[A l'aide] Le crous diffuse des photo de mon logement et me menace
cs dit CLAIREMENT dans le réglement crous que tu n'as pas le droit d'utiliser de four etc dans ton logement CROUS 
Le 01 juillet 2021 à 21:44:51 :
cs dit CLAIREMENT dans le réglement crous que tu n'as pas le droit d'utiliser de four etc dans ton logement CROUS
Peu importe j'ai tout enlever, il y'a une différence entre utiliser et stocker et les menaces continuent et ils diffusent ma vie privée.
Le 01 juillet 2021 à 21:44:31 :
Puis après tu auras probablement droit à l’aide juridictionnelle gratuite (dossier trouvable au tribunal judiciaire ou sur internet)
Oui je viens de voir qu'il y'a possibilité de rendez vous auprès de ma mairie je vais y aller.
Le 01 juillet 2021 à 21:46:50 :
Le 01 juillet 2021 à 21:44:51 :
cs dit CLAIREMENT dans le réglement crous que tu n'as pas le droit d'utiliser de four etc dans ton logement CROUSPeu importe j'ai tout enlever et les menaces continuent et ils diffusent ma vie privée.
Le 01 juillet 2021 à 21:44:31 :
Puis après tu auras probablement droit à l’aide juridictionnelle gratuite (dossier trouvable au tribunal judiciaire ou sur internet)Oui je viens de voir qu'il y'a possibilité de rendez vous auprès de ma mairie je vais y aller.
ils te menacent de quoi ?
Le 01 juillet 2021 à 21:47:08 :
Le 01 juillet 2021 à 21:46:50 :
Le 01 juillet 2021 à 21:44:51 :
cs dit CLAIREMENT dans le réglement crous que tu n'as pas le droit d'utiliser de four etc dans ton logement CROUSPeu importe j'ai tout enlever et les menaces continuent et ils diffusent ma vie privée.
Le 01 juillet 2021 à 21:44:31 :
Puis après tu auras probablement droit à l’aide juridictionnelle gratuite (dossier trouvable au tribunal judiciaire ou sur internet)Oui je viens de voir qu'il y'a possibilité de rendez vous auprès de ma mairie je vais y aller.
ils te menacent de quoi ?
De me dégager purement et simplement.
Le 01 juillet 2021 à 21:47:42 :
Le 01 juillet 2021 à 21:47:08 :
Le 01 juillet 2021 à 21:46:50 :
Le 01 juillet 2021 à 21:44:51 :
cs dit CLAIREMENT dans le réglement crous que tu n'as pas le droit d'utiliser de four etc dans ton logement CROUSPeu importe j'ai tout enlever et les menaces continuent et ils diffusent ma vie privée.
Le 01 juillet 2021 à 21:44:31 :
Puis après tu auras probablement droit à l’aide juridictionnelle gratuite (dossier trouvable au tribunal judiciaire ou sur internet)Oui je viens de voir qu'il y'a possibilité de rendez vous auprès de ma mairie je vais y aller.
ils te menacent de quoi ?
De me dégager purement et simplement.
vends ton four et ta clim (ou alors cache les chez quelqu'un), et attends que le soufflé retombe
Le 01 juillet 2021 à 21:16:44 :
Résumé rapide :15 juin :
J'appelle pour des fourmis dans l'allée, ils rentrent chez moi et constatent la présence d'une clim et d'un four, ils me demandent d'y évacuer et de ranger mon appart
C'était le bordel mais il ni y'avait pas de nourriture ou de saleté, lit pas fait vêtement etc
Aujourd'hui
Je reçois un mail avec de nouvelles photos de mon appart de mon lit un peu pas fait, de l'endroit ou était mon four qui n'y est plus et de mon couloir
On me réitère que je dois jeter mon four, jeter ma clim et ils se sont prit le luxe de fouiller placard ou j'avais ranger le four, donc de fouiller dans mes affaires personnelles
Juridiquement
Ce qui est légal, c'est que cet appartement n'est pas soumis à la loi de 1989 qui protège les locataires, mais de la loi bourloo de 2005 qui fait qu'en gros pour les logements meublés et tout c'qui est crous etc, si tu acceptes le règlement, quand bien même il dépasse le cadre de la loi de 89, ton acceptement fait foi.
