ALERTE Le Figaro Le pass sanitaire est tel et bien anticonstitutionnel

Le conseil constitutionnel de L'Espagne a censuré le pass hier d'ailleurs + la vaccination obligatoire.

Le 01 août 2021 à 16:57:19 :

Le 01 août 2021 à 16:45:34 :

[16:40:46] <SPlisken10>

Le 01 août 2021 à 16:39:18 :
Ils vont juste refaire une nouvelle Constitution plus adaptéehttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/39/3/1506463228-risibg.png

"La Constitution d'un autre temps ne correspond plus aux défis actuels de notre société."https://image.noelshack.com/fichiers/2017/20/1494968374-pas-de-chance.png

Sachant que c'est déjà arrivé https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Constitution_fran%C3%A7aise_du_4_octobre_1958https://image.noelshack.com/fichiers/2021/29/2/1626743678-oui.png

Hop, un petit passage vers une 6ème république pour faire passer la pilule, avec la nouvelle constitution qui va avec.
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/18/7/1620572127-jesus-barbe-serein.png

Le passage à la 5ème république a été soumise au référendum

Hâte de connaitre le résultat si Macron en faisait un pour proposer sa 6èmehttps://image.noelshack.com/fichiers/2018/26/7/1530476579-reupjesus.png

Le 01 août 2021 à 16:58:47 :
Le conseil constitutionnel de L'Espagne a censuré le pass hier d'ailleurs + la vaccination obligatoire.

source ?https://image.noelshack.com/fichiers/2021/29/2/1626743678-oui.png

Le Conseil constitutionnel va justifier l’ensemble des violations constatés sur nos droits fondamentaux par l’objectif poursuivi de préservation de la santé publique.

Il n’y aura aucune conciliation, toute nos règles constitutionnelles vont être abandonnées au profil des mesures sanitaires liberticides

Comme si on était face à Ebola

Le 01 août 2021 à 16:57:47 :

Le 01 août 2021 à 16:54:46 :

Le 01 août 2021 à 16:51:29 :
Je suis en congés et mes gosses ne peuvent rien faire avec ces conneries de pass sanitaire… ni zoo, ni piscine, ni parc d’attractions, campings, hôtels, restos…

Ta vie ne nous intéresse pas l'argileuxhttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/26/6/1625315492-risichauvehanlekheyfidelemainb.png

Je suis pas vacciné donc non-argileux, t’es con ou quoi

Vous êtes sectaire et coupé du monde, c'est encore pire l'argileuxhttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/26/6/1625315492-risichauvehanlekheyfidelemainb.png

Pleure en silencehttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/26/6/1625315492-risichauvehanlekheyfidelemainb.png

[16:55:57] <OskarTheChad>

Le 01 août 2021 à 16:55:14 :

[16:48:57] <Zephy>

Le 01 août 2021 à 16:47:59 Little_Garden a écrit :

Le 01 août 2021 à 16:45:22 :
D'ailleurs on remarque depuis quelques jours que les politiques ne vantent plus le pass.

ils préparent la suite
ouihttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/29/2/1626743678-oui.png

le vaccin obligatoire
Comme ça pas de jaloux, pas de citoyen de seconde zone , pas d'apartheidhttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/29/2/1626743678-oui.png

TOUS VACCINEDhttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/29/2/1626743678-oui.png

Non plus.

L'article dit bien que le vaccin ne peut être rendu obligatoire avant la fin des essais cliniques qui se terminent entre le 27 octobre 2022 et février 2023

Un journal ne décide pas de la loi en France le descohttps://image.noelshack.com/fichiers/2019/11/6/1552756425-macronflammefouquets.png

Mais la constitution, oui

Non plushttps://image.noelshack.com/fichiers/2019/11/6/1552756425-macronflammefouquets.png

Violation de la nécessité du consentement libre et éclairé et du droit au respect de l'intégrité physique
Tant que les vaccins disponibles sur le territoire français sont toujours en phase 3 d'essai clinique -(jusqu'au 27 octobre 2022 pour Moderna et au 2 mai 2023 pour Pfizer), il s'agit de médicaments expérimentaux utilisés dans un essai clinique (Directive 2001/20/CE, 4 avril2001, art. 2, d). Le nombre de vaccins administrés ne change pas cette qualification juridique. L'Agence européenne du médicament n'a délivré qu'une autorisation de mise sur le marché (AMM) conditionnelle, l'AMM non conditionnelle ne pouvant intervenir qu'à l'issue des essais cliniques (Règlement CE n°726/2004, 31 mars 2004, art. 6). Or, un vaccin en phase 3 ne peut s'adresser qu'à des volontaires donnant un consentement libre et éclairé (Art. L. 1122-1-1, Code de la santé publique ; Directive 2001/20/CE ; Code de Nuremberg de 1947). L'obligation porte donc atteinte au droit au respect de l'intégrité physique

VICTOIRE BORDEL

Peut être un semblant d'opposition à la Macronie ?

