PASSE VACCINAL : la loi n'entrera PAS en vigueur le 15 JANVIER

Il ne faut pas se fier à ce délai, il s'agit juste du délai idéal pour le gouvernement et les médias le répètent en boucle, mais en réalité ça entrera en vigueur bien plus tard.

Déjà, la loi doit passer par le Sénat. La séance publique commencera le 11 janvier, on peut supposer que ça durera 2 jours (ça finirait donc le 13 janvier). Surtout, le texte sera amendé. Dès lors, il faudra repasser par une CMP voire (très probablement) renouveler la lecture par l'Assemblée puis par le Sénat, et encore une dernière résolution par CMP. Déjà, le délai du 15 janvier sera dépassé.

Enfin, le Conseil constitutionnel sera saisi par les parlementaires. Castex pourrait le saisir en demandant à ce qu'il statue en urgence, dans un délai de 8 jours. On peut supposer concrètement un délai de 4 jours, ici

En gros c'est pour début février

Rip moi

Bon courage pour faire avaler aux gens la quatrième dose

Pour vous faire une idée, regardez ce que ça avait donné là : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/vigilancesanitaire?etape=15-PROM

Ah bon ? Moi je pensais qu'ils voulaient faire passer toutes les lois modifiant le pass sanitaire tout les 15 de chaque mois car le 15 c'était le chiffre du diable au tarot

Merci aux collabo de la névrose hystérique collective ...
https://streamable.com/i6w8ydhttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/46/4/1637219456-86cd85cc9952075d723eafec032fe923.png

Le vrai sujet c'est surtout quand il va disparaître après l'élection ? Cet été ou jamais ?

Quid du 49 3

Et la loi sera promulguée le jour même ou le lendemain de la décision du CC (si ce n'est pas censuré). Sauf qu'elle n'entre en vigueur que le lendemain de la promulgation, lorsqu'elle est inscrite au Journal officiel. Ça fait encore deux jours de plus

Le 08 janvier 2022 à 02:46:53 :
Le vrai sujet c'est surtout quand il va disparaître après l'élection ? Cet été ou jamais ?

A jamais

Le 08 janvier 2022 à 02:46:38 :
Merci aux collabo de la névrose hystérique collective ...
https://streamable.com/i6w8ydhttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/46/4/1637219456-86cd85cc9952075d723eafec032fe923.png

Cette source en béton armée.

Le 08 janvier 2022 à 02:46:56 :
Quid du 49 3

Il y a le risque en effet, mais ce serait coûteux politiquement, surtout avant les élections.
Mais si ça devait avoir lieu, je dirais que le gouvernement l'utiliserait après la lecture du Sénat et avant ou pendant une nouvelle lecture par l'Assemblée (déjà, on sera sans doute après le 15 janvier). Déjà, la procédure prévue par le 49 3 dégagerait un jour supplémentaire. Et quand bien même, il y aura sans doute la saisine du Conseil constitutionnel, avec, disons, un délai de 4 jours + 1 journée encore à attendre pour que la loi entre en vigueur après promulgation

Le 08 janvier 2022 à 02:43:49 :
En gros c'est pour début février

Oui je pense aussi

Le 08 janvier 2022 à 02:49:05 :

Le 08 janvier 2022 à 02:46:38 :
Merci aux collabo de la névrose hystérique collective ...
https://streamable.com/i6w8ydhttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/46/4/1637219456-86cd85cc9952075d723eafec032fe923.png

Cette source en béton armée.

Ben c'est limite un enjeu de vie ou de mort pour le gouvernement non ?
Si le texte n'entre pas en vigueur le 15, on aura le temps de voir qu'il n'y a aucun cataclysme et qu'une décrue générale s'amorce comme dans tous les pays alentours

Ils pourraient faire un 49-3 le mardi en justifiant ça par l'urgence sanitaire ?

Le 08 janvier 2022 à 02:46:53 :
Le vrai sujet c'est surtout quand il va disparaître après l'élection ? Cet été ou jamais ?

Tkt le pass vaccinal ne durera pas longtemps...
Quand on verra qu'il n'enraye pas l'épidémie, on confinera le pays entier pour 3 ans minimum...

C'est prévu pour le 15février depuis quelques temps déjà non ?

Le 08 janvier 2022 à 03:04:36 :
Ben c'est limite un enjeu de vie ou de mort pour le gouvernement non ?
Si le texte n'entre pas en vigueur le 15, on aura le temps de voir qu'il n'y a aucun cataclysme et qu'une décrue générale s'amorce comme dans tous les pays alentours

Ils pourraient faire un 49-3 le mardi en justifiant ça par l'urgence sanitaire ?

Ils pourraient, mais ce serait encore plus mal perçu et ce serait en fait insensé. C'est très improbable.
Mais supposons que ce soit fait le mardi 11 janvier. Une motion de censure sera sans doute déposée (délais de 24h). Il faudra donc attendre encore une bonne journée. Disons que la loi est ainsi adoptée le 12. Le Conseil constitutionnel sera saisi. Disons qu'il statue en 4 jours. La loi sera promulguée, si elle n'est pas censurée, et entrera effectivement en vigueur le lendemain, le 17 janvier.
Et encore, là je prends des délais très courts et on suppose qu'il y aura utilisation du 49 3 mardi. Donc même dans cette hypothèse extrême, on dépasse le 15 janvier

Le 08 janvier 2022 à 03:05:24 :
C'est prévu pour le 15février depuis quelques temps déjà non ?

Tu confonds avec ce que Veran a annoncé pour la troisième dose, qu'il désire nécessaire pour la validité du passe des double dosés à partir du 15 février).
Là, je parle de la loi dans sa globalité