Le règlement
Voici le règlement que j'ai modifier légèrement pour ne pas qu'apparaisse mon nom et le nom du crous
https://drive.google.com/file/d/1puiby2Y_ZVJd5uiMPjJC_C1O54i7Bsv2/view?usp=sharing
Il est stipulé à l'article 10 :
"Le résident ne saurait empêcher l'accès à son logement lorsque la sécurité des personnes et
des biens, l’entretien des locaux ou la vérification de l’application du présent règlement le
rendent nécessaire. Sauf urgence, cette visite donnera néanmoins lieu à une information
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ponctuelle préalable et écrite au résident. Il pourra être procédé à une visite en l’absence du
résident en cas d’intervention justifiée par l’urgence (par exemple, risque d’atteinte aux biens
ou à la personne), une information sera alors réalisée a posteriori à l’intention du ou des
résidents."Ils ont donc droit de rentrer et de me prévenir après, en revanche vous pourrez constater qu'il n'est nullement fait mention de la possibilité de prendre des photos.
Maintenant
Maintenant que vous savez tous ? Que puis je faire ? Sont ils en droit de me demander de ne pas stocker des appareils électriques ?
Sont ils en droit de prendre des photos de mon logement et de les diffuser ?
Est ce que cette acharnement dont ils font preuve peut être considéré comme du harcèlement moral ?
Je comptais de toute manière partir avant septembre, mais j'aimerais temporiser d'ici là. Et je suis prêt à engager des procédures juridique quand j'aurais mon prochain logement pour les mettre dans la merde.
T'es en tord sur le four et la clim déjà.
Tu dois dire à ton assistante social que t'avais besoin de ces 2 trucs pour t'alimenter et pour pas avoir trop chaud. Et elle t'aidera c'est sure. Mais passe pas pour un crasseux devant elle et fait la victime 
Le 01 juillet 2021 à 21:49:25 :
Mec, les tribunaux sont BLINDAX, et des litiges de bien plus grandes importance prennent plus d'un an à avoir un procès.
Tu pense faire quoi avec tes petits problèmes d'autant que le CROUS sont dans leurs droits ?
Je suis prêt à ce que ça dure 4 ans pour les mettre dans la merde quand je serais parti, et déjà je veux des élements pour lui répondre sans engager de poursuite mais en la calmant.
Et ah ouais ils ont le droit de diffuser des photos de chez moi ? Ils ont le droit de rentrer la nuit et de me chier dans la bouche aussi ?
Le 01 juillet 2021 à 21:48:40 :
Le 01 juillet 2021 à 21:47:42 :
Le 01 juillet 2021 à 21:47:08 :
Le 01 juillet 2021 à 21:46:50 :
Le 01 juillet 2021 à 21:44:51 :
cs dit CLAIREMENT dans le réglement crous que tu n'as pas le droit d'utiliser de four etc dans ton logement CROUSPeu importe j'ai tout enlever et les menaces continuent et ils diffusent ma vie privée.
Le 01 juillet 2021 à 21:44:31 :
Puis après tu auras probablement droit à l’aide juridictionnelle gratuite (dossier trouvable au tribunal judiciaire ou sur internet)Oui je viens de voir qu'il y'a possibilité de rendez vous auprès de ma mairie je vais y aller.
ils te menacent de quoi ?
De me dégager purement et simplement.
vends ton four et ta clim (ou alors cache les chez quelqu'un), et attends que le soufflé retombe
Le four je vais le jeter il est trop vieux par contre la clim je peux pas j'en aurais besoin cet été et je continuerais à l'utiliser la nuit et je la cacherais en journée, en été il fait 35/39 degré dans cet appart sans clim il est au soleil le matin et l'aprem pas possible de faire courant d'air
Le 01 juillet 2021 à 21:51:56 :
Le 01 juillet 2021 à 21:49:25 :
Mec, les tribunaux sont BLINDAX, et des litiges de bien plus grandes importance prennent plus d'un an à avoir un procès.
