Votre logement est SQUATTÉ? Il faut l’ENTRETENIR quand même

Si les squatteurs se blessent parce que vous laissez votre logement à l’abandon, vous êtes responsable!

La Cour de cassation s’est penchée sur une affaire de squat où les rôles semblaient inversés. Le squatteur d’un logement a porté plainte contre son propriétaire après un accident domestique résultant d’un manque d’entretien. Suite à cette affaire, la Cour de cassation s’est positionnée en faveur de l’occupant illégal des lieux. Une affaire relayée par nos confrères du Parisien.

https://www.midilibre.fr/2022/09/23/un-logement-squatte-devrait-etre-entretenu-par-le-proprietaire-selon-la-cour-de-cassation-10591730.php

Si vous souhaitez réagir, essayez de respecter la charte même si c’est compliqué

Le tribunal avait ordonné un an avant les faits l'ordre de quitter la résidence. Le squatteur ne payait plus le loyer et son propriétaire demandait alors des dizaines de milliers d’euros. Peu après, le dit squatteur s'est blessé, a "chuté au sol depuis la fenêtre de la cuisine du bien loué, à la suite de la rupture du garde-corps", indique la Cour de cassation. Ce dernier a alors attaqué le propriétaire et pointe sa responsabilité du doigt.

J'ai fait un topic y'a même pas 5mnhttps://image.noelshack.com/fichiers/2022/38/5/1663951771-indespite.png

Pour la Cour, "l'occupation sans droit ni titre d'un bien immobilier par la victime ne peut constituer une faute de nature à exonérer le propriétaire du bâtiment au titre de sa responsabilité", notamment lorsqu'il "est établi que l'accident subi par cette dernière résulte du défaut d'entretien de l'immeuble."

Aux États-Unis, tu poses ne serait-ce qu’un poil de zizi sur la propriété d’un autre il a le droit de te dégager de force, d’appeler les flics qui te dégagent de force. Dans certains états américains, le proprio a même le droit d’ouvrir le feu sur quiconque pose un orteil sur sa propriétéhttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/52/4/1640862814-larry-lunettes-bleues2.png

Le 24 septembre 2022 à 13:22:51 :
Aux États-Unis, tu poses ne serait-ce qu’un poil de zizi sur la propriété d’un autre il a le droit de te dégager de force, d’appeler les flics qui te dégagent de force. Dans certains états américains, le proprio a même le droit d’ouvrir le feu sur quiconque pose un orteil sur sa propriétéhttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/52/4/1640862814-larry-lunettes-bleues2.png

Ici il faut prêter ta femme au squatteur

Chacun son délire

J’ai vu ça, j’ai hurlé.

En fait le pire dans l’affaire, c’est le fils de pute qui ose porter plainte.

Autant je peux comprendre les squats dans certains cas, autant là c’est du même niveau que les agresseurs qui portent plainte après avoir été blessés par leur victime.

Tout ces magistrats qui prennent des décisions en faveur des mis en cause...je leur souhaite qu'une chose c'est qu'un jour ils se retrouvent dans la même position que les victimes. Quand ils se retrouveront devant leur propres jurisprudence ça va leur faire bizarre.

Le 24 septembre 2022 à 13:22:18 :
J'ai fait un topic y'a même pas 5mnhttps://image.noelshack.com/fichiers/2022/38/5/1663951771-indespite.png

Moi aussi mais supprimé direct

Les modos

Le 24 septembre 2022 à 13:22:51 InvictusNukem2 a écrit :
Aux États-Unis, tu poses ne serait-ce qu’un poil de zizi sur la propriété d’un autre il a le droit de te dégager de force, d’appeler les flics qui te dégagent de force. Dans certains états américains, le proprio a même le droit d’ouvrir le feu sur quiconque pose un orteil sur sa propriétéhttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/52/4/1640862814-larry-lunettes-bleues2.png

en France aussi t'as le droit, faut juste pas laisser de témoin-victime

Ayaaa mais je vais arrêter de payer un loyer jsuis conhttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/19/2/1620754112-frankistan-01.png

Je serais plus jamais sdf

Le 24 septembre 2022 à 13:25:04 :

Le 24 septembre 2022 à 13:22:51 InvictusNukem2 a écrit :
Aux États-Unis, tu poses ne serait-ce qu’un poil de zizi sur la propriété d’un autre il a le droit de te dégager de force, d’appeler les flics qui te dégagent de force. Dans certains états américains, le proprio a même le droit d’ouvrir le feu sur quiconque pose un orteil sur sa propriétéhttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/52/4/1640862814-larry-lunettes-bleues2.png

en France aussi t'as le droit, faut juste pas laisser de témoin-victime

https://image.noelshack.com/fichiers/2017/14/1491239266-risihit.png

[13:24:16] <javali>

Le 24 septembre 2022 à 13:22:18 :
J'ai fait un topic y'a même pas 5mnhttps://image.noelshack.com/fichiers/2022/38/5/1663951771-indespite.png

Moi aussi mais supprimé direct

Les modos

Les Malgaches de Netino du côté des voyous. Étonnant

Le 24 septembre 2022 à 13:20:42 :
Si les squatteurs se blessent parce que vous laissez votre logement à l’abandon, vous êtes responsable!

La Cour de cassation s’est penchée sur une affaire de squat où les rôles semblaient inversés. Le squatteur d’un logement a porté plainte contre son propriétaire après un accident domestique résultant d’un manque d’entretien. Suite à cette affaire, la Cour de cassation s’est positionnée en faveur de l’occupant illégal des lieux. Une affaire relayée par nos confrères du Parisien.

https://www.midilibre.fr/2022/09/23/un-logement-squatte-devrait-etre-entretenu-par-le-proprietaire-selon-la-cour-de-cassation-10591730.php

Si vous souhaitez réagir, essayez de respecter la charte même si c’est compliqué

Mon cerveau préfère le déni .. je ne vais pas m'enerver en début de weekend..

Tu ne me feras pas ... Rager .. l'op

Il faut une loi comme aux USA pour pouvoir les mettre en joue et crier "GET THE FUCK OFF MY PROPERTYhttps://image.noelshack.com/fichiers/2022/32/6/1660404553-screenshot-20220813-172816-removebg-preview.png"

Les proprios sont pas près :-d

Les ravages du gauchisme.

Partez de ce pays, les gauchistes vous feront boire le calice jusqu'à la lie.

Pour le coup c'est logique hein, pas le squat, mais le fait que le proprio soit en tord quand la putain de barrière de la fenêtre se pète

Le 24 septembre 2022 à 13:26:59 :
Les proprios sont pas près :-d

Faut avoir des contactshttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/14/1491239266-risihit.png

Oui c'est logique. Après de là à croire qu'ils verront leur préjudice indemniser dans leur intégralité faut être naïf car en défense on leur reprochera leur propre faute, pouvant aller jusqu'à une exonération de la responsabilité du propriétaire.

Et bordel parler de "jugement" pour la Cour de cassation. :malde: