Loi nationale peut-elle surpasser déclaration des droits de l'homme?
Stef1987
2020-12-21 03:27:04
Je me pose la question, est-ce qu'une loi qu'un pays prend peut-elle surpasser la déclaration des droits de l'homme qu'il aurait ratifié?
Si par exemple la déclaration des droits de l'Homme dit que le domicile est inviolable et qu'un flic veut rentrer chez toi pour effectuer un contrôle pour voir combien vous êtes chez vous et si vous n'êtes pas "trop" par rapport au covid.
Peut-il le faire légalement ou est-ce que si je porte plainte contre l'état pour ne pas avoir respecter la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, je pourrai "gagner"?
DroitFiertFort
2020-12-21 03:38:15
En Europe je crois pas car il y'a une Cour Européenne des droits de l'homme justement
LeDAUPHOMME
2020-12-21 03:39:23
Le Pakistan oui, la France non parce qu'elle s'est soumise à l'UE dont le droit a une valeur supranationale.
]-kheymrad-[[
2020-12-21 03:39:27
DDHC = constitution
Constitution > loi
Donc non
Stef1987
2020-12-21 03:42:03
Le 21 décembre 2020 à 03:39:27 ]-kheymrad-[[ a écrit :
DDHC = constitution
Constitution > loi
Donc non
D'accord donc par exemple un flic ne peut pas faire le tour d'un quartier en disant: "coucou, contrôle covid, je viens voir si vous respecter les gestes barrières et si vous n'êtes pas trop nombreux chez vous parce qu'un "voisin" m'a dit que vous étiez plus que le nombre autorisé" ?
EnaSenghor
2020-12-21 03:55:26
Une loi n'est jamais supérieure à une convention, ou un traité surtout quand il est international
Donc techniquement c'est impossible et si le respect de la pyramide normative n'est pas respecté alors la France (plus précisément le pouvoir législatif) devra l'abroger
EnaSenghor
2020-12-21 03:57:23
Le 21 décembre 2020 à 03:39:27 ]-kheymrad-[[ a écrit :
DDHC = constitution
Constitution > loi
Donc non
Aucun rapport khey, tu dois confondre avec la coutume et si tu n'es pas en droit je t'en excuse c'est pas très grave
EnaSenghor
2020-12-21 03:58:49
Le 21 décembre 2020 à 03:38:15 DroitFiertFort a écrit :
En Europe je crois pas car il y'a une Cour Européenne des droits de l'homme justement
Dans les faits c'est beaucoup plus complexe car la France peut s'avérer anticonstitutionnelle, oui elle même
ANSSI
2020-12-21 04:01:16
J'imagine que s'il on est en état d'urgence sanitaire ça peut changer un peu quelque chose
EnaSenghor
2020-12-21 04:03:08
Le 21 décembre 2020 à 03:39:23 LeDAUPHOMME a écrit :
Le Pakistan oui, la France non parce qu'elle s'est soumise à l'UE dont le droit a une valeur supranationale.
La France n'est pas obligé d'appliquer et de signer tous les traités européens
Petit exemple la France n'est pas d'accord avec l'Europe sur le sujet de la transsexualité
PieVII
2020-12-21 04:05:14
Ca parle de droit de l'homme... et ceux de la femme on en parlehttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/46/6/1511008780-sqdfqsdll.png
EnaSenghor
2020-12-21 04:06:48
Le 21 décembre 2020 à 04:01:16 ANSSI a écrit :
J'imagine que s'il on est en état d'urgence sanitaire ça peut changer un peu quelque chose
Merci pour cette question chef, l'Europe et la crise sanitaire très bonne question pas encore abordé, je vais lire plus en détail sur tout ça
Après techniquement les états membres sont obligés de suivre leurs engagements sinon l'Europe ne donne rien, c'est d'ailleurs le cas de certains pays de l'est
EnaSenghor
2020-12-21 04:08:38
Le 21 décembre 2020 à 04:05:14 PieVII a écrit :
Ca parle de droit de l'homme... et ceux de la femme on en parlehttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/46/6/1511008780-sqdfqsdll.png
Droit de l'homme, renommée en droit de l'homme de la femme de la personne homme et femmes en même temps, non binaire, personne qui se sent animal
Mini_bey
2020-12-21 04:09:33
La déclaration des droits de l'homme fait partie de la loi nationale. Elle est inscrite dans la constitution
PieVII
2020-12-21 04:10:18
Le 21 décembre 2020 à 04:08:38 EnaSenghor a écrit :
Le 21 décembre 2020 à 04:05:14 PieVII a écrit :
Ca parle de droit de l'homme... et ceux de la femme on en parlehttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/46/6/1511008780-sqdfqsdll.png
Droit de l'homme, renommée en droit de l'homme de la femme de la personne homme et femmes en même temps, non binaire, personne qui se sent animal
ils pourraient appeler cela les droits de l'humains et arreter de genrerhttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/46/6/1511008780-sqdfqsdll.png
EnaSenghor
2020-12-21 04:13:50
Le 21 décembre 2020 à 04:09:33 Mini_bey a écrit :
La déclaration des droits de l'homme fait partie de la loi nationale. Elle est inscrite dans la constitution
Appartiens au droit positif tu voulais dire
EnaSenghor
2020-12-21 04:14:44
Le 21 décembre 2020 à 04:10:18 PieVII a écrit :
Le 21 décembre 2020 à 04:08:38 EnaSenghor a écrit :
Le 21 décembre 2020 à 04:05:14 PieVII a écrit :
Ca parle de droit de l'homme... et ceux de la femme on en parlehttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/46/6/1511008780-sqdfqsdll.png
Droit de l'homme, renommée en droit de l'homme de la femme de la personne homme et femmes en même temps, non binaire, personne qui se sent animal
ils pourraient appeler cela les droits de l'humains et arreter de genrerhttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/46/6/1511008780-sqdfqsdll.png
Excusez moi mademoiselle mais la loi c'est la loihttps://image.noelshack.com/fichiers/2016/25/1466715106-risitas130.png
Stef1987
2020-12-21 04:17:35
Le 21 décembre 2020 à 04:05:14 PieVII a écrit :
Ca parle de droit de l'homme... et ceux de la femme on en parlehttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/46/6/1511008780-sqdfqsdll.png
Peut importe comment ça s'appelle, ce qui compte c'est que c'est toujours des "tout individu..."
cnt3558
2020-12-21 04:19:52
la déclaration des droits de l'homme est confirmé par 3 textes du bloc constitutionnel
celle de 1789
celle de l'ONU
et celle de L'UE
ça arrive que des particuliers gagnent contre l'état français devant la cour européenne des droits de l'homme, pour l'ONU je suppose qu'il faut des sacre bleuations plus grave car ça mobilise des tribunaux internationaux
flemme de chercher mais il y a pas longtemps un mec a gagné contre l'état français j'ai oublié le sujet du litige
Stef1987
2020-12-21 04:21:28
Le 21 décembre 2020 à 04:19:52 cnt3558 a écrit :
la déclaration des droits de l'homme est confirmé par 3 textes du bloc constitutionnel
celle de 1789
celle de l'ONU
et celle de L'UE
ça arrive que des particuliers gagnent contre l'état français devant la cour européenne des droits de l'homme, pour l'ONU je suppose qu'il faut des sacre bleuations plus grave car ça mobilise des tribunaux internationaux
flemme de chercher mais il y a pas longtemps un mec a gagné contre l'état français j'ai oublié le sujet du litige
Merci