Le 22 novembre 2023 à 20:41:03 :
Le 22 novembre 2023 à 20:25:15 :
C'est sûr que des controles de la police ou des douanes dans les trains ça n'existent pas
tu paniques
Ah je croyais que le sujet du topic ainsi que celui de mon message parlait des CONTRÔLEURS de la SCNF/ RATPhttps://image.noelshack.com/fichiers/2018/13/4/1522325846-jesusopti.png
Et hop on recommencehttps://image.noelshack.com/fichiers/2018/13/4/1522325846-jesusopti.png
« Un citoyen doit toujours etre en mesure de pouvoir prouver son identité dans le train ou ailleurs. »
Non, aucun texte dispose expressément le port d’une carte d’identité ou d’un titre quelconque sur le territoire françaishttps://image.noelshack.com/fichiers/2022/38/5/1663951771-indespite.png
« Faut s'étonner d'avoir des problèmes si on n'est pas capable de respecter un point basique »
Les “problèmes” en question n’arrivent que dans le cas où tu ne peux justifier ton identité dans le cas d’un contrôle d’identitéhttps://image.noelshack.com/fichiers/2022/38/5/1663951771-indespite.png
Qui peut effectuer un contrôle d’identité ?https://image.noelshack.com/fichiers/2022/38/5/1663951771-indespite.png
- Officier de police judiciaire (OPJ) : Fonctionnaire de police ou militaire de la gendarmerie habilité à mettre en œuvre des moyens d’enquête (placement en garde à vue) sous la direction du procureur de la République, la surveillance du procureur général et le contrôle de la chambre de l’instruction.
- Agents de police judiciaire, sous la responsabilité de l'OPJ
- Certains agents de police judiciaire adjoints, sous la responsabilité de l'OPJ
- Un douanier peut aussi faire un contrôle d'identité dans certains cas.
Autre chose le desco ? Ah oui j’oubliais tu viens de c/c quelque chose sur tu ne maîtrise pashttps://image.noelshack.com/fichiers/2022/38/5/1663951771-indespite.png
Il paraît donc inique de préciser qu’en plus de la qualité de l’agent OBLIGATOIRE pour effectuer un contrôle d’identité, ce contrôle doit répondre à des critères stricts pour s’effectuer, mais à quoi bon te parler de procédure pénale quand tu ne maîtrise même pas le b.a.-bahttps://image.noelshack.com/fichiers/2022/38/5/1663951771-indespite.png
" Un citoyen doit toujours être en mesure de pouvoir prouver son identité dans le train ou ailleurs."
Ou je parle spécifiquement d'une pièce d'identité pucelin ? mais oui tu dois être en mesure de prouver ton identité dans le cas d'un contrôle c'est comme ça