[ALERTE] PALMADE condamné à 5 ans dont 2 FERMES
Le 20 novembre 2024 à 21:52:21 :
Le 20 novembre 2024 à 21:30:55 :
Ses avocats vont faire appel, il ne va pas faire 2 ans ferme, en appel, la peine va être allégée à 3 de prison, 2 avec sursis et 1 an aménageable avec bracelet + suivi psychiatrique.Son état de santé ne va pas lui permettre de supporter la prison.
depuis quand c'est le détenu qui décide s'il est apte à aller en taule?
si on l'envoie là bas c'est :
- 1 pour protéger la société de sa dangerosité chronique
- pour apporter une justice aux familles, à la maman qui a perdu son bébéJe suis satisfait de cette décision, qui vient éclaircir une actualité juridique pleine de mansuétude. Un peu de lucidité de la part des juges ca fait du bien. Il a consommé des drogues durs, à pris sa bagnole tout en sachant qu'il était pas en état, et a tué un bébé dans le ventre de sa mère.
Le scandale c'est que Palmade soit l'un des seuls à etre condamné comme il se doit, les autres bénéficiant de stages de citoyenneté mdr
Un petit rapport et il aura une cellule adaptée voir remise de peines ou aménagements adaptés pour el famoso fragilité, sachant qu'au début de l'affaire il a été à l'hosto etc, il aura que dalle ou peu.
Le 20 novembre 2024 à 22:07:52 :
Le 20 novembre 2024 à 22:03:26 :
Le 20 novembre 2024 à 22:02:22 :
Le 20 novembre 2024 à 21:59:38 :
Le 20 novembre 2024 à 21:57:52 :
> Le 20 novembre 2024 à 21:54:16 :
>Il restera l'éventuelle mais vraisemblable action au civil pour réparer le préjudice de la famille
Non, y'aura rien, son assurance le couvre. ça fait 2 ans vous n'êtes pas au courant ? La loi interdit la déchéance de garantie sur la responsabilité civile, y'a même un article qu iexplicite que l'alcool et les stupéfiant ne peuvent pas être un motif d'exclusion de garantie pour la partie obligatoire de l'assurance, et la RC est obligatoire.
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/4/1611841177-ahiahiahi.png Ce dont tu parles ça va se jouer exclusivement entre l'assureur de Palmade et la famille. Et l'assureur ne pourra évidemment rien réclamé à Palmade puisqu'il ne peut pas être déchu du bénéfice de l'assurance.
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/4/1611841177-ahiahiahi.png La seule chose que l'assurance peut faire, en fonctoin du contrat, c'est de ne pas rembourser la voiture de Palmade, c'est tout. Ce dont il se fout je pense.
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/4/1611841177-ahiahiahi.png C'est HS
Bah non je précise que Palmade paiera 0€ aux famille, ça fait enrager tout le monde, personne n'y croit, mais c'est une certitude. Il est assuré et son assurance ne peut pas le déchoir.
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/4/1611841177-ahiahiahi.png C'est pas ce dont je parle justement..
Et à te lire tu melanges absolument tout khey
Le droit c'est pas fait pour toiJe mélange quoi, explique ? J'ai dit quoi de faux ? T'as l'air de rager tout seul là je ne comprends même pas pourquoi.
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/4/1611841177-ahiahiahi.png Je t'ai mis une PLS récemment ? Ou à l'instant sans même m'en rendre compte ?
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/4/1611841177-ahiahiahi.png
T'as l'air de mal prendre qu'on te corrige khey 
Le fait que tu mélanges tout est en référence notamment à ton post plus haut sur l'appel
Quant à ce post ci, il est lunaire et rendrait sans objet toute action au civil quelle qu'elle soit. La personne qui supporte la réparation est en dehors du champ du sujet de la possibilité ou non d'introduire une action
Le 20 novembre 2024 à 22:00:19 :
Le 20 novembre 2024 à 21:57:52 :
Le 20 novembre 2024 à 21:54:16 :
Il restera l'éventuelle mais vraisemblable action au civil pour réparer le préjudice de la familleNon, y'aura rien, son assurance le couvre. ça fait 2 ans vous n'êtes pas au courant ? La loi interdit la déchéance de garantie sur la responsabilité civile, y'a même un article qu iexplicite que l'alcool et les stupéfiant ne peuvent pas être un motif d'exclusion de garantie pour la partie obligatoire de l'assurance, et la RC est obligatoire.