Tu pense faire quoi avec tes petits problèmes d'autant que le CROUS sont dans leurs droits ?Je suis prêt à ce que ça dure 4 ans pour les mettre dans la merde quand je serais parti, et déjà je veux des élements pour lui répondre sans engager de poursuite mais en la calmant.
Et ah ouais ils ont le droit de diffuser des photos de chez moi ? Ils ont le droit de rentrer la nuit et de me chier dans la bouche aussi ?
Le 01 juillet 2021 à 21:48:40 :
Le 01 juillet 2021 à 21:47:42 :
Le 01 juillet 2021 à 21:47:08 :
Le 01 juillet 2021 à 21:46:50 :
Le 01 juillet 2021 à 21:44:51 :
cs dit CLAIREMENT dans le réglement crous que tu n'as pas le droit d'utiliser de four etc dans ton logement CROUSPeu importe j'ai tout enlever et les menaces continuent et ils diffusent ma vie privée.
Le 01 juillet 2021 à 21:44:31 :
Puis après tu auras probablement droit à l’aide juridictionnelle gratuite (dossier trouvable au tribunal judiciaire ou sur internet)Oui je viens de voir qu'il y'a possibilité de rendez vous auprès de ma mairie je vais y aller.
ils te menacent de quoi ?
De me dégager purement et simplement.
vends ton four et ta clim (ou alors cache les chez quelqu'un), et attends que le soufflé retombe
Le four je vais le jeter il est trop vieux par contre la clim je peux pas j'en aurais besoin cet été et je continuerais à l'utiliser la nuit et je la cacherais en journée, en été il fait 35/39 degré dans cet appart sans clim il est au soleil le matin et l'aprem pas possible de faire courant d'air
ba jette le four et garde la clim
ton assistante sociale sera compréhensive sur ce point je pense
Le 01 juillet 2021 à 21:50:19 :
Le 01 juillet 2021 à 21:16:44 :
Résumé rapide :15 juin :
J'appelle pour des fourmis dans l'allée, ils rentrent chez moi et constatent la présence d'une clim et d'un four, ils me demandent d'y évacuer et de ranger mon appart
C'était le bordel mais il ni y'avait pas de nourriture ou de saleté, lit pas fait vêtement etc
Aujourd'hui
Je reçois un mail avec de nouvelles photos de mon appart de mon lit un peu pas fait, de l'endroit ou était mon four qui n'y est plus et de mon couloir
On me réitère que je dois jeter mon four, jeter ma clim et ils se sont prit le luxe de fouiller placard ou j'avais ranger le four, donc de fouiller dans mes affaires personnelles
Juridiquement
Ce qui est légal, c'est que cet appartement n'est pas soumis à la loi de 1989 qui protège les locataires, mais de la loi bourloo de 2005 qui fait qu'en gros pour les logements meublés et tout c'qui est crous etc, si tu acceptes le règlement, quand bien même il dépasse le cadre de la loi de 89, ton acceptement fait foi.
Le règlement
Voici le règlement que j'ai modifier légèrement pour ne pas qu'apparaisse mon nom et le nom du crous
https://drive.google.com/file/d/1puiby2Y_ZVJd5uiMPjJC_C1O54i7Bsv2/view?usp=sharing
Il est stipulé à l'article 10 :
"Le résident ne saurait empêcher l'accès à son logement lorsque la sécurité des personnes et
des biens, l’entretien des locaux ou la vérification de l’application du présent règlement le
rendent nécessaire. Sauf urgence, cette visite donnera néanmoins lieu à une information
Page 3 / 7
ponctuelle préalable et écrite au résident. Il pourra être procédé à une visite en l’absence du
résident en cas d’intervention justifiée par l’urgence (par exemple, risque d’atteinte aux biens
ou à la personne), une information sera alors réalisée a posteriori à l’intention du ou des
résidents."Ils ont donc droit de rentrer et de me prévenir après, en revanche vous pourrez constater qu'il n'est nullement fait mention de la possibilité de prendre des photos.
