schadenfreudent
2021-02-28 00:04:56
Le 28 février 2021 à 00:01:28 FortuneStar202 a écrit :
Le 27 février 2021 à 23:59:22 schadenfreudent a écrit :
Le 27 février 2021 à 23:57:20 FortuneStar202 a écrit :
Le 27 février 2021 à 23:55:19 schadenfreudent a écrit :
Le 27 février 2021 à 23:52:46 FortuneStar202 a écrit :
Le 27 février 2021 à 23:51:19 guydedoom a écrit :
Parce qu'on leur donne le pouvoir et les moyens suffisants pour te mettre une amende mais ils en ont pas assez pour calmer les mecs de cité, faut regarder un peu plus loin que le bon de ton nez jean ACAB
Ils viennent pas mettre d'amende en cité pourtant.
https://www.liberation.fr/france/2020/04/26/confinement-en-seine-saint-denis-un-taux-de-verbalisation-trois-fois-plus-important-qu-ailleurs_1786462/
Le chercheur pointe aussi l'absence de transparence dans les chiffres communiqués par le ministère de l'Intérieur, données qui ne sont même pas disponibles dans le cadre du contrôle parlementaire de l'état d'urgence sanitaire. Une opacité constitutive selon lui d'un «grave déficit démocratique». A ce flou sur les chiffres, il faut ajouter celui qui entoure les contrôles de police et de gendarmerie. «A la différence des verbalisations, qui sont systématiquement enregistrées dans un logiciel, il n'existe aucun outil pour mesurer les contrôles, dont on ignore comment ils sont comptabilisés», poursuit Sébastian Roché.
+ Le 93 c'est pas que des quartiers.
Allez hop 94 cité sensible AHIIII
https://www.leparisien.fr/yvelines-78/confinement-des-amendes-abusives-dans-les-cites-sensibles-d-ile-de-france-28-04-2020-8307525.php
Article payant + probablement des vieux et des pauvres de la cité.
Croire que les flics mettent des contraventions aux dealers et autre caïds.
Des PV de confinement abusifs dans les cités sensibles d’Ile-de-France ?
5 - 6 minutes
Verbalisés sans jamais avoir été contrôlés. C'est ce qu'assurent avoir vécu plusieurs jeunes habitants de la cité du Val-Fourré, à Mantes-la-Jolie (Yvelines). Ils viennent de recevoir dans leur boîte à lettres des amendes pour non-respect des règles de déplacement.
« Je n'ai pourtant jamais été contrôlé! Je n'ai pas croisé un seul policier depuis le début du confinement », se défend fermement l'un d'entre eux, qui souhaite rester anonyme, mais n'a pas hésité à nous envoyer son amende pour nous prouver sa bonne foi.
« Personne ne m’a contrôlé », promet cet habitant qui a reçu le PV à son domicile. LP/Mehdi Gherdane
« Personne ne m’a contrôlé », promet cet habitant qui a reçu le PV à son domicile. LP/Mehdi Gherdane
Un autre, toujours sous couvert d'anonymat, avoue la même incompréhension alors qu'il dispose d'une autorisation de circuler dans un cadre professionnel. « C'est impossible qu'on ait pu me verbaliser. Pas une seule fois on m'a demandé mon attestation ou un autre document », affirme-t-il.
Selon ces deux jeunes hommes, ils seraient au moins une « bonne dizaine » dans le même cas dans ce seul quartier. Sur le réseau Snapchat, l'un d'entre eux présente même les neuf procès-verbaux reçus à son domicile sans jamais avoir, précise-t-il lui aussi, fait l'objet du moindre contrôle. Et au bout de trois réitérations, l'amende devient un délit.
Loïc Le Quellec, avocat au barreau de Bobigny (Seine-Saint-Denis), ne compte plus les dossiers de personnes affirmant ne pas se souvenir d'avoir été verbalisées et qui se retrouvent, pourtant, en comparution immédiate, poursuivies pour violation réitérée du confinement. « Ils ont été verbalisés en un clic sur une tablette par un policier, sans être contrôlés, ni avisés », accuse l'avocat, qui en veut pour preuve qu'aucune information sur les circonstances de l'infraction, ni de signature, ne figure dans ces PV.
Ils s'estiment victimes d'«une verbalisation au faciès»
Tous décrivent ce qui ressemble à des « PV à la volée », une disposition prévue par la loi dans le cadre des infractions routières : l'automobiliste reçoit l'amende dans sa boîte aux lettres sans avoir été intercepté, mais sur la seule foi du policier qui a vu l'infraction ou de caméras de vidéosurveillance.
Sauf que ce procédé n'est pas applicable dans le cadre du confinement. « Une seule adaptation est prévue par la chancellerie : que les PV puissent être établis sans la signature du contrevenant et ce, afin de limiter les contacts directs », confirme Arnaud Verhille, le commissaire de Mantes-la-Jolie.
Les jeunes interrogés avancent une explication : avoir été victimes d'une « verbalisation au faciès ». « Ce sont souvent des jeunes gens dans les quartiers, présumés impliqués dans des trafics de drogue », constate Me Le Quellec.
« Les policiers me connaissent, j'ai un casier, reconnaît un verbalisé du Val-Fourré. Dès lors, il est facile pour un policier qui ne m'aime pas de m'envoyer un PV à la maison pour non-respect du confinement. C'est injuste car en dépit de mon passé, j'ai le droit de sortir ! »
Certains ont bien été contrôlés et verbalisés une première fois par un agent car ils n'avaient pas pu produire d'attestation dérogatoire à leur déplacement. Mais pour les fois suivantes, le fonctionnaire qui les avait déjà identifiés, peut se contenter de les épingler dans le fichier automatisé ADOC (accès aux dossiers des contraventions)…
«Ou bien ils mentent… ou bien des collègues règlent leurs comptes»
Sous couvert d'anonymat, un policier n'exclut pas cette hypothèse. « Il n'y a pas quarante solutions, dit-il. Ou bien tout ce petit monde ment. Ou bien ils sont victimes de quelques collègues qui veulent régler leurs comptes avec des types qu'ils n'aiment pas. C'est illégal et pas éthique. L'autre possibilité, c'est que des fonctionnaires passent au pied d'une tour où ils constatent un attroupement. Plutôt que descendre et risquer la confrontation, ils verbalisent de loin. C'est toujours illégal, mais compréhensible au vu du contexte tendu en ce moment. »
S'ils estiment ces contraventions contestables, ces habitants peuvent écrire un courrier à l'officier du ministère public (OMP) qui étudiera leur cas. « Il existe des voies de recours et si ces personnes pensent être dans leur bonne foi, elles viendront plaider leur cause », explique Olivier Bonnefond, l'OMP dans les Yvelines. Il leur faudra toutefois prouver qu'elles n'ont pas été contrôlées.
Le code de procédure pénale prévoit que les procès-verbaux de constatations d'infractions contraventionnelles font foi, jusqu'à preuve du contraire. « Ces preuves servent pourtant à caractériser un délit. C'est un des problèmes juridiques posés par ce délit de violation du confinement », précise Me Le Quellec.