[ALERTE] Le Conseil Constitutionnel VALIDE le PASS vaccinal !

Qu'attendre de l'homme qui fut responsable du scandale du sang contaminé ?
Rien

Le 21 janvier 2022 à 15:42:30 L0pht a écrit :
Au fait le Conseil d'Etat n'avait pas émis quelques réserves sur ce tas conneries ?

Parce qu'il me semble que si, notamment sur la durée

Ce sont des avis non liants ceux du CE donnés sur une loi, mais de toute façon les cucks du CE sont revenus sur leur pas, et acceptent sans broncher le pass vaccinal eux aussi aujourd'hui

Le 21 janvier 2022 à 15:42:40 Kyle_N0T_GUILTY a écrit :

Le 21 janvier 2022 à 15:41:04 :

Le 21 janvier 2022 à 15:39:42 :
Ca restera 0 dose, top 1 me voilahttps://image.noelshack.com/fichiers/2022/03/2/1642544882-polish-20220116-190851883.png

Jusqu'à la morthttps://image.noelshack.com/fichiers/2022/03/2/1642544882-polish-20220116-190851883.png

On se retrouve dans les camps les kheyshttps://image.noelshack.com/fichiers/2022/03/2/1642544882-polish-20220116-190851883.png
IRL avec Cigarette et AntoineFOROMhttps://image.noelshack.com/fichiers/2022/03/2/1642544882-polish-20220116-190851883.png
Ca va swingerhttps://image.noelshack.com/fichiers/2022/03/2/1642544882-polish-20220116-190851883.png

ahi on était pret pour la fin du kaliyuga mais pour l'irl au camp on est pas prethttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/49/7/1639271973-golemisation-universelle-tison.jpg

Le 21 janvier 2022 à 15:41:04 :

Le 21 janvier 2022 à 15:35:54 :
Là où on voit qu'on est un pays en déclin total, ce n'est pas que le CC soit la chambre d'enregistrement du gouvernement, ça c'est acté depuis longtemps, c'est qu'ils ne se donnent même pas la peine de bien faire les choses juridiquement.

Tous les juristes le savent, les arrêts du CC sont excessivement mauvais : vagues, inexploitable, ne s'appuyant pas sur la jurisprudence, incohérents entre eux...

Là ça ne fait pas exception. Aucune cohérence avec l'arrêt sur le pass vaccinal, une injonction à ne maintenir le pass "que lorsqu'il est nécessaire" sans fournir le moindre critère de nécessité qui permettrait aux tribunaux administratifs de statuer sur sa nécessité, etc.

Ca a bien changé depuis les légistes de Philippe le Bel

en même temps le cc n'a pas un pouvoir d'appréciation générale, ce n'est pas à lui de décider qu'une mesure est nécessaire, mais plutôt d'apprécier la proportionnalité des dispositions déférées devant lui à la situation sanitaire du pays

et pour ce qui est de l'espèce que tu cites, c'est le pouvoir règlementaire qui donnera l'énumération des situations dans lesquelles le passe sanitaire pourra être demandé, et le contrôle de constitutionnalité de ce règlement relèvera de la compétence du juge administratif et non du cc, donc c'est normal qu'il ne se prononce pas à ce sujet

Oui sauf qu'il doit expliquer pourquoi il apprécie la proportionnalité.
Je ne parle pas des situations où le pass est demandé, mais de l'argumentaire sur lequel le CC se base pour dire "c'est proportionnel". Quel sont les arguments ?
Là il dit juste "d'après les éléments scientifiques dont on dispose, on pense que c'est ok, tkt".
C'est du travail de sagouin juridiquement (surtout quand "les éléments scientifiques" c'est le conseil scientifique donc le gouvernement, absolument pas impartial).

Qu'ils soient fans du pass vaccinal c'est une chose, mais ce niveau de balékouillisme, tu ne le retrouveras jamais dans un tribunal administratif.

Le pass va durer 1 mois calmez vous

Le 21 janvier 2022 à 15:43:21 :

Le 21 janvier 2022 à 15:42:30 L0pht a écrit :
Au fait le Conseil d'Etat n'avait pas émis quelques réserves sur ce tas conneries ?

Parce qu'il me semble que si, notamment sur la durée

Ce sont des avis non liants ceux du CE donnés sur une loi, mais de toute façon les cucks du CE sont revenus sur leur pas, et acceptent sans broncher le pass vaccinal eux aussi aujourd'hui

Ah bon ok ok...

Le 21 janvier 2022 à 15:42:30 :
Au fait le Conseil d'Etat n'avait pas émis quelques réserves sur ce tas conneries ?

Parce qu'il me semble que si, notamment sur la durée

Amendement refuséhttps://image.noelshack.com/fichiers/2022/03/2/1642544882-polish-20220116-190851883.png
Castex et Véran ont pas voulu répondre sur la question de la durée du pass hier mis a pars un vague "il sera SUSPENDU (et non supprimé) quand la niveau sera bas" sans préciser une jauge précisehttps://image.noelshack.com/fichiers/2022/03/2/1642544882-polish-20220116-190851883.png

AUTREMENT DIT : Pass vaccinal (et donc INJECTION) A VIEhttps://image.noelshack.com/fichiers/2022/03/2/1642544882-polish-20220116-190851883.png

NOT READYhttps://image.noelshack.com/fichiers/2022/03/2/1642544882-polish-20220116-190851883.png

Le 21 janvier 2022 à 15:36:26 :
Du pur antivax-covid19 au pur provax-covid19 tout le monde se fait baiser par ce pass

Les pro-vax - pro-pass un peu plus que les antivax - antipass, quand même.

