[ALERTE] Le Conseil Constitutionnel VALIDE le PASS vaccinal !

Quand le recours a été déposé, le CC se torchait déjà le cul avec

Leurs noms et leurs actes ne seront JAMAIS oubliés

Le 21 janvier 2022 à 15:08:34 :
Conseil Constitutionnel = Boite de Consulting constitutionnel de McKinsey

Ceux qui n’ont pas encore compris la mascarade

TANT QUE C'EST TEMPORAIRE

Cette phrase magique pour pouvoir justifier n'importe quoi

"- On peut bien emmenez les antivax dans des camps TANT QUE C'EST TEMPORAIRE"

Et pour rappel, Laurent Fabius est un acteur principal du scandale du sang contaminé

Le 21 janvier 2022 à 15:46:23 :
Si vous lisez ce rapport adressé au Sénat, vous aurez un aperçu de ce qui nous attend :

https://www.senat.fr/rap/r20-673/r20-673.html

Extrait du rapport :

"Si une « dictature » sauve des vies pendant qu'une « démocratie » pleure ses morts, la bonne attitude n'est pas de se réfugier dans des positions de principe, mais de s'interroger sur les moyens concrets, à la fois techniques et juridiques, de concilier efficacité et respect de nos valeurs."

Pas prêts.

Le 21 janvier 2022 à 15:45:38 :

Le 21 janvier 2022 à 15:36:26 :
Du pur antivax-covid19 au pur provax-covid19 tout le monde se fait baiser par ce pass

Les pro-vax - pro-pass un peu plus que les antivax - antipass, quand même.

Parce que ce sont bien les pro-vax et les pro-pass que les forces de l'ordre iront faire chier dans les bars et les cinés pour les contrôler, vu que les antipass et antivax n'iront pas, puisqu'ils n'y sont pas autorisés.

Ce sont les pro-vax et pro-pass qui ont obéi au système qui vont en subir les conséquences.

Vraiment, l'ironie est une merveille de la nature.

C'est pas faux + c'est pas les non vax qui doivent se prendre des dodoses pour continuer a "vivre"https://image.noelshack.com/fichiers/2022/03/2/1642544882-polish-20220116-190851883.png

Le 21 janvier 2022 à 15:48:35 :
Quand le recours a été déposé, le CC se torchait déjà le cul avec

Leurs noms et leurs actes ne seront JAMAIS oubliés

Et QUI va leur faire payer, au juste ?

Vous voulez dire que le père d'un des mecs de McKinsey valide l'idée que McKinsey a proposer ?

Je n'arrive pas à y croire

Et après ça ira chouiner sur les "complotistes". Comment ne pas l'être un petit peu en voyant ça ?

Bientôt les restaurateurs qui vont s engouffrer dans la brèche et réclamer des aides supplémentaires.

Le 21 janvier 2022 à 15:44:32 :

Le 21 janvier 2022 à 15:41:04 :

Le 21 janvier 2022 à 15:35:54 :
Là où on voit qu'on est un pays en déclin total, ce n'est pas que le CC soit la chambre d'enregistrement du gouvernement, ça c'est acté depuis longtemps, c'est qu'ils ne se donnent même pas la peine de bien faire les choses juridiquement.

Tous les juristes le savent, les arrêts du CC sont excessivement mauvais : vagues, inexploitable, ne s'appuyant pas sur la jurisprudence, incohérents entre eux...

Là ça ne fait pas exception. Aucune cohérence avec l'arrêt sur le pass vaccinal, une injonction à ne maintenir le pass "que lorsqu'il est nécessaire" sans fournir le moindre critère de nécessité qui permettrait aux tribunaux administratifs de statuer sur sa nécessité, etc.

Ca a bien changé depuis les légistes de Philippe le Bel

en même temps le cc n'a pas un pouvoir d'appréciation générale, ce n'est pas à lui de décider qu'une mesure est nécessaire, mais plutôt d'apprécier la proportionnalité des dispositions déférées devant lui à la situation sanitaire du pays

et pour ce qui est de l'espèce que tu cites, c'est le pouvoir règlementaire qui donnera l'énumération des situations dans lesquelles le passe sanitaire pourra être demandé, et le contrôle de constitutionnalité de ce règlement relèvera de la compétence du juge administratif et non du cc, donc c'est normal qu'il ne se prononce pas à ce sujet

Oui sauf qu'il doit expliquer pourquoi il apprécie la proportionnalité.
Je ne parle pas des situations où le pass est demandé, mais de l'argumentaire sur lequel le CC se base pour dire "c'est proportionnel". Quel sont les arguments ?
Là il dit juste "d'après les éléments scientifiques dont on dispose, on pense que c'est ok, tkt".
C'est du travail de sagouin juridiquement (surtout quand "les éléments scientifiques" c'est le conseil scientifique donc le gouvernement, absolument pas impartial).

