Ici on test mes connaissances juridiques

Le 11 janvier 2021 à 09:40:52 Huel a écrit :
Pourquoi le démembrement de propriété est intéressant dans la planification successorale ?

Je suis pas encore là mais je tente

Possibilité de toucher au bien, commencer à apprendre les commodités de la gestion d'un patrimoine, réduction des taxes ?

Si j'ai pas bien compris le sens de ta question reformule et soit plus précis stp

https://image.noelshack.com/fichiers/2019/31/2/1564486968-jesus-hautain-tonton-lunette.pngCourage l'op en tout cas, tu va en bouffer du texte, surtout que c'est divers et varié, surtout pour les institutions, urbanisme, publicité, péril imminent, voisinage, pouvoir du Maire, pouvoir du Préfet etc...

Le 11 janvier 2021 à 09:42:23 Napoliss a écrit :

Le 11 janvier 2021 à 09:41:13 FabiusLaurent a écrit :

Le 11 janvier 2021 à 09:39:36 Napoliss a écrit :

Le 11 janvier 2021 à 09:39:25 FabiusLaurent a écrit :

Le 11 janvier 2021 à 09:33:51 Napoliss a écrit :

Le 11 janvier 2021 à 09:32:24 FabiusLaurent a écrit :

Le 11 janvier 2021 à 09:31:39 Napoliss a écrit :
https://image.noelshack.com/fichiers/2019/31/2/1564486968-jesus-hautain-tonton-lunette.pngLes OPJS, sont mentionnés dans quel article du Code de procédure pénal ?

Ca commence très mal, un pénaliste déjà enjoy ton salaire

Ensuite je ne sais pas

https://image.noelshack.com/fichiers/2019/31/2/1564486968-jesus-hautain-tonton-lunette.pngPlus facile, a qui la Police municipale doit rendre compte en premier ?

Au maire très facilehttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/46/1/1604952611-globulossorbonned.png

https://image.noelshack.com/fichiers/2019/31/2/1564486968-jesus-hautain-tonton-lunette.pngPourquoi ?

Pourquoi c'est à dire quel est son rôle ou je doit développer sur le fait de l'appartenance de cette police à la municipalité ?

https://image.noelshack.com/fichiers/2019/31/2/1564486968-jesus-hautain-tonton-lunette.pngOui, pourquoi la PM doit absolument rendre compte au Maire et pourquoi pas à la secrétaire, où à l'apja apj de gendarmerie

Bordel mais goudja, bien le droit pénal spécial ?

Car c'est c'est le représentant de la commune et que la police municipale est affecté à une commune ?

Le 11 janvier 2021 à 09:43:52 Napoliss a écrit :

Le 11 janvier 2021 à 09:42:59 MaitreLIDL a écrit :

Le 11 janvier 2021 à 09:41:13 FabiusLaurent a écrit :

Le 11 janvier 2021 à 09:39:36 Napoliss a écrit :

Le 11 janvier 2021 à 09:39:25 FabiusLaurent a écrit :

Le 11 janvier 2021 à 09:33:51 Napoliss a écrit :

Le 11 janvier 2021 à 09:32:24 FabiusLaurent a écrit :

Le 11 janvier 2021 à 09:31:39 Napoliss a écrit :
https://image.noelshack.com/fichiers/2019/31/2/1564486968-jesus-hautain-tonton-lunette.pngLes OPJS, sont mentionnés dans quel article du Code de procédure pénal ?

Ca commence très mal, un pénaliste déjà enjoy ton salaire

Ensuite je ne sais pas

https://image.noelshack.com/fichiers/2019/31/2/1564486968-jesus-hautain-tonton-lunette.pngPlus facile, a qui la Police municipale doit rendre compte en premier ?

Au maire très facilehttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/46/1/1604952611-globulossorbonned.png

https://image.noelshack.com/fichiers/2019/31/2/1564486968-jesus-hautain-tonton-lunette.pngPourquoi ?

Pourquoi c'est à dire quel est son rôle ou je doit développer sur le fait de l'appartenance de cette police à la municipalité ?