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/4/1611841177-ahiahiahi.png Ce dont tu parles ça va se jouer exclusivement entre l'assureur de Palmade et la famille. Et l'assureur ne pourra évidemment rien réclamé à Palmade puisqu'il ne peut pas être déchu du bénéfice de l'assurance.
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/4/1611841177-ahiahiahi.png La seule chose que l'assurance peut faire, en fonctoin du contrat, c'est de ne pas rembourser la voiture de Palmade, c'est tout. Ce dont il se fout je pense.
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/4/1611841177-ahiahiahi.png ahi mais ce pays.
TOUJOURS du coté des racailles, des délinquants, dealers, meurtriers, squatteurs.
d'ailleurs les chiffres le montrent, j'avais consulté le rapport du ministère de la justice de 2023 je crois, plus de 500 000 délits recensés, dont 250 000 de graves (atteintes aux personnes, agressions sexuelles etc), et les peines de prison étaient ULTRA RARES. En gros pour aller en taule dans ce pays faut massacrer avec barbarie, ou dealer de la cocaine, dans des grosses proportions, et pour la 3eme fois
J'ai oublié de te répondre pour la fin : j'ai envie de dire que c'était prévisible, quand t'apprends qu'un type de 20 ans est connu pour 20 antécédents judicairess quand il passe à l'acte sur un truc grave, tu te doutes qu'il y a un pb avec la justice et qu'il n'a pas bcp fait de prison, sinon c'est mathématiquement pas possible
Le 20 novembre 2024 à 22:10:38 :
Ils l'auraient condamné à deux femmes plutôt que deux fermes, ça aurait été une plus grande punition pour lui...
T'as vraiment créé ton pseudo pour faire cette blague ? 
Le 20 novembre 2024 à 22:02:22 :
Le 20 novembre 2024 à 21:59:38 :
Le 20 novembre 2024 à 21:57:52 :
Le 20 novembre 2024 à 21:54:16 :
Il restera l'éventuelle mais vraisemblable action au civil pour réparer le préjudice de la familleNon, y'aura rien, son assurance le couvre. ça fait 2 ans vous n'êtes pas au courant ? La loi interdit la déchéance de garantie sur la responsabilité civile, y'a même un article qu iexplicite que l'alcool et les stupéfiant ne peuvent pas être un motif d'exclusion de garantie pour la partie obligatoire de l'assurance, et la RC est obligatoire.
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/4/1611841177-ahiahiahi.png Ce dont tu parles ça va se jouer exclusivement entre l'assureur de Palmade et la famille. Et l'assureur ne pourra évidemment rien réclamé à Palmade puisqu'il ne peut pas être déchu du bénéfice de l'assurance.
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/4/1611841177-ahiahiahi.png La seule chose que l'assurance peut faire, en fonctoin du contrat, c'est de ne pas rembourser la voiture de Palmade, c'est tout. Ce dont il se fout je pense.
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/4/1611841177-ahiahiahi.png C'est HS
Bah non je précise que Palmade paiera 0€ aux famille, ça fait enrager tout le monde, personne n'y croit, mais c'est une certitude. Il est assuré et son assurance ne peut pas le déchoir.
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/4/1611841177-ahiahiahi.png
Il roulait sans assurance au moment de l'accident non ? 