Qu'ils soient fans du pass vaccinal c'est une chose, mais ce niveau de balékouillisme, tu ne le retrouveras jamais dans un tribunal administratif.

le CC rappelle sommairement dans cette décision qu'il valide le principe du passe sanitaire après avoir mis en balance le droit d'aller et venir avec l'objectif à valeur constitutionnelle de protection de la santé, mais ce n'est pas le coeur de la décision citée : il faut consulter les décisions précédentes, qui portaient essentiellement sur cette question, pour connaître les motifs précis du CC et les arguments qui ont présidé à ce que celui-ci considère le passe proportionné à la situation sanitaire du pays

il y a aussi l'exposé des motifs de la loi instaurant le passe sanitaire qui peut être intéressant à lire, car somme toute, ce n'est ni au CC de défendre une loi, ni d'en justifier l'adoption : il s'inquiète simplement de savoir si la loi contrevient à des principes constitutionnels, mais il n'en apprécie pas l'opportunité

L'argumentaire du Conseil Constitutionnel est succulent à lire, un festival de servilité. Mention spéciale à la concordance d'identité pour l'accès à un lieu qui ne serait pas un contrôle d'identité.

ga pleure comme des gamins ici... grandissez un peu les antivax !

Le 21 janvier 2022 à 15:49:09 :

Le 21 janvier 2022 à 15:46:23 :
Si vous lisez ce rapport adressé au Sénat, vous aurez un aperçu de ce qui nous attend :

https://www.senat.fr/rap/r20-673/r20-673.html

Extrait du rapport :

"Si une « dictature » sauve des vies pendant qu'une « démocratie » pleure ses morts, la bonne attitude n'est pas de se réfugier dans des positions de principe, mais de s'interroger sur les moyens concrets, à la fois techniques et juridiques, de concilier efficacité et respect de nos valeurs."

Pas prêts.

Vous avez regardé ce rapport adressé au Sénat ?

Vous pensez quoi du paragraphe sur la dictature ???

Le 21 janvier 2022 à 15:13:11 :
https://image.noelshack.com/fichiers/2022/03/5/1642774387-298d5d3f-720a-416f-8556-51085315d976.jpeg

Putain pourvu qu'il y ait au moins le chauffage dans les camps.

Pas le chauffage trop fort, le chauffage normal je veux dire

Le 21 janvier 2022 à 15:49:05 :
Et pour rappel, Laurent Fabius est un acteur principal du scandale du sang contaminé

Fabiüs comme on dit dans le ghetto de Varsoviehttps://image.noelshack.com/fichiers/2022/03/2/1642544882-polish-20220116-190851883.png

Le 21 janvier 2022 à 15:51:28 :
ga pleure comme des gamins ici... grandissez un peu les antivax !

Tu connais le syndrome du larbin ? Go recherche Google.

Le 21 janvier 2022 à 15:49:09 :

Le 21 janvier 2022 à 15:46:23 :
Si vous lisez ce rapport adressé au Sénat, vous aurez un aperçu de ce qui nous attend :

https://www.senat.fr/rap/r20-673/r20-673.html

Extrait du rapport :

"Si une « dictature » sauve des vies pendant qu'une « démocratie » pleure ses morts, la bonne attitude n'est pas de se réfugier dans des positions de principe, mais de s'interroger sur les moyens concrets, à la fois techniques et juridiques, de concilier efficacité et respect de nos valeurs."

Pas prêts.

Genre le pass vaccinal ca sauve des vies

Tout le monde sait que c'est la mauvaise stratégie, le Pass Vaccinal incite à la vaccination des gens qui ont pour 90% d'entre eux moins de 1% de chance d'aller en réa pendant que des personnes qui elles sont en danger ne sont pas vaccinés et ne compte pas le faire

Ah ba tiens Fabius qui trahit les français
Quelle surprise n’est-ce pas ?