Maire à les pouvoirs de police municipale tout simplement

https://image.noelshack.com/fichiers/2019/31/2/1564486968-jesus-hautain-tonton-lunette.pngNon, il est le premier OPJ territorialement compétent tout simplement. C'est la Police municipale qui se voit déléguer les pouvoirs de police par le Maire et pas l'inverse.

Ahiii ok merci khey

Une petite anecdote sympa et je le saurais à l'avance au moinshttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/50/2/1607386908-enxt.png

On peut crier objection dans un procès?https://image.noelshack.com/fichiers/2017/07/1487351263-objection.png

Le 11 janvier 2021 à 09:46:06 Napoliss a écrit :
https://image.noelshack.com/fichiers/2019/31/2/1564486968-jesus-hautain-tonton-lunette.pngCourage l'op en tout cas, tu va en bouffer du texte, surtout que c'est divers et varié, surtout pour les institutions, urbanisme, publicité, péril imminent, voisinage, pouvoir du Maire, pouvoir du Préfet etc...

Cimer chef et l'ubarnisme sah quel plaisir je vais pas aimerhttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/53/1/1609170292-1609169988835-min-1.png

Le 11 janvier 2021 à 09:49:07 Faiaro a écrit :
On peut crier objection dans un procès?https://image.noelshack.com/fichiers/2017/07/1487351263-objection.png

Tu t'es cru aux Etats Unis le lawyer évidemment que nonhttps://image.noelshack.com/fichiers/2018/26/7/1530476579-reupjesus.png

On est pas dans suitshttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/50/2/1607386908-enxt.png

On peut tenter des trucs plus hard's je pense

Le 11 janvier 2021 à 09:42:38 Arizonaisred a écrit :
Est-ce qu'un gérant de SNC peut cumuler son mandat avec un contrat de travail ?https://image.noelshack.com/fichiers/2020/46/2/1605000913-ahiassas.png

Logiquement non

Ps : Je viens de vérif sauf le gérant n'est pas associé merci de me faire galérerhttps://image.noelshack.com/fichiers/2018/27/4/1530827992-jesusreup.png

Le 11 janvier 2021 à 09:45:40 FabiusLaurent a écrit :

Le 11 janvier 2021 à 09:40:52 Huel a écrit :
Pourquoi le démembrement de propriété est intéressant dans la planification successorale ?

Je suis pas encore là mais je tente

Possibilité de toucher au bien, commencer à apprendre les commodités de la gestion d'un patrimoine, réduction des taxes ?

Si j'ai pas bien compris le sens de ta question reformule et soit plus précis stp

Y'a de l'idée

Oui c'est une façon de réduire l'impôt sur la transmission du bien, et de le transmettre partiellement en fonction de l'utilisation souhaitée. Ça permet au donataire de recevoir la nue propriété du bien tandis que le donateur en conserve la jouissance (cas le plus classique mais on peut inverser aussi).

Par exemple : un père donne la nue propriété de sa maison à son fils. En fonction de l'âge du père la donation sera moins imposée (on peut la diviser par 2 voire plus si le père est très jeune) . Le père peut continuer d'habiter dans la maison ou la louer sans que le fils puisse trouver à redire. Au décès du père, le fils récupère l'usufruit sans imposition supplémentaire

Voilà tu auras appris quelque chose

Quel article de loi interdit la consommation, la possession et la vente de cannabis ?

Le 11 janvier 2021 à 09:38:47 FabiusLaurent a écrit :

Le 11 janvier 2021 à 09:32:23 PYTHAGORE64 a écrit :
- des particuliers peuvent-ils se louer du matériel (exemple : une tronconneuse) si c'est de maniere occasionnel et dans la mesure où ces revenus sont déclarés ?

Si la réponse est oui, qu'entend t'on par occasionnel ? 1 fois, 2 fois, 3 fois dans l'année ? ou est la limite avant de s'immatriculier en tant que professionnel ?

nota : cette question est valable hors immobilier (ou la la réponse est claire et positive)

- est ce la meme chose que pour un vendeur occasionnel (ex: sur [un site de vente aux enchères]. A partir de quel seuil de vente doit on s'immatriculier en tant que profesionnel ?