Le 01 août 2021 à 16:58:52 :

Le 01 août 2021 à 16:57:19 :

Le 01 août 2021 à 16:45:34 :

[16:40:46] <SPlisken10>

Le 01 août 2021 à 16:39:18 :
Ils vont juste refaire une nouvelle Constitution plus adaptéehttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/39/3/1506463228-risibg.png

"La Constitution d'un autre temps ne correspond plus aux défis actuels de notre société."https://image.noelshack.com/fichiers/2017/20/1494968374-pas-de-chance.png

Sachant que c'est déjà arrivé https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Constitution_fran%C3%A7aise_du_4_octobre_1958https://image.noelshack.com/fichiers/2021/29/2/1626743678-oui.png

Hop, un petit passage vers une 6ème république pour faire passer la pilule, avec la nouvelle constitution qui va avec.
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/18/7/1620572127-jesus-barbe-serein.png

Le passage à la 5ème république a été soumise au référendum

Hâte de connaitre le résultat si Macron en faisait un pour proposer sa 6èmehttps://image.noelshack.com/fichiers/2018/26/7/1530476579-reupjesus.png

L'urgence de la situation sera invoquée pour se passer de référendumhttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/18/7/1620572127-jesus-barbe-serein.png

Le 01 août 2021 à 16:59:35 :
Le Conseil constitutionnel va justifier l’ensemble des violations constatés sur nos droits fondamentaux par l’objectif poursuivi de préservation de la santé publique.

Il n’y aura aucune conciliation, toute nos règles constitutionnelles vont être abandonnées au profil des mesures sanitaires liberticides

Comme si on était face à Ebola

C'est complètement disproportionné au regard de l'objectif recherché, de la dangerosité réelle de l'épidémie, en plus d'être inefficace

C'est un scandale absolu si ça passe

Le 01 août 2021 à 16:59:21 banni77 a écrit :

Le 01 août 2021 à 16:58:47 :
Le conseil constitutionnel de L'Espagne a censuré le pass hier d'ailleurs + la vaccination obligatoire.

source ?https://image.noelshack.com/fichiers/2021/29/2/1626743678-oui.png

Rigole mais je l'a trouve plus, peut être un fake alors je sais pas

Les desco qui en temps de guerre se demandent si le régime mis en place est compatible avec la constitutionhttps://image.noelshack.com/fichiers/2019/11/6/1552756425-macronflammefouquets.png

Le 01 août 2021 à 17:00:31 :

Violation de la nécessité du consentement libre et éclairé et du droit au respect de l'intégrité physique
Tant que les vaccins disponibles sur le territoire français sont toujours en phase 3 d'essai clinique -(jusqu'au 27 octobre 2022 pour Moderna et au 2 mai 2023 pour Pfizer), il s'agit de médicaments expérimentaux utilisés dans un essai clinique (Directive 2001/20/CE, 4 avril2001, art. 2, d). Le nombre de vaccins administrés ne change pas cette qualification juridique. L'Agence européenne du médicament n'a délivré qu'une autorisation de mise sur le marché (AMM) conditionnelle, l'AMM non conditionnelle ne pouvant intervenir qu'à l'issue des essais cliniques (Règlement CE n°726/2004, 31 mars 2004, art. 6). Or, un vaccin en phase 3 ne peut s'adresser qu'à des volontaires donnant un consentement libre et éclairé (Art. L. 1122-1-1, Code de la santé publique ; Directive 2001/20/CE ; Code de Nuremberg de 1947). L'obligation porte donc atteinte au droit au respect de l'intégrité physique

VICTOIRE BORDEL

nurembergEDhttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/29/2/1626743678-oui.png

Le 01 août 2021 à 17:00:09 :

[16:55:57] <OskarTheChad>

Le 01 août 2021 à 16:55:14 :

[16:48:57] <Zephy>

Le 01 août 2021 à 16:47:59 Little_Garden a écrit :

Le 01 août 2021 à 16:45:22 :
D'ailleurs on remarque depuis quelques jours que les politiques ne vantent plus le pass.

ils préparent la suite
ouihttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/29/2/1626743678-oui.png

le vaccin obligatoire
Comme ça pas de jaloux, pas de citoyen de seconde zone , pas d'apartheidhttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/29/2/1626743678-oui.png

TOUS VACCINEDhttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/29/2/1626743678-oui.png

Non plus.