Le 20 novembre 2024 à 22:09:50 :
Le 20 novembre 2024 à 22:07:52 :
Le 20 novembre 2024 à 22:03:26 :
Le 20 novembre 2024 à 22:02:22 :
Le 20 novembre 2024 à 21:59:38 :
> Le 20 novembre 2024 à 21:57:52 :
>> Le 20 novembre 2024 à 21:54:16 :
> >Il restera l'éventuelle mais vraisemblable action au civil pour réparer le préjudice de la famille
>
> Non, y'aura rien, son assurance le couvre. ça fait 2 ans vous n'êtes pas au courant ? La loi interdit la déchéance de garantie sur la responsabilité civile, y'a même un article qu iexplicite que l'alcool et les stupéfiant ne peuvent pas être un motif d'exclusion de garantie pour la partie obligatoire de l'assurance, et la RC est obligatoire.
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/4/1611841177-ahiahiahi.png >
> Ce dont tu parles ça va se jouer exclusivement entre l'assureur de Palmade et la famille. Et l'assureur ne pourra évidemment rien réclamé à Palmade puisqu'il ne peut pas être déchu du bénéfice de l'assurance.
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/4/1611841177-ahiahiahi.png >
> La seule chose que l'assurance peut faire, en fonctoin du contrat, c'est de ne pas rembourser la voiture de Palmade, c'est tout. Ce dont il se fout je pense.
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/4/1611841177-ahiahiahi.png C'est HS
Bah non je précise que Palmade paiera 0€ aux famille, ça fait enrager tout le monde, personne n'y croit, mais c'est une certitude. Il est assuré et son assurance ne peut pas le déchoir.
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/4/1611841177-ahiahiahi.png C'est pas ce dont je parle justement..
Et à te lire tu melanges absolument tout khey
Le droit c'est pas fait pour toiJe mélange quoi, explique ? J'ai dit quoi de faux ? T'as l'air de rager tout seul là je ne comprends même pas pourquoi.
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/4/1611841177-ahiahiahi.png Je t'ai mis une PLS récemment ? Ou à l'instant sans même m'en rendre compte ?
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/4/1611841177-ahiahiahi.png T'as l'air de mal prendre qu'on te corrige khey
Le fait que tu mélanges tout est en référence notamment à ton post plus haut sur l'appel
Quant à ce post ci, il est lunaire et rendrait sans objet toute action au civil quelle qu'elle soit. La personne qui supporte la réparation est en dehors du champ du sujet de la possibilité ou non d'introduire une action
Rager de quoi ? Je n'ai pas vu de PLS
Sinon j'essaie de comprendre ce que tu dis. Tu veux dire que si j'ai raison (que Palmade paiera 0€ de préjudice à la famille encastrée) car il bénéficie de l'assurance, alors ça voudrait dire que la famille ne peut rien faire et aura 0€ et pas d'action ? Tu ne dis pas à quoi tu fais référence, j'essaie de comprendre
Le 20 novembre 2024 à 22:12:15 :
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Le 20 novembre 2024 à 21:54:16 :
Il restera l'éventuelle mais vraisemblable action au civil pour réparer le préjudice de la familleNon, y'aura rien, son assurance le couvre. ça fait 2 ans vous n'êtes pas au courant ? La loi interdit la déchéance de garantie sur la responsabilité civile, y'a même un article qu iexplicite que l'alcool et les stupéfiant ne peuvent pas être un motif d'exclusion de garantie pour la partie obligatoire de l'assurance, et la RC est obligatoire.
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/4/1611841177-ahiahiahi.png Ce dont tu parles ça va se jouer exclusivement entre l'assureur de Palmade et la famille. Et l'assureur ne pourra évidemment rien réclamé à Palmade puisqu'il ne peut pas être déchu du bénéfice de l'assurance.
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/4/1611841177-ahiahiahi.png La seule chose que l'assurance peut faire, en fonctoin du contrat, c'est de ne pas rembourser la voiture de Palmade, c'est tout. Ce dont il se fout je pense.
