Le 29 mars 2021 à 10:45:22 LostCause21 a écrit :
Le 29 mars 2021 à 10:08:34 EffetDeDotation a écrit :
Un peu totalitaire quand même, le mec est chez lui et n'avait pas pour vocation de véhiculer ses idées. Je croyais que la loi condamnait fermement les démonstrations publiques d'incitation à la haine, mais dans la sphère privée la liberté d'expression prévaut non ?
La loi est totalitaire en France :
La loi définit l’injure raciste comme « toute expression outrageante, terme de mépris ou invective adressé à une personne ou à un groupe à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée » (exemple : « retourne chez toi, sale *** »).
Lorsqu’elle n'est pas publique, elle est punie de l’amende prévue pour les contraventions de 4e classe, soit 750 € au plus (article R.624-4 du Code pénal).
Tout est dans la loi pour favoriser la délation, Dieu merci tout le monde ne le sait pas, ou n'en a rien à faire, mais il est possible d'attaquer quelqu'un pour des propos tenus dans le cadre privé.
Enfin j'ai mis l'injure raciste, mais j'aurais plutôt dû mettre la diffamation, qui s'applique même si elle ne vise pas une personne en particulier :
Si les propos tenus imputent des faits précis qui portent atteinte à l’honneur d’une personne ou d’un groupe en raison notamment de son origine, de sa religion ou de son apparence physique (exemple : «les ressortissants de tel pays détournent à leur profit les aides publiques »), il s’agit de diffamation raciste.
Lorsqu'elle n'est pas publique, elle est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe, soit 750 € au plus (article R.624-3 du Code pénal).