins restreint d'amis. Si les propos tenus sont diffusés sur un compte accessible à tous, l'injure est une injure publique.
Le fait qu'une injure ait été prononcée dans un lieu fermé n'en fait pas forcément une injure non publique. Ainsi, une injure criée dans une cour d'immeuble, parce qu'elle peut être entendue par tous les occupants (qui ne se connaissent pas forcément) et leurs invités, est une injure publique.
Injure non publique
L'injure non publique est celle qui est :
soit adressée par son auteur à sa victime sans qu'aucune tierce personne ne soit présente (par exemple, dans un SMS),
soit prononcée par son auteur devant un cercle restreint de personnes partageant les mêmes intérêts, en la présence ou en l'absence de la victime. Si les membres de ce cercle restreint sont tous liés par un même élément, qui peut être la relation professionnelle ou familiale, ils ne sont pas considérés comme des tiers par rapport à l'auteur de l'injure et à la victime. Par exemple, les injures au comité social et économique ou entre conjoints au domicile familial.
Dans certains cas, les injures prononcées sur un réseau social peuvent être considérées comme non publiques. Si l'injure a été diffusée sur un compte accessible uniquement à un nombre restreint d'amis sélectionnés par l'auteur des propos, il s'agit d'une injure non publique."
Injure publique
Elle est punie par une amende de 12 000 €.
Injure non publique
Elle est punie, lorsqu'elle n'a pas été précédée de provocation, par une contravention de 38 € maximum.
Erenleprolo
2021-04-09 21:45:08
Le 09 avril 2021 à 21:29:12 :
Bin justement
Un mec passe en prison pour un pavé anti noir, et un autre juste pour une photo...
Ca fait ultra flipper
Ben pour la photo vu le contexte afficher une piece a conviction + propos violent c'était vraiment pas intelligent du tout.
Le pavé anti-noir en une seule fois est pas grave, ça devient un problème a répétition sur une longue durée. Pour le coup ça fait low QI.