ce cas juridique met en pls les jean droit AHI

Le 07 janvier 2021 à 14:40:26 PathOfWisdom a écrit :
J’ai toujours préféré les dissertations aux cas pratiques lors de mes études juridiques.
Titulaire d’un M2 grâce aux dissertations, mémoires et QRC des UE complémentaires

gg kheys

Aaayyaaa je suis en L1 droit (en suisse )
Je suis en pls si je tombe sur un truc comme ça

1/ Si le contrat de vente est valide : transfert des risques du vendeur a l'acheteur. (Obligation de transfert de propriété du vendeur et obligation de payé le prix)

Si le contrat est nul pour défaut de capacité (minorité) obligations de restituer la somme.

2/ Possibilité de nullité du contrat : dol (manoeuvre dans le but de vicié le consentement,doit porter sur un élément essentiel du contrat, en l'espèce son authenticité).

Le 07 janvier 2021 à 14:47:33 Allorestoname a écrit :
1/ Si le contrat de vente est valide : transfert des risques du vendeur a l'acheteur. (Obligation de transfert de propriété du vendeur et obligation de payé le prix)

Si le contrat est nul pour défaut de capacité (minorité) obligations de restituer la somme.

2/ Possibilité de nullité du contrat : dol (manoeuvre dans le but de vicié le consentement,doit porter sur un élément essentiel du contrat, en l'espèce son authenticité).

le premier kheys a voir bons

Le 07 janvier 2021 à 14:46:45 sofhaosf a écrit :
Aaayyaaa je suis en L1 droit (en suisse )
Je suis en pls si je tombe sur un truc comme ça

Okent le descax

Le 07 janvier 2021 à 14:57:06 AmpouleCornet a écrit :
Okent le descax

Le 07 janvier 2021 à 14:47:33 Allorestoname a écrit :
1/ Si le contrat de vente est valide : transfert des risques du vendeur a l'acheteur. (Obligation de transfert de propriété du vendeur et obligation de payé le prix)

Si le contrat est nul pour défaut de capacité (minorité) obligations de restituer la somme.

2/ Possibilité de nullité du contrat : dol (manoeuvre dans le but de vicié le consentement,doit porter sur un élément essentiel du contrat, en l'espèce son authenticité).

tiens ta recompense https://fr.pornhub.com/view_video.php?viewkey=ph5fed7e0b4eabb

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les modo c'est un cadeau no ddb

Par son premier moyen, le défendeur au pourvoi invoque une exception légale au principe de "malaise", définie à l'article précitéhttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/46/2/1605000913-ahiassas.png

Mais il n'est pas expliqué en quoi l'existence de ce "malaise", qui, en son principe et en l'absence de dévoiements répréhensibles, ne fait pas échec une exploitation commerciale normale, caractérise l'atteinte illégitimehttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/46/1/1604952611-globulossorbonned.png

Mais la Cour retient que, dans son arrêt "Chancla cont. France" en date du 23 mars 2018 ( voir "Larry et le verre d'eau contre Allemagne, 11 septembre 2001, recueil Lamy 2018, p.123), "le malaise n'est pas pondérable uniquement par la question de sa légitimité, le malaise s'apprécie au cas par cas par l'appréciation souveraine des juges, et notamment en constatant l'atteinte à la vie privée de la personne en balance à l'intérêt général du public"https://image.noelshack.com/fichiers/2020/46/2/1605000913-ahiassas.png

PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le 1er moyen du pourvoi de l'auteur ni sur le 6e moyen portant sur le problème de "la porte en bois"https://image.noelshack.com/fichiers/2020/46/1/1604952611-globulossorbonned.png

CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce que l'auteur n'a pas accompli sa mission de divertissement par le biais de l'intérêt général, et remet la partie dans l'état où elle se trouvait avant ledit arrêthttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/46/2/1605000913-ahiassas.png

Le 07 janvier 2021 à 15:08:12 OncleHanz a écrit :
Par son premier moyen, le défendeur au pourvoi invoque une exception légale au principe de "malaise", définie à l'article précitéhttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/46/2/1605000913-ahiassas.png

Mais il n'est pas expliqué en quoi l'existence de ce "malaise", qui, en son principe et en l'absence de dévoiements répréhensibles, ne fait pas échec une exploitation commerciale normale, caractérise l'atteinte illégitimehttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/46/1/1604952611-globulossorbonned.png

Mais la Cour retient que, dans son arrêt "Chancla cont. France" en date du 23 mars 2018 ( voir "Larry et le verre d'eau contre Allemagne, 11 septembre 2001, recueil Lamy 2018, p.123), "le malaise n'est pas pondérable uniquement par la question de sa légitimité, le malaise s'apprécie au cas par cas par l'appréciation souveraine des juges, et notamment en constatant l'atteinte à la vie privée de la personne en balance à l'intérêt général du public"https://image.noelshack.com/fichiers/2020/46/2/1605000913-ahiassas.png

PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le 1er moyen du pourvoi de l'auteur ni sur le 6e moyen portant sur le problème de "la porte en bois"https://image.noelshack.com/fichiers/2020/46/1/1604952611-globulossorbonned.png

CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce que l'auteur n'a pas accompli sa mission de divertissement par le biais de l'intérêt général, et remet la partie dans l'état où elle se trouvait avant ledit arrêthttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/46/2/1605000913-ahiassas.png

AYAAAAAAAAAA

Le 07 janvier 2021 à 14:38:34 Allorestoname a écrit :
Jean L2 a du mal avec le droit des obligations ?