France : Tu trouves du pétrole dans ton jardin, tu te fais EXPROPRIER

Le 07 mars 2021 à 16:19:19 Chapittto a écrit :
en france on est """"propriétaire""""

https://image.noelshack.com/fichiers/2016/50/1481845174-1473677661-raj2.jpg

Le 07 mars 2021 à 16:19:19 Chapittto a écrit :
en france on est """"propriétaire""""

Avec toute les taxes et les impôts on reste locataire de l’état au final, le délire proprio c’est de la poudre aux yeux

Le pire ce sont ceux qui se disent proprio alors que le crédit est pas terminé ahi

C'est comme ça dans TOUS les pays du monde.

L'op est un abruti qui découvre le droit de la propriété privée.

Exception notable : les États-Unis.

Le 07 mars 2021 à 16:15:56 Rochedy a écrit :
C’est même plus général que ça, tout ce qui est en dessous de 2m appartient à l’état
Genre ton terrain va pas jusqu’au noyeau terrestre ahi

Donc tu peux pas construire une cave sur ton propre terrain

Les communistes de l'URSS en sueurhttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/07/4/1613639007-risichauve.png

Je doute qu'on te vire sans rien te donner
Rien que le fait que tu perde ta maison

Tu trouves du pétrole chez toi dans ton jardin ça appartient à l'état.

On trouve du cannabis dans ton jardin, c'est a toi..

Ah parce qu’un propriétaire de terrain ne fait pas partie de l’état ? Première nouvelle. C’est qui l’état du coup ?

Le 07 mars 2021 à 16:12:49 JokHair a écrit :
Bientôt la fin de la propriété privéehttps://image.noelshack.com/fichiers/2019/24/7/1560644833-dracenfumette.png

Tu n'auras rien et tu sera heureux

Le 07 mars 2021 à 16:21:45 Cjien a écrit :
Tu trouves du pétrole chez toi dans ton jardin ça appartient à l'état.

On trouve du cannabis dans ton jardin, c'est a toi..

Le cannabis arrive rarement tout seul

tu es indemnisé en bon et dû forme le 0 tout

C'est vrai que c'est souvent qu'on tombe sur un gisement de pétrole en plantant des salades

Le 07 mars 2021 à 16:15:56 Rochedy a écrit :
C’est même plus général que ça, tout ce qui est en dessous de 2m appartient à l’état
Genre ton terrain va pas jusqu’au noyeau terrestre ahi

C'est incorrect ça. "La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous", c'est ensuite soumis à différentes exceptions prévues par la loi, mais ça ne s'arrête jamais à 2m en dessous du sol de façon générale.

Autant que ça appartienne à l'état osef, par contre qu'on ait aucune compensation en retour et qu'ils nous volent, bonhttps://image.noelshack.com/fichiers/2016/51/1482103558-lesquen.png

Le 07 mars 2021 à 16:21:40 SoIitude0Amis a écrit :
Je doute qu'on te vire sans rien te donner
Rien que le fait que tu perde ta maison

Art. 17 DDHC "La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité."

Après bon, le droit de l'expropriation c'est compliqué et ça demanderait d'écrire des pavés sur la jurisprudence administrative

Je confirme. J’avais trouvé du pétrole dans mon jardin. L’état est venu réquisitionner ma maison qui m’a coûté plus de 500000€. Résultat aujourd’hui je suis SDF. Ma maison ne m’appartient plus et je continue de rembourser un prêt immobilier sur 25 ans. Ils pourraient au moins te racheter ta maison, mais non. Ils te la volent légalement.

Le 07 mars 2021 à 16:22:09 Mosquibee a écrit :
Ah parce qu’un propriétaire de terrain ne fait pas partie de l’état ? Première nouvelle. C’est qui l’état du coup ?

Le 07 mars 2021 à 16:16:20 YanONyme a écrit :
C'est logique si on considère qu'une nappe de pétrole, c'est vaste, ça dépassera forcément de ta propriété. Et de toute, façon, c'est impossible de pomper seul son pétrole sur son terrain.

Ben on le pompe pas et on t'exproprie pas alors y'a rien de logique dedanshttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/18/1494036459-macronmdr.png

Le 07 mars 2021 à 16:22:09 Mosquibee a écrit :
Ah parce qu’un propriétaire de terrain ne fait pas partie de l’état ? Première nouvelle. C’est qui l’état du coup ?

Une personne morale qui se dissocie des personnes physiques qui composent sa population, au pif

C'est pour le bien commun