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/4/1611841177-ahiahiahi.png C'est HS
Bah non je précise que Palmade paiera 0€ aux famille, ça fait enrager tout le monde, personne n'y croit, mais c'est une certitude. Il est assuré et son assurance ne peut pas le déchoir.
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/4/1611841177-ahiahiahi.png Il roulait sans assurance au moment de l'accident non ?
Dans ce cas il serait complètement baisé ça c'est vrai, y'a un fond spécial pour ça pour indemniser les victimes, mais là il se retourne contre lui. Mais j'avais vérifié à l'époque où ça spéculait sur le fait qu'il paiera très cher : il était bien assuré. ça aurait grand bruit de toute façon
Le 20 novembre 2024 à 22:12:29 :
Le 20 novembre 2024 à 22:09:50 :
Le 20 novembre 2024 à 22:07:52 :
Le 20 novembre 2024 à 22:03:26 :
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> Le 20 novembre 2024 à 21:59:38 :
>> Le 20 novembre 2024 à 21:57:52 :
> >> Le 20 novembre 2024 à 21:54:16 :
> > >Il restera l'éventuelle mais vraisemblable action au civil pour réparer le préjudice de la famille
> >
> > Non, y'aura rien, son assurance le couvre. ça fait 2 ans vous n'êtes pas au courant ? La loi interdit la déchéance de garantie sur la responsabilité civile, y'a même un article qu iexplicite que l'alcool et les stupéfiant ne peuvent pas être un motif d'exclusion de garantie pour la partie obligatoire de l'assurance, et la RC est obligatoire.
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/4/1611841177-ahiahiahi.png > >
> > Ce dont tu parles ça va se jouer exclusivement entre l'assureur de Palmade et la famille. Et l'assureur ne pourra évidemment rien réclamé à Palmade puisqu'il ne peut pas être déchu du bénéfice de l'assurance.
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/4/1611841177-ahiahiahi.png > >
> > La seule chose que l'assurance peut faire, en fonctoin du contrat, c'est de ne pas rembourser la voiture de Palmade, c'est tout. Ce dont il se fout je pense.
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/4/1611841177-ahiahiahi.png >
> C'est HS
Bah non je précise que Palmade paiera 0€ aux famille, ça fait enrager tout le monde, personne n'y croit, mais c'est une certitude. Il est assuré et son assurance ne peut pas le déchoir.
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/4/1611841177-ahiahiahi.png C'est pas ce dont je parle justement..
Et à te lire tu melanges absolument tout khey
Le droit c'est pas fait pour toiJe mélange quoi, explique ? J'ai dit quoi de faux ? T'as l'air de rager tout seul là je ne comprends même pas pourquoi.
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/4/1611841177-ahiahiahi.png Je t'ai mis une PLS récemment ? Ou à l'instant sans même m'en rendre compte ?
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/4/1611841177-ahiahiahi.png T'as l'air de mal prendre qu'on te corrige khey
Le fait que tu mélanges tout est en référence notamment à ton post plus haut sur l'appel
Quant à ce post ci, il est lunaire et rendrait sans objet toute action au civil quelle qu'elle soit. La personne qui supporte la réparation est en dehors du champ du sujet de la possibilité ou non d'introduire une actionRager de quoi ?