L'article dit bien que le vaccin ne peut être rendu obligatoire avant la fin des essais cliniques qui se terminent entre le 27 octobre 2022 et février 2023

Un journal ne décide pas de la loi en France le descohttps://image.noelshack.com/fichiers/2019/11/6/1552756425-macronflammefouquets.png

Mais la constitution, oui

Non plushttps://image.noelshack.com/fichiers/2019/11/6/1552756425-macronflammefouquets.png

Si la constitution ne sert à rien, d'où vient la légitimité de Macronhttps://image.noelshack.com/fichiers/2018/26/7/1530476579-reupjesus.png?

Et hop, en PLShttps://image.noelshack.com/fichiers/2018/26/7/1530476579-reupjesus.png

Le 01 août 2021 à 17:00:42 :

Le 01 août 2021 à 16:58:52 :

Le 01 août 2021 à 16:57:19 :

Le 01 août 2021 à 16:45:34 :

[16:40:46] <SPlisken10>

Le 01 août 2021 à 16:39:18 :
Ils vont juste refaire une nouvelle Constitution plus adaptéehttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/39/3/1506463228-risibg.png

"La Constitution d'un autre temps ne correspond plus aux défis actuels de notre société."https://image.noelshack.com/fichiers/2017/20/1494968374-pas-de-chance.png

Sachant que c'est déjà arrivé https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Constitution_fran%C3%A7aise_du_4_octobre_1958https://image.noelshack.com/fichiers/2021/29/2/1626743678-oui.png

Hop, un petit passage vers une 6ème république pour faire passer la pilule, avec la nouvelle constitution qui va avec.
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/18/7/1620572127-jesus-barbe-serein.png

Le passage à la 5ème république a été soumise au référendum

Hâte de connaitre le résultat si Macron en faisait un pour proposer sa 6èmehttps://image.noelshack.com/fichiers/2018/26/7/1530476579-reupjesus.png

L'urgence de la situation sera invoquée pour se passer de référendumhttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/18/7/1620572127-jesus-barbe-serein.png

Le referendum c'est la même chose que les lois à l'Assemblée Nationale de toute façon. Si tu votes non, c'est oui quand même. Donc quitte à économiser un peu de sous...

Le 01 août 2021 à 17:01:18 :

Le 01 août 2021 à 16:59:21 banni77 a écrit :

Le 01 août 2021 à 16:58:47 :
Le conseil constitutionnel de L'Espagne a censuré le pass hier d'ailleurs + la vaccination obligatoire.

source ?https://image.noelshack.com/fichiers/2021/29/2/1626743678-oui.png

Rigole mais je l'a trouve plus, peut être un fake alors je sais pas

fake je suis ce sujet de pres seul israel et le RU ont renoncé au pass sanitaire pour le momenthttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/29/2/1626743678-oui.png

[17:00:31] <Watercooling>

Violation de la nécessité du consentement libre et éclairé et du droit au respect de l'intégrité physique
Tant que les vaccins disponibles sur le territoire français sont toujours en phase 3 d'essai clinique -(jusqu'au 27 octobre 2022 pour Moderna et au 2 mai 2023 pour Pfizer), il s'agit de médicaments expérimentaux utilisés dans un essai clinique (Directive 2001/20/CE, 4 avril2001, art. 2, d). Le nombre de vaccins administrés ne change pas cette qualification juridique. L'Agence européenne du médicament n'a délivré qu'une autorisation de mise sur le marché (AMM) conditionnelle, l'AMM non conditionnelle ne pouvant intervenir qu'à l'issue des essais cliniques (Règlement CE n°726/2004, 31 mars 2004, art. 6). Or, un vaccin en phase 3 ne peut s'adresser qu'à des volontaires donnant un consentement libre et éclairé (Art. L. 1122-1-1, Code de la santé publique ; Directive 2001/20/CE ; Code de Nuremberg de 1947). L'obligation porte donc atteinte au droit au respect de l'intégrité physique

VICTOIRE BORDEL

C'est pas comme si ça faisait 6 mois que malgré ces directives inscrites dans le marbre, le Gouvernement continuait sa propagande et que les golems faisaient la queue vers l'abattoirhttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/18/7/1620572127-jesus-barbe-serein.png

Si ça passe Attali aura raison

Le 01 août 2021 à 17:01:18 :

Le 01 août 2021 à 16:59:21 banni77 a écrit :

Le 01 août 2021 à 16:58:47 :
Le conseil constitutionnel de L'Espagne a censuré le pass hier d'ailleurs + la vaccination obligatoire.

source ?https://image.noelshack.com/fichiers/2021/29/2/1626743678-oui.png

Rigole mais je l'a trouve plus, peut être un fake alors je sais pas

Pourquoi t'affirmes alors l'argileux ?https://image.noelshack.com/fichiers/2021/26/6/1625315492-risichauvehanlekheyfidelemainb.png

Du coup ceux qui se fait vaccinés si c'est censuré vous le vivez comment d'avoir été VIOLE par Macron ?