Maintenant
Maintenant que vous savez tous ? Que puis je faire ? Sont ils en droit de me demander de ne pas stocker des appareils électriques ?
Sont ils en droit de prendre des photos de mon logement et de les diffuser ?
Est ce que cette acharnement dont ils font preuve peut être considéré comme du harcèlement moral ?
Je comptais de toute manière partir avant septembre, mais j'aimerais temporiser d'ici là. Et je suis prêt à engager des procédures juridique quand j'aurais mon prochain logement pour les mettre dans la merde.
T'es en tord sur le four et la clim déjà.
Tu dois dire à ton assistante social que t'avais besoin de ces 2 trucs pour t'alimenter et pour pas avoir trop chaud. Et elle t'aidera c'est sure. Mais passe pas pour un crasseux devant elle et fait la victime
Oui je vais faire la victime, j'hésite à aller chez le medecin me faire prescrire des antioxyilitique (j'en prendrais pas) pour montrer que j'arrive plus à dormir etc.
Le 01 juillet 2021 à 21:52:52 :
Le 01 juillet 2021 à 21:51:56 :
Le 01 juillet 2021 à 21:49:25 :
Mec, les tribunaux sont BLINDAX, et des litiges de bien plus grandes importance prennent plus d'un an à avoir un procès.
Tu pense faire quoi avec tes petits problèmes d'autant que le CROUS sont dans leurs droits ?Je suis prêt à ce que ça dure 4 ans pour les mettre dans la merde quand je serais parti, et déjà je veux des élements pour lui répondre sans engager de poursuite mais en la calmant.
Et ah ouais ils ont le droit de diffuser des photos de chez moi ? Ils ont le droit de rentrer la nuit et de me chier dans la bouche aussi ?
Le 01 juillet 2021 à 21:48:40 :
Le 01 juillet 2021 à 21:47:42 :
Le 01 juillet 2021 à 21:47:08 :
Le 01 juillet 2021 à 21:46:50 :
Le 01 juillet 2021 à 21:44:51 :
cs dit CLAIREMENT dans le réglement crous que tu n'as pas le droit d'utiliser de four etc dans ton logement CROUSPeu importe j'ai tout enlever et les menaces continuent et ils diffusent ma vie privée.
Le 01 juillet 2021 à 21:44:31 :
Puis après tu auras probablement droit à l’aide juridictionnelle gratuite (dossier trouvable au tribunal judiciaire ou sur internet)Oui je viens de voir qu'il y'a possibilité de rendez vous auprès de ma mairie je vais y aller.
ils te menacent de quoi ?
De me dégager purement et simplement.
vends ton four et ta clim (ou alors cache les chez quelqu'un), et attends que le soufflé retombe
Le four je vais le jeter il est trop vieux par contre la clim je peux pas j'en aurais besoin cet été et je continuerais à l'utiliser la nuit et je la cacherais en journée, en été il fait 35/39 degré dans cet appart sans clim il est au soleil le matin et l'aprem pas possible de faire courant d'air
ba jette le four et garde la clim
ton assistante sociale sera compréhensive sur ce point je pense
Je vais faire ça et planquer la climatisation, par contre je pense que je peux aussi les attaquer sur le fait qu'ils fouillent dans les placards, c'est pour ça que j'ai besoin de voir un avocat pour savoir ce qu'ils sont en droit de faire qui n'est pas stipulé dans le règlement
Par exemple j'aimerais bien avoir si ils sont en droit de me menacer d'expulsion car je ne fais pas mon lit, si juridiquement un lit non fait constitue un manque d'hygiène et de propreté
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