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/4/1611841177-ahiahiahi.png
Tu poses plusieurs questions et edit ton post
Sinon j'essaie de comprendre ce que tu dis. Tu veux dire que si j'ai raison (que Palmade paiera 0€ de préjudice à la famille encastrée) car il bénéficie de l'assurance, alors ça voudrait dire que la famille ne peut rien faire et aura 0€ et pas d'action ? Tu ne dis pas à quoi tu fais référence, j'essaie de comprendre
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/4/1611841177-ahiahiahi.png
Alors, là ce sont des problèmes de français, et pas de droit, qu'il va falloir corriger
Le 20 novembre 2024 à 22:15:21 :
Le 20 novembre 2024 à 22:07:56 :
Le 20 novembre 2024 à 21:58:29 :
Le 20 novembre 2024 à 21:55:50 :
les journalistes parlent à l'indicatif et pas au conditionnel, j'en déduis que meme avec l'appel, il est sur d'aller en taule?Totalement impossible, sinon ce n'est pas un appel
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/4/1611841177-ahiahiahi.png Il ne peut pas aller en taule s'il fait appel, ou alors je n'y comprends plus rien à la justice
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/4/1611841177-ahiahiahi.png Peut être qu'il ne fait pas appel, ou ils parlent dans cette hypothèse
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/4/1611841177-ahiahiahi.png Un peu bizarre un post pareil en pleine affaire Le Pen où le coeur du sujet porte là dessus
Oui j'ai entendu pour cette histoire d'inégibilité et ça me choque, mais là on parle de prison ferme, c'est quand même différent, c'est encore plus choquant, j'ai quand même le droit d'être surpris
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/4/1611841177-ahiahiahi.png
On parle surtout d'exécution provisoire en cas d'appel
Le 20 novembre 2024 à 22:13:28 :
Le 20 novembre 2024 à 22:12:15 :
Le 20 novembre 2024 à 22:02:22 :
Le 20 novembre 2024 à 21:59:38 :
Le 20 novembre 2024 à 21:57:52 :
> Le 20 novembre 2024 à 21:54:16 :
>Il restera l'éventuelle mais vraisemblable action au civil pour réparer le préjudice de la famille
Non, y'aura rien, son assurance le couvre. ça fait 2 ans vous n'êtes pas au courant ? La loi interdit la déchéance de garantie sur la responsabilité civile, y'a même un article qu iexplicite que l'alcool et les stupéfiant ne peuvent pas être un motif d'exclusion de garantie pour la partie obligatoire de l'assurance, et la RC est obligatoire.
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/4/1611841177-ahiahiahi.png Ce dont tu parles ça va se jouer exclusivement entre l'assureur de Palmade et la famille. Et l'assureur ne pourra évidemment rien réclamé à Palmade puisqu'il ne peut pas être déchu du bénéfice de l'assurance.
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/4/1611841177-ahiahiahi.png La seule chose que l'assurance peut faire, en fonctoin du contrat, c'est de ne pas rembourser la voiture de Palmade, c'est tout. Ce dont il se fout je pense.
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/4/1611841177-ahiahiahi.png C'est HS
Bah non je précise que Palmade paiera 0€ aux famille, ça fait enrager tout le monde, personne n'y croit, mais c'est une certitude. Il est assuré et son assurance ne peut pas le déchoir.
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/4/1611841177-ahiahiahi.png Il roulait sans assurance au moment de l'accident non ?
Dans ce cas il serait complètement baisé ça c'est vrai, y'a un fond spécial pour ça pour indemniser les victimes, mais là il se retourne contre lui. Mais j'avais vérifié à l'époque où ça spéculait sur le fait qu'il paiera très cher : il était bien assuré. ça aurait grand bruit de toute façon
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/4/1611841177-ahiahiahi.png
Pourtant il y a encore des articles de l'époque qui indiquent qu'il ne l'était pas 
Le 20 novembre 2024 à 22:14:28 :
Le 20 novembre 2024 à 22:12:29 :
Le 20 novembre 2024 à 22:09:50 :
Le 20 novembre 2024 à 22:07:52 :
Le 20 novembre 2024 à 22:03:26 :
> Le 20 novembre 2024 à 22:02:22 :
>> Le 20 novembre 2024 à 21:59:38 :
> >> Le 20 novembre 2024 à 21:57:52 :
> > >> Le 20 novembre 2024 à 21:54:16 :
> > > >Il restera l'éventuelle mais vraisemblable action au civil pour réparer le préjudice de la famille
> > >
> > > Non, y'aura rien, son assurance le couvre. ça fait 2 ans vous n'êtes pas au courant ? La loi interdit la déchéance de garantie sur la responsabilité civile, y'a même un article qu iexplicite que l'alcool et les stupéfiant ne peuvent pas être un motif d'exclusion de garantie pour la partie obligatoire de l'assurance, et la RC est obligatoire.