Parce que ce sont bien les pro-vax et les pro-mpass que les forces de l'ordre iront faire chier dans les bars et les cinés, vu que les antipass e antivax n'iront pas, puisqu'ils n'y sont as autorisés.

Ce sont les pro-vax et pro-pass qui ont obéi au système qui vont en subir les conséquences.

Vraiment, l'ironie est une merveille de la nature.

Le 21 janvier 2022 à 15:43:23 :

Le 21 janvier 2022 à 15:42:40 Kyle_N0T_GUILTY a écrit :

Le 21 janvier 2022 à 15:41:04 :

Le 21 janvier 2022 à 15:39:42 :
Ca restera 0 dose, top 1 me voilahttps://image.noelshack.com/fichiers/2022/03/2/1642544882-polish-20220116-190851883.png

Jusqu'à la morthttps://image.noelshack.com/fichiers/2022/03/2/1642544882-polish-20220116-190851883.png

On se retrouve dans les camps les kheyshttps://image.noelshack.com/fichiers/2022/03/2/1642544882-polish-20220116-190851883.png
IRL avec Cigarette et AntoineFOROMhttps://image.noelshack.com/fichiers/2022/03/2/1642544882-polish-20220116-190851883.png
Ca va swingerhttps://image.noelshack.com/fichiers/2022/03/2/1642544882-polish-20220116-190851883.png

ahi on était pret pour la fin du kaliyuga mais pour l'irl au camp on est pas prethttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/49/7/1639271973-golemisation-universelle-tison.jpg

C'est surement la combinaison pour le coffrehttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/49/7/1639271973-golemisation-universelle-tison.jpg
Autrement dit ils sont pas du tout readyhttps://image.noelshack.com/fichiers/2022/03/2/1642544882-polish-20220116-190851883.png

Ça alors quelle SURPRISE.

Sinon ce pass ne change strictement rien. Tjr rien à battre de leur délire et de là soit disant pression sur les Novax

Si vous lisez ce rapport adressé au Sénat, vous aurez un aperçu de ce qui nous attend :

https://www.senat.fr/rap/r20-673/r20-673.html

Le 21 janvier 2022 à 15:44:39 :

Le 21 janvier 2022 à 15:42:30 :
Au fait le Conseil d'Etat n'avait pas émis quelques réserves sur ce tas conneries ?

Parce qu'il me semble que si, notamment sur la durée

Amendement refuséhttps://image.noelshack.com/fichiers/2022/03/2/1642544882-polish-20220116-190851883.png
Castex et Véran ont pas voulu répondre sur la question de la durée du pass hier mis a pars un vague "il sera SUSPENDU (et non supprimé) quand la niveau sera bas" sans préciser une jauge précisehttps://image.noelshack.com/fichiers/2022/03/2/1642544882-polish-20220116-190851883.png

AUTREMENT DIT : Pass vaccinal (et donc INJECTION) A VIEhttps://image.noelshack.com/fichiers/2022/03/2/1642544882-polish-20220116-190851883.png

NOT READYhttps://image.noelshack.com/fichiers/2022/03/2/1642544882-polish-20220116-190851883.png

J'avais compris mais ce qui m'intéresse c'est "comment" la corruption s'opère, c'est intéressant à investiguer

Le 21 janvier 2022 à 15:44:36 :
Le pass va durer 1 mois calmez vous

?

Le 21 janvier 2022 à 15:44:36 :
Le pass va durer 1 mois calmez vous

Not ready

https://image.noelshack.com/fichiers/2022/03/5/1642776417-full-1.png

Le 21 janvier 2022 à 15:43:14 :
Qu'attendre de l'homme qui fut responsable du scandale du sang contaminé ?
Rien

Fabius " Al nostra fait du bon travail "

Le 21 janvier 2022 à 15:45:38 :

Le 21 janvier 2022 à 15:36:26 :
Du pur antivax-covid19 au pur provax-covid19 tout le monde se fait baiser par ce pass

Les pro-vax - pro-pass un peu plus que les antivax - antipass, quand même.

Parce que ce sont bien les pro-vax et les pro-mpass que les forces de l'ordre iront faire chier dans les bars et les cinés, vu que les antipass e antivax n'iront pas, puisqu'ils n'y sont as autorisés.

Ce sont les pro-vax et pro-pass qui ont obéi au système qui vont en subir les conséquences.

Vraiment, l'ironie est une merveille de la nature.

ce que tu comprends pas khey c'est que la plupart d'entre nous s'en fout de se faire controler, car on sait que pendant ce temps, vous les antivax, n'avez même pas le droit de se rendre dans ces lieux

Le 21 janvier 2022 à 15:42:48 :

Le 21 janvier 2022 à 15:41:03 :
Les Covidistes jubilent de plaisir.

Ni oubli ni pardon, vous serez tondus comme il se doit à la libération

Ça va swinguax

So maybehttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/45/6/1604710760-1604709933-img-20201107-014403.png

Devrait y avoir beaucoup de pass annulé en février, et encore plus à la quatrième dose

Bon on met quoi pour la V3 du pass, en termes de restrictions ? Combien de grammes pour la viande ? Combien de litres pour le véhicule ? Combien de Kw/h pour l'énergie ?

Hop hop hop ça va pas se faire tout seul

Oui oui le pass va durer 1 mois il devait pas deja prend fin a l'été dernier puis aussi a la rentrée 2021 ?https://image.noelshack.com/fichiers/2020/31/4/1596129454-ahi-fondu.png

Macron avait pas dit aussi que personne serait contraint ou discriminé selon son statut vaccinal ?https://image.noelshack.com/fichiers/2020/31/4/1596129454-ahi-fondu.png

Salauds de complotisteshttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/31/4/1596129454-ahi-fondu.png