AntoineForum40
2021-03-13 16:19:17
Je vais consulter le maximum de fichiers que GouvFR détient sur moi et qui me sont accessibles, ensuite je me mettrais à faire des demandes CADA, mais pour l'instant, j'ai demandé seulement les fichiers individuels
Liste : FPR, SCHENGEN, FICOBA, STIC, JUDEX, CRISTINA, DGSE, DPSD, DRM, ANACRIM, SALVAC
Et je vais aussi faire GendNotes que j'ai oublié
J'ai demandé tout ça à la CNIL, ils ont dit que ça va prendre au moins plusieurs mois
En plus maintenant on peut faire les demandes 100% sur Internet pour certains fichiers
Monsieur,
En réponse à votre demande , je vous indique que l'accès au Traitement des Antécédents Judiciaires (TAJ) de la police et de la gendarmerie nationale, au fichier SALVAC, au Système d'Information Schengen (SIS), au Fichier des Personnes Recherchées (FPR), aux fichiers des services de renseignement territorial (ex services de l'Information Générale) et de la Direction Générale de la Sécurité Intérieure (DGSI) du ministère de l'Intérieur ainsi qu'aux fichiers de la Direction Générale de la Sécurité Extérieure (DGSE), de la Direction de la Protection de la Sécurité de la Défense (DPSD) et de la Direction du Renseignement Militaire (DRM) du ministère de la Défense qui intéressent la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique, s'exerce en application des dispositions de l'article 41 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004.
Aux termes de ce texte, vous ne disposez pas d'un droit d'accès direct : notre Commission désigne l'un de ses membres, magistrat ou ancien magistrat, pour mener toutes les investigations utiles et faire procéder aux rectifications nécessaires.
Je vous précise que si notre Commission constate, en accord avec le responsable du traitement, que la communication des données qui y sont contenues ne met pas en cause ses finalités, la sûreté de l'Etat, la défense ou la sécurité publique, ces données pourront vous êtres communiqués.
Un membre de la Commission auquel votre demande a été confiée va procéder aux vérifications demandées.
Je tiens cependant à appeler votre attention sur le fait que, compte tenu de la procédure et des délais de réponse des services placés sous l'autorité du ministère de l'intérieur, l'instruction de votre saisine peut prendre plusieurs mois.
Par ailleurs, s'agissant du fichier des comptes bancaires et assimilés (FICOBA) de la Direction Générale des Finances Publiques, je vous informe que, conformément à l'arrêté du 14 juin 1982 modifié le 13 décembre 2007, le droit d'accès personnel aux informations figurant dans ce fichier est mixte. Il s'exercice directement auprès du centre des impôts du domicile pour les données d'identification (nom, prénom, nom marital, date et lieu de naissance, adresse du titulaire du compte considéré).
AntoineForum40
2021-03-13 16:24:25
Le 13 mars 2021 à 16:24:04 NatureVivante a écrit :
yo
on peux demander a un hosto de supprimer notre dossier mdical?
Je crois oui, il y a peut-être des exceptions, renseigne-toi à la CNIL
AntoineForum40
2021-03-13 16:28:16
Le 13 mars 2021 à 16:27:59 Quote_Chigurh a écrit :
tu sait qu'ils les garderont de toutes manières ? Et surtout que les fichiers les plus importants sont les mieux gardés ? Tu n'auras que la face immergée de l'iceberg.
Je sais très bien, mais à mon avis il n'y a pas grand-chose de toute façon
Mais on est jamais à l'abris d'une surprise, tout comme la Commission qui décide malencontreusement de donner des fichiers qu'ils n'auraient pas du, c'est juste des humains derrière