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/4/1611841177-ahiahiahi.png > > >
> > > Ce dont tu parles ça va se jouer exclusivement entre l'assureur de Palmade et la famille. Et l'assureur ne pourra évidemment rien réclamé à Palmade puisqu'il ne peut pas être déchu du bénéfice de l'assurance.
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/4/1611841177-ahiahiahi.png > > >
> > > La seule chose que l'assurance peut faire, en fonctoin du contrat, c'est de ne pas rembourser la voiture de Palmade, c'est tout. Ce dont il se fout je pense.
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> > C'est HS
>
> Bah non je précise que Palmade paiera 0€ aux famille, ça fait enrager tout le monde, personne n'y croit, mais c'est une certitude. Il est assuré et son assurance ne peut pas le déchoir.
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/4/1611841177-ahiahiahi.png C'est pas ce dont je parle justement..
Et à te lire tu melanges absolument tout khey
Le droit c'est pas fait pour toiJe mélange quoi, explique ? J'ai dit quoi de faux ? T'as l'air de rager tout seul là je ne comprends même pas pourquoi.
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/4/1611841177-ahiahiahi.png Je t'ai mis une PLS récemment ? Ou à l'instant sans même m'en rendre compte ?
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/4/1611841177-ahiahiahi.png T'as l'air de mal prendre qu'on te corrige khey
Le fait que tu mélanges tout est en référence notamment à ton post plus haut sur l'appel
Quant à ce post ci, il est lunaire et rendrait sans objet toute action au civil quelle qu'elle soit. La personne qui supporte la réparation est en dehors du champ du sujet de la possibilité ou non d'introduire une actionRager de quoi ?
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/4/1611841177-ahiahiahi.png Tu poses plusieurs questions et edit ton post
Sinon j'essaie de comprendre ce que tu dis. Tu veux dire que si j'ai raison (que Palmade paiera 0€ de préjudice à la famille encastrée) car il bénéficie de l'assurance, alors ça voudrait dire que la famille ne peut rien faire et aura 0€ et pas d'action ? Tu ne dis pas à quoi tu fais référence, j'essaie de comprendre
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/4/1611841177-ahiahiahi.png Alors, là ce sont des problèmes de français, et pas de droit, qu'il va falloir corriger
Mais on ne sait même pas à quoi tu fais référence
Tu rages juste car Palmade ne paiera rien ? t'es pas le premier, moi ça me fait délirer et je ne trouve pas ça injuste, y'a le côté pénal pour ça et la famille sera indemnisée
Le 20 novembre 2024 à 22:16:46 :
Le 20 novembre 2024 à 22:14:28 :
Le 20 novembre 2024 à 22:12:29 :
Le 20 novembre 2024 à 22:09:50 :
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> Le 20 novembre 2024 à 22:03:26 :
>> Le 20 novembre 2024 à 22:02:22 :
> >> Le 20 novembre 2024 à 21:59:38 :
> > >> Le 20 novembre 2024 à 21:57:52 :
> > > >> Le 20 novembre 2024 à 21:54:16 :
> > > > >Il restera l'éventuelle mais vraisemblable action au civil pour réparer le préjudice de la famille
> > > >
> > > > Non, y'aura rien, son assurance le couvre. ça fait 2 ans vous n'êtes pas au courant ? La loi interdit la déchéance de garantie sur la responsabilité civile, y'a même un article qu iexplicite que l'alcool et les stupéfiant ne peuvent pas être un motif d'exclusion de garantie pour la partie obligatoire de l'assurance, et la RC est obligatoire.
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/4/1611841177-ahiahiahi.png > > > >
> > > > Ce dont tu parles ça va se jouer exclusivement entre l'assureur de Palmade et la famille. Et l'assureur ne pourra évidemment rien réclamé à Palmade puisqu'il ne peut pas être déchu du bénéfice de l'assurance.