La réponse est oui et on peut le louer autant de fois qu'ont veut tant que les revenus ne sont pas suffisant pour vivre, à partir d'un certain seuil tu dois devenir commerçant

Ps : Les seuils je l'ai pas en tête pour la location de biens meuble mais n'oublie je suis qu'un noobie

Et oui en France, toutes les personnes ont le droit à une propriété matérielle (et intellectuel) de leurs objets et ils ont le droit d'en jouir et de s'en servir comme il le souhaite + le droit de le vendre leur copie numérique vêtement si ils le souhaitent

La réponse à ceci svp, je crois que j'ai fait le devoir d'un khey, même si c'est baclé il a tellement la flemme qu'il va tout recopier

Le 11 janvier 2021 à 09:55:28 Huel a écrit :

Le 11 janvier 2021 à 09:45:40 FabiusLaurent a écrit :

Le 11 janvier 2021 à 09:40:52 Huel a écrit :
Pourquoi le démembrement de propriété est intéressant dans la planification successorale ?

Je suis pas encore là mais je tente

Possibilité de toucher au bien, commencer à apprendre les commodités de la gestion d'un patrimoine, réduction des taxes ?

Si j'ai pas bien compris le sens de ta question reformule et soit plus précis stp

Y'a de l'idée

Oui c'est une façon de réduire l'impôt sur la transmission du bien, et de le transmettre partiellement en fonction de l'utilisation souhaitée. Ça permet au donataire de recevoir la nue propriété du bien tandis que le donateur en conserve la jouissance (cas le plus classique mais on peut inverser aussi).

Par exemple : un père donne la nue propriété de sa maison à son fils. En fonction de l'âge du père la donation sera moins imposée (on peut la diviser par 2 voire plus si le père est très jeune) . Le père peut continuer d'habiter dans la maison ou la louer sans que le fils puisse trouver à redire. Au décès du père, le fils récupère l'usufruit sans imposition supplémentaire

Voilà tu auras appris quelque chose

Bordel cimer chef tu viens de m'aider énormément en plus c'est super important

Le 11 janvier 2021 à 09:55:35 FCMarlou a écrit :
Quel article de loi interdit la consommation, la possession et la vente de cannabis ?

J'ai pas en têtehttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/50/2/1607386908-enxt.png

Up'shttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/01/7/1610292494-1610292369933-ahi-whitebeard.png

Up'shttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/01/7/1610292494-1610292369933-ahi-whitebeard.png

Up'shttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/01/7/1610292494-1610292369933-ahi-whitebeard.png

Le 11 janvier 2021 à 09:52:32 FabiusLaurent a écrit :

Le 11 janvier 2021 à 09:42:38 Arizonaisred a écrit :
Est-ce qu'un gérant de SNC peut cumuler son mandat avec un contrat de travail ?https://image.noelshack.com/fichiers/2020/46/2/1605000913-ahiassas.png

Logiquement non

Ps : Je viens de vérif sauf le gérant n'est pas associé merci de me faire galérerhttps://image.noelshack.com/fichiers/2018/27/4/1530827992-jesusreup.png

Eh oui bien jouéhttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/46/2/1605000913-ahiassas.png

Le 11 janvier 2021 à 10:21:02 Arizonaisred a écrit :

Le 11 janvier 2021 à 09:52:32 FabiusLaurent a écrit :

Le 11 janvier 2021 à 09:42:38 Arizonaisred a écrit :
Est-ce qu'un gérant de SNC peut cumuler son mandat avec un contrat de travail ?https://image.noelshack.com/fichiers/2020/46/2/1605000913-ahiassas.png

Logiquement non

Ps : Je viens de vérif sauf le gérant n'est pas associé merci de me faire galérerhttps://image.noelshack.com/fichiers/2018/27/4/1530827992-jesusreup.png

Eh oui bien jouéhttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/46/2/1605000913-ahiassas.png

Mercihttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/46/1/1604952611-globulossorbonned.png