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/4/1611841177-ahiahiahi.png > > > >
> > > > La seule chose que l'assurance peut faire, en fonctoin du contrat, c'est de ne pas rembourser la voiture de Palmade, c'est tout. Ce dont il se fout je pense.
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> > > C'est HS
> >
> > Bah non je précise que Palmade paiera 0€ aux famille, ça fait enrager tout le monde, personne n'y croit, mais c'est une certitude. Il est assuré et son assurance ne peut pas le déchoir.
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/4/1611841177-ahiahiahi.png >
> C'est pas ce dont je parle justement..
> Et à te lire tu melanges absolument tout khey
> Le droit c'est pas fait pour toi
Je mélange quoi, explique ? J'ai dit quoi de faux ? T'as l'air de rager tout seul là je ne comprends même pas pourquoi.
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/4/1611841177-ahiahiahi.png Je t'ai mis une PLS récemment ? Ou à l'instant sans même m'en rendre compte ?
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/4/1611841177-ahiahiahi.png T'as l'air de mal prendre qu'on te corrige khey
Le fait que tu mélanges tout est en référence notamment à ton post plus haut sur l'appel
Quant à ce post ci, il est lunaire et rendrait sans objet toute action au civil quelle qu'elle soit. La personne qui supporte la réparation est en dehors du champ du sujet de la possibilité ou non d'introduire une actionRager de quoi ?
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/4/1611841177-ahiahiahi.png Tu poses plusieurs questions et edit ton post
Sinon j'essaie de comprendre ce que tu dis. Tu veux dire que si j'ai raison (que Palmade paiera 0€ de préjudice à la famille encastrée) car il bénéficie de l'assurance, alors ça voudrait dire que la famille ne peut rien faire et aura 0€ et pas d'action ? Tu ne dis pas à quoi tu fais référence, j'essaie de comprendre
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/4/1611841177-ahiahiahi.png Alors, là ce sont des problèmes de français, et pas de droit, qu'il va falloir corriger
Mais on ne sait même pas à quoi tu fais référence
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/4/1611841177-ahiahiahi.png Tu rages juste car Palmade ne paiera rien ? t'es pas le premier, moi ça me fait délirer et je ne trouve pas ça injuste, y'a le côté pénal pour ça et la famille sera indemnisée
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/4/1611841177-ahiahiahi.png
Relis autant de fois qu'il le faut khey, vraiment
Le 20 novembre 2024 à 22:16:12 :
Le 20 novembre 2024 à 22:13:28 :
Le 20 novembre 2024 à 22:12:15 :
Le 20 novembre 2024 à 22:02:22 :
Le 20 novembre 2024 à 21:59:38 :
> Le 20 novembre 2024 à 21:57:52 :
>> Le 20 novembre 2024 à 21:54:16 :
> >Il restera l'éventuelle mais vraisemblable action au civil pour réparer le préjudice de la famille
>
> Non, y'aura rien, son assurance le couvre. ça fait 2 ans vous n'êtes pas au courant ? La loi interdit la déchéance de garantie sur la responsabilité civile, y'a même un article qu iexplicite que l'alcool et les stupéfiant ne peuvent pas être un motif d'exclusion de garantie pour la partie obligatoire de l'assurance, et la RC est obligatoire.
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/4/1611841177-ahiahiahi.png >
> Ce dont tu parles ça va se jouer exclusivement entre l'assureur de Palmade et la famille. Et l'assureur ne pourra évidemment rien réclamé à Palmade puisqu'il ne peut pas être déchu du bénéfice de l'assurance.
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/4/1611841177-ahiahiahi.png >
> La seule chose que l'assurance peut faire, en fonctoin du contrat, c'est de ne pas rembourser la voiture de Palmade, c'est tout. Ce dont il se fout je pense.
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/4/1611841177-ahiahiahi.png C'est HS
Bah non je précise que Palmade paiera 0€ aux famille, ça fait enrager tout le monde, personne n'y croit, mais c'est une certitude. Il est assuré et son assurance ne peut pas le déchoir.
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/4/1611841177-ahiahiahi.png Il roulait sans assurance au moment de l'accident non ?
Dans ce cas il serait complètement baisé ça c'est vrai, y'a un fond spécial pour ça pour indemniser les victimes, mais là il se retourne contre lui. Mais j'avais vérifié à l'époque où ça spéculait sur le fait qu'il paiera très cher : il était bien assuré. ça aurait grand bruit de toute façon
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/4/1611841177-ahiahiahi.png Pourtant il y a encore des articles de l'époque qui indiquent qu'il ne l'était pas
Je veux bien voir ça, ça donnerait la donne, t'as les articles en questions de sources sérieuses ?
Le 20 novembre 2024 à 22:15:59 :
Le 20 novembre 2024 à 22:15:21 :
Le 20 novembre 2024 à 22:07:56 :
Le 20 novembre 2024 à 21:58:29 :
Le 20 novembre 2024 à 21:55:50 :
les journalistes parlent à l'indicatif et pas au conditionnel, j'en déduis que meme avec l'appel, il est sur d'aller en taule?Totalement impossible, sinon ce n'est pas un appel
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/4/1611841177-ahiahiahi.png Il ne peut pas aller en taule s'il fait appel, ou alors je n'y comprends plus rien à la justice
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/4/1611841177-ahiahiahi.png Peut être qu'il ne fait pas appel, ou ils parlent dans cette hypothèse
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/4/1611841177-ahiahiahi.png Un peu bizarre un post pareil en pleine affaire Le Pen où le coeur du sujet porte là dessus
Oui j'ai entendu pour cette histoire d'inégibilité et ça me choque, mais là on parle de prison ferme, c'est quand même différent, c'est encore plus choquant, j'ai quand même le droit d'être surpris
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/4/1611841177-ahiahiahi.png On parle surtout d'exécution provisoire en cas d'appel
Mais on s'en fout du terme ou de si ça inclut toutes les peines ou non, on a quand même le droit d'être surpris que, malgré un appel, on puisse appliquer tout ou partie de la peine
C'est ça que je dis, si t'as pas suivi
Le 20 novembre 2024 à 22:20:27 :
Le 20 novembre 2024 à 22:15:59 :
Le 20 novembre 2024 à 22:15:21 :
Le 20 novembre 2024 à 22:07:56 :
Le 20 novembre 2024 à 21:58:29 :
> Le 20 novembre 2024 à 21:55:50 :
>les journalistes parlent à l'indicatif et pas au conditionnel, j'en déduis que meme avec l'appel, il est sur d'aller en taule?
Totalement impossible, sinon ce n'est pas un appel
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/4/1611841177-ahiahiahi.png Il ne peut pas aller en taule s'il fait appel, ou alors je n'y comprends plus rien à la justice
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/4/1611841177-ahiahiahi.png Peut être qu'il ne fait pas appel, ou ils parlent dans cette hypothèse
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/4/1611841177-ahiahiahi.png Un peu bizarre un post pareil en pleine affaire Le Pen où le coeur du sujet porte là dessus
Oui j'ai entendu pour cette histoire d'inégibilité et ça me choque, mais là on parle de prison ferme, c'est quand même différent, c'est encore plus choquant, j'ai quand même le droit d'être surpris
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/4/1611841177-ahiahiahi.png On parle surtout d'exécution provisoire en cas d'appel
Mais on s'en fout du terme ou de si ça inclut toutes les peines ou non, on a quand même le droit d'être surpris que, malgré un appel, on puisse appliquer tout ou partie de la peine
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/4/1611841177-ahiahiahi.png C'est ça que je dis, si t'as pas suivi
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/4/1611841177-ahiahiahi.png
C'est pas de ta surprise dont il est question mais de l'aplomb avec lequel tu sors des conneries
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